Allocation transitoire de solidarité (ATS) : Chômage des seniors
6 octobre 2011
À la grande satisfaction de la CFE-CGC, le gouvernement réinstalle une Allocation transitoire de solidarité (ATS). Celle-ci est destinée aux demandeurs d’emplois nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 se retrouvant privés d’allocation entre leur période d’indemnisation chômage et la liquidation de leurs droits à la retraite. Ce dispositif remplace l’Allocation équivalent retraite (AER), supprimé en janvier 2011. Il s’éteindra à la fin de l’année 2014.
La CFE-CGC alarmée par les nombreuses situations de salariés privés de ressources, du fait de la réforme des retraites de 2010, ne cessait de demander la poursuite du dispositif de l’AER. C’est chose faite.
Il était temps, compte tenu du contexte ambigu du retour à l’emploi des seniors et dans un marché du travail qui les exclut en priorité !
Cette allocation transitoire de solidarité (ATS) est destinée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le
31 décembre 1953 qui remplissent les conditions suivantes :
– être indemnisé au titre de l’ARE à la date de la publication de loi portant réforme des retraites (10 novembre 2010)
– avoir atteint au moins l’âge de 60 ans à l’extinction de leurs droits à l’ARE
– ne pas avoir atteint le nouvel âge de départ à la retraite
– avoir le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage
Le montant de cette allocation dite ATS et les conditions de ressources y afférent sont identiques à ceux de l’AER. Le décret prévoit une application depuis le
1er juillet 2011.
Ce dispositif, exceptionnel et transitoire s’éteindra à la fin de l’année 2014.
La CFE-CGC espère que cette information pourra profiter largement à nombre de nos adhérents qui risquaient de se retrouver sans ressources en fins de droits à l’assurance chômage et sans enclenchement de leur retraite.