Compte pénibilité : report au 01.07.16 pour la chimiothérapie et la manutention

10 janvier 2016

La mise en place com­plète du compte péni­bi­lité est repor­tée une nou­velle fois, au 1er juillet 2016. C’est ce que pré­cise un décret publié au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2015.

Certains fac­teurs de péni­bi­lité qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er jan­vier 2016 vont n’être pris en compte qu’à partir du 1er juillet 2016. Il s’agit des fac­teurs de risque sui­vants :
 manu­ten­tions manuel­les ;
 pos­tu­res péni­bles ;
 vibra­tions méca­ni­ques ;
 agents chi­mi­ques ;
 tem­pé­ra­tu­res extrê­mes ;
 bruit.

Quatre fac­teurs de péni­bi­lité sont en place depuis le 1er jan­vier 2015 : tra­vail de nuit, en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes, répé­ti­tif ou en milieu hyper­bare.

Le décret modi­fie également la défi­ni­tion et les seuils de deux fac­teurs de péni­bi­lité (le bruit et le tra­vail répé­ti­tif).

Prévu par la loi du 20 jan­vier 2014 concer­nant l’avenir des retrai­tes, le compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité permet aux sala­riés expo­sés à des situa­tions dif­fi­ci­les d’obte­nir un cer­tain nombre de points. Ce compte qui est pla­fonné à 100 points sur l’ensem­ble d’une car­rière peut être uti­lisé notam­ment pour un pas­sage à temps par­tiel sans baisse de rému­né­ra­tion ou encore un départ anti­cipé à la retraite (les 20 pre­miers points obte­nus sur le compte étant réser­vés à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle).

Plus de détails :
 Décret n° 2015-1888 du 30 décem­bre 2015 rela­tif à la sim­pli­fi­ca­tion du compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité et à la modi­fi­ca­tion de cer­tains fac­teurs et seuils de péni­bi­lité (NOR : ETST1526256D) http://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETST1526256D/jo/texte
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-report-et.html
 Compte pré­ven­tion péni­bi­lité : com­ment uti­li­ser vos points ? http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-pre­ven­tion-peni­bi­lite,2227.html

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Définition officielle de la consultation infirmière ONI

Une avancée historique pour l’accès aux soins ! L’Ordre National des Infirmiers a adopté la (…)

Médicaments à prix prohibitifs : le SNPI soutient l’alerte de l’UFC-Que Choisir

Quand un seul anticancéreux pèse plus de 2 milliards d’euros en 2024 et 5,2 % des dépenses de (…)

Derrière chaque remboursement maladie : les cotisations de tous, pas un cadeau

L’Assurance Maladie a pris une excellente initiative pour rendre visible ce que finance la (…)

Ali FRAIN nouveau Président de la Fédération Santé Social CFE-CGC

L’Assemblée générale de la Fédération Santé-Social CFE-CGC vient d’élire Ali FRAIN à la (…)

Cures thermales et ALD : les plus fragiles encore mis à contribution

Un décret en attente de signature prévoit la fin du remboursement intégral des cures thermales (…)

Appel à tous les soignants :

Le 18 septembre, nous défendrons notre santé collective, les droits des patients, et la dignité (…)