Infirmiers en pratique avancée : une note ordinale pour clarifier l’exercice IPA

En plein essor depuis leur reconnais­sance légale en 2016, les infir­miers en pra­ti­que avan­cée (IPA) repré­sen­tent une réponse atten­due à la crise de l’accès aux soins. Pourtant, près de dix ans après leur ins­crip­tion dans le Code de la santé publi­que, leur exer­cice reste entravé par une série d’incer­ti­tu­des régle­men­tai­res. Dans ce contexte, une nou­velle note publiée par l’ONI en juin 2025 vient rap­pe­ler les bases du droit en vigueur et lever plu­sieurs zones d’ombre. Une ini­tia­tive bien­ve­nue à l’heure où les deman­des d’ins­tal­la­tion se mul­ti­plient sur le ter­rain.

Préciser le droit, sécu­ri­ser les pra­ti­ques

La note ordi­nale se veut d’abord un outil d’aide à la déci­sion, tant pour les IPA eux-mêmes que pour les conseils dépar­te­men­taux de l’Ordre char­gés de leur enre­gis­tre­ment. Elle vise à « faci­li­ter la com­pré­hen­sion et l’appli­ca­tion des règles enca­drant la pra­ti­que avan­cée », notam­ment dans un contexte de mul­ti­pli­ca­tion des pro­jets mixtes ou multi-sites.

Le rappel ini­tial est fon­da­men­tal : les IPA dis­po­sent de « com­pé­ten­ces élargies » par rap­port aux infir­miers diplô­més d’État, dans un cadre stric­te­ment enca­dré par les arti­cles R.4301-1 et sui­vants du Code de la santé publi­que. La note sou­li­gne que l’exer­cice est à la fois inter­dis­ci­pli­naire et inter­pro­fes­sion­nel, au ser­vice d’une meilleure flui­dité des par­cours de soins.

Un exer­cice pos­si­ble en double domaine

L’un des apports les plus concrets du docu­ment concerne la pos­si­bi­lité d’exer­cer en double domaine. Le texte rap­pelle que la loi auto­rise un IPA, s’il est diplômé dans plu­sieurs men­tions, à pra­ti­quer dans les champs cor­res­pon­dants : soins pri­mai­res et psy­chia­trie, ou onco­lo­gie et mala­dies réna­les, par exem­ple. Un point cru­cial pour les ter­ri­toi­res sous-dotés, où la poly­va­lence devient une néces­sité pour répon­dre aux besoins des patients.

La ques­tion du lieu d’exer­cice revient régu­liè­re­ment dans les dos­siers d’ins­tal­la­tion. La note pré­cise que, comme tout infir­mier libé­ral, un IPA doit res­pec­ter le prin­cipe du lieu unique d’exer­cice. Néanmoins, une déro­ga­tion est pos­si­ble : l’exer­cice en site dis­tinct peut être auto­risé par le Conseil (inter)dépar­te­men­tal de l’Ordre (CIDOI), à condi­tion de démon­trer une carence de soins dans la zone concer­née.

À noter : cette demande, une fois for­mu­lée, peut donner lieu à une auto­ri­sa­tion tacite au bout de trois mois en l’absence de réponse. Une pré­ci­sion bien­ve­nue pour accé­lé­rer cer­tains pro­jets restés en sus­pens.

Exercice mixte : une réa­lité enca­drée

Nombreux sont les pro­fes­sion­nels qui sou­hai­tent conser­ver une acti­vité d’infir­mier en soins géné­raux tout en déve­lop­pant une pra­ti­que avan­cée. Le cumul IDEL/IPAL est pos­si­ble, au sein d’un même cabi­net, à condi­tion de res­pec­ter le Code de déon­to­lo­gie. La note met en garde contre les ris­ques de com­pé­rage, de détour­ne­ment de clien­tèle ou de conflits d’inté­rêts, sou­li­gnant l’impor­tance d’une éthique rigou­reuse dans ces situa­tions hybri­des.

L’ave­nant n°7 à la conven­tion natio­nale des infir­miers signé le 4 novem­bre 2019, reconnait l’exis­tence de deux modes d’exer­cice en pra­ti­que avan­cée en libé­ral : les infir­miers exer­çant une acti­vité libé­rale exclu­sive en pra­ti­que avan­cée et les infir­miers exer­çant une acti­vité libé­rale mixte (infir­mier libé­ral en soins géné­raux/infir­mier libé­ral en pra­ti­que avan­cée).

Conformément aux arti­cles L. 1110-8 et R. 4312-74 du Code de la santé publi­que le prin­cipe du libre choix du pro­fes­sion­nel de santé par le patient doit être res­pecté en ce qu’il s’agit d’un droit fon­da­men­tal du patient. A cet égard, l’IPA peut cumu­ler une acti­vité libé­rale en tant qu’IPAL et en tant qu’IDEL, au sein d’un même cabi­net.

Un point de vigi­lance s’impose également concer­nant le zonage conven­tion­nel : un IPA en exer­cice exclu­sif n’est pas soumis aux règles des zones sur-dotées. En revan­che, s’il reprend une acti­vité d’infir­mier libé­ral clas­si­que, ces règles s’appli­quent à nou­veau.

Un enre­gis­tre­ment à sim­pli­fier

Le der­nier cha­pi­tre de la note s’attarde sur la pro­cé­dure d’enre­gis­tre­ment des IPA. Pour être auto­risé à exer­cer, le pro­fes­sion­nel doit jus­ti­fier de son diplôme, de trois ans d’expé­rience en tant qu’infir­mier et dépo­ser un dos­sier com­plet auprès de son conseil ordi­nal. Pour éviter les allers-retours chro­no­pha­ges, la note four­nit une liste exhaus­tive des pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves atten­dues, en fonc­tion des situa­tions : exer­cice sala­rié, libé­ral, à l’étranger…

Elle rap­pelle également les équivalences pos­si­bles pour les IPA formés dans un pays de l’Union euro­péenne, avec évaluation par la DRIEETS, et les éventuelles mesu­res de com­pen­sa­tion (for­ma­tion com­plé­men­taire ou stage) en fonc­tion du niveau de qua­li­fi­ca­tion.

Au-delà de ses pré­ci­sions juri­di­ques, cette note cons­ti­tue un sup­port de dia­lo­gue entre les IPA et les ins­tan­ces de régu­la­tion. En enca­drant plus clai­re­ment les pra­ti­ques, elle permet aussi de mieux les faire reconnaî­tre. Car si les IPA sont encore peu nom­breux en France (3.800 IPA sur 640.000 infir­miè­res), leur montée en puis­sance est iné­luc­ta­ble. Et à l’heure où l’on parle d’évolution du décret d’actes et de réforme des études, sécu­ri­ser leur exer­cice, c’est sécu­ri­ser l’avenir des soins de proxi­mité.

Voir la note sur le site ordi­nal :
– https://www.ordre-infir­miers.fr/fiches-juri­di­ques
– https://www.ordre-infir­miers.fr/system/files/inline-files/Note%20sur%20les%20IPA.pdf