Un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale

Construit sur la base des recom­man­da­tions de Sandrine HUREL, ancienne dépu­tée, char­gée par le Premier minis­tre d’une mis­sion sur la poli­ti­que vac­ci­nale, le plan d’action pour la réno­va­tion de la poli­ti­que vac­ci­nale pré­senté le 12.01.16 par Marisol TOURAINE pro­pose 4 axes d’inter­ven­tion : infor­mer, coor­don­ner, sécu­ri­ser l’appro­vi­sion­ne­ment et débat­tre.

1 – Informer : assu­rer une meilleure infor­ma­tion du grand public et des pro­fes­sion­nels de santé
– Publication d’un bul­le­tin tri­mes­triel à des­ti­na­tion des pro­fes­sion­nels de santé ;
– Création d’un « Comité des par­ties pre­nan­tes », sous l’égide de la direc­tion géné­rale de la santé (DGS) com­posé de pro­fes­sion­nels de santé, d’asso­cia­tions d’usa­gers et d’ins­ti­tu­tion­nels, pour mieux com­pren­dre les réti­cen­ces éventuelles et anti­ci­per les situa­tions de crise ;
– Accélération de la mise en œuvre du carnet de vac­ci­na­tion électronique, entiè­re­ment per­son­na­lisé, pour amé­lio­rer le suivi du statut vac­ci­nal des patients ;
– Mise en place d’un site Internet dédié par la future « Agence natio­nale de santé publi­que »(ANSP).

2 – Coordonner : assu­rer une meilleure gou­ver­nance de la poli­ti­que vac­ci­nale
– Formalisation, sous l’égide de la DGS, des échanges entre le minis­tère, l’Agence natio­nale de sécu­rité du médi­ca­ment et des pro­duits de santé (ANSM) et l’Office natio­nal d’indem­ni­sa­tion des acci­dents médi­caux (ONIAM) pour amé­lio­rer les connais­san­ces sur les effets indé­si­ra­bles ;
– Rattachement du Comité tech­ni­que des vac­ci­na­tions (CTV) à la Haute auto­rité de santé (HAS) pour uni­fier les ins­tan­ces d’exper­tise et ren­for­cer son indé­pen­dance ;
– Soutien à la recher­che sur les vac­cins et le déve­lop­pe­ment de solu­tions faci­li­tant et fia­bi­li­sant leur pro­duc­tion, en lien avec le minis­tère chargé de la recher­che.

3 – Sécuriser l’appro­vi­sion­ne­ment : lutter contre les ten­sions d’appro­vi­sion­ne­ment et les pénu­ries de vac­cins
– Obligation pour les indus­triels pro­dui­sant des vac­cins ins­crits au calen­drier vac­ci­nal de mettre en place des plans de ges­tion des pénu­ries (cons­ti­tu­tion de stocks réser­vés au ter­ri­toire natio­nal, mise en place de chaî­nes alter­na­ti­ves de fabri­ca­tion des vac­cins et iden­ti­fi­ca­tion de dif­fé­ren­tes sour­ces d’appro­vi­sion­ne­ment en matiè­res pre­miè­res). Ces obli­ga­tions sont assor­ties de sanc­tions en cas de non res­pect (mesure votée dans le cadre du projet de loi de moder­ni­sa­tion de notre sys­tème de santé) ;
– Simplification des auto­ri­sa­tions d’impor­ta­tion, notam­ment via l’har­mo­ni­sa­tion des condi­tion­ne­ments, afin de pal­lier un éventuel manque de vac­cins en France.

4 – Débattre : lancer une grande concer­ta­tion citoyenne sur le sujet de la vac­ci­na­tion

La concer­ta­tion citoyenne sera orga­ni­sée en trois temps tout au long de l’année 2016, par un comité d’orien­ta­tion qui sera pré­sidé par une per­son­na­lité qua­li­fiée, Alain FISCHER, Professeur en immu­no­lo­gie pédia­tri­que et titu­laire de la chaire Médecine expé­ri­men­tale au Collège de France :
– L’expres­sion des opi­nions. Dès le mois de mars, une pla­te­forme web recueillera les contri­bu­tions citoyen­nes, pro­fes­sion­nel­les, asso­cia­ti­ves, ins­ti­tu­tion­nel­les. A partir du mois de mai, un jury de citoyens, un jury de pro­fes­sion­nels de santé et un jury d’experts scien­ti­fi­ques ana­ly­se­ront ces contri­bu­tions en n’écartant aucune des ques­tions de fond que se posent les Français. Faut-il main­te­nir une dif­fé­rence entre les vac­cins obli­ga­toi­res, d’une part, et les vac­cins recom­man­dés, d’autre part ? Quelle per­cep­tion du béné­fice/risque indi­vi­duel ? Quelle accep­ta­tion du risque lié à la vac­ci­na­tion ou à la non-vac­ci­na­tion
– L’échange. Au mois d’octo­bre, un débat public natio­nal per­met­tra d’échanger sur les avis des jurys et le contenu des contri­bu­tions citoyen­nes.
– Les pro­po­si­tions. Sur la base de l’ensem­ble des contri­bu­tions recueillies, le comité d’orien­ta­tion for­mu­lera dès décem­bre 2016 des conclu­sions sur l’évolution de la poli­ti­que vac­ci­nale.

« Se vac­ci­ner, c’est un droit indi­vi­duel, mais c’est aussi un devoir col­lec­tif. Se vac­ci­ner, c’est se pro­té­ger, mais c’est aussi pro­té­ger les autres et en par­ti­cu­lier les plus fra­gi­les. », a déclaré Marisol TOURAINE.