Période de professionnalisation

28 septembre 2006

Distincte du contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation s’adresse à certains salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée dont le but est de les maintenir dans leur emploi alors qu’ils seraient fragilisés.

La période de pro­fes­sion­na­li­sa­tion asso­cie for­ma­tion (géné­rale, pro­fes­sion­nelle, tech­no­lo­gi­que) et acqui­si­tion dans l’entre­prise d’un savoir-faire en rela­tion avec la qua­li­fi­ca­tion recher­chée. L’aide d’un tuteur est sou­hai­ta­ble et des accords de bran­che peu­vent le rendre obli­ga­toire.

Les béné­fi­ciai­res sont des sala­riés dont la qua­li­fi­ca­tion est insuf­fi­sante au regard des évolutions tech­no­lo­gi­ques :
 sala­riés après 20 ans d’acti­vité pro­fes­sion­nelle
 sala­riés âgés de 45 ans et plus
 sala­riés envi­sa­geant la créa­tion ou la reprise d’une entre­prise
 femmes après un congé de mater­nité
 hommes ou femmes après un congé paren­tal
 béné­fi­ciai­res de l’obli­ga­tion d’emploi (han­di­ca­pés ou inva­li­des reconnus par la COTOREP).

Un accord de bran­che doit défi­nir les qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les prio­ri­tai­res pour chacun des publics concer­nés. En prin­cipe il s’agit de qua­li­fi­ca­tions enre­gis­trées dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), ou reconnues dans les clas­si­fi­ca­tions d’une Convention Collective, ou encore celles figu­rant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi.

Suivant les accords de bran­che, la période de pro­fes­sion­na­li­sa­tion peut être mise en œuvre hors ou durant le temps de tra­vail. Si elle se déroule hors temps de tra­vail le sala­rié béné­fi­cie d’une allo­ca­tion de for­ma­tion égale à 50 % de son salaire net anté­rieur. Si elle se déroule durant le temps de tra­vail le sala­rié per­çoit sa rému­né­ra­tion anté­rieure.

La mise en œuvre de la période de pro­fes­sion­na­li­sa­tion est subor­don­née :
 au nombre de sala­riés simul­ta­né­ment absents : 2 % des effec­tifs de l’entre­prise de plus de 50 sala­riés, et à partir de 2 sala­riés absents dans celles de moins de 50 sala­riés,
 à la déci­sion finan­cière de l’OPCA de refu­ser ou d’accep­ter tout ou partie du finan­ce­ment

Où vous ren­sei­gner ?

Que ce soit pour le contrat ou la période de pro­fes­sion­na­li­sa­tion, nous vous conseillons vive­ment de vous rap­pro­cher de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel votre employeur verse sa col­lecte for­ma­tion, vous y trou­ve­rez tous les conseils utiles sur : l’exis­tence ou non d’un accord de bran­che et sur ses spé­ci­fi­ci­tés, les finan­ce­ments mobi­li­sa­bles pour la mise en œuvre de votre for­ma­tion, vos droits et les démar­ches à accom­plir.

 www.unifaf.fr : Branche sani­taire, sociale et médico-sociale
 www.for­mahp.fr : Branche des cli­ni­ques pri­vées à statut com­mer­cial

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art prof - (99.1 kio) - PDF
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