Elections des Conseils Régionaux de l’Ordre

ETRE CANDIDAT AU CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE INFIRMIER

Sont éligibles les infir­miers enre­gis­trés au réper­toire ADELI avant le 25 juillet 2005.

– Les infir­miers sou­hai­tant se porter can­di­dat doi­vent adres­ser leur décla­ra­tion de can­di­da­ture par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion ou la dépo­ser contre récé­pissé au plus tard le lundi 10 juin 2008 à 16 heures à la DRASS de leur région.
– La décla­ra­tion de can­di­da­ture doit être signée et men­tion­ner les noms, le prénom usuel, titres, l’adresse pro­fes­sion­nelle, la date de nais­sance, le mode d’exer­cice.
– Il peut y être joint une pro­fes­sion de foi, celle-ci est rédi­gée en fran­çais, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépas­ser le format 210 X 297 mm, et ne peut être consa­crée qu’à la pré­sen­ta­tion du can­di­dat au nom duquel elle est dif­fu­sée et à des ques­tions entrant dans le champ de com­pé­ten­ces de l’ordre.

VOTER POUR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE

– Les élections des conseillers régio­naux de l’ordre des infir­miers auront lieu le jeudi 25 juillet 2008 à 12h.
– Le vote aura lieu comme pour les dépar­te­ments exclu­si­ve­ment par voie électronique. Les électeurs pour­ront se connec­ter au sys­tème de vote dès le mer­credi 10 juillet 2008.
– Trois mois au moins avant la date des élections au plus tard le 24 avril 2008, les DRASS font connai­tre par voie de presse la date des élections, les moda­li­tés de vote, les condi­tions pour être can­di­dat et les moda­li­tés de dépôt des can­di­da­tu­res
– 30 jours avant la date des élections, les électeurs rece­vront leur code et mot de passe avec une note expli­ca­tive leur per­met­tant de se connec­ter au sys­tème de vote soit au plus tard le 23 juin 2008. Cet envoi est effec­tué direc­te­ment par le pres­ta­taire à l’électeur soit par voie pos­tale soit par mes­sa­ge­rie électronique à l’adresse qui lui aura été indi­quée.

Sont électeurs tous les mem­bres titu­lai­res des conseils dépar­te­men­taux cons­ti­tuant la région et l’inter­ré­gion
– les conseillers dépar­te­men­taux titu­lai­res, appar­te­nant au col­lège du sec­teur libé­ral élisent les can­di­dats de leur col­lège au conseil régio­nal et inter­ré­gio­nal
– les conseillers dépar­te­men­taux titu­lai­res, appar­te­nant au col­lège du sec­teur privé élisent les can­di­dats de leur col­lège au conseil régio­nal et inter­ré­gio­nal
– En revan­che les conseillers dépar­te­men­taux titu­lai­res rele­vant du sec­teur public doi­vent élire les can­di­dats repré­sen­tant leur dépar­te­ment au conseil régio­nal ou inter­ré­gio­nal en fonc­tion du nombre de sièges attri­bué à leur dépar­te­ment au sein de la région ou de l’inter­ré­gion confor­mé­ment à la répar­ti­tion. Une liste de can­di­dat sera donc établi pour chaque dépar­te­ment com­po­sant la région et l’inter­ré­gion.
– une convo­ca­tion indi­vi­duelle sera envoyée aux électeurs au plus tard le 21 mai 2008. Elle indi­quera la date des élections, la date de début de vote, les moda­li­tés de vote, le nombre de conseillers régio­naux à élire pour le col­lège concerné ainsi que les moda­lité a res­pec­ter pour dépo­ser sa can­di­da­ture.
– Les conseillers régio­naux sont élus par les conseillers dépar­te­men­taux titu­lai­res au suf­frage direct pour une durée de quatre ans avec renou­vel­le­ment de la moitié des élus tous les deux ans.

La com­po­si­tion des conseils régio­naux a été fixée par l’arrêté du 13 mars 2008 fixant la répar­ti­tion des sièges des conseils régio­naux et inter­ré­gio­naux de l’ordre des infir­miers