Grand âge, plan dépendance, EHPAD : analyse du SNPI

Le 29 octo­bre 2019, Myriam EL KHOMRI a rendu son rap­port sur "l’attrac­ti­vité des métiers du grand âge et de l’auto­no­mie".

En mars 2019, Dominique Libault avait déjà rendu son rap­port "Grand âge : le temps d’agir" sur la dépen­dance avec 175 pro­po­si­tions, autour de trois chan­tiers prin­ci­paux :
– adap­ter et moder­ni­ser l’offre,
– rendre les métiers du grand âge plus attrac­tifs,
– réduire le reste à charge des rési­dents et de leur famille.

Agnès Buzyn a annoncé l’orga­ni­sa­tion pro­chaine d’une confé­rence sociale. Coprésidée avec Muriel Pénicaud, "cette confé­rence a voca­tion à mettre en ordre de marche l’ensem­ble des res­pon­sa­bles pour déployer les mesu­res ayant trait à l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de vie au tra­vail, de la for­ma­tion et des rému­né­ra­tions, par­ti­cu­liè­re­ment dans le sec­teur du domi­cile."

Enfin, la mobi­li­sa­tion natio­nale pour l’attrac­ti­vité de ces métiers s’inté­grera à la réforme glo­bale du grand âge et de l’auto­no­mie, qui sera pré­sen­tée à la fin de l’année 2019 par la minis­tre des soli­da­ri­tés et de la santé.

Pour Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC. "le gou­ver­ne­ment enchaine les rap­ports et les concer­ta­tions sur le sujet, mais en atten­dant rien ne se passe sur le ter­rain. Ils bras­sent de l’air, tandis que l’on étouffe dans nos ser­vi­ces".

Certaines des 49 pro­po­si­tions du rap­port du rap­port de Myriam EL KHOMRI repré­sen­tent des avan­cées :

1) En par­ti­cu­lier, la mesure 49 qui pro­pose la créa­tion d’un master 2 d’infir­mière de Pratique Avancée en géron­to­lo­gie pour mieux cou­vrir les besoins de prise en charge des per­son­nes âgées.
– "Un master « Pathologie chro­ni­ques sta­bi­li­sée ; pré­ven­tion et poly­pa­tho­lo­gies cou­ran­tes en soins pri­mai­res » qui com­porte un volet géron­to­lo­gie a été créé dans cette pers­pec­tive. Il n’est pas cepen­dant ciblé sur la prise en charge des per­son­nes en perte d’auto­no­mie. Les acteurs du sec­teur du grand âge regret­tent de façon una­nime qu’il n’ait pas été créé de for­ma­tion d’IPA en géron­to­lo­gie, compte tenu des besoins à satis­faire.
– La pos­si­bi­lité d’exer­cer en tant qu’infir­mière de pra­ti­que avan­cée en géron­to­lo­gie en établissement ou à domi­cile devra être effec­tive dès 2021. A cet effet, un réfé­ren­tiel de for­ma­tion de pra­ti­que avan­cée en géron­to­lo­gie com­por­tant un socle commun avec le réfé­ren­tiel « patho­lo­gies chro­ni­que sta­bi­li­sées » sera établi. Des pas­se­rel­les seront mises en place entre ces deux for­ma­tions."

2) Augmenter les effec­tifs et reva­lo­ri­ser les salai­res
– Comme en France on compte deux fois moins d’agents par rési­dent qu’en Allemagne, le SNPI ne peut être que favo­ra­ble à ces mesu­res. Reste à voir com­ment cela va se tra­duire dans la vie réelle, vu le nombre de fake­news du gou­ver­ne­ment depuis 2 ans sur le dos­sier Ehpad et Grand Age.
– Ainsi, en Mai 2018, Mme la Ministre de la Santé annon­­çait une ral­­longe de 36 mil­­lions sur 3 ans pour assu­rer la pré­sence d’une infir­mière de nuit dans les EHPAD, qui cor­res­pon­dait en réa­lité à l’équivalent d’une infir­­mière de nuit pour 26 EHPAD !
http://www.syn­­di­­cat-infir­­mier.com/Plan-EHPAD-nos-anciens-vont-encore-souf­­frir-du-manque-de-moyens.html

3) Augmenter l’appren­tis­sage pour les for­ma­tions d’aide-soi­gnant per­met­tra de mieux accom­pa­gner les élèves par le tuto­rat, et d’avoir une rému­né­ra­tion (mesure 32).

4) Permettre à tous les pro­fes­sion­nels exer­çant auprès des per­son­nes en perte d’auto­no­mie d’accé­der à une for­ma­tion spé­ci­fi­que en géron­to­lo­gie (mesure 36) : aug­men­ter le nombre d’agents ayant suivi la for­ma­tion d’assis­tant de soins en géron­to­lo­gie (ASG), d’une durée de 140 heures est une excel­lente chose, vu le nombre de sala­riés peu formés qui font fonc­tion d’aides-soi­gnants

D’autres pro­po­si­tions sont plus dou­teu­ses, tant elles relè­vent des vœux pieux :

5) Le meilleur exem­ple est la pro­po­si­tion 13 "Approfondir les réflexions sur la prise en compte de la péni­bi­lité dans le sec­teur" du fait que les aides-soi­gnants ont au moins trois fac­teurs de ris­ques cou­verts par le compte pro­fes­sion­nel de pré­ven­tion (C2P) mais que seu­le­ment 28 484 aides-soi­gnants ont pu faire valoir leurs droits.
"En même temps" nous savons que la réforme des retrai­tes va sup­pri­mer les mesu­res de péni­bi­lité à l’hôpi­tal, comme la caté­go­rie active pour les aides-soi­gnants et les infir­miè­res de caté­go­rie B !

6) Au vu du sous-effec­tif actuel, la mesure 17 "Imposer 4h de temps col­lec­tifs par mois d’équipe à domi­cile et en EHPAD" parait bien irréa­liste !

Certaines pro­po­si­tions du rap­port méri­tent un carton rouge !

7) La mesure 24 pose un pro­blème de fond "Supprimer le concours d’aide-soi­gnant pour la for­ma­tion ini­tiale et l’appren­tis­sage et assu­rer l’ins­crip­tion dans les cen­tres de for­ma­tion via Parcours sup pour la for­ma­tion ini­tiale"
– Si 60 % des élèves ins­crit en for­ma­tion d’aide-soi­gnant avaient a minima le bac­ca­lau­réat, Parcours sup est cons­ti­tué pour les bache­liers : quelle sera l’arti­cu­la­tion pour les autres 40% ?
– Le syn­di­cat infir­mier SNPI CFE-CGC exige le main­tien de l’entre­tien comme pré­re­quis car Parcoursup ne gère que les résul­tats sco­lai­res ! Même impar­fait l’entre­tien est un pré­re­quis indis­pen­sa­ble pour détec­ter les pro­blè­mes com­por­te­men­taux ou pro­fils psy­cho­lo­gi­ques ina­dap­tés à l’exer­cice auprès des patients ! En effet, au bout de quel­ques semai­nes les élèves vont en stage cli­ni­que auprès des patients, donc de per­son­nes fra­gi­li­sées.
– L’oral permet au jury d’enten­dre les moti­va­tions du can­di­dat et d’avoir un ordre d’idée sur ses capa­ci­tés théo­ri­ques et psy­cho­lo­gi­ques à suivre la for­ma­tion et à faire ce métier. C’est utile pour évaluer les capa­ci­tés rela­tion­nel­les, les capa­ci­tés d’ana­lyse et de mise à dis­tance des pra­ti­ques. Le SNPI a la même posi­tion sur l’entrée en IFSI : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Suppression-du-concours-d-entree-en-IFSI-danger-sans-l-entre­tien.html
– A trop ouvrir, on va obte­nir l’inverse de l’effet recher­ché : les per­son­nes qui ne sont pas faites pour ce métier, ou n’ont pas le niveau, vont aban­don­ner rapi­de­ment, et l’afflux d’élèves ne per­met­tra pas d’accom­pa­gner suf­fi­sam­ment ceux qui en ont besoin pour pro­gres­ser.

8) Carton rouge pour la mesure 46 : Reconnaître les glis­se­ments de tâches et les sécu­ri­ser dans le cadre de pro­to­co­les natio­naux habi­li­tant les aides-soi­gnants et les accom­pa­gnants à les pra­ti­quer
– Pour les aides-soi­gnants, cela concerne des actes rele­vant du décret d’actes infir­miers, qu’ils accom­plis­sent seuls, sans être enca­drés par une infir­mière comme la régle­men­ta­tion le pré­voit. Alors qu’ils man­quent déjà de temps pour s’occu­per des rési­dents, ils devront réa­li­ser des actes sup­plé­men­tai­res !
– « Ces pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion per­met­tent juste de régu­la­ri­ser des situa­tions exis­tan­tes, de léga­li­ser de petits arran­ge­ments locaux » selon Thierry Amouroux, le porte-parole du SNPI CFE-CGC, nous y sommes déjà oppo­sés pour les infir­miè­res. Car ces pro­to­co­les entre 2 indi­vi­dus (art 51 de la loi HPST 2009) ne com­por­tent aucune garan­tie pour les usa­gers sur les qua­li­fi­ca­tions et les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels impli­qués, ainsi que sur la régu­la­rité et les moda­li­tés de leur exer­cice. La for­ma­tion est aléa­toire, locale, basi­que, non vali­dante.

9) La mesure 34 "Porter à 25% la part des diplô­mes déli­vrés chaque année dans le cadre de la VAE en pri­vi­lé­giant la VAE col­lec­tive" remet en cause le prin­cipe même de la vali­da­tion des acquis. L’objec­tif de passer d’un mil­lier à 25 000 per­son­nes par an donne l’impres­sion de vou­loir brader de diplôme d’AS.

10) Dans le cadre de la mesure 37, on décou­vre des pro­po­si­tions déma­go­gi­ques qui mena­cent la qua­lité des soins, avec un glis­se­ment de taches pour réduire la masse sala­riale :
– Mettre en place la fonc­tion d’aide-soi­gnant coor­don­na­teur, qui revien­dra moins cher qu’une infir­mière coor­di­na­trice,
– Ouvrir aux aides-soi­gnan­tes expé­ri­men­tées qui exer­cent de façon régu­lière des ensei­gne­ments ponc­tuels en IFAS l’accès à des fonc­tions per­ma­nen­tes d’ensei­gne­ment en IFAS, aujourd’hui réser­vées aux cadres de santé infir­miers (en IFSI également, seuls des cadres for­ment les infir­miè­res)

11) Toujours dans la logi­que de pren­dre des per­son­nes moins qua­li­fiées et moins payées, la mesure 44 pro­pose de Créer un « Senior BAFA » avec pour argu­men­ta­tion "ces ani­ma­teurs pour­ront jouer un rôle utile de vigi­lance dans la période sen­si­ble des congés d’été."

12) La mesure 51 pro­pose la pro­mo­tion d’un nou­veau métier : « care mana­ger » Pour le SNPI, il serait plus logi­que de ren­for­cer les mis­sions des infir­miè­res coor­di­na­tri­ces.

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Principaux cons­tats du rap­port EL KHOMRI sur l’attrac­ti­vité des métiers du grand âge et de l’auto­no­mie

De forts besoins en recru­te­ment dans les métiers du grand âge
– Les per­son­nes en perte d’auto­no­mie (au sens des béné­fi­ciai­res de l’APA) pas­se­ront de 1,387 mil­lion en 2020 à 1,479 mil­lion en 2025.
– Pour répon­dre au vieillis­se­ment démo­gra­phi­que et amé­lio­rer les condi­tions de prise en charge de ces per­son­nes, près de 93 000 postes sup­plé­men­tai­res devront être créés dans les 5 pro­chai­nes années (2020-2024).
– Pour pour­voir les postes vacants, 260 000 pro­fes­sion­nels devront être formés sur la même période
– Les métiers du grand âge sont des métiers d’avenir, por­teurs de sens, pour les­quels des pers­pec­ti­ves d’évolution doi­vent être ren­for­cées dans les EHPAD et créées pour le domi­cile.

Des métiers du grand âge peu attrac­tif et à reva­lo­ri­ser
– Or, les pro­fes­sions d’aide-soi­gnant et accom­pa­gnant éducatif et social qui sont les deux grands métiers du grand âge sont des métiers dont l’attrac­ti­vité est aujourd’hui très dégra­dée. La baisse de 25% en six ans des can­di­da­tu­res aux concours d’accès à ces deux métiers est très révé­la­trice à cet égard.
– En effet, ces métiers peu­vent être mal rému­né­rés, en par­ti­cu­lier au domi­cile, avec un démar­rage au SMIC, voire en-des­sous, des pro­gres­sions sala­ria­les et de façon géné­rale des pers­pec­ti­ves d’évolution qui sont très fai­bles. En consé­quence, un taux de pau­vreté élevé parmi ces métiers, par exem­ple 17,5% de ména­ges pau­vres parmi les inter­ve­nants à domi­cile contre 6,5% en moyenne pour l’ensem­ble des sala­riés.
– De plus, les condi­tions d’exer­cice de ces métiers sont très dif­fi­ci­les notam­ment par manque d’effec­tif. Les pos­tu­res, les ryth­mes de tra­vail sont mar­qués par une forte péni­bi­lité et se tra­dui­sent par un nombre d’acci­dents du tra­vail et de mala­dies pro­fes­sion­nel­les (« sinis­tra­lité ») trois fois supé­rieur à la moyenne natio­nale.
– Enfin, ces métiers sont mal connus et peu consi­dé­rés, en par­ti­cu­lier parmi les jeunes géné­ra­tions. Du reste, cette déva­lo­ri­sa­tion est le reflet du regard contem­po­rain porté sur nos aînés et, de manière géné­rale, sur les plus fra­gi­les dans notre société.

Principales mesu­res pro­po­sées par le rap­port EL KHOMRI sur l’attrac­ti­vité des métiers du grand âge et de l’auto­no­mie

Axe 1 : Assurer de meilleu­res condi­tions d’emploi et de rému­né­ra­tion
– Ouvrir 18 500 postes sup­plé­men­tai­res par an d’ici à fin 2024
Explication : Des ouver­tu­res de postes seront néces­sai­res dans les toutes pro­chai­nes années pour répon­dre aux besoins de prise en charge du grand âge, dans un contexte de vieillis­se­ment démo­gra­phi­que d’une part et de néces­saire aug­men­ta­tion du taux d’enca­dre­ment et du ren­for­ce­ment des temps col­lec­tifs d’autre part.
– Remettre à niveau au plus tard au 1er jan­vier 2021 les rému­né­ra­tions infé­rieu­res au SMIC dans les grilles des conven­tions col­lec­ti­ves à domi­cile
Explication : Aujourd’hui, les rému­né­ra­tions des métiers du grand âge sont infé­rieu­res au SMIC dans cer­tai­nes conven­tions col­lec­ti­ves, ce qui a pour consé­quence que les pro­fes­sion­nels res­tent payés au SMIC pen­dant une dizaine d’années. Il convient donc de remet­tre ces rému­né­ra­tions à niveau sans délai.
– Négocier une offre natio­nale com­pé­ti­tive pour équiper les accom­pa­gnants à domi­cile de véhi­cu­les pro­pres
Explication : Les accom­pa­gnants à domi­cile sup­por­tent, notam­ment en zone rurale, des frais impor­tants pour la mobi­lité d’un domi­cile à l’autre. Or, ces frais sont sou­vent insuf­fi­sam­ment indem­ni­sés.

Axe 2 : Donner une prio­rité forte à la réduc­tion de la sinis­tra­lité et à l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de vie au tra­vail
– Porter dans le cadre de la bran­che AT-MP de l’assu­rance-mala­die un pro­gramme natio­nal de lutte contre la sinis­tra­lité, ciblé sur ces métiers
Explication : Le taux d’acci­dents du tra­vail et de mala­dies pro­fes­sion­nel­les (AT-MP) est aujourd’hui tel­le­ment élevé dans le sec­teur du grand âge qu’un pro­gramme natio­nal spé­ci­fi­que appa­rait de plus en plus néces­saire.
– Imposer 4h de temps col­lec­tifs par mois d’équipe à domi­cile et en EHPAD
Explication : Les temps col­lec­tifs entre pro­fes­sion­nels (grou­pes de parole, échanges de bonnes pra­ti­ques, etc.) sont indis­pen­sa­bles pour garan­tir la qua­lité de la prise en charge des per­son­nes âgées et pour donner du sens au tra­vail des pro­fes­sion­nels.

Axe 3 : Moderniser les for­ma­tions et chan­ger l’image des métiers
– Supprimer le concours d’aide-soi­gnant pour la for­ma­tion ini­tiale et l’appren­tis­sage et assu­rer l’ins­crip­tion dans les cen­tres de for­ma­tion via Parcours sup pour la for­ma­tion ini­tiale
Explication : Face à la pénu­rie récente de can­di­dats, il convient de revoir en pro­fon­deur et d’ouvrir plus lar­ge­ment les condi­tions d’accès à ces for­ma­tions.
– Garantir sys­té­ma­ti­que­ment la gra­tuité de la for­ma­tion, hors frais d’ins­crip­tion, quelle que soit la situa­tion du can­di­dat
Explications : Aujourd’hui, 5% envi­ron des per­son­nes en for­ma­tion doi­vent payer leur for­ma­tion, en sus des frais d’ins­crip­tion, ce qui cons­ti­tue une iné­ga­lité à laquelle il convient de mettre fin.
– Réduire dras­ti­que­ment l’éventail des diplô­mes reconnus dans le champ de l’accom­pa­gne­ment des per­son­nes en perte d’auto­no­mie
Explications : Il existe aujourd’hui une soixan­taine de diplô­mes condui­sant aux métiers d’accom­pa­gnant des per­son­nes fra­gi­les1. Ce foi­son­ne­ment nuit gra­ve­ment à la visi­bi­lité et à l’attrac­ti­vité des métiers du grand âge.
– Porter à 10 % la part des diplô­mes d’aide-soi­gnant et d’accom­pa­gnant éducatif et social obte­nus par la voie de l’alter­nance
Explications : Très peu déve­loppé pour ces diplô­mes, l’appren­tis­sage est une voie effi­cace pour former rapi­de­ment et effi­ca­ce­ment des pro­fes­sion­nels à fort poten­tiel d’inser­tion dans le marché de l’emploi. Pour 100.000 per­son­nes for­mées par an cela repré­sen­tait 10.000 alter­nants (contre 600 par aujourd’hui).
– Porter à 25% la part des diplô­mes déli­vrés chaque année dans le cadre de la VAE en pri­vi­lé­giant la VAE col­lec­tive
Explications : Les pro­ces­sus de vali­da­tion des acquis de l’expé­rience (VAE) per­met­tent d’aug­men­ter rapi­de­ment le nombre de pro­fes­sion­nels et donc de répon­dre aux besoins de recru­te­ment des struc­tu­res. Pour 100.000 per­son­nes for­mées par an, cela repré­sen­tait 25000 per­son­nes.
– Permettre à tous les pro­fes­sion­nels exer­çant auprès des per­son­nes en perte d’auto­no­mie d’accé­der à une for­ma­tion spé­ci­fi­que en géron­to­lo­gie
Explications : Une for­ma­tion d’assis­tant de soins en géron­to­lo­gie (ASG, 140 heures) existe depuis le pre­mier plan cancer, mais aussi un pas­se­port géria­tri­que ins­crit à l’inven­taire depuis 2017 ; il s’agit d’en ouvrir l’accès à tous les pro­fes­sion­nels qui assis­tent quo­ti­dien­ne­ment les per­son­nes en perte d’auto­no­mie.
– Lancer une cam­pa­gne natio­nale de com­mu­ni­ca­tion pour chan­ger le regard de la société sur les per­son­nes âgées et les métiers du grand âge
Explications : Une grande cam­pa­gne de com­mu­ni­ca­tion sur les métiers du grand âge, aujourd’hui méconnus et déva­lo­ri­sés, per­met­trait de chan­ger le regard porté sur eux et donc de sus­ci­ter des voca­tions.

Axe 4 : Innover pour trans­for­mer les orga­ni­sa­tions
– Soutenir et évaluer les démar­ches inno­van­tes dans le champ de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail
Explications : Ces démar­ches inno­van­tes concer­nent par exem­ple, le modèle des équipes auto­no­mes ins­piré de la méthode Burtzoorg, le label Humanitude fondé sur une nou­velle appro­che de la rela­tion des pro­fes­sion­nels avec les per­son­nes en perte d’auto­no­mie, ou le label Cap Handéo adossé à une démar­che de cer­ti­fi­ca­tion qua­lité.
– Reconnaître l’inté­rêt de la pra­ti­que avan­cée en géron­to­lo­gie et sou­te­nir son déve­lop­pe­ment
Explications : La pra­ti­que avan­cée permet à des infir­miè­res d’exer­cer des mis­sions et des com­pé­ten­ces pous­sées, jusque-là dévo­lues aux méde­cins ; la créa­tion d’une pra­ti­que avan­cée en géron­to­lo­gie per­met­trait de reconnai­tre davan­tage l’exper­tise des infir­miè­res et de mieux cou­vrir les besoins de prise en charge des per­son­nes âgées.

Axe 5 : Garantir la mobi­li­sa­tion et la coor­di­na­tion des acteurs et des finan­ce­ments au niveau natio­nal et dans les ter­ri­toi­res
– Créer une pla­te­forme dépar­te­men­tale des métiers du grand âge char­gée de mettre en œuvre un gui­chet unique de sécu­ri­sa­tion des recru­te­ments
Explications : Ces pla­te­for­mes dépar­te­men­ta­les auraient pour mis­sion d’orga­ni­ser la mobi­li­sa­tion et la coor­di­na­tion, au niveau local, autour des for­ma­tions aux métiers du grand âge, afin de sus­ci­ter des voca­tions et de per­met­tre aux can­di­dats de réus­sir leur par­cours de for­ma­tion et leur inser­tion pro­fes­sion­nelle.
– Assurer la mobi­li­sa­tion des finan­ce­ments natio­naux néces­sai­res à la mise en place des actions
Explications : Le finan­ce­ment de ce plan relève de dif­fé­rents acteurs ; leur coor­di­na­tion sera assu­rée par le comité natio­nal des métiers du grand âge à mettre en place.

Pour télé­char­ger le rap­port inté­gral :
https://soli­da­ri­tes-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rap­port_el_khomri_-_plan_metiers_du_grand_age.pdf