Mesures pour accroître la sécurité des patients en Europe

La Commission Européenne a adopté une Communication et une pro­po­si­tion de Recommandations du Conseil sur la Sécurité du Patient, y com­pris la pré­ven­tion et la lutte contre les Infections Associées aux Soins de Santé (HCAIs). Les docu­ments visant à réduire et à lutter contre les pré­ju­di­ces subis par les patients suite à des soins de santé, sou­li­gnent les actions que les États Membres de l’UE peu­vent entre­pren­dre - seuls, col­lec­ti­ve­ment ou de concert avec la Commission Européenne - afin d’amé­lio­rer la sécu­rité des patients.

Les mem­bres de l’EFN ont joué un rôle impor­tant dans le déve­lop­pe­ment de ces deux docu­ments, qui repren­nent le point de vue des infir­miè­res sur la sécu­rité des patients, du per­son­nel et de toute per­sonne qui entre dans un envi­ron­ne­ment de soins de santé.

La Fédération Européenne des Associations Infirmières (EFN), ancien Comité Permanent des Infirmières de l’UE (PCN), a été fondée en 1971, pour repré­sen­ter la pro­fes­sion infir­mière et ses inté­rêts auprès des Institutions Européennes, sur base des Directives en matière d’éducation et de libre cir­cu­la­tion des infir­miè­res, rédi­gées alors par la Commission. L’EFN est la voix indé­pen­dante de la pro­fes­sion, repré­sen­tant plus d’un mil­lion d’infir­miè­res en Europe.

L’EFN sait que ceci ne cons­ti­tue qu’un point de départ, mais cela per­met­tra de ren­for­cer les efforts entre­pris au niveau natio­nal pour des soins surs et le déve­lop­pe­ment d’une pra­ti­que cli­ni­que per­met­tant d’obte­nir un meilleur résul­tat pour le patient. L’EFN attend les dis­cus­sions du Conseil qui devraient avoir lieu début 2009, sous la Présidence Tchèque de l’UE.

Chaque année, dans l’Union euro­péenne (UE), de 8 % à 12 % des patients hos­pi­ta­li­sés subis­sent un pré­ju­dice causé par les soins de santé qui leur sont dis­pen­sés, notam­ment par des infec­tions asso­ciées aux soins de santé (IAS). Ce pré­ju­dice est, dans une large mesure, évitable. La Commission va adop­ter aujourd’hui une com­mu­ni­ca­tion et une pro­po­si­tion de recom­man­da­tion du Conseil détaillant les actions que les États mem­bres peu­vent enga­ger - seuls, col­lec­ti­ve­ment ou de concert avec la Commission -afin d’amé­lio­rer la sécu­rité des patients.

Mme Androulla Vassiliou, com­mis­saire à la santé, a déclaré : « La sécu­rité des patients est la pierre angu­laire de soins de santé de bonne qua­lité. J’aime­rais voir l’avè­ne­ment d’une Europe des patients, dans laquelle la sécu­rité est une prio­rité abso­lue et dans laquelle les citoyens, bien infor­més, sont confiants dans les soins qui leur sont pro­di­gués. »

Les événements indé­si­ra­bles les plus fré­quents en soins de santé sont les IAS, les diag­nos­tics erro­nés ou tar­difs et les erreurs chi­rur­gi­ca­les ou médi­ca­men­teu­ses. Jusqu’à pré­sent, les efforts accom­plis pour ren­for­cer la sécu­rité des patients à l’échelle d’un État membre ou de l’UE ont essen­tiel­le­ment porté sur des causes spé­ci­fi­ques ; ils ont consisté, par exem­ple, en des mesu­res de réduc­tion du risque inhé­rent aux médi­ca­ments, aux dis­po­si­tifs médi­caux ou à la résis­tance anti­mi­cro­bienne. Or, la plu­part des événements indé­si­ra­bles résul­tent d’une conjonc­tion de fac­teurs pré­ju­di­cia­bles aux patients.

Dans sa com­mu­ni­ca­tion, la Commission recom­mande que l’amé­lio­ra­tion de la sécu­rité des patients fasse l’objet d’une démar­che glo­bale. Les États mem­bres sont encou­ra­gés à mettre en place des stra­té­gies de pré­ven­tion des événements indé­si­ra­bles et de lutte contre ceux-ci dans tous les envi­ron­ne­ments de soins, ou à les ren­for­cer, lorsqu’il en existe déjà. La pre­mière prio­rité est de s’atta­quer aux défaillan­ces sys­té­mi­ques et orga­ni­sa­tion­nel­les, prin­ci­pale source de pré­ju­dice pour les patients.

Il est ainsi, notam­ment, recom­mandé aux États mem­bres de mettre en place des sys­tè­mes de signa­le­ment capa­bles de tirer des ensei­gne­ments des défaillan­ces (des sys­tè­mes appre­nants) - ou de les ren­for­cer, lorsqu’ils exis­tent -, d’ancrer la sécu­rité des patients dans l’éducation et la for­ma­tion du per­son­nel de santé, d’asso­cier les patients à l’élaboration de mesu­res de sécu­rité et de leur four­nir les infor­ma­tions utiles concer­nant les ris­ques sani­tai­res et les ques­tions de sécu­rité. Les États mem­bres sont en outre inci­tés à par­ta­ger les bonnes pra­ti­ques et leurs expé­rien­ces en cette matière. La Commission œuvrera de concert avec les États mem­bres pour élaborer des défi­ni­tions et des indi­ca­teurs com­muns rela­tifs à la sécu­rité des patients.

Les infec­tions asso­ciées aux soins

On estime à 4,1 mil­lions le nombre de patients de l’UE contrac­tant chaque année au moins une infec­tion à l’hôpi­tal, ce qui cor­res­pond à un patient hos­pi­ta­lisé sur vingt[1]. Un exem­ple bien connu de ce type d’infec­tions est celle due à la bac­té­rie MRSA, le sta­phy­lo­co­que doré résis­tant à la méti­cil­line. Il a tou­te­fois été démon­tré dans des études récen­tes que les IAS peu­vent être rédui­tes d’un tiers au plus lors­que cer­tai­nes mesu­res et struc­tu­res de pré­ven­tion et de lutte sont mises en place.

Les IAS font dès lors l’objet d’une atten­tion par­ti­cu­lière dans la pro­po­si­tion. Les États mem­bres devraient, entre autres, mettre en place des mesu­res par­ti­cu­liè­res de pré­ven­tion et de lutte, veiller à ce que la pré­ven­tion des infec­tions et la lutte contre celles-ci soient ren­for­cées dans les hôpi­taux et dis­po­ser de sys­tè­mes effi­ca­ces pour détec­ter et signa­ler les infec­tions.

Contexte

La pro­po­si­tion exa­mi­née aujourd’hui repose sur les résul­tats d’une consul­ta­tion publi­que orga­ni­sée par la Commission il y a quel­ques mois autour de la ques­tion de la sécu­rité des patients. Une pré­cé­dente consul­ta­tion, à laquelle celle-ci fait suite, avait été consa­crée à la menace par­ti­cu­lière que repré­sen­tent les IAS pour la sécu­rité des patients. Des grou­pes de tra­vail, dans les­quels étaient repré­sen­tés les États mem­bres et les prin­ci­pa­les par­ties pre­nan­tes - dont les pra­ti­ciens de la santé et les patients -, ont également contri­bué au débat ayant permis d’éclairer les aspects géné­raux du pro­blème et ceux plus spé­cia­le­ment liés aux IAS.

Pour tout ren­sei­gne­ment com­plé­men­taire, veuillez consul­ter
– le site de la Commission euro­péenne consa­cré à la sécu­rité des patients, sur lequel figure un lien vers la com­mu­ni­ca­tion, la recom­man­da­tion et un petit clip vidéo, à l’adresse : http://ec.europa.eu/health/ph_sys­tems/patient_safety_en.htm ;
– le site où figu­rent les infor­ma­tions concer­nant les IAS, à l’adresse : http://ec.europa.eu/health/ph_threats/com/hcai_en.htm ;
– le rap­port épidémiologique annuel 2008 de l’ECDC, à l’adresse sui­vante : http://ecdc.europa.eu/en/Publications/AER_report.aspx.