Ce qui change au 1er juillet 2012

Salaire mini­mum de crois­sance, relè­ve­ment du trai­te­ment mini­mum pour les fonc­tion­nai­res, allo­ca­tions chô­mage, retraite du com­bat­tant, méde­cine du tra­vail, éthylotests obli­ga­toi­res dans les véhi­cu­les, stages de sen­si­bi­li­sa­tion de la sécu­rité rou­tière, étiquetage des pro­duits sans OGM, affi­chage obli­ga­toire du logo bio­lo­gi­que euro­péen, euro­ta­rifs sur les télé­pho­nes por­ta­bles, pro­cé­dure de décla­ra­tion de tra­vaux à proxi­mité des cana­li­sa­tions et des réseaux : retrou­vez ce qui change au 1er juillet 2012.

Salaire mini­mum de crois­sance

Le Salaire mini­mum de crois­sance (Smic) est aug­menté de 2 % au 1er juillet 2012. Le nou­veau mon­tant horaire brut est porté à 9,40 euros. Le salaire men­suel mini­mum, pour une durée légale heb­do­ma­daire de 35 heures, passe donc à 1 425,67 euros brut par mois.

Fonctionnaires : relè­ve­ment du trai­te­ment mini­mum

Depuis le 1er juillet 2012, le trai­te­ment brut men­suel d’un agent public ne peut être infé­rieur à celui cor­res­pon­dant à l’indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui repré­sente une rému­né­ra­tion men­suelle brute de 1 426,13 euros.

Allocations chô­mage

Les allo­ca­tions chô­mage sont reva­lo­ri­sées de 2 % au 1er juillet 2012. La partie fixe de l’allo­ca­tion d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe à 11,57 euros par jour. Le mon­tant mini­mum de l’ARE est fixé à 28,21 euros.

Médecine du tra­vail

Au 1er juillet 2012, les dis­po­si­tions rela­ti­ves à la sur­veillance médi­cale ren­for­cée (SMR) sont cla­ri­fiées pour cer­tai­nes caté­go­ries de tra­vailleurs : moins de 18 ans, femmes encein­tes, sala­riés expo­sés à des agents dan­ge­reux pour la santé ou encore tra­vailleurs han­di­ca­pés. À cette date, la pério­di­cité mini­male des visi­tes médi­ca­les en matière de SMR passe de 12 mois à 24 mois. Cette sur­veillance com­prend au moins un ou des exa­mens de nature médi­cale selon une pério­di­cité n’excé­dant pas 24 mois.

Éthylotests obli­ga­toi­res dans les véhi­cu­les

À partir du 1er juillet 2012, tout conduc­teur de véhi­cule ter­res­tre à moteur est dans l’obli­ga­tion d’être en pos­ses­sion d’un éthylotest. Les conduc­teurs de cyclo­mo­teurs (véhi­cule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylin­drée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concer­nés par cette obli­ga­tion.

Stages de sen­si­bi­li­sa­tion de la sécu­rité rou­tière

Les conte­nus péda­go­gi­ques des stages de sen­si­bi­li­sa­tion à la sécu­rité rou­tière sont actua­li­sés au 1er juillet 2012. Ces stages visant à éviter la répé­ti­tion de com­por­te­ments dan­ge­reux sont com­po­sés notam­ment :
d’un tronc commun per­met­tant de poser le cadre et les enjeux du stage, de décou­vrir le sys­tème de la sécu­rité rou­tière, d’impli­quer le sta­giaire et de favo­ri­ser sa com­pré­hen­sion de la com­plexité de l’acti­vité de conduite,
d’un ou plu­sieurs modu­les spé­cia­li­sés rela­tifs soit à la vitesse et aux infrac­tions asso­ciées, soit à l’alcool ou aux pro­duits psy­choac­tifs, soit à la conduite des poids lourds.

Le cas échéant, il peut être pro­cédé à un entre­tien per­son­na­lisé et/ou une séance de conduite.

Étiquetage des pro­duits sans OGM

Au 1er juillet 2012, les ingré­dients d’ori­gine végé­tale, ani­male et api­cole peu­vent faire l’objet d’une men­tion « sans orga­nis­mes géné­ti­que­ment modi­fiés ». Pour béné­fi­cier de cet étiquetage, les ingré­dients d’ori­gine végé­tale doi­vent par exem­ple conte­nir moins de 0,1 % d’OGM.

Nouvel étiquetage des pro­duits sans OGM

À comp­ter du 1er juillet 2012, le logo bio­lo­gi­que de l’UE, l’euro­feuille, devient obli­ga­toire sur toutes les den­rées ali­men­tai­res préem­bal­lées bio­lo­gi­ques ori­gi­nai­res de l’un des 27 pays de l’Union euro­péenne. Par contre, le logo reste faculta­tif pour les pro­duits bio­lo­gi­ques non embal­lés et impor­tés.

Eurotarifs sur les télé­pho­nes por­ta­bles

Au 1er juillet 2012, passer ou rece­voir des appels avec un télé­phone mobile lors de dépla­ce­ments à tra­vers l’Union euro­péenne (UE) coûte moins cher. Les tarifs au détail sont pla­fon­nés à 29 cen­ti­mes d’euro hors taxe la minute pour les appels émis depuis l’étranger et à 8 cen­ti­mes d’euro hors taxe la minute pour ceux reçus à l’étranger.