Convention CC 66 : reprise des négociations

L’ins­tal­la­tion des négo­cia­tions dans ce nou­veau cadre fait suite à une demande una­nime des cinq orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sol­li­ci­tant la mise en place d’une com­mis­sion mixte pari­taire.

Les réu­nions de négo­cia­tion se dérou­le­ront doré­na­vant avec une pré­si­dence assu­rée par un repré­sen­tant du Ministère du tra­vail qui veillera à ce que le dia­lo­gue social s’exerce loya­le­ment, dans le res­pect des règles du pari­ta­risme.

Première réu­nion de la Commission Mixte Paritaire : 29 octo­bre 2009.

MESURE SALARIALE 2009

L’ave­nant n°320 por­tant la valeur du point à 3,72 euros (+ 1,36%) à comp­ter du 1er jan­vier 2009 a été AGREE. Le rappel de salaire devrait donc être effec­tué sur la paye du mois d’octo­bre 2009.

INDEMNITES KILOMETRIQUES

L’ave­nant n°319 qui pré­voit la reva­lo­ri­sa­tion des indem­ni­tés kilo­mé­tri­ques au 1er jan­vier de chaque année sur la base du barème fiscal a été AGREE. Les dis­po­si­tions de cet ave­nant se sub­sti­tuent à des dis­po­si­tions conven­tion­nel­les qui n’avaient pas été reva­lo­ri­sées depuis 1993