CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 29.10.09

8 novembre 2009

Les négo­cia­tions sur l’amé­lio­ra­tion de la CC66 ont repris le 29 octo­bre 2009 dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire, c’est-à-dire d’une com­mis­sion de négo­cia­tion pré­si­dée par une repré­sen­tante du Ministère du Travail.

Cette pre­mière séance de Commission Mixte Paritaire a été consa­crée à la fixa­tion des règles de fonc­tion­ne­ment, ainsi qu’au rappel des pro­po­si­tions de chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale (de sala­riés et d’employeurs) afin que la repré­sen­tante du Ministère du Travail soit par­fai­te­ment infor­mée des posi­tions des uns et des autres.

Un calen­drier de réu­nions men­suel­les a été établi jusqu’en juillet 2010.

La pro­chaine réu­nion, au cours de laquelle les dis­cus­sions sur le fond com­men­ce­ront réel­le­ment, aura lieu le 10 décem­bre 2009.

D’ici là ceux d’entre vous qui sou­hai­tent pren­dre connais­sance des nou­vel­les pro­po­si­tions des employeurs peu­vent consul­ter et télé­char­ger sur le site du SNC3S (http://www.snc3s-cfecgc.fr) : "12 pro­po­si­tions pour un nouvel envi­ron­ne­ment conven­tion­nel".

Vous cons­ta­te­rez que :
-  Les employeurs pro­po­sent tou­jours de sup­pri­mer les congés tri­mes­triels et les congés d’ancien­neté pour les rem­pla­cer par une 6ème semaine de congés payés (soit 5 jours ouvrés). Rappelons que les congés tri­mes­triels sont, pour ceux qui en béné­fi­cient, soit de 9 jours ouvrés (3x3) soit de 18 jours ouvrés (3x6). Quant aux congés d’ancien­neté ils vont de deux jours (5 années d’ancien­neté) à 6 jours (15 années d’ancien­neté).
-  les coef­fi­cients de base ne sont que peu rele­vés, de telle sorte que le faible gain sala­rial pro­posé ne com­pense pas les congés sup­pri­més.
-  Le pour­cen­tage d’ancien­neté s’appli­quant au coef­fi­cient de base n’est pas connu, ce qui rend impos­si­ble toute com­pa­rai­son des car­riè­res pro­po­sées avec les car­riè­res actuel­les.
-  Le concept flou de "posi­tions inter­mé­diai­res d’emploi" demeu­rent tou­jours aussi impré­cis…

Comme vous pouvez l’ima­gi­ner, la route sera longue… Prochaine étape, le 10 décem­bre 2009 !

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CC 66 flash CFE-CGC - (85.9 ko) - PDF
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