Le Comité National d’Ethique face à la tarification à l’activité

Bulletin du SNPI CFE-CGC

Le Comité National d’Ethique appelle les acteurs hos­pi­ta­liers à "se réap­pro­prier la dimen­sion éthique des choix de santé", à de ne pas négli­ger le "pren­dre soin" au profit exclu­sif du cura­tif.

Le Comité sti­pule que "la Tarification à l’acti­vité (T2A) s’adapte pro­ba­ble­ment mal à la prise en charge des mala­dies chro­ni­ques, des soins de suite, des soins pal­lia­tifs, des per­son­nes âgées ou des enfants mala­des ou encore à la reconnais­sance des actions de pré­ven­tion, car elle ne prend pas en compte le temps passé auprès du malade pour l’écoute et l’examen cli­ni­que appro­fondi."

Le CCNE recom­mande "de se réin­ter­ro­ger sur la mis­sion pri­maire essen­tielle de l’hôpi­tal. Celle ci a en effet dérivé de sa mis­sion ori­gi­nelle d’accueil de la pré­ca­rité et de la mala­die, puis de sa mis­sion de recher­che et d’ensei­gne­ment, vers la situa­tion actuelle qui fait de plus en plus de l’hôpi­tal un ser­vice public, indus­triel et com­mer­cial qui a pour consé­quence de débou­cher sur un primat absolu donné à la ren­ta­bi­lité économique, au lieu de conti­nuer à lui confé­rer une dimen­sion sociale."

Le CCNE recom­mande également "d‘éviter d’affec­ter des sys­tè­mes de cota­tion à des usages pour les­quels ils ne sont pas les plus per­ti­nents ; s’agis­sant de la T2A, ces usages regrou­pent les actes dis­pen­sés notam­ment en psy­chia­trie, en géron­to­lo­gie, et en pédia­trie, où encore l’écoute et l’examen cli­ni­que appro­fon­dis sont néces­sai­res au res­pect des bonnes pra­ti­ques. Devraient aussi être jugées selon des cri­tè­res dif­fé­rents les autres mis­sions de ser­vice public de l’hôpi­tal, que la T2A n’est pas en mesure d’évaluer et donc de coter cor­rec­te­ment. Des éléments sup­plé­men­tai­res (ou com­plé­men­tai­res), d’essence qua­li­ta­tive devront être inté­grés dans le sys­tème d’évaluation pour ne pas suc­com­ber à ce qui pour­rait être vécu comme une sorte de tyran­nie du « tout quan­ti­ta­tif ». La cota­tion T2A devrait donc être limi­tée aux actes tech­ni­ques spé­cia­li­sés pour le diag­nos­tic et les soins."