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Décret de compétences, Loi infirmière

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les séna­teurs ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infir­miè­res soi­gnent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quo­ti­dien du ter­rain et le texte qui enca­dre leur exer­cice, il y a un fossé. Un vide juri­di­que où s’épuise une pro­fes­sion pour­tant au cœur du sys­tème de santé. La pro­po­si­tion de loi sur la pro­fes­sion infir­mière, (…)

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Vote de la "loi infirmière" par les députés à l’unanimité

10 mars 2025 Victoire ! Dans la nuit du 10 mars, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière ». Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la pro­fes­sion, et nous remer­cions les dépu­tés qui ont su inté­grer les atten­tes des orga­ni­sa­tions infir­miè­res. Ainsi, lors de (…)

Pétition pour la réactualisation du décret d’exercice infirmier

30 novembre 2016 Avec 25 orga­ni­sa­tions infir­miè­res, signez et faites signer la péti­tion pour une véri­ta­ble réac­tua­li­sa­tion du décret d’actes et d’exer­cice infir­mier, qui date de 2004 ! Suite aux der­niè­res annon­ces du cabi­net de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, les (…)

Nouvelle menace sur le décret d’exercice et d’actes infirmiers

7 mars 2016 Communiqué de la FNI, Fédération Nationale des Infirmiers Libéraux, le 07.03.16 "Faisons preuve d’un peu d’intel­li­gence posons-nous les bonnes ques­tions !" La Haute auto­rité de santé (HAS), confron­tée à l’échec des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion, pro­pose de faire évoluer le décret d’actes (…)

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

6 janvier 2009 Maintenant que la minis­tre a calmé la DHOS, ce sont les Directeurs Généraux de CHU qui veu­lent faire sauter le décret d’actes infir­miers pour faire émerger de nou­veaux métiers. En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opi­nion sur la manière d’orga­ni­ser la for­ma­tion des direc­teurs à l’école de (…)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

28 septembre 2008 Non content de s’atta­quer à notre décret d’actes, le minis­tère s’en prend aujourd’hui à l’équivalence euro­péenne du diplôme d’Etat d’infir­mier ! Réveillez-vous, ils sont deve­nus fous ! Dans le cadre du groupe de tra­vail "VAE infir­mière" (dite réin­gé­nie­rie du diplôme) du Ministère de la Santé (…)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

22 septembre 2008 Au nom de la Profession Infirmière, les élus ordi­naux deman­dent au minis­tère de ne pas tou­cher au décret d’actes infir­miers avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opé­ra­tion­nel. Car à tra­vers la Mission Bressand, le minis­tère veut rece­voir des asso­cia­tions et grou­pe­ments (…)

La négation de la profession infirmière et des cadres de santé

17 septembre 2008 En juin 2008, le Ministère a tenté de faire sauter le texte fon­da­men­tal de notre pro­fes­sion : rem­pla­cer le décret d’actes infir­miers (dit décret de com­pé­tence) par une logi­que de mis­sion, afin de faci­li­ter l’émergence de nou­veaux métiers. Aujourd’hui, avec son projet de loi « Hôpital, (…)

Mystérieuse "Mission Bressand" !

17 septembre 2008 Cette Mission, à la com­po­si­tion évolutive et aux contours indé­fi­nis, devrait rendre un rap­port d’ici un mois, pour abou­tir à un amen­de­ment sur le décret d’actes infir­miers ! Le 1er août 2008, Michelle Bressand, Directrice du Service Central des Soins de l’AP-HP est nommée au Ministère, comme (…)

Loi Bachelot : pataquès ministériel !

17 septembre 2008 Difficile de suivre un texte aussi évolutif que cet avant-projet de loi Bachelot “hô­pi­tal, patients, santé et ter­ri­toi­res” (HPST) qui change de nom et de contenu régu­liè­re­ment ! Rien que pour l’arti­cle sur la “coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé”, on assiste à un sérieux pata­quès : dans (…)

Le ministère se moque de nous !

31 août 2008 Nous avons lancé cet été une péti­tion pour défen­dre le décret d’actes infir­miers, face à une atta­que sans pré­cé­dent du minis­tère de la santé visant à "faire sauter le décret de com­pé­ten­ces", afin selon lui de « dépas­ser l’appro­che néces­sai­re­ment res­tric­tive d’une liste d’actes auto­ri­sés par (…)

Décret d’acte infirmiers : manoeuvres du Ministère !

28 août 2008 Face aux réac­tions des infir­miè­res, le Ministère retire pro­vi­soi­re­ment de la future loi Bachelot l’arti­cle sur le décret, et dési­gne un "Groupe de Personnes Qualifiés (PQ)" chargé de pro­duire un rap­port dans un mois, de manière à réin­tro­duire cet arti­cle sous la forme d’un amen­de­ment (…)

Décret d’actes infirmiers : mobilisation intersyndicale

25 juillet 2008 Communiqué de presse du 11 juillet 2008, pro­po­si­tion de rédac­tion du minis­tère, dépê­che APM (Agence de Presse Médicale). Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CFE-CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refu­sent la remise en cause du décret d’actes (…)

Décret d’actes infirmiers : réactions de Conseils ordinaux

25 juillet 2008 De nom­breux Conseils Départementaux mani­fes­tent leur rejet d’une modi­fi­ca­tion pré­ci­pi­tée du décret d’actes infir­miers : Lettre des Yvelines, cour­riers des CDOI de la région Pays de Loire, motions de nom­breux CDOI, etc. Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier des Yvelines a écrit à (…)

Décret d’actes infirmiers : panique au Ministère !

1er juillet 2008 Le Ministère pen­sait pou­voir tran­quille­ment faire sauter le décret d’actes infir­miers, afin de per­met­tre à des "nou­veaux métiers" peu qua­li­fiés et peu payés de réa­li­ser des actes tech­ni­ques rele­vant aujourd’hui de l’exer­cice illé­gal. Acte 1 : une péti­tion syn­di­cale "Touche pas à mon décret" (…)

Décret d’actes infirmiers : l’UNASSIF s’engage !

1er juillet 2008 Communiqué de presse du 29 juin de l’UNASSIF (union d’asso­cia­tions infir­miè­res). Alors que la DHOS, sous l’égide du Ministère, pré­ci­pite les grands chan­ge­ments de la pro­fes­sion sans concer­ta­tion, l’UNASIIF affirme qu’il est urgent d’atten­dre que l’Ordre National des Infirmiers soit en place (…)

Décret d’actes infirmiers : face à l’unanimité syndicale, le ministère va t-il passer en force ?

1er juillet 2008 Dans un com­mu­ni­qué de presse, rédigé à l’issue d’une réu­nion au Ministère, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les refu­sent la remise en cause du décret d’actes infir­miers par le Ministère de la santé. Suite à l’ava­lan­che de péti­tions "touche pas à mon décret", et aux prises de posi­tion de plu­sieurs (…)

Menaces sur la profession infirmière

24 juin 2008 Le site Infirmiers.com fait écho à la mobi­li­sa­tion infir­mière pour sauver le décret d’actes infir­miers : Le 20 Juin 2008 - (Infirmiers.com) : La pro­fes­sion infir­mière est-elle mena­cée par la récente recom­man­da­tion de la HAS sur les délé­ga­tions, trans­ferts, de com­pé­ten­ces, tâches, etc ? Oui, (…)

Et si ce n’était pas avec les nouveaux métiers que l’on faisait les meilleurs soins ?

24 juin 2008 Les mena­ces sur le décret d’actes infir­miers ont fait l’objet d’un excel­lent arti­cle du site http://www.jim.fr le Journal d’Information Médicales : Paris, le ven­dredi 20 juin 2008 - C’est un anni­ver­saire plutôt sin­gu­lier que l’on fête aujourd’hui. Il y a un an jour pour jour, le pro­fes­seur (…)

Touche pas à mon décret !

5 juin 2008 Le minis­tère se livre à une atta­que sans pré­cé­dent de notre pro­fes­sion : faire sauter le décret de com­pé­tence pour le rem­pla­cer par une "logi­que de mis­sion" per­met­tant toutes les déri­ves pos­si­bles. Lors de la confé­rence de presse du 16 avril 2008 de pré­sen­ta­tion de la recom­man­da­tion sur « (…)
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