Syndicat National des Professionnels Infermiers

Retraite et protection sociale

49.3 sur les retraites : une seule réponse s’impose, la mobilisation (...)

2 mars 2020

Communiqué inter­syn­di­cal du 2 mars 2020 Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­rié-es et de jeu­nesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Union syn­di­cale Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) ont pris acte de l’annonce par le Premier minis­tre samedi der­nier en fin d’après-midi d’uti­li­ser l’arti­cle 49-3. Cette (...)

Réforme des retraites : démêlons le vrai du faux !

5 janvier 2020

Consultez le vrai-faux éclairant les débats sur des pro­blé­ma­ti­ques com­plexes, réa­lisé par la CFE-CGC : AVEC LA RÉFORME, LE NIVEAU DES FUTURES PENSIONS SERAIT-IL IMPACTÉ À LA BAISSE ? VRAI ➔ Parce que le régime par point serait cal­culé sur l’ensem­ble de la car­rière et non pas sur les 25 meilleu­res (...)

CNRACL : régime spécial à l’équilibre malgré les ponctions de l’Etat

4 décembre 2019

Les régi­mes spé­ciaux de retraite ne concer­nent que 3% des retrai­tés. Et à l’hôpi­tal, notre régime spé­cial est bien loin des #fa­ke­news du gou­ver­ne­ment : depuis 1974, au titre de la soli­da­rité inter-régi­mes, 75 mil­liards d’euros ont été versés par la CNRACL au Régime Général ! La Caisse Nationale de (...)

Bonification retraite en catégorie active hopital public

6 octobre 2019

L’actuel projet de réforme des retrai­tes menace la "boni­fi­ca­tion d’un an tous les dix ans" accor­dée en 2003 pour la péni­bi­lité du tra­vail des aides soi­gnants et infir­miers (restés en B) de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Cette mesure est liée au fait que 20% des infir­miè­res et 30% des aides (...)

Retraite infirmière : CNRACL à l’équilibre malgrè les ponctions de (...)

8 mai 2019

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spé­cial de la Sécurité Sociale chargé de l’assu­rance vieillesse des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux et hos­pi­ta­liers, qui fonc­tionne sur le prin­cipe de la répar­ti­tion : les coti­sa­tions ver­sées par les actifs ser­vent (...)

Retraite et espérance de vie en bonne santé

28 avril 2019

L’espé­rance de vie en bonne santé est en France en des­sous de la moyenne euro­péenne. Les poli­ti­ques disent sou­vent que l’on peut recu­ler l’âge de la retraite, du fait que l’on décède plus vieux. Mais l’impor­tant n’est pas le nombre d’années sup­plé­men­tai­res en EHPAD, uni­que­ment le nombre d’années à (...)

Cumul emploi retraite : les règles précisées

17 avril 2017

Les condi­tions de cumul d’une pen­sion de retraite et d’une acti­vité rému­né­rée sont pré­ci­sées par Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 (NOR : AFSS1700517D) Les retrai­tés du régime géné­ral de sécu­rité sociale, du régime des sala­riés agri­co­les et des régi­mes spé­ciaux (fonc­tion publi­que, ouvriers de l’État, SNCF, (...)

Demander sa retraite en ligne : c’est maintenant possible

29 janvier 2017

Futur retraité du régime géné­ral, vous pouvez désor­mais deman­der en ligne votre retraite en effec­tuant 100 % des démar­ches sur le site web de l’Assurance retraite. Les assu­rés du régime géné­ral ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite ou pos­sé­dant l’attes­ta­tion de retraite anti­ci­pée pour car­rière (...)

Arrêt maladie dans le secteur privé

30 octobre 2016

Déclaration et obli­ga­tions du sala­rié, indem­ni­tés jour­na­liè­res, délai de carence, contrôle du sala­rié, reprise du tra­vail, inap­ti­tude du sala­rié... Quelles sont les règles à connaî­tre en matière d’arrêt mala­die dans le sec­teur privé ? Déclaration de l’arrêt par le sala­rié Dans les 2 jours ouvra­bles qui (...)

Retraite à taux plein au régime général

11 septembre 2016

Une pen­sion de retraite à taux plein est une pen­sion qui ne subit aucune décote. La for­mule de calcul de la pen­sion de retraite du régime géné­ral est la sui­vante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d’une décote x durée d’assu­rance au régime géné­ral/durée d’assu­rance maxi­mum + sur­cote (...)

Reversement cotisations retraite pour une faible durée d’assurance

8 février 2016

Un nou­veau décret déter­mine les condi­tions selon les­quel­les les assu­rés qui ont validé une faible durée d’assu­rance auprès d’un seul régime de retraite de base, quel qu’il soit, peu­vent béné­fi­cier, à leur demande, d’un rever­se­ment de coti­sa­tions d’assu­rance vieillesse en lieu et place du ser­vice d’une (...)

Protection universelle maladie (PUMA)

10 janvier 2016

Depuis le 1er jan­vier 2016, la pro­tec­tion uni­ver­selle mala­die (Puma) est en place. Cette réforme qui fait suite à l’arti­cle 59 de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2016 se situe dans une logi­que ini­tiée avec la mise en place de la cou­ver­ture mala­die uni­ver­selle (CMU) de base en 1999. (...)

PTS : prime transitoire de solidarité

3 octobre 2015

Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la Prime tran­si­toire de soli­da­rité rem­place l’Allocation tran­si­toire de Solidarité (ATS) pour cer­tains deman­deurs d’emploi. Il s’agit d’une prime de 300 euros par mois versée en plus de l’ASS ou du RSA. Annoncée en mai 2015 pour cer­tains (...)

Indemnités journalières maladie

11 juillet 2015

Quelles sont les moda­li­tés d’attri­bu­tion des indem­ni­tés jour­na­liè­res (IJ) dues en cas d’arrêt mala­die d’un sala­rié ? Une cir­cu­laire de la Direction de la sécu­rité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la ques­tion. Cette cir­cu­laire syn­thé­tise en un docu­ment unique les prin­ci­paux aspects de la (...)

Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût

31 mai 2015

Retraite du régime géné­ral (sec­teur privé). Une cir­cu­laire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la dimi­nu­tion du coût de rachat de tri­mes­tres, ce rachat ser­vant à com­plé­ter leur car­rière et à amé­lio­rer ainsi leur retraite. La loi du 20 jan­vier 2014 garan­tis­sant l’avenir et la jus­tice du (...)

Retraites : les règles pour valider les stages

8 avril 2015

Pour les stages en milieu pro­fes­sion­nel débu­tant à partir du 15 mars 2015 Les pério­des de stages rému­né­rés peu­vent per­met­tre de vali­der deux tri­mes­tres pour la retraite (sous réserve du ver­se­ment de coti­sa­tions). Un décret publié au Journal offi­ciel du samedi 14 mars 2015 vient de pré­ci­ser les (...)

CNAV : cumul emploi-retraite

1er mars 2015

Les nou­vel­les règles appli­ca­bles en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er jan­vier 2015 ont été pré­ci­sées par une cir­cu­laire de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette cir­cu­laire fait suite : à la loi du 20 jan­vier 2014 concer­nant la réforme des retrai­tes qui (...)

Guide : ma retraite mode d’emploi

11 février 2015

Quand partir à la retraite ? Comment cal­cu­ler sa durée d’assu­rance ? Comment cal­cu­ler le mon­tant de sa retraite ? Quelles sont les démar­ches à accom­plir pour faire valoir ses droits à la retraite ? Le sys­tème de retraite fran­çais se carac­té­rise par une grande variété de régi­mes. Il en existe pour les (...)

Retraite progressive à 60 ans

11 février 2015

Cette mesure concerne uni­que­ment les sala­riés du sec­teur privé. Dans la Fonction Publique, la ces­sa­tion pro­gres­sive d’acti­vité (CPA) est sup­pri­mée depuis 2011. La retraite pro­gres­sive permet aux sala­riés qui ont atteint l’âge légal d’ouver­ture du droit à une pen­sion de retraite dimi­nué de deux années (...)

Complémentaire santé : les obligations de l’employeur

2 février 2015

À partir du 1er jan­vier 2016, une cou­ver­ture com­plé­men­taire santé col­lec­tive (mutuelle d’entre­prise) doit être pro­po­sée par l’employeur à tous les sala­riés du sec­teur privé, n’en dis­po­sant pas déjà, en com­plé­ment des garan­ties de base d’assu­rance mala­die de la Sécurité sociale. La loi du 14 juin 2013 (...)

Retraite progressive : un calcul simplifié

6 janvier 2015

Un décret publié au Journal offi­ciel du mer­credi 17 décem­bre 2014 modi­fie cer­tai­nes moda­li­tés concer­nant la retraite pro­gres­sive. Le mon­tant de la pen­sion versée aux sala­riés est cal­culé en fonc­tion de la pro­por­tion de temps tra­vaillé à temps par­tiel. L’ancien barème par tran­che est sup­primé, rem­placé (...)

Contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

17 novembre 2014

Renforcement des condi­tions d’octroi d’un congé mala­die pour les fonc­tion­nai­res des trois fonc­tions publi­ques. Un décret d’octo­bre 2014 pré­cise les condi­tions d’octroi d’un congé de mala­die. Le fonc­tion­naire doit trans­met­tre à l’admi­nis­tra­tion dont il relève un avis d’inter­rup­tion de tra­vail dans un (...)

Gel des pensions de retraite en 2014

14 septembre 2014

Les retrai­tés per­ce­vant plus de 1 205 euros bruts par mois ne ver­ront pas leurs pen­sions de base reva­lo­ri­sées au 1er octo­bre 2014. C’est ce qui a été décidé par la loi de finan­ce­ment rec­ti­fi­ca­tive de la sécu­rité sociale pour 2014. Les retrai­tes de base étaient habi­tuel­le­ment réé­va­luées au 1er avril de (...)

Emploi : 8 millions de départs en retraite d’ici 2020

12 juillet 2014

L’Institut natio­nal de la sta­tis­ti­que et des études économiques (Insee) donne une esti­ma­tion, par régions et par métiers, des départs mas­sifs de fin de car­rière qui auront lieu d’ici 2020, dans une étude publiée le 8 juillet 2014. D’ici cette date, près de 8 mil­lions de baby boo­mers (géné­ra­tions nées (...)

CNRACL : Entretien information retraite (EIR)

11 juin 2014

Un bon outil de mise en œuvre des pres­ta­tions du droit à l’infor­ma­tion des assu­rés sur la retraite Pour connai­tre le mon­tant de votre future retraite, vous pouvez béné­fi­cier à partir de qua­rante-cinq ans d’un entre­tien indi­vi­duel por­tant notam­ment sur : les droits que vous vous êtes cons­ti­tués dans (...)

Pension de réversion : réservée aux couples mariés

11 juin 2014

La pen­sion de réver­sion cor­res­pond à une partie de la retraite dont béné­fi­ciait ou aurait pu béné­fi­cier l’assuré décédé (sala­rié ou fonc­tion­naire). Dans un couple pacsé, le sur­vi­vant ne peut pas pré­ten­dre à une pen­sion de réver­sion, celle-ci étant réser­vée aux cou­ples mariés. C’est ce que vient de (...)

Congé maternité : tous les trimestres compteront pour la retraite

2 juin 2014

Décret en com­plé­ment de la majo­ra­tion mater­nité de 4 tri­mes­tres. Comme prévu par la der­nière réforme des retrai­tes, la mater­nité ne sera plus, désor­mais, à l’ori­gine d’un « trou de car­rière ». Jusqu’à pré­sent les femmes ne pou­vaient vali­der qu’un seul tri­mes­tre de congé mater­nité par enfant, même quand la (...)

Retraite : tromperie au service actif !

30 mai 2014

Des infir­miè­res vic­ti­mes de la caisse de retraite CNRACL Nous cons­ta­tons sur le ter­rain de plus en plus de res­tric­tions au départ d’infir­miè­res en caté­go­rie active avec l’inven­tion du concept admi­nis­tra­tif du « ser­vice actif » : des infir­miè­res qui ont fait toute leur car­rière en ser­vi­ces de soins, (...)

Retraite à taux plein : 166 trimestres

4 janvier 2014

Les sala­riés nés en 1957 doi­vent avoir cotisé 166 tri­mes­tres, soit 41,5 ans, pour pou­voir béné­fi­cier d’une pen­sion de retraite à taux plein (sans décote). C’est ce qu’indi­que un décret publié au Journal offi­ciel du diman­che 15 décem­bre 2013. Ce décret fait suite à l’arti­cle 5 de la loi du 21 août 2003 sur (...)

Cumul emploi retraite CNRACL

11 septembre 2013

Vous déci­dez de retra­vailler ou de pour­sui­vre une acti­vité sala­riée. Chaque situa­tion doit être appré­ciée de manière indi­vi­duelle. Vous devrez impé­ra­ti­ve­ment en infor­mer la CNRACL par cour­rier. Cumul pos­si­ble mais limité Le cumul d’une pen­sion CNRACL avec un trai­te­ment est pos­si­ble mais dans les (...)

CNRACL : guide du futur retraité 2013 en FPH ou FPT

11 septembre 2013

Ce guide s’adresse aux agents affi­liés à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, pro­ches de la retraite, qui sou­hai­tent mieux com­pren­dre les règles et méca­nis­mes qui déter­mi­nent le calcul de leur future retraite. Il a pour objec­tif de les infor­mer sur leurs (...)

FPH : Départ anticipé au titre de la catégorie active

11 septembre 2013

Le temps par­tiel a-t-il une inci­dence sur la condi­tion de durée de ser­vi­ces en caté­go­rie active ? Toute période durant laquelle le fonc­tion­naire a accom­pli un ser­vice à temps par­tiel, mi-temps ou trois quart temps sur un emploi classé en caté­go­rie active est décomp­tée comme du temps plein pour (...)

Rapport Moreau : les retraités et les jeunes ciblés !

17 juin 2013

Communiqué CFE-CGC du 17 juin 2013 La Commission pour l’avenir des retrai­tes, dans son rap­port remis le 14 juin au Premier minis­tre, pro­pose des mesu­res de court et de long terme. Pour le court terme, réta­blir l’équilibre finan­cier du sys­tème de retraite à l’hori­zon 2020 consiste pour l’essen­tiel (...)

FPH : majoration de durée d’assurance CNRACL

3 juin 2013

Une majo­ra­tion de durée d’assu­rance est attri­buée au fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier dont la limite d’âge est celle de la caté­go­rie active et dont les droits s’ouvrent à comp­ter du 1er jan­vier 2008. (Décret 2003-1306 du 26 décem­bre 2003, arti­cle 21-III ) Les condi­tions Au moment de la radia­tion des cadres, (...)

Validation des années d’études : fin du dispositif !

27 novembre 2012

La vali­da­tion des années d’études infir­miè­res par la Caisse de Retraite CNRACL ne concerne que les fonc­tion­nai­res titu­la­ri­sés au plus tard le 1er jan­vier 2013. Les futurs col­lè­gues devront tra­vailler encore plus long­temps ! Pour amé­lio­rer votre maigre retraite, pensez à faire vali­der vos études par (...)

Reste A Charge de l’assurance maladie

21 juillet 2012

Le désen­ga­ge­ment pro­gres­sif de l’assu­rance mala­die se tra­duit par une hausse du reste à charge, et à des renon­ce­ments aux soins. Une grande partie des dépen­ses de soins est rem­bour­sée par l’assu­rance mala­die. La part non rem­bour­sée cons­ti­tue le « Reste A Charge » (RAC). Sur quelle base est cons­truit (...)

Assurer l’avenir des retraites

21 juillet 2012

Position de la confé­dé­ra­tion CFE-CGC lors de LA GRANDE CONFERENCE SOCIALE des 9 et 10 Juillet 2012 Pour la CFE-CGC, le taux de rem­pla­ce­ment ne doit pas être fixé uni­que­ment pour les bas salai­res ; il faut fixer pour tous un seuil de retraite mini­mal en pro­por­tion des der­niers salai­res d’acti­vité, (...)

Assurer l’avenir de la Protection sociale

21 juillet 2012

Position de la confé­dé­ra­tion CFE-CGC lors de LA GRANDE CONFERENCE SOCIALE des 9 et 10 Juillet 2012 La CFE-CGC consi­dère qu’il y a urgence à assai­nir les comp­tes mais que cela exige une cla­ri­fi­ca­tion entre ce qui doit rele­ver de la soli­da­rité et de la contri­bu­tion de chacun. Il faut pré­ci­ser le (...)

Dépassements d’honoraires et difficultés d’accès aux soins

22 mars 2012

Dans un contexte d’aggra­va­tion du renon­ce­ment aux soins lié au désen­ga­ge­ment de l’assu­rance mala­die, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés et la Mutualité Française expri­ment leur désac­cord avec les textes régle­men­tai­res publiés au JO du 22 mars 2012 et appel­lent le gou­ver­ne­ment à enga­ger une action (...)

AGIRC ARRCO : pouvoir d’achat des retraités maintenu !

21 mars 2012

Ainsi, au 1er avril 2012 les pen­sions de retrai­tes AGIRC et ARRCO, seront reva­lo­ri­sées de 2,30 % de manière à main­te­nir le pou­voir d’achat des retrai­tés. Après la faible reva­lo­ri­sa­tion 2011 pour l’AGIRC (0,41 %), une cor­rec­tion s’impo­sait ! Revalorisation de 2,30% des retrai­tes com­plé­men­tai­res AGIRC (...)

MAYOTTE : alignement sécurité sociale

6 mars 2012

En mars 2011, Mayotte est devenu un dépar­te­ment fran­çais qui a gagné le droit à la même Sécurité Sociale que par­tout ailleurs sur le ter­ri­toire fran­çais. Grâce à une ordon­nance du 22 décem­bre 2011, la Sécurité Sociale de Mayotte, tout jeune 101eme dépar­te­ment, va connai­tre des évolutions dans le cadre de la (...)

Hôpitaux : relèvement de l’âge de la retraite

4 janvier 2012

L’arti­cle 88 de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2012 accé­lère le calen­drier de relè­ve­ment de l’âge de la retraite mis en place par la loi n° 2010-1330 du 9 novem­bre 2010 por­tant réforme des retrai­tes. Il en ampli­fie les effets pour les années 2012-2018. A cet effet, les paliers de (...)

Retraites à taux plein : 41,5 ans de cotisation pour les générations nées à (...)

8 juillet 2011

L’été est tou­jours la période pré­fé­rée des gou­ver­ne­ments en place pour les mau­vais coups. Nouvelle illus­tra­tion sur les retrai­tes. Le SNPI pré­fé­re­rait que l’on cal­cule "l’espé­rance de vie en bonne santé" plutot que "l’espé­rence de vie" car recu­ler l’âge de départ en retraite, pour en fin de vie passer (...)

Guide retraite public privé (juin 2011)

21 juin 2011

Document réa­lisé par le Ministère, "Ma retraite, mode d’emploi", le guide pour com­pren­dre et pré­pa­rer sa retraite vient de paraî­tre. Le sys­tème de retraite fran­çais se carac­té­rise par une grande variété de régi­mes. Il existe en effet des régi­mes dif­fé­rents pour les sala­riés du sec­teur privé, les sala­riés (...)

Retraite à 60 ans : la moitié des infirmiers dit non

23 avril 2011

Article d’Ellen SALVI paru sur Médiapart le samedi 23 avril 2011 Lien : http://www.media­part.fr/jour­nal/france/200411/retraite-60-ans-la-moitie-des-infir­miers-dit-non et http://sitein­fo­se­cu­sante.free.fr/spip.php?arti­cle1844 « Un jeu de dupe », « un choix pipé dès le départ », « un chan­tage à la (...)

AGIRC/ARRCO 09.03.11 : Une déclaration de guerre

10 mars 2011

Lors de la négo­cia­tion du 9 mars 2011 rela­tive aux régi­mes de retraite com­plé­men­taire, les employeurs nous ont remis un projet d’accord censé répon­dre à trois objec­tifs : 1. sta­bi­li­ser le taux de ren­de­ment Les solu­tions pro­po­sées ne garan­tis­sent pas une sta­bi­li­sa­tion des ren­de­ments loin de là. (...)

Simulateur de calcul retraite des IDE de la FPH

22 février 2011

Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH sou­mi­ses au droit d’option entre la caté­go­rie A ou B, le simu­la­teur CNRACL de calcul de pen­sion de retraite est enfin opé­ra­tion­nel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dis­po­si­tions de la loi n° 2010-1330 du 9 novem­bre 2010 por­tant (...)

Secteur privé : la retraite progressive pérennisée

20 janvier 2011

Le dis­po­si­tif de retraite pro­gres­sive, qui devait pren­dre fin le 31 décem­bre 2010, est doré­na­vant appli­ca­ble sans limi­ta­tion de durée. Il permet à un assuré âgé de plus de 60 ans, dis­po­sant d’au moins 150 tri­mes­tres d’assu­rance vieillesse, de cumu­ler une acti­vité à temps par­tiel (moins de 80 % de la (...)

Quelques vérités sur les dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité (...)

20 janvier 2011

Depuis un cer­tain temps, cir­cule sur Internet le texte joint ci-des­sous indi­quant qu’une grande part des res­sour­ces de la sécu­rité sociale, en par­ti­cu­lier divers impôts et taxes, ne lui serait pas versée. Il dénonce également des retards de paie­ment de la part de l’Etat et des entre­pri­ses. La (...)

Quelle réforme des retraites pour les fonctionnaires ?

17 janvier 2011

Une série de décrets concer­nant la mise en place de la réforme des retrai­tes pour les fonc­tion­nai­res ont été publiés au Journal offi­ciel du ven­dredi 31 décem­bre 2010. Ces décrets por­tent notam­ment sur les points sui­vants : la hausse des coti­sa­tions sala­ria­les qui va passer de 7,85 % en 2010 à 10,55 % (...)

Réforme des retraites : 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier (...)

9 décembre 2010

La loi por­tant réforme des retrai­tes ferme le dis­po­si­tif per­met­tant aux parents de 3 enfants, ayant quinze ans de ser­vi­ces effec­tifs et inter­rompu leur acti­vité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condi­tion d’âge. Afin de res­pec­ter les pro­jets de départ de chacun, (...)

Préparer votre retraite du régime général

15 novembre 2010

Si vous avez exercé une acti­vité pro­fes­sion­nelle dans le sec­teur privé, y com­pris si vous avez droit à une retraite de la fonc­tion publi­que Pour connaî­tre le ou les régi­mes dont vous dépen­dez, rendez-vous sur espa­ce­re­traite.tm.fr, le site commun des régi­mes par répar­ti­tion fran­çais. Ce site vous (...)

CNRACL : pension de réversion

15 novembre 2010

Quand est cons­ti­tué un dos­sier de réver­sion à la CNRACL ? Au décès de l’agent en acti­vité (sans condi­tion d’âge, de durée de ser­vice). Au décès de l’agent dans une posi­tion non vala­ble pour la retraite (ex : dis­po­ni­bi­lité) si l’agent tota­lise 15 ans de durée de ser­vice. Au décès de l’agent en retraite (...)

RAFP : régime additionnel de la fonction publique

15 novembre 2010

Vous êtes fonc­tion­naire de l’Etat, des col­lec­ti­vi­tés loca­les ou hos­pi­ta­liè­res, vous coti­sez, ainsi que votre employeur, au régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publi­que depuis le 1er jan­vier 2005. La retraite addi­tion­nelle Le RAFP est un régime obli­ga­toire et par points. La retraite (...)

Cessation totale d’activité (CTA)

15 novembre 2010

Les agents qui deman­dent à béné­fi­cier d’une CPA peu­vent opter pour le béné­fice de la CTA (Titre III du décret n° 2003-1307 du 26 décem­bre 2003). Ils sont auto­ri­sés à cesser leur acti­vité 6 mois avant la date légale de retraite (sous réserve qu’ils tra­vaillent au-delà de la quo­tité de tra­vail à laquelle ils (...)

Cessation progressive d’activité (CPA)

15 novembre 2010

Agents concer­nés par l’Article 73 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : Etre de caté­go­rie séden­taire et ne pas avoir droit à pen­sion immé­diate, c’est-à-dire avoir accom­pli moins de 15 ans de ser­vi­ces en caté­go­rie active. Exemple : un cadre de santé ayant accom­pli + 15 ans en caté­go­rie active, aura donc (...)

Retraite CNRACL : Validation des services et études infirmières

15 novembre 2010

Définition de la vali­da­tion C’est la prise en compte par la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL) des pério­des accom­plies en qua­lité d’auxi­liaire, contrac­tuel, vaca­taire, tem­po­raire, élève infir­mier (e), assis­tant(e) socio-éducatif (ve) et sage femme. Pourquoi (...)

Retraite : le choix de la date

14 novembre 2010

Vous sou­hai­tez faire valoir votre droit à pen­sion et vous devez fixer votre date de retraite. En dehors des agents ayant atteint la limite d’âge de leur corps (60 ans pour les agents en caté­go­rie active et 65 ans pour les agents en caté­go­rie séden­taire) vous avez le choix de votre date de retraite. (...)

Cumul pension – salaire pour un fonctionnaire

14 novembre 2010

Vous avez ou vous allez faire valoir vos droits à pen­sion en qua­lité de fonc­tion­naire auprès de la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL) et vous sou­hai­tez repren­dre une acti­vité soit dans une col­lec­ti­vité publi­que, soit dans une entre­prise privée, soit en qua­lité (...)

Réforme des retraites : la loi est promulguée

14 novembre 2010

Définitivement adopté par le Sénat le 26 octo­bre, par l’Assemblée natio­nale le 27 octo­bre, puis validé par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel le 9 novem­bre, le projet de loi por­tant sur la réforme des retrai­tes a été pro­mul­gué et publié au Journal offi­ciel mer­credi 10 novem­bre. Retour sur les 10 points majeurs (...)

IDE fonctionnaire parent d’au moins 3 enfants et 15 ans de service

1er novembre 2010

Selon la loi por­tant réforme des retrai­tes, vous pouvez encore béné­fi­cier d’une pen­sion selon les règles actuel­les : si vous avez 3 enfants et 15 ans de ser­vice avant le 1er jan­vier 2011, et dépo­sez votre demande de retraite avant le 31 décem­bre 2010 pour un départ effec­tif au plus tard le 1er juillet (...)

Réforme des retraites : synthèse de la loi votée en 2010

31 octobre 2010

Après son examen par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel, le texte devrait être pro­mul­gué la pre­mière quin­zaine de novem­bre. Le Parlement a défi­ni­ti­ve­ment adopté, le 27 octo­bre 2010 la loi por­tant réforme des retrai­tes. L’âge légal de départ en retraite et l’âge du taux plein vont être pro­gres­si­ve­ment rele­vées (...)

Reclassement infirmier et droits à la retraite des hospitaliers

10 octobre 2010

Fiche 8 (Articulation entre le reclas­se­ment et les droits à la retraite des infir­miers) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 sep­tem­bre 2010 rela­tive d’une part, à la mise en oeuvre de la nou­velle grille de caté­go­rie A des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (F.P.H.) (...)

Retraites : un 12 octobre déterminant !

5 octobre 2010

COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA Après les jour­nées du 7 et du 23 sep­tem­bre, la mobi­li­sa­tion du samedi 2 octo­bre 2010 a été un for­mi­da­ble succès par­tout en France. Cette jour­née a vu de nou­veaux mani­fes­tants rejoin­dre les cor­tè­ges. Près de 3 mil­lions de (...)

Manifestation pour les retraites samedi 2 octobre 2010

28 septembre 2010

A PARIS, Parcours de la mani­fes­ta­tion : République, Bastille, Nation : 13 heures 30 : Rendez-vous des mani­fes­tants 14 heures 30 : départ de la mani­fes­ta­tion. Le carré de tête se situera à l’angle du bou­le­vard du Temple et de la rue Jean-Pierre Timbaud (11e) Ordre du pla­ce­ment à l’inté­rieur du (...)

Retraites : imposons nos légitimes revendications

20 septembre 2010

A Paris, mani­fes­ta­tion à 14h, de la Bastille à l’Opéra MOBILISATION GENERALE LE 23 SEPTEMBRE 2010 Nos dépu­tés ont adopté, le 15 sep­tem­bre, le projet de loi en l’état. Nos pro­po­si­tions pour amé­lio­rer le texte vers plus de jus­tice et d’équité sociale dans la réforme res­tent tou­jours d’actua­lité. Cette (...)

Retraite : Toutes les organisations représentatives des PH mobilisent le 23 (...)

20 septembre 2010

Aux cotés de toutes les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves de sala­riés, l’ensem­ble des syn­di­cats de pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers par­ti­ci­pent au mou­ve­ment du 23 sep­tem­bre : La Coordination médi­cale hos­pi­ta­lière (CMH) et le Syndicat natio­nal des méde­cins, chi­rur­giens, spé­cia­lis­tes, bio­lo­gis­tes et phar­ma­ciens des (...)

Retraites : les femmes sur la touche !

15 septembre 2010

Communiqué confé­dé­ral du 15.09.10 À l’heure où le Parlement exa­mine le projet de loi sur les retrai­tes, la CFE-CGC cons­tate et déplore : l’aban­don des mesu­res concer­nant l’égalité sala­riale et l’absence de sanc­tions dis­sua­si­ves, la dété­rio­ra­tion des condi­tions de tra­vail et de vie plus péna­li­sante (...)

Amendements CFE-CGC au projet de loi portant réforme des retraites

11 septembre 2010

1- L’ins­tau­ra­tion d’un « bou­clier retraite indi­vi­duel Exposé des motifs Afin de res­tau­rer la confiance de cha­cune et de chacun dans le sys­tème de retraite, il convient de fixer un seuil de pen­sion en des­sous duquel il n’est pas pos­si­ble de des­cen­dre et qui s’exprime en pour­cen­tage des der­niers (...)

3 enfants, 15 ans de service et pénibilité

9 septembre 2010

Nicolas Sarkozy a annoncé le 08.09.10 des amé­na­ge­ments à la réforme des retrai­tes. En par­ti­cu­lier, tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de ser­vice et qui sont à cinq ans de l’âge de la retraite pour­ront liqui­der leur pen­sion avant l’âge de droit commun sui­vant des condi­tions inchan­gées du (...)

Retraite : mobilisation jeudi 23 septembre

9 septembre 2010

Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Fortes de la réus­site excep­tion­nelle du 7 sep­tem­bre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les consi­dè­rent que les annon­ces du Président de la République, qui se vou­laient une réponse aux mobi­li­sa­tions, ne modi­fient pas le carac­tère injuste et inac­cep­ta­ble de (...)

Historique ! Ensemble, médecins et personnels hospitaliers en grève le 7 (...)

6 septembre 2010

Pas moins de 17 Fédérations syn­di­ca­les de sala­riés et de pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers mobi­li­sent pour la défense de la retraite et la reconnais­sance de la péni­bi­lité. Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de méde­cins et de per­son­nels hos­pi­ta­liers réaf­fir­ment leur oppo­si­tion glo­bale au projet de loi, injuste et (...)

Fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services

15 juillet 2010

Report de la date limite au 31 décem­bre 2010. Le for­mu­laire propre à l’AP-HP est en télé­char­ge­ment. Attention les choses évoluent sou­vent : atten­dez la paru­tion de la loi (cf inter­ven­tion Sarkozy du 08.09.10) Le dis­po­si­tif de départ anti­cipé pour les fonc­tion­nai­res parents de trois enfants avec 15 (...)

Réforme de la retraite des infirmières : parution de la loi au JO du (...)

12 juillet 2010

La loi n° 2010-751 rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social com­por­tant diver­ses dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que est parue au jour­nal offi­ciel du 5 juillet 2010. L’arti­cle qui porte la modi­fi­ca­tion du statut des infir­miè­res est l’arti­cle 37. A cette occa­sion, sur le (...)

PLFSS 2011 : 21 propositions de l’assurance maladie pour optimiser la (...)

8 juillet 2010

La Caisse natio­nale d’assu­rance mala­die des tra­vailleurs sala­riés (CNAMTS) estime que des marges impor­tan­tes sub­sis­tent "dans les modes de recours et l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de soins, la pro­duc­ti­vité des offreurs, la fixa­tion des tarifs et, à moyen terme, l’évolution des com­por­te­ments et le (...)

Mères de 3 enfants, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour la retraite (...)

29 juin 2010

Important : pré­ve­nez les col­lè­gues dans ce cas, si elles ne deman­dent pas leur retraite avant le 31 décem­bre, avec effet au plus tard le 1er juillet 2011, leur pen­sion va chuter de 15 à 25 % ! Modalités modi­fiées : voir l’arti­cle http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/3-enfants-15-ans-de-ser­vice-et.html (...)

Retraite des infirmières hospitalières : 57, 60 et 62 ans trois cas prévus (...)

21 juin 2010

Le projet du gou­ver­ne­ment concer­nant la réforme des retrai­tes pré­senté le 16 juin 2010 est à trois niveaux : • Pour les IDE et infir­miè­res spé­cia­li­sées ayant passé 15 ans au lit du malade dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, et qui sou­hai­tent rester en caté­go­rie B, l’âge légal de départ aug­men­tera (...)

Retraite des cadres supérieurs de santé

17 juin 2010

Les sur­veillants géné­raux des ser­vi­ces médi­caux reclas­sés dans le grade de cadres supé­rieurs de santé étaient déjà clas­sés en caté­go­rie séden­taire par l’arrêté inter­mi­nis­té­riel du 12 novem­bre 1969. A titre indi­vi­duel, et à de très rares excep­tions, la CNRACL a étudié avec une grande atten­tion la situa­tion de (...)

Les infirmières et la réforme générale des retraites

17 juin 2010

Spécificité réser­vée aux infir­miè­res : main­tien à 60 ans de l’âge d’ouver­ture des droits pour les infir­miè­res aujourd’hui en acti­vité qui vont faire le choix en décem­bre de passer en caté­go­rie A. Mais pas­sage de 55 à 57 ans pour les infir­miè­res qui font le choix de rester en caté­go­rie B, et enfin relè­ve­ment (...)

Retraites et problèmes de santé : le spectre de l’invalidité de masse (...)

11 juin 2010

Communiqué de presse du CISS du 09.06.10, le Collectif inte­ras­so­cia­tif sur la santé. Les pistes de réforme des retrai­tes por­tées au débat par le gou­ver­ne­ment lais­sent pré­sa­ger une double dis­po­si­tion jouant à la fois sur le recul de l’âge légal pour pou­voir faire valoir ses droits à la retraite et sur (...)

Retraite infirmière : après l’Assemblée, le Sénat

18 avril 2010

Les dépu­tés ont voté le 7 avril les nou­vel­les dis­po­si­tions de départ à la retraite des infir­miers dans le projet de loi sur la réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que. Un vote solen­nel sur l’ensem­ble du texte aura lieu mardi 27 avril, après une sus­pen­sion de deux semai­nes des tra­vaux (...)

Retraite infirmière : lettre au Premier Ministre

14 avril 2010

Les fédé­ra­tions syn­di­ca­les FO, UNSA SANTE, SUD SANTE, CFTC, CFE CGC ont adressé un cour­rier au Premier Ministre Paris, le 8 avril 2010 Objet : retrait de l’arti­cle 30 du projet de loi rela­tif à la réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que Monsieur le Premier Ministre, Par (...)

Retraites : perspectives et état des lieux avant négociations

8 avril 2010

Dans un docu­ment de tra­vail publié le 24 mars 2010, le Conseil d’orien­ta­tion des retrai­tes (COR) évalue l’impact, pour les pro­chai­nes géné­ra­tions de retrai­tés, des récen­tes évolutions démo­gra­phi­ques (allon­ge­ment de l’espé­rance de vie à 60 ans, de 1 an tous les 10 ans), com­bi­nées à l’appli­ca­tion du prin­cipe (...)

1er avril 2010 : + 0,9 % pour les retraites

5 avril 2010

Par ailleurs, pour l’Arrco-Agirc, hausse de la retraite com­plé­men­taire de + 0,72 % au 1er avril Les pen­sions de vieillesse du régime géné­ral sont reva­lo­ri­sées de 0,9 % à comp­ter du 1er avril. C’est ce que confirme une lettre cir­cu­laire de la Direction de la sécu­rité sociale du mer­credi 24 mars 2010. (...)

Retraite complémentaire : + 0,72 % au 1er avril 2010

21 mars 2010

Les valeurs des points de retraite de l’Association pour le régime de retraite com­plé­men­taire des sala­riés (Arrco) et de l’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite com­plé­men­taire des cadres (Agirc) sont reva­lo­ri­sées de 0,72 % au 1er avril 2010. La valeur du point est portée à 1,1884 euro (...)

Couverture complémentaire des hospitaliers

13 mars 2010

DECLARATION COMMUNE SUR LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS ACTIFS ET RETRAITES DE LA FPH DES FEDERATIONS SYNDICALES CGT, FO, SUD, CFE-CGC, UNSA DE L’UNION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA SANTE ET SES MUTUELLES ASSOCIEES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES (...)

Menace sur les retraites des infirmières

2 mars 2010

Roselyne Bachelot a pré­senté son texte au Conseil des Ministres. Il doit encore passer à l’Assemblée Nationale fin mars, et au Sénat fin avril. Mobilisons nous tant qu’il est encore temps ! Lors du Conseil des Ministres du 23 février 2010, la minis­tre de la santé et des sports a pré­senté une lettre (...)

Réforme des retraites : grèves et manifestations le 23 mars

16 février 2010

COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, le 15 février 2010 Lors du sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le pré­si­dent de la République s’est limité à annon­cer une série de rendez-vous. Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les conti­nuent de mani­fes­ter leur pro­fonde inquié­tude sur l’emploi, le (...)

Préparer sa retraite : le coût de rachat des trimestres

14 janvier 2010

Retrouvez sur le site de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) les barè­mes 2010 de rachat des tri­mes­tres pour les régi­mes de retraite de base du privé en raison d’années d’études supé­rieu­res ou d’années de coti­sa­tion incom­plè­tes. Ces ver­se­ments qui per­met­tent la vali­da­tion d’un maxi­mum de 12 (...)

Loi de finances : conséquences sociales

4 janvier 2010

La loi n° 2009-1673 du 30 décem­bre 2009 de finan­ces pour 2010 est publiée au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2009 Principales dis­po­si­tions : FISCALISATION DE LA MOITIÉ DES I.J ACCIDENTS DU TRAVAIL L’arti­cle 85 assu­jet­tit à l’impôt sur le revenu une partie des indem­ni­tés jour­na­liè­res tem­po­rai­res (...)

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010

Un décret met en oeuvre la pro­lon­ga­tion d’acti­vité jusqu’à 65 ans à partir du 1er jan­vier 2010 Le décret n° 2009-1744 du 30 décem­bre 2009, rela­tif à la limite d’âge dans la fonc­tion publi­que et le sec­teur public, met en œuvre la pro­lon­ga­tion d’acti­vité des fonc­tion­nai­res jusqu’à 65 ans, à partir du 1er (...)

Sécurité sociale : les mesures pour 2010

9 novembre 2009

De nou­vel­les mesu­res concer­nant l’assu­rance mala­die devraient se mettre en place en 2010 : aug­men­ta­tion du for­fait hos­pi­ta­lier (par­ti­ci­pa­tion aux frais d’hos­pi­ta­li­sa­tion res­tant à la charge de l’assuré) pas­sant de 16 à 18 euros, baisse des taux de rem­bour­se­ment de 35 % à 15 % pour une cen­taine de (...)

PLFSS : position CFE-CGC sur le financement

2 novembre 2009

Positionnement de la Confédération CFE-CGC sur le projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale PLFSS (octo­bre 2009) Le Projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale a été pré­senté le 1er octo­bre der­nier à la com­mis­sion des comp­tes de la sécu­rité sociale. Cette pré­sen­ta­tion a confirmé une (...)

Indemnités journalières maternité et paternité

29 août 2009

Le site de l’Assurance mala­die dis­pose d’un simu­la­teur pour vous per­met­tre d’obte­nir une esti­ma­tion de mon­tant. Vous allez béné­fi­cier d’un congé mater­nité ou pater­nité et vous sou­hai­tez connaî­tre le mon­tant pré­vi­sion­nel de vos indem­ni­tés jour­na­liè­res ? Retrouvez sur le site de l’Assurance mala­die un (...)

Réforme de l’Ircantec : CA du 13 mai 2009

15 mai 2009

Jean-Paul Thivolie (res­pon­sa­ble CFE-CGC) a été élu Président du Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Ircantec. En 2008, l’Ircantec comp­tait 1,77 mil­lion de retrai­tés et 2,63 mil­lions d’actifs coti­sants. Le Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Ircantec (Institution de retraite com­plé­men­taire des agents non titu­lai­res (...)

Pensions de retraite : + 1 % au 01.04.09

2 avril 2009

A comp­ter du 1er avril 2009, les pen­sions de retraite sont reva­lo­ri­sées de 1 % selon un com­mu­ni­qué de presse du minis­tère du budget, des comp­tes publics et de la fonc­tion publi­que en date du jeudi 26 mars 2009. La reva­lo­ri­sa­tion des pen­sions de retraite est cal­cu­lée sur la base de l’hypo­thèse (...)

Pension de réversion dès 55 ans

23 mars 2009

La Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) rap­pelle que, depuis le 1er jan­vier 2009, la condi­tion d’âge pour béné­fi­cier d’une pen­sion de réver­sion est fixée à 55 ans. Les per­son­nes qui ne rem­plis­sent pas cette condi­tion d’âge peu­vent, en revan­che, deman­der une allo­ca­tion veu­vage jusqu’au 31 (...)

Cumul emploi-retraite : règles au 01.01.09

23 mars 2009

La Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) détaille, dans une cir­cu­laire du 13 mars 2009, les pos­si­bi­li­tés de cumul emploi-retraite. Depuis le 1er jan­vier der­nier, il est en effet pos­si­ble pour un assuré de cumu­ler tota­le­ment sa retraite du régime géné­ral avec les reve­nus d’une acti­vité (...)

Discrimination et mise à la retraite d’office

21 mars 2009

Décision rendue le 5 mars 2009 par la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes La rup­ture du contrat de tra­vail à l’ini­tia­tive de l’employeur pour mise à la retraite du sala­rié ne cons­ti­tue pas une dis­cri­mi­na­tion du fait de l’âge au sens de la direc­tive 2000/78/CE. La direc­tive 2000/78/CE, (...)

Retraite : limite d’âge et retraite anticipée (2009)

1er mars 2009

Modifications intro­dui­tes par la loi 2008-1330 de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale 2009 sur les limi­tes d’âges d’exer­cice dans la fonc­tion publi­que et sur le droit à retraite anti­ci­pée pour car­riè­res lon­gues En matière de limite d’âge d’exer­cice dans la fonc­tion publi­que, l’arti­cle 93 de la loi (...)

Décembre 2008 : la retraite à soixante dix ans !

30 novembre 2008

Dans le cadre des mesu­res visant à géné­ra­li­ser le tra­vail jusqu’à 70 ans, il vous est conseillé de com­man­der des déam­bu­la­teurs auprès du maga­sin hôte­lier de votre établissement, au titre des four­ni­tu­res de bureau. Ceci afin de per­met­tre une meilleure prise en charge et une amé­lio­ra­tion de la (...)

Remise en cause de la "catégorie active"

28 septembre 2008

Lors de la "réu­nion sur les condi­tions de tra­vail de l’emploi des seniors" du 23 sep­tem­bre 2008, la direc­tion géné­rale de la fonc­tion publi­que a envi­sagé la sup­pres­sion de la "caté­go­rie active" pour les nou­veaux recru­tés. Le Ministère de la fonc­tion publi­que envi­sage de recu­ler l’âge de départ en (...)

RSA : Un financement contestable

1er septembre 2008

Pour la CFE-CGC, l’aide à la reprise d’une acti­vité doit être l’une des prio­ri­tés natio­na­les vis-à-vis des per­son­nes sans emploi. Le RSA tente de répon­dre à cet objec­tif, sans que le finan­ce­ment cor­res­pon­dant n’ait fait l’objet d’études sérieu­ses. La CFE-CGC s’inter­roge sur la taxa­tion des reve­nus du (...)

Complémentaire Retraite des Hospitaliers

22 mai 2008

Article extrait du Bulletin des retrai­tés CFE-CGC de mai 2008 (en télé­char­ge­ment). La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, CRH, existe depuis 1963. En 2000 nous avons entendu parler de cer­tai­nes dif­fi­cultés finan­ciè­res. Aujourd’hui nous avons la réponse. En date du 31 mars 2008, la Présidente (...)

Journée de mobilisation pour les retraites : jeudi 22 mai 2008.

30 avril 2008

Les 5 confé­dé­ra­tions syn­di­ca­les déci­dent d’appe­ler à une jour­née natio­nale inter­pro­fes­sion­nelle d’action et de mani­fes­ta­tions le jeudi 22 mai 2008 pour la défense de la retraite soli­daire. La CFE-CGC appelle à la mani­fes­ta­tion du 22 mai avec l’ensem­ble des autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour exiger, (...)

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

1er mars 2008

Il s’agit d’un régime par points, inté­gra­le­ment pro­vi­sionné. C’est la pre­mière fois que, dans le sec­teur public, les pou­voirs sont dévo­lus à un conseil d’admi­nis­tra­tion, qui fixe la valeur du point et les orien­ta­tions annuel­les en matière de pla­ce­ments, sachant qu’il convient de rai­son­ner à un hori­zon de (...)

Les « retraites couperets » pourraient être supprimées (février (...)

1er mars 2008

Le gou­ver­ne­ment envi­sage d’inci­ter les fonc­tion­nai­res à pro­lon­ger leur car­rière, par la sup­pres­sion des mises en retraite d’office (ne plus obli­ger une IDE de la fonc­tion publi­que à partir à 60 ans). Après les régi­mes spé­ciaux de retraite (EDF, GDF, SNCF, RATP), Nicolas Sarkozy pré­ci­sera, le 6 février (...)

Sécurité sociale : mauvaise voie

3 février 2008

La loi de finan­ce­ment de la Sécurité sociale (lfss 2008) vient d’être publiée. Elle révèle un niveau de défi­cit his­to­ri­que de 11,7 mil­liards d’euros pour 2007 ! Les causes du défi­cit sont mul­ti­ples mais l’accu­mu­la­tion des exo­né­ra­tions de coti­sa­tions qui prive la Sécurité sociale de recet­tes impor­tan­tes y (...)

Protection sociale : tout reste à faire

3 février 2008

Bouclier sani­taire, concen­tra­tion des allè­ge­ments de char­ges sur les bas salai­res, amé­lio­ra­tion des peti­tes retrai­tes... autant de pro­po­si­tions qui visent à faire contri­buer les caté­go­ries à reve­nus moyens davan­tage que les autres ! Si la néces­sité de réfor­mer la pro­tec­tion sociale s’impose, car il (...)

CNRACL : Majoration de durée d’assurance accordée aux hospitaliers

3 février 2008

En appli­ca­tion de l’arti­cle 21 du décret n°2003-1306 du 26 décem­bre 2003, une majo­ra­tion de durée d’assu­rance est attri­buée au fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier dont la limite d’âge est de 60 ans et dont les droits s’ouvrent à comp­ter du 1er jan­vier 2008. Au moment de la radia­tion des cadres, le fonc­tion­naire (...)

Retraites : majoration d’un trimestre par an jusqu’en 2012

7 janvier 2008

Selon l’Avis de la Commission de garan­tie des retrai­tes paru au J.O n° 3 du 4 jan­vier 2008 (NOR : PRMX0774515V), entre 2009 et 2012, la durée d’assu­rance et la durée de ser­vi­ces seront majo­rées d’un tri­mes­tre par année pour attein­dre qua­rante et une annui­tés en 2012. La Commission de garan­tie des (...)

Retraite : allongement prévisible en 2008

4 novembre 2007

Par un avis rendu public le 29 octo­bre 2007, la Commission de garan­tie des retrai­tes recom­mande l’allon­ge­ment pro­gres­sif d’ici à 2012 de 40 à 41 ans de la durée de coti­sa­tion de l’ensem­ble des sala­riés, fonc­tion­nai­res, pro­fes­sions libé­ra­les et tra­vailleurs indé­pen­dants. Créée lors de la réforme des (...)

Retraite : état des lieux (septembre 2007)

22 septembre 2007

Secrétaire Nationale de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz, en tant que pré­si­dente du conseil d’admi­nis­tra­tion de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (CNAV) des sala­riés, dresse un état des lieux du sys­tème de retraite : ses avan­ta­ges, ses failles, les moyens de le pré­ser­ver. L’atten­tion est (...)

Etat signalétique des services militaires

12 septembre 2007

Hommes nés avant 1979, pour la cons­ti­tu­tion de votre dos­sier retraite, votre établissement va vous deman­der ce docu­ment. L’attes­ta­tion des ser­vi­ces accom­plis, également appe­lée "état signa­lé­ti­que et des ser­vi­ces", prouve les ser­vi­ces mili­tai­res ou assi­mi­lés : accom­plis par la per­sonne concer­née, ou (...)

Retraite complémentaire AGIRC ARRCO

18 août 2007

L’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite des cadres (Agirc) et l’Association des régi­mes de retraite com­plé­men­taire (Arrco) pro­po­sent des infor­ma­tions sur le site “www.agirc-arrco.fr”. Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera cal­cu­lée en mul­ti­pliant tous les points que vous aurez (...)

Comptes de la sécu : plan d’économies (juin 2007)

19 juin 2007

Premier Comité d’alerte sur l’assu­rance-mala­die : peut mieux faire sur la concer­ta­tion ! Suite au plan de redres­se­ment des comp­tes de l’assu­rance mala­die, pré­paré par la CNAM dans le but de réa­li­ser 1,45 mil­lions d’euros d’économies, la CFE-CGC s’inter­roge : l’enve­loppe fixée par le Parlement pour (...)

Retraite CNRACL : ce qu’il faut savoir

2 avril 2007

Mémento sur le délais à res­pec­ter (juris­pru­dence sur les 6 der­niers mois). Calcul de la pen­sion Pour le calcul du mon­tant de la pen­sion d’un fonc­tion­naire admis à la retraite, il importe que le fonc­tion­naire détienne de manière effec­tive l’emploi, grade, classe et échelon de réfé­rence depuis au (...)

Retraite des cadres AGIRC (mars 2007)

15 mars 2007

AGIRC et CFE-CGC : une his­toire com­mune La CFE-CGC est née il y a 63 ans, l’AGIRC, il y a 60 ans. La CGC, au len­de­main de la Seconde guerre mon­diale, est à l’ori­gine de l’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite des cadres (AGIRC), moti­vant sa créa­tion par la défense des inté­rêts du (...)

Règles d’arrondi des annuités de pension CNRACL

3 février 2007

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 por­tant réforme des retrai­tes et le décret n° 2003-1306 du 26 décem­bre 2003 rela­tif au régime de retrai­tes des fonc­tion­nai­res affi­liés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) défi­nis­sent les règles d’arrondi des annui­tés en (...)

Hospitaliers handicapés : abaissement de l’âge de la retraite

15 janvier 2007

Décret n° 2006-1582 du 12 décem­bre 2006 rela­tif à l’abais­se­ment de l’âge de la retraite pour les agents de la fonc­tion publi­que han­di­ca­pés pris pour l’appli­ca­tion du 5 du I de l’arti­cle L. 24 du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite et modi­fiant la partie régle­men­taire de ce code, publié au (...)

CNRACL : validation des années d’études infirmières

9 janvier 2007

Pour amé­lio­rer votre maigre retraite, pensez à faire vali­der vos études par la CNRACL : la vali­da­tion doit être deman­dée dans les deux années qui sui­vent la date de noti­fi­ca­tion de la titu­la­ri­sa­tion. Vous devez contac­ter le "ges­tion­naire retraite" ou le "ser­vice paie ges­tion" de votre établissement (...)

CNRACL et parents de trois enfants

9 janvier 2007

Communiqué CNRACL du 10 novem­bre 2006 rela­tif à la fixa­tion de la date d’ouver­ture du droit pour les parents de trois enfants ou d’un enfant han­di­capé. Une nou­velle ins­truc­tion minis­té­rielle annu­lant celle du 21 mars 2006 vient d’être adres­sée à la Caisse des Dépôts. Cette ins­truc­tion pré­voit que (...)

CNRACL : restriction sur les retraites

24 novembre 2006

La CNRACL manoeu­vre pour empé­cher les agents en caté­go­rie active de béné­fi­cier de la majo­ra­tion d’assu­rance d’un an pour 10 ans de ser­vi­ces. L’arti­cle 21 III du décret n° 2003-1306 du 26 décem­bre 2003 pré­voit que les fonc­tion­nai­res clas­sés en caté­go­rie active qui réu­nis­sent les condi­tions pré­vues au I (...)

Retraite : droit à l’information

4 août 2006

Un Groupement d’inté­rêt public (GIP) a été mis en place afin de coor­don­ner tous les régi­mes de base et com­plé­men­tai­res obli­ga­toi­res. Tous les cinq ans, à comp­ter de leur 35 ans, les assu­rés rece­vront un réca­pi­tu­la­tif de leurs droits. Deux décrets fixent les moda­li­tés de mise en oeuvre du droit à (...)

Rachat d’années d’études : barème 2006

4 août 2006

Attention, pour les infir­miè­res la "vali­da­tion" des années d’études (voir l’arti­cle "CNRACL : vali­da­tion des années d’études infir­miè­res") est net­te­ment plus ren­ta­ble que le "rachat" (trop oné­reux). Le rachat d’années d’études cor­res­pond à une reven­di­ca­tion ancienne et répé­tée de la CFE-CGC. Il répond (...)

Retraite des cadres de santé

7 mars 2006

Les "sur­veillan­tes" reclas­sées en cadres de santé peu­vent deman­der à rester en caté­go­rie active. Les autres sont en caté­go­rie séden­taire. Les cadres de santé sont désor­mais clas­sés en caté­go­rie séden­taire, ce qui repousse leur limite d’âge de 60 à 65 ans au regard de la CNRACL (Caisse Nationale de (...)

Retraite : calcul, décote, surcote

1er mars 2006

Conséquences de la Loi n°2003-775 du 21 aoùt 2003 et du Décret n°2003-1306 du 26 décem­bre 2003 rela­tif au régime de retraite des fonc­tion­nai­res affi­liés à la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL). Attention, la loi pré­voit une nou­velle réforme des retrai­tes en 2008 (...)

Réforme du financement de la protection sociale

25 février 2006

Le champ de la pro­tec­tion sociale couvre dif­fé­rents domai­nes : la retraite, la poli­ti­que fami­liale, les acci­dents du tra­vail et les mala­dies pro­fes­sion­nel­les, l’assu­rance-mala­die. C’est ce der­nier poste qui est le plus lourd et qui repose aujourd’hui sur un finan­ce­ment ina­dapté aux défis à rele­ver. (...)

Que faire pour préparer sa retraite ?

25 février 2006

Nous vous invi­tons à consul­ter tous les arti­cles de la rubri­que "retraite" du site, qui font le point sur des sujets précis. Pour per­ce­voir une pen­sion de la CNRACL, Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (et des hôpi­taux), vous devez avoir tra­vaillé quinze ans dans des (...)

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