SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Marisol Touraine devient une spé­cia­liste du chaud et froid : le 23 avril, elle a évoqué au Sénat la pos­si­bi­lité d’élargir le nombre de pro­fes­sion­nels auto­ri­sés à pren­dre en charge les vac­ci­na­tions, notam­ment "auto­ri­ser une vac­ci­na­tion par un infir­mier au sein d’une phar­ma­cie" !

Le Code de la Santé Publique, à l’Article R4311-5-1 (Décret n°2008-877 du 29 août 2008) pré­cise que, dans le cadre de son rôle propre, "L’infir­mier ou l’infir­mière est habi­lité à pra­ti­quer l’injec­tion du vaccin anti­grip­pal, à l’excep­tion de la pre­mière injec­tion".

L’arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des per­son­nes pou­vant béné­fi­cier de l’injec­tion du vaccin anti­grip­pal sai­son­nier pra­ti­quée par un infir­mier ou une infir­mière a été rédigé après avis du Haut Conseil de la santé publi­que. Ces patients sont les per­son­nes âgées de 65 ans et plus d’un côté et les per­son­nes adul­tes attein­tes d’une des patho­lo­gies pré­ci­sées par cet arrêté, à l’excep­tion des femmes encein­tes.

Pour le SNPI, Syndicat National des Professionnels Infirmiers, affi­lié à la CFE-CGC :
 d’une part les infir­miè­res ont la for­ma­tion et les com­pé­ten­ces néces­sai­res pour assu­rer l’ensem­ble des vac­ci­na­tions,
 d’autre part "puis­que depuis 2008 les infir­miè­res sont léga­le­ment auto­ri­sées à vac­ci­ner sans nou­velle pres­crip­tion des per­son­nes âgées et des per­son­nes fra­gi­les avec des patho­lo­gies chro­ni­ques, il est tota­le­ment inco­hé­rent de l’inter­dire pour des adul­tes en bonne santé !" selon Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI.

Par ailleurs, l’arti­cle R. 4311-7 CSP pré­cise que « l’infir­mier est habi­lité à pra­ti­quer les actes sui­vants, soit en appli­ca­tion d’une pres­crip­tion médi­cale qui, sauf urgence, est écrite, qua­li­ta­tive et quan­ti­ta­tive, datée et signée, soit en appli­ca­tion d’un pro­to­cole écrit, qua­li­ta­tif et quan­ti­ta­tif, préa­la­ble­ment établi, daté et signé par un méde­cin : (…) sca­ri­fi­ca­tions et injec­tions des­ti­nées aux vac­ci­na­tions ou aux tests tuber­cu­li­ni­ques ».

La pres­crip­tion n’est donc pas indis­pen­sa­ble, mais la vac­ci­na­tion doit alors inter­ve­nir dans le cadre d’un pro­to­cole écrit, qua­li­ta­tif et quan­ti­ta­tif, préa­la­ble­ment établi, daté et signé. Cela peut être le cas pour des infir­miè­res en santé au tra­vail, de PMI, ou des infir­miè­res sco­lai­res.

Donc la pro­po­si­tion de Marisol Touraine d’élargir la règle­men­ta­tion infir­mière sur la vac­ci­na­tion est une bonne chose. Par contre l’idée de limi­ter cela au local com­mer­cial du phar­ma­cien est d’une grande stu­pi­dité.

Rejet syn­di­cal de la vac­ci­na­tion dans les phar­ma­cies

Pour sa part, le Syndicat natio­nal des infir­miè­res et infir­miers libé­raux (Sniil) a jugé "inac­cep­ta­ble" l’idée de Marisol Touraine. "Cette pro­po­si­tion sous-entend, au final, que les infir­miè­res ne peu­vent contri­buer à la poli­ti­que de santé publi­que qu’en étant pla­cées sous la délé­ga­tion de ’doc­teurs’, qu’ils soient méde­cins ou phar­ma­ciens. Ce qui revient à nier le rôle propre infir­mier pour­tant reconnu par la loi", déplore-t-il, iro­ni­sant : "Pourquoi pas dans un cabi­net vété­ri­naire ou chez le den­tiste ?"

Le Sniil juge qu’une exten­sion du champ de la vac­ci­na­tion dans les cabi­nets d’infir­miers libé­raux serait plus effi­cace pour aug­men­ter la cou­ver­ture vac­ci­nale. Il estime le nombre de ces cabi­nets à 57.100 "au mini­mum", contre "22.635 phar­ma­cies". Il fait valoir que confier plus d’auto­no­mie aux infir­miers en matière de vac­ci­na­tion a permis "de très fortes crois­san­ces de la cou­ver­ture" aux Etats-Unis.

Il demande à Marisol Touraine "d’enga­ger de façon urgente la concer­ta­tion" sur cette ques­tion, en incluant les infir­miers. http://www.sniil.fr/index.php/actu-et-news/com­mu­ni­ques-de-presse/460-vac­ci­na­tion-par-infir­miere-et-pour­quoi-pas-dans-un-cabi­net-vete­ri­naire-ou-chez-le-den­tiste

De son coté, le Syndicat natio­nal des infir­miè­res et infir­miers éducateurs de santé (Snies-Unsa) a dit par­ta­ger "l’inté­rêt de la minis­tre de la santé pour un meilleur état vac­ci­nal en France, mais pas dans n’importe quel­les condi­tions".

"Nous refu­se­rons de ne vac­ci­ner que dans les offi­ci­nes de phar­ma­cie. La pro­fes­sion attend l’élargissement des actes auto­no­mes défi­nis dans le code de santé publi­que, selon le modèle des pra­ti­ques avan­cées", a-t-il assuré, rap­pe­lant son sou­hait de voir créer de nou­vel­les spé­cia­li­sa­tions de la for­ma­tion infir­mière reconnues au grade de master.

Réaction ordi­nale

Selon l’Ordre, les infir­miers devraient être lar­ge­ment auto­ri­sés à vac­ci­ner sans pres­crip­tion, tout en pré­ser­vant l’indé­pen­dance des pro­fes­sion­nels.

Le pré­si­dent de l’Ordre natio­nal des infir­miers rap­pelle ses pro­po­si­tions for­mu­lées dès octo­bre 2012 pour amé­lio­rer la cou­ver­ture vac­ci­nale en France. L’Ordre avait notam­ment plaidé pour l’élargissement du droit des infir­miers à vac­ci­ner sans pres­crip­tion médi­cale. « Je me réjouis de voir que ce sujet stra­té­gi­que a été entendu par le minis­tère. Les infir­miers peu­vent déjà vac­ci­ner contre la grippe sai­son­nière cer­tains patients, âgés de plus de 65 ans ou atteints de cer­tai­nes patho­lo­gies. Or ce sont jus­te­ment les 18-64 ans qui sont les moins cou­verts !

Mettre fin à cette contra­dic­tion serait une mesure prag­ma­ti­que de bon sens, dans un contexte où la pré­ven­tion appa­raît comme une clef pour la réus­site des poli­ti­ques de Santé » expli­que Didier Borniche, pré­si­dent de l’Ordre. « À l’heure où s’engage en France et en Europe une réflexion sur l’élargissement des com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels de Santé, auto­ri­ser les infir­miers à pra­ti­quer plus lar­ge­ment des soins qu’ils mai­tri­sent déjà semble même une évidence. »

Si les mem­bres du Conseil de l’Ordre affir­ment leur volonté de col­la­bo­rer avec la minis­tre de la Santé pour, notam­ment, appro­fon­dir les « pistes en cours d’exper­tise » men­tion­nées au Sénat, ils rap­pel­lent que l’indé­pen­dance des pro­fes­sion­nels ne sau­rait être remise en ques­tion. « N’auto­ri­ser les infir­miers à admi­nis­trer des vac­cins qu’au sein de struc­tu­res telles que des phar­ma­cies, comme cela a semble-t-il été sug­géré par la minis­tre, revien­drait à élargir un droit tout en le limi­tant. Ces pro­fes­sion­nels par­fai­te­ment com­pé­tents doi­vent pou­voir pra­ti­quer leurs mis­sions au sein même de leur lieu d’exer­cice – cabi­net d’infir­mier libé­ral, hôpi­tal, PMI, établissement sco­laire... D’autant que tout lien de subor­di­na­tion ou de sala­riat entre­rait en conflit avec l’indé­pen­dance du tra­vail des infir­miers, » pour­suit Didier Borniche.

http://www.ordre-infir­miers.fr/actua­li­tes/arti­cles/vac­ci­na­tion-pro­po­si­tions-ordre-infir­miers-qui-sou­haite-garan­tir-lin­de­pen­dance-des-infir­miers.html

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L’Arrêté du 19 juin 2011 fixe la liste des per­son­nes pou­vant béné­fi­cier de l’injec­tion du vaccin anti­grip­pal sai­son­nier pra­ti­quée par un infir­mier ou une infir­mière (NOR : ETSP1116585A), c’est à dire :

1° Les per­son­nes âgées de 65 ans et plus ;

2° A l’excep­tion des femmes encein­tes, les per­son­nes adul­tes attein­tes d’une des patho­lo­gies sui­van­tes :
 affec­tions bron­cho-pul­mo­nai­res chro­ni­ques répon­dant aux cri­tè­res de l’ALD 14 dont l’asthme et la bron­cho-pneu­mo­pa­thie chro­ni­que obs­truc­tive ;
 insuf­fi­san­ces res­pi­ra­toi­res chro­ni­ques obs­truc­ti­ves ou res­tric­ti­ves quelle que soit la cause, y com­pris les mala­dies neu­ro­mus­cu­lai­res à risque de décom­pen­sa­tion res­pi­ra­toire, les mal­for­ma­tions des voies aérien­nes supé­rieu­res ou infé­rieu­res, les mal­for­ma­tions pul­mo­nai­res ou de la cage tho­ra­ci­que ;
 mala­dies res­pi­ra­toi­res chro­ni­ques ne rem­plis­sant pas les cri­tè­res de l’ALD mais sus­cep­ti­bles d’être aggra­vées ou décom­pen­sées par une affec­tion grip­pale, dont l’asthme, la bron­chite chro­ni­que, les bron­chiec­ta­sies, l’hyper­réac­ti­vité bron­chi­que ;
 muco­vis­ci­dose ;
 car­dio­pa­thies congé­ni­ta­les cya­no­gè­nes ou avec une HTAP et/ou une insuf­fi­sance car­dia­que ;
 insuf­fi­san­ces car­dia­ques graves ;
 val­vu­lo­pa­thies graves ;
 trou­bles du rythme car­dia­que graves jus­ti­fiant un trai­te­ment au long cours ;
 mala­dies des coro­nai­res ;
 anté­cé­dents d’acci­dent vas­cu­laire céré­bral ;
 formes graves d’affec­tions neu­ro­lo­gi­ques et mus­cu­lai­res dont une myo­pa­thie, une polio­myé­lite, une myas­thé­nie, la mala­die de Charcot ;
 para­plé­gie et tétra­plé­gie avec atteinte dia­phrag­ma­ti­que ;
 néphro­pa­thies chro­ni­ques graves ;
 syn­dro­mes néphro­ti­ques ;
 dré­pa­no­cy­to­ses, homo­zy­go­tes et dou­bles hété­ro­zy­go­tes S/C, tha­lasso-dré­pa­no­cy­tose ;
 dia­bète de type 1 et de type 2 ;
 défi­cits immu­ni­tai­res pri­mi­tifs ou acquis sur­ve­nant lors de patho­lo­gies onco­lo­gi­ques et héma­to­lo­gi­ques, de trans­plan­ta­tions d’orga­nes et de cel­lu­les sou­ches héma­to­poïé­ti­ques, de défi­cits immu­ni­tai­res héré­di­tai­res, de mala­dies inflam­ma­toi­res et/ou auto-immu­nes rece­vant un trai­te­ment immu­no­sup­pres­seur, sauf en cas de trai­te­ment régu­lier par immu­no­glo­bu­li­nes ;
 infec­tion par le virus de l’immu­no­dé­fi­cience humaine.
http://legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000024267409&cate­go­rie­Lien=id