Décret de compétences, Loi infirmière

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les sénateurs ont voté à l’unanimité la « loi infirmière », qui réactualise les textes qui régissent la profession : la loi de 1978 (définition et missions), le décret d’exercice de 2004 (actes et compétences) et l’arrêté de 2009 (référentiels d’activités, de compétences et de (…)

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infirmières soignent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quotidien du terrain et le texte qui encadre leur exercice, il y a un fossé. Un vide juridique où s’épuise une profession pourtant au cœur du système de santé. La proposition de loi sur la profession infirmière, (…)

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les députés ont voté à l’unanimité la « loi infirmière », qui réactualise les textes qui régissent la profession : la loi de 1978 (définition et missions), le décret d’exercice de 2004 (actes et compétences) et l’arrêté de 2009 (référentiels d’activités, de compétences et de (…)

Vote de la "loi infirmière" par les députés à l’unanimité

10 mars 2025 Victoire ! Dans la nuit du 10 mars, les députés ont voté à l’unanimité la « loi infirmière ». Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la profession, et nous remercions les députés qui ont su intégrer les attentes des organisations infirmières. Ainsi, lors de (…)

Pétition pour la réactualisation du décret d’exercice infirmier

30 novembre 2016 Avec 25 organisations infirmières, signez et faites signer la pétition pour une véritable réactualisation du décret d’actes et d’exercice infirmier, qui date de 2004 ! Suite aux dernières annonces du cabinet de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, les (…)

Nouvelle menace sur le décret d’exercice et d’actes infirmiers

7 mars 2016 Communiqué de la FNI, Fédération Nationale des Infirmiers Libéraux, le 07.03.16 "Faisons preuve d’un peu d’intelligence posons-nous les bonnes questions !" La Haute autorité de santé (HAS), confrontée à l’échec des protocoles de coopération, propose de faire évoluer le décret d’actes (…)

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

6 janvier 2009 Maintenant que la ministre a calmé la DHOS, ce sont les Directeurs Généraux de CHU qui veulent faire sauter le décret d’actes infirmiers pour faire émerger de nouveaux métiers. En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opinion sur la manière d’organiser la formation des directeurs à l’école de (…)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

28 septembre 2008 Non content de s’attaquer à notre décret d’actes, le ministère s’en prend aujourd’hui à l’équivalence européenne du diplôme d’Etat d’infirmier ! Réveillez-vous, ils sont devenus fous ! Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé (…)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

22 septembre 2008 Au nom de la Profession Infirmière, les élus ordinaux demandent au ministère de ne pas toucher au décret d’actes infirmiers avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opérationnel. Car à travers la Mission Bressand, le ministère veut recevoir des associations et groupements (…)

La négation de la profession infirmière et des cadres de santé

17 septembre 2008 En juin 2008, le Ministère a tenté de faire sauter le texte fondamental de notre profession : remplacer le décret d’actes infirmiers (dit décret de compétence) par une logique de mission, afin de faciliter l’émergence de nouveaux métiers. Aujourd’hui, avec son projet de loi « Hôpital, (…)

Mystérieuse "Mission Bressand" !

17 septembre 2008 Cette Mission, à la composition évolutive et aux contours indéfinis, devrait rendre un rapport d’ici un mois, pour aboutir à un amendement sur le décret d’actes infirmiers ! Le 1er août 2008, Michelle Bressand, Directrice du Service Central des Soins de l’AP-HP est nommée au Ministère, comme (…)

Loi Bachelot : pataquès ministériel !

17 septembre 2008 Difficile de suivre un texte aussi évolutif que cet avant-projet de loi Bachelot “hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) qui change de nom et de contenu régulièrement ! Rien que pour l’article sur la “coopération entre professionnels de santé”, on assiste à un sérieux pataquès : dans (…)

Le ministère se moque de nous !

31 août 2008 Nous avons lancé cet été une pétition pour défendre le décret d’actes infirmiers, face à une attaque sans précédent du ministère de la santé visant à "faire sauter le décret de compétences", afin selon lui de « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par (…)

Décret d’acte infirmiers : manoeuvres du Ministère !

28 août 2008 Face aux réactions des infirmières, le Ministère retire provisoirement de la future loi Bachelot l’article sur le décret, et désigne un "Groupe de Personnes Qualifiés (PQ)" chargé de produire un rapport dans un mois, de manière à réintroduire cet article sous la forme d’un amendement (…)

Décret d’actes infirmiers : mobilisation intersyndicale

25 juillet 2008 Communiqué de presse du 11 juillet 2008, proposition de rédaction du ministère, dépêche APM (Agence de Presse Médicale). Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CFE-CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du décret d’actes (…)

Décret d’actes infirmiers : réactions de Conseils ordinaux

25 juillet 2008 De nombreux Conseils Départementaux manifestent leur rejet d’une modification précipitée du décret d’actes infirmiers : Lettre des Yvelines, courriers des CDOI de la région Pays de Loire, motions de nombreux CDOI, etc. Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier des Yvelines a écrit à (…)

Décret d’actes infirmiers : panique au Ministère !

1er juillet 2008 Le Ministère pensait pouvoir tranquillement faire sauter le décret d’actes infirmiers, afin de permettre à des "nouveaux métiers" peu qualifiés et peu payés de réaliser des actes techniques relevant aujourd’hui de l’exercice illégal. Acte 1 : une pétition syndicale "Touche pas à mon décret" (…)

Décret d’actes infirmiers : l’UNASSIF s’engage !

1er juillet 2008 Communiqué de presse du 29 juin de l’UNASSIF (union d’associations infirmières). Alors que la DHOS, sous l’égide du Ministère, précipite les grands changements de la profession sans concertation, l’UNASIIF affirme qu’il est urgent d’attendre que l’Ordre National des Infirmiers soit en place (…)

Décret d’actes infirmiers : face à l’unanimité syndicale, le ministère va t-il passer en force ?

1er juillet 2008 Dans un communiqué de presse, rédigé à l’issue d’une réunion au Ministère, les organisations syndicales refusent la remise en cause du décret d’actes infirmiers par le Ministère de la santé. Suite à l’avalanche de pétitions "touche pas à mon décret", et aux prises de position de plusieurs (…)

Menaces sur la profession infirmière

24 juin 2008 Le site Infirmiers.com fait écho à la mobilisation infirmière pour sauver le décret d’actes infirmiers : Le 20 Juin 2008 - (Infirmiers.com) : La profession infirmière est-elle menacée par la récente recommandation de la HAS sur les délégations, transferts, de compétences, tâches, etc ? Oui, (…)

Et si ce n’était pas avec les nouveaux métiers que l’on faisait les meilleurs soins ?

24 juin 2008 Les menaces sur le décret d’actes infirmiers ont fait l’objet d’un excellent article du site http://www.jim.fr le Journal d’Information Médicales : Paris, le vendredi 20 juin 2008 - C’est un anniversaire plutôt singulier que l’on fête aujourd’hui. Il y a un an jour pour jour, le professeur (…)

Touche pas à mon décret !

5 juin 2008 Le ministère se livre à une attaque sans précédent de notre profession : faire sauter le décret de compétence pour le remplacer par une "logique de mission" permettant toutes les dérives possibles. Lors de la conférence de presse du 16 avril 2008 de présentation de la recommandation sur « (…)

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