SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Il est indis­pen­sa­ble aux infir­miè­res libé­ra­les de pren­dre une assu­rance "res­pon­sa­bi­lité civile et pro­fes­sion­nelle" RCP, mais les IDE sala­riées peu­vent se croire "pro­té­gées" par leur employeur.

Nous invi­tons néan­moins les col­lè­gues à sous­crire une assu­rance RCP per­son­nelle pour les hypo­thè­ses où la faute com­mise se situe au-delà du cadre strict de la mis­sion confiée par l’employeur comme par exem­ple :
 la faute jugée volon­taire
 la faute déta­cha­ble du ser­vice (faute per­son­nelle de com­por­te­ment)
 le dépas­se­ment de com­pé­ten­ces régle­men­tai­res (exé­cu­tion d’un acte médi­cal en dehors des limi­tes et condi­tions régle­men­tai­re­ment fixées, exé­cu­tion d’une pres­crip­tion orale, etc.)
 les soins donnés en dehors de son ser­vice (soins donnés dans la rue, soins donnés à titre béné­vole...)

Pour une infir­mière sala­riée, la coti­sa­tion annuelle est d’une ving­taine d’euros. Beaucoup plus si vous prenez l’option "pro­tec­tion juri­di­que" (envi­ron 80 euros).

Vous pouvez vous adres­ser par exem­ple à :
 la MACSF, Mutuelle d’assu­ran­ces du corps de santé Français leur site
 l’AGMF, du Groupe Pasteur Mutualité (GPM) leur site
 La Médicale leur site