Le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié pour faute

23 décembre 2017

Infirmières, attention en cas d’erreur de soin alors que l’on vous fait revenir sur vos repos ou enchainer les équipes en burnout !

Travailler alors que l’on est malade peut être consi­déré comme une faute pro­fes­sion­nelle, selon une déci­sion de la Cour de cas­sa­tion du 12 octo­bre 2017.

Un sala­rié a ren­versé deux palet­tes en condui­sant un cha­riot élévateur. Il sui­vait le jour de l’inci­dent un trai­te­ment médi­cal entraî­nant une som­no­lence mais avait voulu tra­vailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire.
Son employeur l’avait alors licen­cié pour faute grave, lui repro­chant d’avoir conti­nué à tra­vailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obli­ga­tion de veiller à sa santé et à sa sécu­rité ainsi qu’à celles des autres per­son­nes.

La Cour de cas­sa­tion a consi­déré que le sala­rié n’avait pas été licen­cié en raison de son état de santé mais pour avoir conti­nué à tra­vailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, met­tant alors en danger ses col­lè­gues de tra­vail.

Références : Cour de cas­sa­tion, cham­bre sociale, Audience publi­que du jeudi 12 octo­bre 2017 (N° de pour­voi : 16-18836) https://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Ju­ri­Judi.do?oldAc­tion=rech­Ju­ri­Judi&idTexte=JURITEXT000035811142&fas­tRe­qId=1706821590&fast­Pos=1

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