Ehpad : nouvelles conditions de fonctionnement et d’organisation

8 septembre 2016

Fixer le minimum à un seul infirmier est dangereux : qui assure les soins les jours de repos et lors des congés ? Et pour l’unité "d’hébergement renforcé", le vague intitulé "un personnel soignant la nuit" promet des glissements de tâches.

Les condi­tions tech­ni­ques mini­ma­les d’orga­ni­sa­tion et de fonc­tion­ne­ment et la com­po­si­tion a minima de l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire des établissements d’héber­ge­ment pour per­son­nes âgées dépen­dan­tes (Ehpad) font l’objet d’un décret du 26 août 2016.

Ainsi, il est pré­cisé que les Ehpad :
 héber­gent à temps com­plet ou par­tiel, à titre per­ma­nent ou tem­po­raire, des per­son­nes âgées (selon une répar­ti­tion entre per­son­nes auto­no­mes et per­son­nes dépen­dan­tes défi­nie régle­men­tai­re­ment) et four­nis­sent à chaque rési­dent, a minima, un socle de pres­ta­tions d’héber­ge­ment défini régle­men­tai­re­ment ;
 pro­po­sent et dis­pen­sent des soins médi­caux et para­mé­di­caux, des actions de pré­ven­tion et d’éducation à la santé et appor­tent une aide à la vie quo­ti­dienne ;
 met­tent en place avec chaque rési­dent un projet d’accom­pa­gne­ment per­son­na­lisé adapté à ses besoins.

Pour assu­rer leurs mis­sions, les Ehpad dis­po­sent d’une équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire com­pre­nant au moins :
 un méde­cin coor­don­na­teur
 un pro­fes­sion­nel infir­mier titu­laire du diplôme d’Etat,
 des aides soi­gnants,
 des aides médico-psy­cho­lo­gi­ques,
 des accom­pa­gnants éducatifs et sociaux
 des per­son­nels psycho-éducatifs.

En outre, lors­que les Ehpad pro­po­sent des moda­li­tés d’accueil par­ti­cu­liè­res, le décret du 26 août 2016 pré­cise les condi­tions de fonc­tion­ne­ment de ces dis­po­si­tifs. Il en est ainsi :
 des pôles d’acti­vi­tés et de soins adap­tés qui accueillent des per­son­nes ayant des trou­bles du com­por­te­ment modé­rés consé­cu­tifs par­ti­cu­liè­re­ment d’une mala­die neuro-dégé­né­ra­tive ;
 des unités d’héber­ge­ment ren­forcé des­ti­nées aux per­son­nes souf­frant de symp­tô­mes psycho-com­por­te­men­taux sévè­res consé­cu­tifs d’une mala­die neuro-dégé­né­ra­tive.

L’unité d’héber­ge­ment ren­forcé héberge des rési­dents souf­frant de symp­tô­mes psycho-com­por­te­men­taux sévè­res consé­cu­tifs d’une mala­die neuro-dégé­né­ra­tive asso­ciée à un syn­drome démen­tiel, qui altè­rent la sécu­rité et la qua­lité de vie de la per­sonne et des autres rési­dents.

L’unité d’héber­ge­ment ren­forcé com­porte :
 un méde­cin, le cas échéant, le méde­cin coor­don­na­teur peut assu­rer cette mis­sion ;
 un infir­mier ;
 un psy­cho­mo­tri­cien ou d’ergo­thé­ra­peute ;
 un aide-soi­gnant ou d’un aide médico-psy­cho­lo­gi­que ou d’accom­pa­gne­ment éducatif et social ;
 un assis­tant de soins en géron­to­lo­gie ;
 un per­son­nel soi­gnant la nuit ;
 un psy­cho­lo­gue pour les rési­dents et les aidants.

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 rela­tif aux condi­tions tech­ni­ques mini­ma­les d’orga­ni­sa­tion et de fonc­tion­ne­ment des établissements d’héber­ge­ment pour per­son­nes âgées dépen­dan­tes
(NOR : AFSA1614530D) https://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/AFSA1614530D/jo/texte

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