Cotisation sociale sur la consommation ou TVA anti-délocalisation ?

5 octobre 2010

Communiqué confédéral du 05.10.10

La CFE-CGC prône depuis de lon­gues années la mise en place d’une coti­sa­tion sociale sur la consom­ma­tion.

L’idée maî­tresse est d’allé­ger le coût du tra­vail en repor­tant une partie des char­ges socia­les sur ladite contri­bu­tion.

Neutre pour les consom­ma­teurs – du moins si les indus­triels jouent le jeu de la baisse du coût du tra­vail - cette contri­bu­tion pré­sente un double avan­tage :
- Augmenter l’assiette en fai­sant contri­buer les pro­duits impor­tés à notre pro­tec­tion sociale ;
- Diminuer le prix de nos expor­ta­tions et, par là, amé­lio­rer notre com­pé­ti­ti­vité, donc l’emploi.

Depuis plus de vingt ans, les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs fai­saient jusque là la sourde oreille. Le finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale néces­si­te­rait pour­tant des prises de déci­sions dans ce sens.

Face aux défi­cits pré­vi­sion­nels, cer­tains hommes poli­ti­ques s’y résol­vent en prô­nant une "TVA anti-délo­ca­li­sa­tion". Par essence la TVA n’étant pas affec­tée à un budget défini, la CFE-CGC pré­fère le prin­cipe de « coti­sa­tion » dédiée en par­ti­cu­lier au finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale.

En atten­dant l’émergence d’une fis­ca­lité verte au niveau euro­péen, - qui pour­rait également avoir pour vertus de limi­ter les délo­ca­li­sa­tions, faire reve­nir et fixer l’emploi indus­triel en France et en Europe - nous aurions avec la CSC un outil qui enfin séduire nos édiles.

Allons-nous véri­ta­ble­ment passer à l’acte afin de conso­li­der notre modèle social dans toutes ses com­po­san­tes ? La CFE-CGC, comme elle l’a tou­jours fait, s’y emploiera avec opi­niâ­treté et déter­mi­na­tion !

Le ser­vice com­mu­ni­ca­tion CFE-CGC

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