Le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié pour faute

23 décembre 2017

Infirmières, attention en cas d’erreur de soin alors que l’on vous fait revenir sur vos repos ou enchainer les équipes en burnout !

Travailler alors que l’on est malade peut être consi­déré comme une faute pro­fes­sion­nelle, selon une déci­sion de la Cour de cas­sa­tion du 12 octo­bre 2017.

Un sala­rié a ren­versé deux palet­tes en condui­sant un cha­riot élévateur. Il sui­vait le jour de l’inci­dent un trai­te­ment médi­cal entraî­nant une som­no­lence mais avait voulu tra­vailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire.
Son employeur l’avait alors licen­cié pour faute grave, lui repro­chant d’avoir conti­nué à tra­vailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obli­ga­tion de veiller à sa santé et à sa sécu­rité ainsi qu’à celles des autres per­son­nes.

La Cour de cas­sa­tion a consi­déré que le sala­rié n’avait pas été licen­cié en raison de son état de santé mais pour avoir conti­nué à tra­vailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, met­tant alors en danger ses col­lè­gues de tra­vail.

Références : Cour de cas­sa­tion, cham­bre sociale, Audience publi­que du jeudi 12 octo­bre 2017 (N° de pour­voi : 16-18836) https://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Ju­ri­Judi.do?oldAc­tion=rech­Ju­ri­Judi&idTexte=JURITEXT000035811142&fas­tRe­qId=1706821590&fast­Pos=1

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

5 novembre : les infirmières mobilisées pour leurs droits et la santé de tous !

Salaires, effectifs, conditions de travail, protection sociale : le SNPI-CFE-CGC appelle les (…)

SOS hôpital : les soignants font grève pour pouvoir soigner

Quand les soignants font grève pour pouvoir soigner, c’est tout l’hôpital qui doit s’interroger. (…)

Présidentielle 2027 : investir dans les infirmières pour répondre aux besoins de santé

Effectifs insuffisants, rémunérations peu attractives, compétences sous-utilisées, épuisement (…)

Patients partenaires : reconnaître les compétences sans créer de nouvelles barrières

La reconnaissance du patient partenaire comme activité professionnelle constitue une avancée (…)

Cancer du sein : quand la prévention oublie les causes environnementales

Cancer du sein : pourquoi culpabiliser les femmes plutôt que réduire les risques ? La France (…)

Economie de la santé : et si les chercheurs calculaient enfin le coût de notre incapacité à prendre soin ?

Nous savons combien coûte une infirmière. Mais savons-nous combien coûte son absence ? Nous (…)