Le décret sur l’infirmier référent validé par le HCPP

10 septembre 2025

Au-delà des « logiques corporatistes d’un ancien temps », estime Thierry Amouroux, vice-président du Conseil national professionnel infirmier (CNPI), les besoins des patients sont placés au centre de ce dispositif. « On est vraiment dans le concept de l’infirmier de famille, souligne-t-il. Autrefois le médecin de famille faisait des visites le matin et des consultations au cabinet l’après-midi mais on a changé de siècle. Aujourd’hui, les infirmiers sont les derniers professionnels à se rendre au quotidien au domicile des patients. C’est une chance qu’il y ait 140 000 infirmiers libéraux, y compris dans les petits villages, qui peuvent mener un vrai suivi des patients. C’est souvent la même personne qui suit les différentes générations et la fratrie d’une famille. Un lien de confiance se tisse. »

Ce rôle de référent va permettre selon lui – c’était l’esprit de son inscription dans la loi – de fluidifier le parcours de patients qui ont souvent besoin de soins, en ville mais aussi entre la ville et l’hôpital.

Pour mémoire, le 22 juillet, le Conseil d’État a invalidé l’une des dispositions centrales du décret instaurant le rôle d’infirmier référent pour les patients atteints d’une affection de longue durée ALD. Décret aussitôt attaquée par l’Ordre des médecins, au motif qu’une instance consultative (le Haut Conseil des professions paramédicales HCPP) n’avait pas été saisie. Le Conseil d’État lui a donné raison. Non sur le fond du décret, mais sur le vice de procédure.
https://syndicat-infirmier.com/Infirmier-referent-un-role-suspendu-une-perte-de-chance-evitable.html

Même si l’examen du texte par le HCPP a été rapide, reste à savoir quand, dans la nouvelle tempête politique que traverse le pays, le décret sera publié au Journal officiel (ou s’il le sera).

Thierry Amouroux se veut confiant : « auparavant, observe-t-il, aucun texte n’était publié pendant la période de transition entre deux gouvernements mais depuis la dernière dissolution (de l’Assemblée nationale, Ndlr), la gestion des affaires courantes est devenu un concept très ouvert. Les cabinets ministériels restent en poste et continuent de publier des textes ».

Détails sur https://www.actusoins.com/apres-son-annulation-le-decret-sur-linfirmier-referent-valide-par-le-hcpp.html

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