Simplification des démarches administratives

1er mars 2010

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat fait le point sur les mesures de simplifications présentées en octobre dernier.

Voici une liste des prin­ci­pa­les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions en cours :
- per­met­tre aux citoyens de s’ins­crire en ligne sur les listes électorales (exten­sion de l’expé­ri­men­ta­tion à partir de fin mars à toutes les com­mu­nes volon­tai­res) ;
- per­met­tre à tous les jeunes fran­çais âgés de 16 ans de réa­li­ser les démar­ches de recen­se­ment citoyen par inter­net (dis­po­si­tif en phase de géné­ra­li­sa­tion depuis jan­vier pour toutes les com­mu­nes volon­tai­res) ;
- per­met­tre à l’usager de pou­voir effec­tuer en une seule fois la décla­ra­tion de perte et la demande de rem­pla­ce­ment de ses papiers admi­nis­tra­tifs (mise en place fin mars via "Mon.ser­vice-public.fr" d’une ver­sion de test per­met­tant d’enga­ger le renou­vel­le­ment de la carte natio­nale d’iden­tité, du pas­se­port et du cer­ti­fi­cat d’imma­tri­cu­la­tion) ;
- sup­pri­mer les deman­des de copie ou d’extrait d’actes d’état civil deman­dées comme jus­ti­fi­ca­tifs lors de cer­tai­nes démar­ches (mise en place en sep­tem­bre d’une pla­te­forme d’échange et de confiance lancée en col­la­bo­ra­tion avec l’Agence natio­nale des titres sécu­ri­sés qui per­met­tra de rem­pla­cer pro­gres­si­ve­ment les actes par un échange sécu­risé de don­nées entre les mai­ries, les admi­nis­tra­tions et cer­tains tiers) ;
- sim­pli­fier l’ouver­ture et le renou­vel­le­ment des droits pour les per­son­nes han­di­ca­pées (ouver­ture pro­gram­mée cet été d’un télé­ser­vice pour dépo­ser et suivre en ligne son dos­sier de demande ini­tiale ou de renou­vel­le­ment de droits auprès d’une Maison dépar­te­men­tale pour les per­son­nes han­di­ca­pées) ;
- éviter à la famille d’avoir, lors du décès d’un proche, à four­nir plu­sieurs fois les mêmes infor­ma­tions à dif­fé­ren­tes admi­nis­tra­tions (d’ici novem­bre, déve­lop­pe­ment d’un nou­veau ser­vice en ligne pour les usa­gers ayant perdu un proche afin de trans­met­tre en une seule fois les infor­ma­tions rela­ti­ves au décès, à plu­sieurs admi­nis­tra­tions comme la Cnav, la Cnamts, la Cnaf, l’Agirc et l’Arrco) ;
- per­met­tre aux asso­cia­tions de dépo­ser en ligne leur dos­sier de sub­ven­tion (déploie­ment pro­gres­sif auprès des orga­nis­mes de ges­tion des sub­ven­tions avec le minis­tère de la santé au 2ème tri­mes­tre et les col­lec­ti­vi­tés loca­les volon­tai­res au 2ème semes­tre) ;
- éviter aux asso­cia­tions d’avoir à four­nir plu­sieurs fois les mêmes infor­ma­tions à chaque demande d’agré­ment (le ser­vice per­met­tant les deman­des d’agré­ment en ligne sera déve­loppé d’ici la fin de l’année).

L’ensem­ble de ces mesu­res visent à com­plé­ter l’offre de "Mon.ser­vice-public.fr" sur lequel près de 400 000 comp­tes ont été créés, chaque fran­çais pou­vant sto­cker sur ce compte ses pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves pour les mettre à dis­po­si­tion des dif­fé­rents ser­vi­ces. Il est également pos­si­ble, par ce biais, de réa­li­ser un ensem­ble de démar­che en ligne, comme, par exem­ple, décla­rer les heures tra­vaillées de son employé à domi­cile, pré­ve­nir toutes les admi­nis­tra­tions d’un chan­ge­ment d’adresse ou encore pré­ve­nir d’un chan­ge­ment de coor­don­nées ban­cai­res.

Premier bilan des 15 mesu­res de sim­pli­fi­ca­tion par l’admi­nis­tra­tion numé­ri­que
http://www.ensem­ble-sim­pli­fions.fr/par­ti­cu­liers/actua­li­tes/pre­sen­ta­tion-bilan-15-mesu­res.hmtl

Simplifier la rela­tion avec l’usager
http://www.moder­ni­sa­tion.gouv.fr/piliers/sim­pli­fier/index.html

Mon.ser­vice-public.fr
https://connexion.mon.ser­vice-public.fr/authent?spid=http://por­tail.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&fai­lure_id=0

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