Menace sur les retraites des infirmières

2 mars 2010

Roselyne Bachelot a présenté son texte au Conseil des Ministres. Il doit encore passer à l’Assemblée Nationale fin mars, et au Sénat fin avril. Mobilisons nous tant qu’il est encore temps !

Lors du Conseil des Ministres du 23 février 2010, la ministre de la santé et des sports a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole d’accord du 2 février 2010 sur le passage des infirmiers en catégorie A (signé uniquement par le SNCH syndicat des directeurs d’hôpitaux, et rejeté par les sept syndicats de salariés de la Fonction Publique Hospitalière) :

"Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité davantage valoriser les missions et les mérites des personnels infirmiers et paramédicaux. Au terme des négociations conduites avec les syndicats du secteur, il a été décidé de reconnaître le diplôme infirmier au niveau de la licence et de prévoir une revalorisation salariale importante pour les personnels concernés.

La lettre rectificative, en cohérence avec les évolutions démographiques constatées, aligne donc l’âge de départ des professionnels qui intégreront les nouveaux corps ou cadres d’emplois sur celui des personnels exerçant les mêmes métiers dans le secteur privé.

Les nouveaux professionnels infirmiers et paramédicaux se verront appliquer ces dispositions à l’issue de leur formation de trois ans. Les professionnels actuellement en poste pourront exercer, à partir de juin 2010 et sur la base d’un choix individuel, un droit d’option entre :
- le reclassement dans les nouveaux corps et cadres d’emplois de catégorie A, alignés sur les règles de droit commun en matière d’âge de départ en retraite et de calcul de pension, avec une revalorisation salariale importante ;

- le maintien dans leur corps ou cadre d’emplois actuel, classé en catégorie active, avec une revalorisation salariale plus faible."

Revalorisation salariale des professionnels infirmiers (passage en catégorie A) :
- conséquences pour les infirmières
- conséquences pour les infirmières spécialisées
- conséquences pour les cadres

Pour de meilleurs salaires, et une juste retraite :
- grève et manifestation nationale des infirmières le jeudi 11 mars :
http://www.syndicat-infirmier.com/Mobilisation-infirmiere-le-11-mars.html
- carte-pétition au Président Sarkozy :
http://www.syndicat-infirmier.com/Les-infirmieres-ne-veulent-pas-d.html
- Infirmières du secteur public :
http://www.syndicat-infirmier.com/Revalorisation-salariales-et-LMD.html
- Infirmières du secteur privé :
http://www.syndicat-infirmier.com/Petition-pour-la-reconnaissance-de.html

Quel est le montant de la retraite d’une infirmière aujourd’hui ?

57 % de son dernier salaire selon l’exemple dans le "guide retraite" en ligne sur le site du ministère : http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/documents/GuideRetraite.pdf

"Un fonctionnaire en service actif, né en
1954, aura 55 ans (AOD) en juin 2009, date à
laquelle il peut prétendre partir en retraite. À
cette date il n’aura que 140 trimestres, alors
que (selon le tableau page 24) 161 trimestres
sont exigés pour partir avec le taux maximal
de 75 % de son salaire indiciaire.
En 2009, année d’ouverture de ses droits,
son taux brut de liquidation devrait être de :
(140 / 161) x 75 % = 60,25 %. Il lui manque
21 trimestres."

"Mais (selon le tableau de la page
18) la différence entre l’âge limite pour cette
année là, 57,25 ans, et son âge au moment de
son départ en retraite, 55 ans, n’est que de
57,25 – 55 = 2,25 ans, soit 9 trimestres.
Ce deuxième calcul, qui lui est plus favorable,
déterminera le nombre de trimestres pour
lesquels lui sera appliquée la décote. Le coefficient
de décote sera de 0,5 % par trimestre
manquant, soit (0,5 % x 9) = 4,5 %.
S’il a un traitement indiciaire de 3 000 €, sa
pension sera de : 60,25 % x (1 – 4,5 %) x 3 000 €
= 1 726,16 €."

On peut se demander combien de soignants en catégorie active terminent à 3.00 euros ! Notre Ministère a beaucoup d’humour !

Document(s) joint(s) à l'article
Guide retraite - (383.6 ko) - PDF
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