SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’arti­cle 51 de la loi Bachelot du 21 juillet 2009, por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (loi HPST) auto­rise les « coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé », c’est-à-dire un pro­to­cole entre pro­fes­sion­nels, accepté par l’Agence Régionale de Santé, pour effec­tuer la mise en place, à titre déro­ga­toire et à l’ini­tia­tive des pro­fes­sion­nels sur le ter­rain, de trans­ferts d’actes ou d’acti­vi­tés de soins qui ne figu­rent pas dans notre décret d’actes (dit décret de com­pé­ten­ces).

Cette mesure déro­ga­toire fait débat car d’une part la for­ma­tion n’est pas vali­dante (sou­vent sur le tas, par le méde­cin qui sou­haite délé­guer cette tâche), d’autre part ces nou­veaux actes sont pra­ti­qués sans reconnais­sance sta­tu­taire et sala­riale. Le tout sans réelle évaluation des résul­tats obte­nus. Enfin, c’est une fonc­tion « klee­nex », dans la mesure où si le méde­cin s’en va, le pro­to­cole tombe, et l’infir­mière retourne à la case départ.

Notre syn­di­cat est donc par­ti­cu­liè­re­ment réservé sur son inté­rêt pour les pro­fes­sion­nels, mais aussi pour les patients. A l’occa­sion de son Congrès National, les adhé­rents du SNPI, le syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC, vont devoir voter pour déci­der si c’est selon eux une bonne réponse aux pro­blè­mes de déser­ti­fi­ca­tion et de démo­gra­phie médi­cale. Car le déve­lop­pe­ment sou­hai­ta­ble des par­ta­ges de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sion­nels de santé, ne doit pas être le pré­texte à faire n’importe quoi, juste pour libé­rer du temps médi­cal.

On assiste également à une régio­na­li­sa­tion des pra­ti­ques de soins. A titre d’exem­ple, dix pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé sont désor­mais auto­ri­sés en Ile de France. Les infir­miers fran­ci­liens pour­ront à pré­sent se voir délé­guer (après vali­da­tion des dos­siers par l’Agenre régio­nale de santé et prise d’une assu­rance spé­ciale) des échographies trans­tho­ra­ci­ques, des vac­cins et des séro­lo­gies, des bilans uro­dy­na­mi­ques, des ponc­tions médul­lai­res de crête ilia­que, etc...

Avant de se pro­non­cer, le SNPI CFE-CGC sou­haite également consul­ter plus lar­ge­ment la pro­fes­sion, aussi nous vous sommes reconnais­sants de nous donner votre opi­nion.

Si vous avez reçu notre news­let­ter, merci d’uti­li­ser la fonc­tion "répon­dre au mail". Autrement, vous pouvez nous écrire à snpic­fecgc@ yahoo.fr, en indi­quant sim­ple­ment (par copier/coller) :

Nous sou­hai­tons savoir ce que vous pensez, en tant que pro­fes­sion­nel infir­mier, des « coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé » (art 51 de la loi HPST) :

Vous êtes favo­ra­ble, car cela permet de réa­li­ser plus d’actes médi­caux

Vous êtes contre, car c’est juste un trans­fert d’actes sans reconnais­sance

Bien entendu, vous pouvez expli­ci­ter votre posi­tion si vous le sou­hai­tez.

Merci de votre par­ti­ci­pa­tion à cette consul­ta­tion infir­mière, que vous soyez IDE, cadre infir­mier ou infir­mière spé­cia­li­sée.

Attention, la ques­tion porte uni­que­ment sur l’arti­cle 51, et non sur les pra­ti­ques avan­cées, dans le cadre d’un Master, sur le modèle de ce qui existe déjà dans de nom­breux pays, avec un statut et un salaire adapté (comme les infir­miers anes­thé­sis­tes aujourd’hui). Ce métier inter­mé­diaire entre "infir­mière à bac +3" et "méde­cin à bac + 9" est un autre sujet, traité par ailleurs :
 Master et pra­ti­ques avan­cées : redon­ner du sens à notre exer­cice
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Master-et-pra­ti­ques-avan­cees.html
 Infirmier cli­ni­cien en soins pri­mai­res
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmier-cli­ni­cien-en-soins.html
 Les 9 pro­po­si­tions du rap­port HÉNART sur les métiers en santé de niveau inter­mé­diaire
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Les-9-pro­po­si­tions-du-rap­port.html
 Canada et infir­miè­res de pra­ti­ques avan­cées
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Canada-et-infir­mie­res-de-pra­ti­ques.html
 Coordination du par­cours de soins en Master Infirmier
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Coordination-du-par­cours-de-soins.html
 Infirmier en soins pri­mai­res : Master 2 au Royaume Uni
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmier-en-soins-pri­mai­res.html
 Pratiques avan­cées : Retail Clinics aux États-Unis
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Pratiques-avan­cees-Retail-Clinics.html
 Infirmières de pra­ti­que avan­cée : audi­tion du SNPI à l’Assemblée Nationale
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmieres-de-pra­ti­que-avan­cee.html