Ratios soignants-patients : une victoire pour la sécurité des soins

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI se féli­cite de la publi­ca­tion de la LOI n° 2025-74 du 29 jan­vier 2025, qui ins­taure enfin un nombre mini­mum de soi­gnants par patient hos­pi­ta­lisé. Cette avan­cée majeure est le fruit de plu­sieurs années de mobi­li­sa­tion auprès des par­le­men­tai­res pour faire reconnaî­tre une évidence : soi­gner digne­ment ne peut se faire sans des effec­tifs adap­tés.

Adopté à l’una­ni­mité au Sénat en 2023, la pro­po­si­tion de loi du séna­teur Bernard Jomier a été enfin votée à la quasi una­ni­mité (moins 3 contre) de l’Assemblée Nationale la semaine der­nière. "Investir dans les ratios de patients par infir­mière, c’est inves­tir dans la vie" pré­cise Thierry Amouroux, le porte parole du SNPI.

En impo­sant des ratios sécu­ri­sés, cette loi répond à une urgence vitale. Jusqu’ici, les infir­miè­res fran­çai­ses devaient gérer deux fois plus de patients que dans les stan­dards inter­na­tio­naux, com­pro­met­tant la qua­lité des soins et aug­men­tant le risque d’erreurs médi­ca­les. Chaque patient sup­plé­men­taire accroît de 7 % le risque de mor­ta­lité, comme l’ont démon­tré de nom­breu­ses études. Une autre étude publiée dans The Lancet montre qu’en pas­sant de 10 à 6 patients par infir­mière, les chan­ces de survie aug­men­tent de 20 %.

Au-delà des patients, ce texte envoie un mes­sage fort aux soi­gnants, épuisés et désa­bu­sés. Depuis dix ans, 180 000 infir­miers ont quitté la pro­fes­sion faute de condi­tions de tra­vail com­pa­ti­bles avec leur enga­ge­ment. En Californie ou en Australie, des poli­ti­ques simi­lai­res ont démon­tré qu’ins­tau­rer des ratios permet de fidé­li­ser les équipes et de faire reve­nir les pro­fes­sion­nels.

Désormais, il faut aller plus loin.

La Haute Autorité de Santé (HAS) doit main­te­nant dis­po­ser des moyens néces­sai­res pour évaluer et accom­pa­gner la mise en œuvre de cette loi dans les établissements de santé. Sans moyens concrets, ce texte res­te­rait une décla­ra­tion d’inten­tion. L’enjeu est simple : garan­tir que chaque hôpi­tal appli­que réel­le­ment ces ratios et que les soi­gnants voient enfin un chan­ge­ment tan­gi­ble sur le ter­rain.

Le SNPI res­tera atten­tif à l’appli­ca­tion stricte de cette loi et à l’évolution des moyens accor­dés à la HAS pour en assu­rer le suivi. Cette avan­cée légis­la­tive doit mar­quer un tour­nant pour l’hôpi­tal public et l’ensem­ble des soi­gnants.

L’expé­rience de la Californie, de l’Australie ou encore de la Corée du Sud a prouvé que réduire la charge de tra­vail des soi­gnants sauve des vies et sta­bi­lise le sys­tème de santé. Nous appe­lons le gou­ver­ne­ment à join­dre les actes à la parole : il ne suffit pas d’écrire la loi, il faut lui donner les moyens de trans­for­mer enfin la réa­lité des soins en France.

LOI n° 2025-74 du 29 jan­vier 2025 rela­tive à l’ins­tau­ra­tion d’un nombre mini­mum de soi­gnants par patient hos­pi­ta­lisé
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051058565?init=true&page=1&query=Loi+ratios+soi­gnants+&sear­ch­Field=ALL&tab_selec­tion=all

– Ratios soi­gnants/patients : la loi cons­ti­tue un "mes­sage fort" pour les infir­miers
https://www.infir­miers.com/pro­fes­sion-ide/actua­lite-sociale/ratios-soi­gnants­pa­tients-la-loi-cons­ti­tue-un-mes­sage-fort-pour-les-infir­miers
– Ratios soi­gnants-patients : une vic­toire pour la sécu­rité des soins
https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/229036/ratios-soi­gnants-patients-une-vic­toire-pour-la-secu­rite-des-soins-com­mu­ni­que/
– Ratios soi­gnants/patients : c’est bien voté !
https://www.infir­miers.com/pro­fes­sion-ide/actua­lite-sociale/ratios-soi­gnants­pa­tients-cest-bien-vote

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