FPH ratios promus/promouvables en 2012

Le pro­to­cole du 2 février 2010 et les textes pris en appli­ca­tion pré­voient pour 2012 l’exten­sion du dis­po­si­tif des taux de pro­mo­tion, défini par le décret n° 2007 1191 rela­tif à l’avan­ce­ment de grade dans cer­tains corps de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, à plu­sieurs corps pour les­quels l’avan­ce­ment était jusqu’alors cal­culé selon la règle des quotas ou en fonc­tion de l’ancien­neté.

Les taux de pro­mo­tion appli­ca­bles à ces corps sont en cours de fina­li­sa­tion dans le cadre de tra­vaux inter­mi­nis­té­riels, et le texte modi­fiant l’arrêté du 11 octo­bre 2007 sera publié au plus tard fin jan­vier 2012.

Les corps concer­nés par ces nou­veaux taux de pro­mo­tion sont les sui­vants :

– Corps des infir­miers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié (corps en voie d’extinc­tion) ;

– Infirmiers en soins géné­raux du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés régis par le décret n° 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 ;

– Corps des per­son­nels médico-tech­ni­ques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

– Corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

– Corps des tech­ni­ciens et tech­ni­ciens supé­rieurs hos­pi­ta­liers régis par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 .

Les moda­li­tés d’avan­ce­ment des trois corps d’infir­miers spé­cia­li­sés ne sont pas modi­fiés en 2012 et cor­res­pon­dent aux dis­po­si­tions pro­pres à chacun de ces corps telles que men­tion­nées dans le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié. De même les moda­li­tés d’avan­ce­ment pro­pres aux corps socio-éducatifs, défi­nies dans les sta­tuts de ces corps, res­tent inchan­gées.