Loi de santé : quatre groupes de travail avec les professionnels de santé

Le 21.01.15, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé. Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés.

L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines. La ministre ouvre par ailleurs deux chantiers spécifiques sur la revalorisation de la médecine générale et la place de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins.

Quatre groupes de travail, associant des représentants de l’Etat et des professionnels de santé, devront rendre leurs premières conclusions mi-février :

Groupe de travail sur l’évolution de certaines compétences médicales

Pour répondre aux inquiétudes sur le risque de démantèlement de l’exercice médical, le Pr Yves MATILLON, ancien directeur de l’Agence nationale de l’accréditation et de l’évaluation en santé (ANAES), est chargé de proposer une nouvelle version des articles du projet de loi portant sur l’évolution des compétences (en particulier, l’ouverture des compétences du pharmacien d’officine à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales). L’objectif est de décloisonner les parcours des patients tout en préservant l’intégrité de l’exercice médical.

Groupe de travail sur le tiers payant

Anne-Marie BROCAS, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, est chargée de déterminer, avec l’ensemble des acteurs concernés, les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d’avance de frais.

Ce groupe de travail doit préciser les garanties qui ont vocation à être inscrites dans la loi. Les travaux conduits dans ce cadre détailleront enfin la méthode pour mettre en œuvre une généralisation progressive du tiers payant, validée à chaque étape par les parties prenantes au regard des garanties inscrites dans la loi.

Groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoires

Le Dr Jean-François THEBAUT, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et Véronique WALLON, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, sont chargés de définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales, ainsi que les conditions d’une gouvernance équilibrée (entre Agences régionales de santé et médecins libéraux) et propice au développement des soins de proximité. L’article relatif au service territorial de santé au public dans le projet de loi sera, en particulier, réécrit sur la base de ces travaux.

Groupe de travail sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier

Le Dr Jean-Luc BARON, président de la conférence des présidents des conférences médicales des établissements de santé privés à caractère lucratif, Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale (DSS), et Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l’offre de soins (DGOS), sont chargés de finaliser l’article du projet de loi relatif au service public hospitalier afin de permettre, de façon limitée, à certains établissements privés d’être habilités service public hospitalier.

Ces dérogations limitées devront préserver l’identité du service public hospitalier, condition d’une meilleure lisibilité de l’offre de soins hospitaliers. Le groupe de travail abordera, dans un deuxième temps, la question de la place des médecins spécialistes au sein de ces établissements.

Par ailleurs, pour répondre aux fortes attentes exprimées par les médecins libéraux, la ministre engage une réflexion pour donner au médecin généraliste et au médecin traitant toute leur place dans notre système de soins et améliorer le parcours des patients en ville. Le Pr Pierre-Louis DRUAIS, président du Collège de la médecine générale, est chargé de piloter ces travaux.

Un chantier sur le rôle de la médecine spécialisée libérale est, en outre, ouvert. Le Dr Yves DECALF, ancien président de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins (CHAP) conduira cette réflexion.