Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

14 février 2016

L’arti­cle 28 de la loi du 26 jan­vier 2016 de moder­ni­sa­tion du sys­tème de santé inter­dit l’usage de la ciga­rette électronique :
 dans les établissements sco­lai­res et les établissements des­ti­nés à l’accueil, à la for­ma­tion et à l’héber­ge­ment des mineurs ;
 dans les moyens de trans­port col­lec­tif fermés (train, bus, métro...) ;
 dans les lieux de tra­vail fermés et cou­verts à usage col­lec­tif.

Une dis­po­si­tion de cette même loi inter­dit à tous les occu­pants d’un véhi­cule de fumer en pré­sence d’un enfant de moins de 18 ans.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Vacciner aujourd’hui pour protéger l’autonomie demain : un enjeu central du bien vieillir

Vieillir en bonne santé n’est pas un luxe. C’est la condition d’une société qui assume son (…)

De Bruxelles à Paris : le même combat pour protéger les patients et les vulnérables

Quand un gouvernement décide de réduire massivement les dépenses publiques, ce ne sont jamais (…)

Diabète, surpoids, cancers : le Nutri-Score peut changer la santé publique

Informer pour prévenir. Prévenir pour protéger. La prévention n’est pas un slogan : c’est le (…)

PLFSS 2026 : unir la voix des patients et des soignants pour un système plus juste

Quand le budget devient un prétexte pour restreindre l’accès aux soins, ce sont toujours les (…)

Ecoles mal ventilées : un risque massif ignoré par les municipalités

Chaque jour, 6,4 millions d’enfants respirent un air dont personne ne leur garantit la qualité. (…)

Tribune "La qualité de l’air dans les écoles est un enjeu crucial"

Tribune. Depuis la pandémie, beaucoup de promesses ont été faites sur la qualité de l’air dans (…)