Le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié pour faute

23 décembre 2017

Infirmières, attention en cas d’erreur de soin alors que l’on vous fait revenir sur vos repos ou enchainer les équipes en burnout !

Travailler alors que l’on est malade peut être consi­déré comme une faute pro­fes­sion­nelle, selon une déci­sion de la Cour de cas­sa­tion du 12 octo­bre 2017.

Un sala­rié a ren­versé deux palet­tes en condui­sant un cha­riot élévateur. Il sui­vait le jour de l’inci­dent un trai­te­ment médi­cal entraî­nant une som­no­lence mais avait voulu tra­vailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire.
Son employeur l’avait alors licen­cié pour faute grave, lui repro­chant d’avoir conti­nué à tra­vailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obli­ga­tion de veiller à sa santé et à sa sécu­rité ainsi qu’à celles des autres per­son­nes.

La Cour de cas­sa­tion a consi­déré que le sala­rié n’avait pas été licen­cié en raison de son état de santé mais pour avoir conti­nué à tra­vailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, met­tant alors en danger ses col­lè­gues de tra­vail.

Références : Cour de cas­sa­tion, cham­bre sociale, Audience publi­que du jeudi 12 octo­bre 2017 (N° de pour­voi : 16-18836) https://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Ju­ri­Judi.do?oldAc­tion=rech­Ju­ri­Judi&idTexte=JURITEXT000035811142&fas­tRe­qId=1706821590&fast­Pos=1

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Oxyde d’éthylène : l’ombre toxique de la stérilisation plane sur les soignants

La stérilisation sauve des vies. Mais quand elle empoisonne ceux qui soignent, qui protège les (…)

Formation infirmière : la France choisit l’impasse pendant que le monde avance

Mieux formés, les infirmiers sauvent plus de vies. C’est prouvé, documenté, validé. Mais la (…)

Partout où la guerre détruit, les soins reconstruisent

La paix ne commence pas dans les traités, mais dans les gestes quotidiens. C’est l’un des (…)

Redéfinir l’infirmière, c’est refonder la santé

À quoi reconnaît-on une infirmière ? Par la blouse ? Les soins prodigués au chevet ? Trop (…)

Ratios infirmiers : une exigence mondiale, un combat syndical, une loi en attente

Tout le monde le reconnaît désormais : la qualité des soins dépend de la présence suffisante (…)

Le SNPI au Congrès mondial du CII, sous le signe du pouvoir infirmier

Du 9 au 13 juin 2025, la communauté infirmière internationale se donne rendez-vous à Helsinki, (…)