Le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié pour faute

23 décembre 2017

Infirmières, attention en cas d’erreur de soin alors que l’on vous fait revenir sur vos repos ou enchainer les équipes en burnout !

Travailler alors que l’on est malade peut être consi­déré comme une faute pro­fes­sion­nelle, selon une déci­sion de la Cour de cas­sa­tion du 12 octo­bre 2017.

Un sala­rié a ren­versé deux palet­tes en condui­sant un cha­riot élévateur. Il sui­vait le jour de l’inci­dent un trai­te­ment médi­cal entraî­nant une som­no­lence mais avait voulu tra­vailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire.
Son employeur l’avait alors licen­cié pour faute grave, lui repro­chant d’avoir conti­nué à tra­vailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obli­ga­tion de veiller à sa santé et à sa sécu­rité ainsi qu’à celles des autres per­son­nes.

La Cour de cas­sa­tion a consi­déré que le sala­rié n’avait pas été licen­cié en raison de son état de santé mais pour avoir conti­nué à tra­vailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, met­tant alors en danger ses col­lè­gues de tra­vail.

Références : Cour de cas­sa­tion, cham­bre sociale, Audience publi­que du jeudi 12 octo­bre 2017 (N° de pour­voi : 16-18836) https://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Ju­ri­Judi.do?oldAc­tion=rech­Ju­ri­Judi&idTexte=JURITEXT000035811142&fas­tRe­qId=1706821590&fast­Pos=1

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

L’abandon des personnes âgées : alerte éthique

« Nous avons consenti collectivement au choix de l’abandon des personnes âgées. » Cette phrase (…)

Télésoin, télémédecine : quand le soin reste une présence

La télémédecine n’est pas un simple progrès technique. C’est une transformation clinique (…)

Décès de Kine VEYER, infirmière, dirigeante et bâtisseuse du collectif professionnel

Infirmière engagée, Kine Veyer a marqué de son empreinte la profession par son action à la fois (…)

PLFSS 2026 : la rigueur budgétaire au chevet du soin

Gel des retraites, franchises doublées, hôpitaux sous contrainte : le projet de loi de (…)

Félicitations à Stéphanie Rist, nouvelle ministre de la Santé

Son parcours parlementaire témoigne d’une conviction constante : améliorer l’accès aux soins, (…)

Le SNPI salue l’action de Yannick Neuder à la tête du ministère de la Santé

Pour les infirmiers, son passage aura marqué une étape décisive. Il aura porté et signé deux (…)