Allocation transitoire de solidarité (ATS) : Chômage des seniors

À la grande satis­fac­tion de la CFE-CGC, le gou­ver­ne­ment réins­talle une Allocation tran­si­toire de soli­da­rité (ATS). Celle-ci est des­ti­née aux deman­deurs d’emplois nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décem­bre 1953 se retrou­vant privés d’allo­ca­tion entre leur période d’indem­ni­sa­tion chô­mage et la liqui­da­tion de leurs droits à la retraite. Ce dis­po­si­tif rem­place l’Allocation équivalent retraite (AER), sup­primé en jan­vier 2011. Il s’éteindra à la fin de l’année 2014.

La CFE-CGC alar­mée par les nom­breu­ses situa­tions de sala­riés privés de res­sour­ces, du fait de la réforme des retrai­tes de 2010, ne ces­sait de deman­der la pour­suite du dis­po­si­tif de l’AER. C’est chose faite.

Il était temps, compte tenu du contexte ambigu du retour à l’emploi des seniors et dans un marché du tra­vail qui les exclut en prio­rité !

Cette allo­ca­tion tran­si­toire de soli­da­rité (ATS) est des­ti­née aux deman­deurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le
31 décem­bre 1953 qui rem­plis­sent les condi­tions sui­van­tes :
–  être indem­nisé au titre de l’ARE à la date de la publi­ca­tion de loi por­tant réforme des retrai­tes (10 novem­bre 2010)
–  avoir atteint au moins l’âge de 60 ans à l’extinc­tion de leurs droits à l’ARE
–  ne pas avoir atteint le nouvel âge de départ à la retraite
–  avoir le nombre de tri­mes­tres néces­sai­res à une retraite à taux plein à l’extinc­tion de leurs droits à l’allo­ca­tion d’assu­rance chô­mage

Le mon­tant de cette allo­ca­tion dite ATS et les condi­tions de res­sour­ces y affé­rent sont iden­ti­ques à ceux de l’AER. Le décret pré­voit une appli­ca­tion depuis le
1er juillet 2011.

Ce dis­po­si­tif, excep­tion­nel et tran­si­toire s’éteindra à la fin de l’année 2014.
La CFE-CGC espère que cette infor­ma­tion pourra pro­fi­ter lar­ge­ment à nombre de nos adhé­rents qui ris­quaient de se retrou­ver sans res­sour­ces en fins de droits à l’assu­rance chô­mage et sans enclen­che­ment de leur retraite.