Vers un projet régional de santé en « béton » ?
28 juin 2010
Communiqué de presse CISS du 28 juin 2010
Les consignes ont été données : il faut que chaque région soit dotée d’un projet régional de santé pour l’automne 2011. Rien ne devra déroger à cette règle … sauf que, pour y parvenir, il faudra passer outre les exigences de la démocratie sanitaire.
Quatre phases sont identifiées : le plan stratégique, les schémas régionaux, les programmes régionaux et les contrats locaux de santé. Si l’on neutralise l’été 2010 et l’été 2011, cela laisse exactement 10 mois utiles, soit environ 10 semaines pour chaque phase. Et encore, avec ce schéma, on ne parle de la première étape, la mère de toute planification : le diagnostic partagé. Comme il est clairement envisagé de la zapper, parions que le diagnostic sera partagé seulement par le directoire de l’agence régionale de santé !!!
Au fond, il y a deux solutions :
Respecter ce calendrier et mépriser la démocratie sanitaire. Ce faisant, les pouvoirs publics apporteront un signe cruel du manque de reconnaissance qu’ils accordent aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie qui n’ont aucunement les moyens de se réunir toutes les semaines, en commission ou en formation plénière, pour suivre un tel rythme.
L’autre solution consisterait avec raison à limiter le travail aux chantiers essentiels, porteurs de sens, et pour lesquels la concertation avec l’ensemble des parties prenantes n’est pas négociable : cela devrait conduire à ce que le diagnostic partagé, le plan stratégique et les schémas régionaux, et ces trois-là seulement, soient dans l’horizon de l’automne 2011, du moins si l’on veut que les exigences de la démocratie sanitaire accompagnent cet exercice.
Pourquoi un tel empressement ? Les directeurs d’agence ont déjà une feuille de route, signée entre l’Etat et eux. Certes cela n’en fait pas un outil de pilotage démocratiquement partagé, mais il suffirait dans un premier temps de les rendre publiques ! La loi de santé publique est toujours en suspens et ne saura pas être adoptée avant le printemps 2011 même si l’on en saisissait le Parlement à la rentrée. Or le plan régional de santé doit décliner les orientations nationales. Vouloir établir les plans stratégiques avant la loi, c’est soit se moquer du parlement soit se moquer de la démocratie sanitaire … ou des deux !
Le CISS estime que le plan régional de santé ne peut valablement être adopté dans de telles conditions. Il plaide pour que, dans chaque région, on prenne le temps du diagnostic partagé, ce qui permettra utilement d’attendre les orientations de la loi de santé publique.