Période de professionnalisation
28 septembre 2006
Distincte du contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation s’adresse à certains salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée dont le but est de les maintenir dans leur emploi alors qu’ils seraient fragilisés.
La période de professionnalisation associe formation (générale, professionnelle, technologique) et acquisition dans l’entreprise d’un savoir-faire en relation avec la qualification recherchée. L’aide d’un tuteur est souhaitable et des accords de branche peuvent le rendre obligatoire.
Les bénéficiaires sont des salariés dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions technologiques :
salariés après 20 ans d’activité professionnelle
salariés âgés de 45 ans et plus
salariés envisageant la création ou la reprise d’une entreprise
femmes après un congé de maternité
hommes ou femmes après un congé parental
bénéficiaires de l’obligation d’emploi (handicapés ou invalides reconnus par la COTOREP).
Un accord de branche doit définir les qualifications professionnelles prioritaires pour chacun des publics concernés. En principe il s’agit de qualifications enregistrées dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), ou reconnues dans les classifications d’une Convention Collective, ou encore celles figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi.
Suivant les accords de branche, la période de professionnalisation peut être mise en œuvre hors ou durant le temps de travail. Si elle se déroule hors temps de travail le salarié bénéficie d’une allocation de formation égale à 50 % de son salaire net antérieur. Si elle se déroule durant le temps de travail le salarié perçoit sa rémunération antérieure.
La mise en œuvre de la période de professionnalisation est subordonnée :
au nombre de salariés simultanément absents : 2 % des effectifs de l’entreprise de plus de 50 salariés, et à partir de 2 salariés absents dans celles de moins de 50 salariés,
à la décision financière de l’OPCA de refuser ou d’accepter tout ou partie du financement
Où vous renseigner ?
Que ce soit pour le contrat ou la période de professionnalisation, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel votre employeur verse sa collecte formation, vous y trouverez tous les conseils utiles sur : l’existence ou non d’un accord de branche et sur ses spécificités, les financements mobilisables pour la mise en œuvre de votre formation, vos droits et les démarches à accomplir.
www.unifaf.fr : Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
www.formahp.fr : Branche des cliniques privées à statut commercial