Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)

Elaboré dans le cadre du Conseil d’orien­ta­tion sur les condi­tions de tra­vail (réu­nion de repré­sen­tants de l’Etat et des par­te­nai­res sociaux), ce nou­veau Plan a pour ambi­tion de dimi­nuer de 25% le nombre des acci­dents de tra­vail (700 000 par an, dont plus de 44 000 acci­dents graves) et de sta­bi­li­ser le nombre de mala­dies pro­fes­sion­nel­les (plus de 45 000 en 2008 pour le seul régime géné­ral).

Dans ce but, plu­sieurs axes d’inter­ven­tion doi­vent être pri­vi­lé­giés : l’amé­lio­ra­tion des connais­san­ces en santé du tra­vail, le déve­lop­pe­ment des actions de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels (en par­ti­cu­lier des ris­ques psycho-sociaux, du risque chi­mi­que et des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques), ainsi que l’accom­pa­gne­ment des entre­pri­ses de 11 à 49 sala­riées - sou­vent dépour­vues de repré­sen­tants du per­son­nel - dans leurs démar­ches de pré­ven­tion.

Créée dans le cadre du 1er Plan santé au tra­vail (2005-2009), l’Agence fran­çaise de sécu­rité sani­taire de l’envi­ron­ne­ment et du tra­vail (Afsset), fusion­nera pro­chai­ne­ment avec l’Agence fran­çaise de sécu­rité sani­taire des ali­ments (Afssa). Après publi­ca­tion dun décret d’appli­ca­tion attendu d’ici le 1er juillet 2010, la nou­velle agence unique pourra être saisie par les asso­cia­tions de consom­ma­teurs, de pro­tec­tion de l’envi­ron­ne­ment et celles défen­dant les inté­rêts des patients et des vic­ti­mes d’acci­dents du tra­vail ou de mala­dies pro­fes­sion­nel­les à partir du 1er juillet 2010.

La pré­ven­tion des acci­dents du tra­vail et des mala­dies pro­fes­sion­nel­les est l’un des fon­de­ments de notre sys­tème de pro­tec­tion sociale et de rela­tions pro­fes­sion­nel­les. C’est une condi­tion du pro­grès économique et social.

Le pre­mier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objec­tif affi­ché de réfor­mer le dis­po­si­tif natio­nal de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels. Il a ainsi permis de donner une visi­bi­lité poli­ti­que aux objec­tifs publics en matière de santé et de sécu­rité au tra­vail. En affi­chant des prio­ri­tés clai­res, en ren­for­çant les moyens d’inter­ven­tion de l’admi­nis­tra­tion du tra­vail et en par­ti­cu­lier de l’ins­pec­tion du tra­vail, en déve­lop­pant la connais­sance et l’évaluation des ris­ques pro­fes­sion­nels, ce plan a cons­ti­tué une avan­cée pour le déve­lop­pe­ment de la poli­ti­que de santé au tra­vail.

Cet élan doit être pour­suivi et ren­forcé : l’objec­tif de déve­lop­pe­ment de la santé et du bien-être au tra­vail, et d’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail cons­ti­tue un enjeu majeur pour notre poli­ti­que sociale dans les années à venir.

Sur la méthode, le nou­veau Plan Santé au Travail s’ins­crit dans une démar­che :
– en recher­chant des syner­gies avec l’ensem­ble de ces plans et avec les conven­tions de ges­tion et les contrats de pro­grès des orga­nis­mes de sécu­rité sociale, notam­ment la COG AT-MP, et des autres acteurs ins­ti­tu­tion­nels de la pré­ven­tion ;
– en mobi­li­sant les orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les et syn­di­ca­les ;
– en pla­çant les entre­pri­ses - chefs d’entre­prise et cadres diri­geants, sala­riés et ins­ti­tu­tions repré­sen­ta­ti­ves du per­son­nel, au centre de la stra­té­gie qu’il décline.

La démar­che d’élaboration de ce PST2 a été lar­ge­ment par­ti­ci­pa­tive. Elle a asso­cié, de l’été 2009 à ce début d’année 2010, les admi­nis­tra­tions concer­nées mais également les orga­nis­mes de pré­ven­tion et l’ensem­ble des par­te­nai­res sociaux dans le cadre du Conseil d’orien­ta­tion sur les condi­tions de tra­vail.

Les cons­tats

Des pro­grès indé­nia­bles ont été accom­plis en matière de santé et de sécu­rité au tra­vail au cours des 10 der­niè­res années.

Pour autant nous ne devons pas relâ­cher notre effort car cer­tains chif­fres ne sont pas accep­ta­bles :
– le nombre des acci­dents du tra­vail stagne à un niveau trop élevé d’envi­ron 700 000 par an (dont plus de 44 000 acci­dents graves) ;
– pour le seul régime géné­ral, les mala­dies pro­fes­sion­nel­les ne ces­sent d’aug­men­ter ; on en comp­tait entre 15 et 20 000 de plus par an à la fin du siècle der­nier et le rythme est désor­mais de plus de 40 000 On en a compté plus de 43 000 en 2007 et plus de 45 000 en 2008 ;
– plus d’une per­sonne par jour meurt d’un acci­dent du tra­vail (569 décès en 2008) ou suite à une mala­die pro­fes­sion­nelle (425 décès en 2008) ;
– plus de 13 % de la popu­la­tion active sont aujourd’hui expo­sés à au moins un agent can­cé­ro­gène.

Les enjeux du PST2

Fort de ces cons­tats, il appa­raît évident que le combat pour l’emploi engagé du fait du ralen­tis­se­ment économique conjonc­tu­rel doit aller de pair avec la volonté com­mune de tout faire pour assu­rer à chacun la pré­ser­va­tion de son inté­grité phy­si­que et psy­chi­que, son bien être au tra­vail, et le béné­fice de condi­tions de tra­vail de qua­lité.

Cette pro­mo­tion de la qua­lité des emplois doit être un axe prio­ri­taire de notre poli­ti­que sociale. La santé au tra­vail et l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail sont tout à la fois une clef de la per­for­mance économique et sociale et de la com­pé­ti­ti­vité, une exi­gence pour le recru­te­ment et le déve­lop­pe­ment de l’emploi dans cer­tains sec­teurs pro­fes­sion­nels, enfin une condi­tion du main­tien en acti­vité des sala­riés les plus âgés et de la valo­ri­sa­tion de leur expé­rience.

La pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels est également un fac­teur clé d’effi­ca­cité économique et de com­pé­ti­ti­vité pour les entre­pri­ses.

Enfin, ce nou­veau plan doit s’ins­crire dans un contexte plus géné­ral qui sup­pose :
– de tra­duire la stra­té­gie euro­péenne de santé au tra­vail com­mu­nau­taire 2007-2012,
– de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pos­si­bles les règle­ments pro­tec­teurs de la santé des sala­riés (à com­men­cer par les dis­po­si­tifs Reach et CLP),
– de ren­for­cer notre réac­ti­vité face au déve­lop­pe­ment de cer­tains ris­ques, comme les ris­ques psycho-sociaux (pour les­quels un plan d’urgence a été mis en place) ou à la menace de ris­ques émergents, notam­ment les ris­ques chi­mi­ques.

Les objec­tifs du PST2

Le PST2 doit avoir, pour les pro­chai­nes années, deux objec­tifs majeurs :
– Diminuer les expo­si­tions aux ris­ques d’acci­dents du tra­vail et de mala­dies pro­fes­sion­nel­les.
A cette fin deux objec­tifs précis sont assi­gnés pour la période du plan : une sta­bi­li­sa­tion du nombre des mala­dies pro­fes­sion­nel­les et une baisse de 25% des acci­dents du tra­vail.
– Développer une poli­ti­que de pré­ven­tion active contre des ris­ques clai­re­ment iden­ti­fiés et au profit des sec­teurs pro­fes­sion­nels ou des publics les plus sen­si­bles.

Le PST2 se carac­té­rise par la volonté d’accen­tuer for­te­ment l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail, notam­ment pour les entre­pri­ses de moins de 200 sala­riés, pour les tra­vailleurs fra­gi­li­sés en raison de leur situa­tion de tra­vail (inté­rim, sous-trai­tance…) ou encore face à des ris­ques émergents ou à des muta­tions tech­no­lo­gi­ques.

Dans ce but, quatre axes d’inter­ven­tion majeurs ont été iden­ti­fiés :
– Développer la pro­duc­tion de la recher­che et de la connais­sance en santé au tra­vail dans des condi­tions de péren­nité, de visi­bi­lité et de rigueur scien­ti­fi­que, et en assu­rer la dif­fu­sion opé­ra­tion­nelle, jusqu’aux entre­pri­ses et à leurs sala­riés.
– Développer les actions de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels, en par­ti­cu­lier des ris­ques psycho-sociaux, du risque chi­mi­que, notam­ment CMR et neu­ro­toxi­ques, et des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques.
– Renforcer l’accom­pa­gne­ment des entre­pri­ses dans leurs actions de pré­ven­tion, en s’atta­chant tout par­ti­cu­liè­re­ment aux entre­pri­ses de 11 à 49 sala­riés, sou­vent dépour­vues de repré­sen­ta­tion du per­son­nel, mieux les infor­mer des enjeux de la pré­ven­tion et leur pro­cu­rer les outils indis­pen­sa­bles.
– Assurer, au tra­vers de la mise en oeuvre de la réforme des ser­vi­ces de santé au tra­vail, la place de ces acteurs dans la stra­té­gie de pré­ven­tion, et ren­for­cer la coor­di­na­tion et la mobi­li­sa­tion des dif­fé­rents par­te­nai­res, tant au niveau natio­nal que dans les régions.

Exemples d’actions concrè­tes indui­tes par le plan :

Le risque rou­tier pro­fes­sion­nel repré­sente le fac­teur majeur d’acci­dent du tra­vail, tous sec­teurs confon­dus : en 2006, 76 838 acci­dents rou­tiers du tra­vail avec arrêt ont eu lieu, dont 454 ont été mor­tels.
La for­ma­tion des conduc­teurs de véhi­cu­les uti­li­tai­res légers est une des répon­ses et l’évolution du nombre de per­son­nes for­mées un indi­ca­teur de suivi.

Les trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques repré­sen­tent 73 % des mala­dies pro­fes­sion­nel­les cons­ta­tées, décla­rées et reconnues en 2006 (CNAMTS), soit une perte de 7,5 mil­lions de jour­nées de tra­vail tous les ans et 736 mil­lions d’euros cou­verts par les coti­sa­tions des entre­pri­ses, avec une pro­gres­sion annuelle d’envi­ron 18% depuis 10 ans.
Le nombre de plans plu­rian­nuels de pré­ven­tion de ce risque mis en place dans les entre­pri­ses témoi­gnera de leur prise en compte de ce risque.

Un docu­ment unique d’évaluation des ris­ques doit être mis en place dans toutes les entre­pri­ses afin de témoi­gner de la démar­che de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels.
L’objec­tif consis­tant à se rap­pro­cher le plus pos­si­ble d’un objec­tif de 100% de mise en place de ce docu­ment dans les entre­pri­ses doit être suivi.

Plus de détails :
– http://www.tra­vail-soli­da­rite.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_Plan_Sante_au_Travail_No2_-_COCT_-_15_01_2010.pdf
– http://www.tra­vail-soli­da­rite.gouv.fr/sous-dos­siers.php3?id_rubri­que=156&id_mot=368
– http://www.tra­vail-soli­da­rite.gouv.fr/minis­tere/conseil-orien­ta­tion-condi­tions-tra­vail-coct/