Mouvement cadre AP-HP : déclaration au CTE central du 17.12.07

DECLARATION au CTEC du 17 décem­bre 2007 :

Depuis mars 2007 l’inter­syn­di­cale, avec les cadres para­mé­di­caux de pôles puis l’ensem­ble de l’enca­dre­ment, demande à M. Leclercq, Directeur Général de l’AP-HP, de réagir face aux condi­tions de tra­vail et de rému­né­ra­tion de l’enca­dre­ment qui se dégra­dent de mois en mois.
Les mou­ve­ments répé­tés de ces der­niè­res années sur des thèmes récur­rents signent qu’un fossé pro­fond se creuse entre l’enca­dre­ment et les direc­tions de l’AP-HP.

L’inter­syn­di­cale de l’enca­dre­ment de l’AP-HP exige que la direc­tion géné­rale de l’AP-HP res­pecte les enga­ge­ments annon­cés par le DG en per­sonne le 3 octo­bre 2007 por­tant sur :
– le res­pect du pro­to­cole RTT des cadres (choix for­fait ou décompte horaire)
– le res­pect de la régle­men­ta­tion des heures sup­plé­men­tai­res
– l’anti­ci­pa­tion du ver­se­ment de la prime de 100€ aux CPP et aux CAP
– le prin­cipe : un cadre de pôle=une fonc­tion=une per­sonne
la mise en place de 4 grou­pes de tra­vail asso­ciant les pro­fes­sion­nels de ter­rain, les direc­tions et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Aujourd’hui, force est de cons­ta­ter que les enga­ge­ments pris ne sont pas res­pec­tés par­tout dans les hôpi­taux.
Aussi, par cette jour­née d’action, l’enca­dre­ment prend date avec vous sur les points sui­vants :

Le temps de tra­vail et le res­pect du pro­to­cole RTT

Depuis 2002 nombre de direc­tions loca­les impose le for­fait aux cadres contre tout res­pect du libre choix indi­vi­duel « décompte horaire ou for­fait » ins­crit par les textes régle­men­tai­res. D’autres res­pec­tent ce choix mais sup­pri­ment en fin d’année les comp­teurs RR supé­rieurs à 100 heures.

La majo­rité des cadres est sou­mise à une dérive horaire récur­rente. Lorsque les cadres évoquent cette indis­cu­ta­ble réa­lité, ces mêmes direc­tions répon­dent « Manque d’orga­ni­sa­tion », « Incapacité à délé­guer », « Vous avez choisi d’être cadre »...

Mieux, les rap­pels à l’ordre du Directeur Général sur le libre choix des cadres en matière de décompte du temps de tra­vail sont igno­rés au point qu’un DRH puisse deman­der à un délé­gué syn­di­cal la note de la DG.

Alors que le temps de tra­vail des cadres est exa­miné, revu et cor­rigé, les tâches qui leurs sont confiées se mul­ti­plient. Les cadres assu­rent à la demande de leur direc­tion, des astrein­tes télé­pho­ni­ques les nuits, WE et jours fériés, qui ne font l’objet d’aucune reconnais­sance, com­pen­sa­tion ou rému­né­ra­tion. D’autres veu­lent ou ont déjà ins­tauré des pré­sen­ces cadres les WE avec pour coro­laire une baisse des effec­tifs cadres pré­sents en semaine.

S’ajoute aujourd’hui le tra­vail lié aux délé­ga­tions de ges­tion et aux contrats de pôle dans un contexte où nombre de filiè­res métiers tra­vaillent en sous effec­tif depuis bien­tôt 10 ans.
Nous trou­vons indé­cent que soit remis en cause la per­ti­nence de notre temps de tra­vail dans le contexte actuel où l’enca­dre­ment a vu dis­pa­raî­tre 833 postes en 4 ans.

Les effec­tifs

De fait, depuis 2004, 400 postes cadres ont été sup­pri­més et 433 autres sont vacants alors que, dans le même temps, il est demandé tou­jours plus aux cadres. Ils doi­vent évaluer, ratio­na­li­ser, gérer, opti­mi­ser les res­sour­ces humai­nes, établir des sta­tis­ti­ques, des pro­cé­du­res, des pro­to­co­les, réa­li­ser les contrats de pôle...

L’absence de vision pros­pec­tive dans le cadre d’une véri­ta­ble Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences quan­ti­ta­tive et qua­li­ta­tive en matière de for­ma­tion et de recru­te­ment nous laisse à penser à une pénu­rie orga­ni­sée sur les filiè­res d’enca­dre­ment. Nous dénon­çons la péren­ni­sa­tion des situa­tions de FFC et de FFCS, consé­quence de cette cécité.

La rému­né­ra­tion

Concernant la prime sta­tu­taire de 100€ pour les CPP et les CAP

Le 3 octo­bre 2007, le direc­teur Général en réaf­fir­mant sa note du 4 avril 2007 confirme qu’il a anti­cipé le paie­ment de la prime de 100€ aux CPP et aux CAP.
Nous cons­ta­tons que cette prime, sans fon­de­ment juri­di­que et régle­men­taire a été versée dans quel­ques établissements et à cer­tains cadres selon des moda­li­tés qui ne sont pas accep­ta­bles. Par ailleurs nous deman­dons, dans les cas où cette prime a été versée une véri­ta­ble trans­pa­rence sur son finan­ce­ment.
L’inter­syn­di­cale a réaf­firmé son oppo­si­tion totale au finan­ce­ment de cette prime sur les enve­lop­pes des primes semes­triel­les des­ti­nées à l’ensem­ble des per­son­nels.

Concernant le paie­ment d’heures sup­plé­men­tai­res

Pour l’inter­syn­di­cale, la réponse par l’octroi d’heures sup­plé­men­tai­res n’est pas for­cé­ment la meilleure et l’unique mesure en réponse à un véri­ta­ble pro­blème : la dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail et les niveaux de salai­res.
Néanmoins, pour les cadres au décompte horaire, le paie­ment de 220 heures/an est juri­di­que­ment pos­si­ble. Ceci doit être res­pecté loca­le­ment, ce qui n’est pas le cas dans tous les établissements.

Rôle et mis­sions de l’enca­dre­ment

Nous cons­ta­tons des glis­se­ments de taches des CSS vers les CS qui ne sont plus en mesure d’assu­rer leurs mis­sions liées à la proxi­mité des soins : qua­lité et sécu­rité ; des CS vers les IDE et AS, vers les mani­pu­la­teurs de radio­lo­gie ou les tech­ni­ciens de labo­ra­toire...en réponse aux dif­fi­cultés de per­ma­nence soi­gnante aux lits des mala­des.

Lors de notre entre­vue d’octo­bre avec le direc­teur géné­ral, il nous avait pro­posé de tra­vailler de manière concer­tée sur les mis­sions de l’ensem­ble de la filière cadre. Un groupe de tra­vail s’est bien mis en place au siège mais sans les par­te­nai­res sociaux ! Aucune ini­tia­tive de réflexion n’a été rele­vée en local par les direc­tions. Il nous est dit « On attend les direc­ti­ves du siège ».

Pour conclure, nous rap­pe­lons que l’AP-HP n’est qu’une seule et unique entité juri­di­que, les mesu­res déci­dées prises par la Direction Générale doi­vent se décli­ner à l’iden­ti­que dans chaque établissement, l’inter­syn­di­cale sera extrê­me­ment vigi­lante sur ce point.

Pour plus d’infor­ma­tions, vous pouvez consul­ter sur notre site :
– la rubri­que "Reconnaissance des cadres infir­miers"
– la péti­tion pour la reva­lo­ri­sa­tion sala­riale des cadres et la Reconnaissance des heures sup­plé­men­tai­res
lire l’arti­cle
– le point sur le mou­ve­ment cadre à l’AP-HP (octo­bre 2007) lire l’arti­cle
– le compte-rendu de la réu­nion AP-HP de sep­tem­bre 2007 lire l’arti­cle
– le compte-rendu de la réu­nion de AP-HP juin 2007 lire l’arti­cle