SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Comme tout pro­fes­sion­nel de santé, un infir­mier DE et un infir­mier de sec­teur psy­chia­tri­que, ont l’obli­ga­tion de faire enre­gis­trer leur diplôme au sein du réper­toire ADELI
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

Le réper­toire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signi­fie Automatisation DEs LIstes. C’est un sys­tème d’infor­ma­tion natio­nal sur les pro­fes­sion­nels de santé. Il contient des infor­ma­tions (état civil - situa­tion pro­fes­sion­nelle - acti­vi­tés exer­cées ) quel que soit leur mode d’exer­cice.

Un numéro ADELI est attri­bué à tous les pra­ti­ciens sala­riés ou libé­raux et leur sert de numéro de réfé­rence : c’est aussi le numéro qui iden­ti­fie chaque pro­fes­sion­nel sur sa Carte de pro­fes­sion­nel de santé (CPS).

A quoi ça sert ?

Le réper­toire ADELI permet :
 De gérer les listes dépar­te­men­ta­les des pro­fes­sions régle­men­tées par le Code de la santé publi­que et le Code de la famille et de l’aide sociale.
 D’attri­buer la CPS qui permet pour les pra­ti­ciens libé­raux la télé­trans­mis­sion des feuilles de soins et pour tous les pro­fes­sion­nels l’accès au réseau santé - social et la lec­ture des cartes Vital des patients.
 D’élaborer des sta­tis­ti­ques per­met­tant la fixa­tion des quotas d’entrée dans les écoles de for­ma­tion et une meilleure pla­ni­fi­ca­tion de l’évolution démo­gra­phi­que des pro­fes­sions.
 D’infor­mer les pro­fes­sion­nels :
* pour la recher­che d’un lieu d’implan­ta­tion
sur les poli­ti­ques de pré­ven­tion à mettre en œuvre ou de nou­veaux trai­te­ments,
* sur les ris­ques sani­tai­res,
* pour les contac­ter en cas d’urgence,
 De mettre en place des dis­po­si­tifs de défense civile et de pro­tec­tion sani­taire des popu­la­tions civi­les (plan ORSEC).

Comment obte­nir son numéro ADELI ?

En enre­gis­trant son diplôme :
 Si vous exer­cez en libé­ral (cabi­net ou établissement privé) : à la DT ARS du dépar­te­ment de votre adresse pro­fes­sion­nelle.
 Si vous êtes sala­rié (poste fixe ou emploi tem­po­raire) : à la DT ARS du dépar­te­ment de votre adresse pro­fes­sion­nelle.
 Si vous exer­cez des mis­sions auprès d’une agence de tra­vail inté­ri­maire : à la DT ARS du dépar­te­ment du lieu d’implan­ta­tion de votre agence.
 Si vous effec­tuez des mis­sions de rem­pla­ce­ment dans le sec­teur libé­ral : à la DT ARS du dépar­te­ment de votre domi­cile.
 Si vous n’avez pas d’acti­vité pro­fes­sion­nelle : ADELI enre­gis­tre les condi­tions léga­les d’exer­cice au vu de vos diplô­mes. Vous pouvez être enre­gis­tré en situa­tion pro­fes­sion­nelle "recher­che d’emploi" pro­vi­soi­re­ment à votre adresse per­son­nelle.
 Si vous exer­cez dans deux dépar­te­ments : à la DT ARS du dépar­te­ment où vous décla­rez consa­crer le plus de temps.

En aucun cas, un pro­fes­sion­nel ne peut être enre­gis­tré dans deux dépar­te­ments simul­ta­né­ment.

L’enre­gis­tre­ment doit être effec­tué dans le mois sui­vant la prise de fonc­tion quel que soit le mode d’exer­cice (sala­rié, libé­ral, mixte).

Si vous vous ins­tal­lez en libé­ral, vous ne pour­rez obte­nir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu’après enre­gis­tre­ment de votre diplôme à la DT ARS. Il est obli­ga­toire d’infor­mer la DT ARS de tout chan­ge­ment de situa­tion afin d’assu­rer une mise jour du fichier

Quelles pièces four­nir ?

 L’ori­gi­nal du diplôme (la pho­to­co­pie cer­ti­fiée conforme ne sera pas accep­tée) pour les diplô­mes étrangers pré­voir sa tra­duc­tion en fran­çais ainsi que l’auto­ri­sa­tion minis­té­rielle d’exer­cer.
 Une pièce d’iden­tité.
 Formulaire d’ins­crip­tion CERFA. Vous pouvez le télé­char­ger ci-des­sous ou sur
https://www.ser­vice-public.fr/pro­fes­sion­nels-entre­pri­ses/vos­droits/R18714