Retraite et protection sociale

FPH : retraite progressive des fonctionnaires hospitaliers

15 août 2023 Le décret est paru le 10 août 2023 : il étend la retraite pro­gres­sive aux fonc­tion­nai­res de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière La retraite pro­gres­sive est un amé­na­ge­ment entre la vie active et la retraite. Cette tran­si­tion permet au sala­rié de réduire son temps de tra­vail, (…)

Thierry Amouroux : les infirmiers, héros applaudis frappés par la réforme des retraites

17 mars 2023 Après "l’hor­reur de la pre­mière vague, après le tri des patients qui a entraîné des mil­liers de morts évitables, on était per­sua­dés qu’il y aurait un monde d’après", se rap­pelle Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC. "On se sent trahis. Ça (…)

Retraite infirmière : 55 ans en 2010, 64 ans demain ?

2 mars 2023 INFIRMIERES EN COLERE 9 ans de tra­vail en plus en 13 ans, sans prise en compte de la péni­bi­lité : pas ques­tion ! "Alors que nous ne pou­­vons partir aujourd’hui en retraite qu’à 62 ans, nous récla­­mons une reconnais­­­sance de la péni­­­bi­­­lité de la pro­­­fes­­­sion, dans le public comme (…)

Retraite : Thierry Amouroux infirmier SNPI au journal de M6 pour dire la colère des infirmières !

15 janvier 2023 Le 15 jan­vier 2023, le porte parole du syn­di­cat des infir­miers SNPI est inter­venu dans le jour­nal de M6 pour expri­mer la colère des infir­miè­res, face à la réforme des retrai­tes, alors qu’elles galè­rent déjà au quo­ti­dien. Nous refu­sons de faire 2 ans de plus ! L’espé­rance de vie d’une (…)

Retraite : aucune reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière

15 janvier 2023 Le projet d’Emmanuel Macron est de repous­­ser l’âge de la retraite à 64 ans, et de dégra­­der la situa­­tion y com­­pris pour les métiers péni­­bles et les car­­riè­­res lon­­gues. C’est tota­­le­­ment irres­­pon­­sa­­ble, alors qu’il y a déjà 60.000 postes infir­­miers vacants dans les établissements de (…)

Retraite : reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière

15 mai 2022 Le projet d’Emmanuel Macron est de repous­ser l’âge de la retraite à 64 ans, et de dégra­der la situa­tion y com­pris pour les métiers péni­bles et les car­riè­res lon­gues. C’est tota­le­ment irres­pon­sa­ble, alors qu’il y a déjà 60.000 postes infir­miers vacants dans les établissements de santé, et que 10% (…)

49.3 sur les retraites : une seule réponse s’impose, la mobilisation !

2 mars 2020 Communiqué inter­syn­di­cal du 2 mars 2020 Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­rié-es et de jeu­nesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Union syn­di­cale Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) ont pris acte de l’annonce par le Premier minis­tre samedi der­nier en fin d’après-midi d’uti­li­ser l’arti­cle 49-3. (…)

Réforme des retraites : démêlons le vrai du faux !

5 janvier 2020 Consultez le vrai-faux éclairant les débats sur des pro­blé­ma­ti­ques com­plexes, réa­lisé par la CFE-CGC : AVEC LA RÉFORME, LE NIVEAU DES FUTURES PENSIONS SERAIT-IL IMPACTÉ À LA BAISSE ? VRAI ➔ Parce que le régime par point serait cal­culé sur l’ensem­ble de la car­rière et non pas sur les 25 (…)

CNRACL : régime spécial à l’équilibre malgré les ponctions de l’Etat

4 décembre 2019 Les régi­mes spé­ciaux de retraite ne concer­nent que 3% des retrai­tés. Et à l’hôpi­tal, notre régime spé­cial est bien loin des #fa­ke­news du gou­ver­ne­ment : depuis 1974, au titre de la soli­da­rité inter-régi­mes, 75 mil­liards d’euros ont été versés par la CNRACL au Régime Général ! La Caisse (…)

Bonification retraite en catégorie active hopital public

6 octobre 2019 L’actuel projet de réforme des retrai­tes menace la "boni­fi­ca­tion d’un an tous les dix ans" accor­dée en 2003 pour la péni­bi­lité du tra­vail des aides soi­gnants et infir­miers (restés en B) de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Cette mesure est liée au fait que 20% des infir­miè­res et 30% des (…)

Retraite infirmière : CNRACL à l’équilibre malgrè les ponctions de l’Etat

8 mai 2019 La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spé­cial de la Sécurité Sociale chargé de l’assu­rance vieillesse des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux et hos­pi­ta­liers, qui fonc­tionne sur le prin­cipe de la répar­ti­tion : les coti­sa­tions ver­sées par les actifs (…)

Retraite et espérance de vie en bonne santé

28 avril 2019 L’espé­rance de vie en bonne santé est en France en des­sous de la moyenne euro­péenne. Les poli­ti­ques disent sou­vent que l’on peut recu­ler l’âge de la retraite, du fait que l’on décède plus vieux. Mais l’impor­tant n’est pas le nombre d’années sup­plé­men­tai­res en EHPAD, uni­que­ment le nombre (…)

Cumul emploi retraite : les règles précisées

17 avril 2017 Les condi­tions de cumul d’une pen­sion de retraite et d’une acti­vité rému­né­rée sont pré­ci­sées par Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 (NOR : AFSS1700517D) Les retrai­tés du régime géné­ral de sécu­rité sociale, du régime des sala­riés agri­co­les et des régi­mes spé­ciaux (fonc­tion publi­que, ouvriers (…)

Demander sa retraite en ligne : c’est maintenant possible

29 janvier 2017 Futur retraité du régime géné­ral, vous pouvez désor­mais deman­der en ligne votre retraite en effec­tuant 100 % des démar­ches sur le site web de l’Assurance retraite. Les assu­rés du régime géné­ral ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite ou pos­sé­dant l’attes­ta­tion de retraite anti­ci­pée (…)

Arrêt maladie dans le secteur privé

30 octobre 2016 Déclaration et obli­ga­tions du sala­rié, indem­ni­tés jour­na­liè­res, délai de carence, contrôle du sala­rié, reprise du tra­vail, inap­ti­tude du sala­rié... Quelles sont les règles à connaî­tre en matière d’arrêt mala­die dans le sec­teur privé ? Déclaration de l’arrêt par le sala­rié Dans les 2 jours (…)

Retraite à taux plein au régime général

11 septembre 2016 Une pen­sion de retraite à taux plein est une pen­sion qui ne subit aucune décote. La for­mule de calcul de la pen­sion de retraite du régime géné­ral est la sui­vante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d’une décote x durée d’assu­rance au régime géné­ral/durée d’assu­rance maxi­mum + (…)

Validation des années d’études infirmières pour la retraite : résolue par décret

23 août 2016 En février 2016, un arrêt du Conseil d’État a fait naître l’inquié­tude des pro­fes­sion­nels, en esti­mant que les pério­des consa­crées aux années d’études d’infir­mier ne pou­vaient plus être consi­dé­rées comme des pério­des de ser­vi­ces pour la vali­da­tion des droits à pen­sion. Un nou­veau décret cla­ri­fie (…)

Reversement cotisations retraite pour une faible durée d’assurance

8 février 2016 Un nou­veau décret déter­mine les condi­tions selon les­quel­les les assu­rés qui ont validé une faible durée d’assu­rance auprès d’un seul régime de retraite de base, quel qu’il soit, peu­vent béné­fi­cier, à leur demande, d’un rever­se­ment de coti­sa­tions d’assu­rance vieillesse en lieu et place du ser­vice (…)

Protection universelle maladie (PUMA)

10 janvier 2016 Depuis le 1er jan­vier 2016, la pro­tec­tion uni­ver­selle mala­die (Puma) est en place. Cette réforme qui fait suite à l’arti­cle 59 de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2016 se situe dans une logi­que ini­tiée avec la mise en place de la cou­ver­ture mala­die uni­ver­selle (CMU) de base en (…)

PTS : prime transitoire de solidarité

3 octobre 2015 Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la Prime tran­si­toire de soli­da­rité rem­place l’Allocation tran­si­toire de Solidarité (ATS) pour cer­tains deman­deurs d’emploi. Il s’agit d’une prime de 300 euros par mois versée en plus de l’ASS ou du RSA. Annoncée en mai 2015 pour (…)

Indemnités journalières maladie

11 juillet 2015 Quelles sont les moda­li­tés d’attri­bu­tion des indem­ni­tés jour­na­liè­res (IJ) dues en cas d’arrêt mala­die d’un sala­rié ? Une cir­cu­laire de la Direction de la sécu­rité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la ques­tion. Cette cir­cu­laire syn­thé­tise en un docu­ment unique les prin­ci­paux aspects de (…)

Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût

31 mai 2015 Retraite du régime géné­ral (sec­teur privé). Une cir­cu­laire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la dimi­nu­tion du coût de rachat de tri­mes­tres, ce rachat ser­vant à com­plé­ter leur car­rière et à amé­lio­rer ainsi leur retraite. La loi du 20 jan­vier 2014 garan­tis­sant l’avenir et la (…)

Retraites : les règles pour valider les stages

8 avril 2015 Pour les stages en milieu pro­fes­sion­nel débu­tant à partir du 15 mars 2015 Les pério­des de stages rému­né­rés peu­vent per­met­tre de vali­der deux tri­mes­tres pour la retraite (sous réserve du ver­se­ment de coti­sa­tions). Un décret publié au Journal offi­ciel du samedi 14 mars 2015 vient de pré­ci­ser (…)

CNAV : cumul emploi-retraite

1er mars 2015 Les nou­vel­les règles appli­ca­bles en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er jan­vier 2015 ont été pré­ci­sées par une cir­cu­laire de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette cir­cu­laire fait suite : à la loi du 20 jan­vier 2014 concer­nant la réforme des (…)

Guide : ma retraite mode d’emploi

11 février 2015 Quand partir à la retraite ? Comment cal­cu­ler sa durée d’assu­rance ? Comment cal­cu­ler le mon­tant de sa retraite ? Quelles sont les démar­ches à accom­plir pour faire valoir ses droits à la retraite ? Le sys­tème de retraite fran­çais se carac­té­rise par une grande variété de régi­mes. Il en existe (…)

Retraite progressive à 60 ans

11 février 2015 Cette mesure concerne uni­que­ment les sala­riés du sec­teur privé. Dans la Fonction Publique, la ces­sa­tion pro­gres­sive d’acti­vité (CPA) est sup­pri­mée depuis 2011. La retraite pro­gres­sive permet aux sala­riés qui ont atteint l’âge légal d’ouver­ture du droit à une pen­sion de retraite dimi­nué de (…)

Complémentaire santé : les obligations de l’employeur

2 février 2015 À partir du 1er jan­vier 2016, une cou­ver­ture com­plé­men­taire santé col­lec­tive (mutuelle d’entre­prise) doit être pro­po­sée par l’employeur à tous les sala­riés du sec­teur privé, n’en dis­po­sant pas déjà, en com­plé­ment des garan­ties de base d’assu­rance mala­die de la Sécurité sociale. La loi du 14 (…)

Retraite progressive : un calcul simplifié

6 janvier 2015 Un décret publié au Journal offi­ciel du mer­credi 17 décem­bre 2014 modi­fie cer­tai­nes moda­li­tés concer­nant la retraite pro­gres­sive. Le mon­tant de la pen­sion versée aux sala­riés est cal­culé en fonc­tion de la pro­por­tion de temps tra­vaillé à temps par­tiel. L’ancien barème par tran­che est sup­primé, (…)

Contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

17 novembre 2014 Renforcement des condi­tions d’octroi d’un congé mala­die pour les fonc­tion­nai­res des trois fonc­tions publi­ques. Un décret d’octo­bre 2014 pré­cise les condi­tions d’octroi d’un congé de mala­die. Le fonc­tion­naire doit trans­met­tre à l’admi­nis­tra­tion dont il relève un avis d’inter­rup­tion de tra­vail (…)

Gel des pensions de retraite en 2014

14 septembre 2014 Les retrai­tés per­ce­vant plus de 1 205 euros bruts par mois ne ver­ront pas leurs pen­sions de base reva­lo­ri­sées au 1er octo­bre 2014. C’est ce qui a été décidé par la loi de finan­ce­ment rec­ti­fi­ca­tive de la sécu­rité sociale pour 2014. Les retrai­tes de base étaient habi­tuel­le­ment réé­va­luées au 1er (…)

Emploi : 8 millions de départs en retraite d’ici 2020

12 juillet 2014 L’Institut natio­nal de la sta­tis­ti­que et des études économiques (Insee) donne une esti­ma­tion, par régions et par métiers, des départs mas­sifs de fin de car­rière qui auront lieu d’ici 2020, dans une étude publiée le 8 juillet 2014. D’ici cette date, près de 8 mil­lions de baby boo­mers (géné­ra­tions (…)

CNRACL : Entretien information retraite (EIR)

11 juin 2014 Un bon outil de mise en œuvre des pres­ta­tions du droit à l’infor­ma­tion des assu­rés sur la retraite Pour connai­tre le mon­tant de votre future retraite, vous pouvez béné­fi­cier à partir de qua­rante-cinq ans d’un entre­tien indi­vi­duel por­tant notam­ment sur : les droits que vous vous êtes (…)

Pension de réversion : réservée aux couples mariés

11 juin 2014 La pen­sion de réver­sion cor­res­pond à une partie de la retraite dont béné­fi­ciait ou aurait pu béné­fi­cier l’assuré décédé (sala­rié ou fonc­tion­naire). Dans un couple pacsé, le sur­vi­vant ne peut pas pré­ten­dre à une pen­sion de réver­sion, celle-ci étant réser­vée aux cou­ples mariés. C’est ce que (…)

Congé maternité : tous les trimestres compteront pour la retraite

2 juin 2014 Décret en com­plé­ment de la majo­ra­tion mater­nité de 4 tri­mes­tres. Comme prévu par la der­nière réforme des retrai­tes, la mater­nité ne sera plus, désor­mais, à l’ori­gine d’un « trou de car­rière ». Jusqu’à pré­sent les femmes ne pou­vaient vali­der qu’un seul tri­mes­tre de congé mater­nité par (…)
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Retraite : tromperie au service actif !

30 mai 2014 Des infir­miè­res vic­ti­mes de la caisse de retraite CNRACL Nous cons­ta­tons sur le ter­rain de plus en plus de res­tric­tions au départ d’infir­miè­res en caté­go­rie active avec l’inven­tion du concept admi­nis­tra­tif du « ser­vice actif » : des infir­miè­res qui ont fait toute leur car­rière en ser­vi­ces de (…)

Retraite à taux plein : 166 trimestres

4 janvier 2014 Les sala­riés nés en 1957 doi­vent avoir cotisé 166 tri­mes­tres, soit 41,5 ans, pour pou­voir béné­fi­cier d’une pen­sion de retraite à taux plein (sans décote). C’est ce qu’indi­que un décret publié au Journal offi­ciel du diman­che 15 décem­bre 2013. Ce décret fait suite à l’arti­cle 5 de la loi du 21 (…)

Cumul emploi retraite CNRACL

11 septembre 2013 Vous déci­dez de retra­vailler ou de pour­sui­vre une acti­vité sala­riée. Chaque situa­tion doit être appré­ciée de manière indi­vi­duelle. Vous devrez impé­ra­ti­ve­ment en infor­mer la CNRACL par cour­rier. Cumul pos­si­ble mais limité Le cumul d’une pen­sion CNRACL avec un trai­te­ment est pos­si­ble mais (…)

CNRACL : guide du futur retraité 2013 en FPH ou FPT

11 septembre 2013 Ce guide s’adresse aux agents affi­liés à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, pro­ches de la retraite, qui sou­hai­tent mieux com­pren­dre les règles et méca­nis­mes qui déter­mi­nent le calcul de leur future retraite. Il a pour objec­tif de les infor­mer sur (…)

FPH : Départ anticipé au titre de la catégorie active

11 septembre 2013 Le temps par­tiel a-t-il une inci­dence sur la condi­tion de durée de ser­vi­ces en caté­go­rie active ? Toute période durant laquelle le fonc­tion­naire a accom­pli un ser­vice à temps par­tiel, mi-temps ou trois quart temps sur un emploi classé en caté­go­rie active est décomp­tée comme du temps plein (…)

Retraite : un compte-pénibilité qui ne fait pas le compte !

8 août 2013 Pour la CFE-CGC, le trai­te­ment de la péni­bi­lité n‘est pas un coût, c’est un inves­tis­se­ment. La mise en place pro­po­sée par le gou­ver­ne­ment d’un compte péni­bi­lité, pré­co­nisé dans le rap­port Moreau pré­sente des attraits. A ce nou­veau concept la CFE-CGC dit « Oui, mais… ! » « Oui » car donner (…)

Rapport Moreau : les retraités et les jeunes ciblés !

17 juin 2013 Communiqué CFE-CGC du 17 juin 2013 La Commission pour l’avenir des retrai­tes, dans son rap­port remis le 14 juin au Premier minis­tre, pro­pose des mesu­res de court et de long terme. Pour le court terme, réta­blir l’équilibre finan­cier du sys­tème de retraite à l’hori­zon 2020 consiste pour (…)

FPH : majoration de durée d’assurance CNRACL

3 juin 2013 Une majo­ra­tion de durée d’assu­rance est attri­buée au fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier dont la limite d’âge est celle de la caté­go­rie active et dont les droits s’ouvrent à comp­ter du 1er jan­vier 2008. (Décret 2003-1306 du 26 décem­bre 2003, arti­cle 21-III ) Les condi­tions Au moment de la radia­tion des (…)

Validation des années d’études : fin du dispositif !

27 novembre 2012 La vali­da­tion des années d’études infir­miè­res par la Caisse de Retraite CNRACL ne concerne que les fonc­tion­nai­res titu­la­ri­sés au plus tard le 1er jan­vier 2013. Les futurs col­lè­gues devront tra­vailler encore plus long­temps ! Pour amé­lio­rer votre maigre retraite, pensez à faire vali­der vos (…)

Reste A Charge de l’assurance maladie

21 juillet 2012 Le désen­ga­ge­ment pro­gres­sif de l’assu­rance mala­die se tra­duit par une hausse du reste à charge, et à des renon­ce­ments aux soins. Une grande partie des dépen­ses de soins est rem­bour­sée par l’assu­rance mala­die. La part non rem­bour­sée cons­ti­tue le « Reste A Charge » (RAC). Sur quelle base (…)

Assurer l’avenir des retraites

21 juillet 2012 Position de la confé­dé­ra­tion CFE-CGC lors de LA GRANDE CONFERENCE SOCIALE des 9 et 10 Juillet 2012 Pour la CFE-CGC, le taux de rem­pla­ce­ment ne doit pas être fixé uni­que­ment pour les bas salai­res ; il faut fixer pour tous un seuil de retraite mini­mal en pro­por­tion des der­niers salai­res (…)

Assurer l’avenir de la Protection sociale

21 juillet 2012 Position de la confé­dé­ra­tion CFE-CGC lors de LA GRANDE CONFERENCE SOCIALE des 9 et 10 Juillet 2012 La CFE-CGC consi­dère qu’il y a urgence à assai­nir les comp­tes mais que cela exige une cla­ri­fi­ca­tion entre ce qui doit rele­ver de la soli­da­rité et de la contri­bu­tion de chacun. Il faut pré­ci­ser (…)

Dépassements d’honoraires et difficultés d’accès aux soins

22 mars 2012 Dans un contexte d’aggra­va­tion du renon­ce­ment aux soins lié au désen­ga­ge­ment de l’assu­rance mala­die, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés et la Mutualité Française expri­ment leur désac­cord avec les textes régle­men­tai­res publiés au JO du 22 mars 2012 et appel­lent le gou­ver­ne­ment à enga­ger une (…)

AGIRC ARRCO : pouvoir d’achat des retraités maintenu !

21 mars 2012 Ainsi, au 1er avril 2012 les pen­sions de retrai­tes AGIRC et ARRCO, seront reva­lo­ri­sées de 2,30 % de manière à main­te­nir le pou­voir d’achat des retrai­tés. Après la faible reva­lo­ri­sa­tion 2011 pour l’AGIRC (0,41 %), une cor­rec­tion s’impo­sait ! Revalorisation de 2,30% des retrai­tes (…)

MAYOTTE : alignement sécurité sociale

6 mars 2012 En mars 2011, Mayotte est devenu un dépar­te­ment fran­çais qui a gagné le droit à la même Sécurité Sociale que par­tout ailleurs sur le ter­ri­toire fran­çais. Grâce à une ordon­nance du 22 décem­bre 2011, la Sécurité Sociale de Mayotte, tout jeune 101eme dépar­te­ment, va connai­tre des évolutions dans le (…)

Hôpitaux : relèvement de l’âge de la retraite

4 janvier 2012 L’arti­cle 88 de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2012 accé­lère le calen­drier de relè­ve­ment de l’âge de la retraite mis en place par la loi n° 2010-1330 du 9 novem­bre 2010 por­tant réforme des retrai­tes. Il en ampli­fie les effets pour les années 2012-2018. A cet effet, les paliers (…)

Retraites à taux plein : 41,5 ans de cotisation pour les générations nées à partir de 1955

8 juillet 2011 L’été est tou­jours la période pré­fé­rée des gou­ver­ne­ments en place pour les mau­vais coups. Nouvelle illus­tra­tion sur les retrai­tes. Le SNPI pré­fé­re­rait que l’on cal­cule "l’espé­rance de vie en bonne santé" plutot que "l’espé­rence de vie" car recu­ler l’âge de départ en retraite, pour en fin de vie (…)

Guide retraite public privé (juin 2011)

21 juin 2011 Document réa­lisé par le Ministère, "Ma retraite, mode d’emploi", le guide pour com­pren­dre et pré­pa­rer sa retraite vient de paraî­tre. Le sys­tème de retraite fran­çais se carac­té­rise par une grande variété de régi­mes. Il existe en effet des régi­mes dif­fé­rents pour les sala­riés du sec­teur privé, (…)

Retraite à 60 ans : la moitié des infirmiers dit non

23 avril 2011 Article d’Ellen SALVI paru sur Médiapart le samedi 23 avril 2011 Lien : http://www.media­part.fr/jour­nal/france/200411/retraite-60-ans-la-moitie-des-infir­miers-dit-non et http://sitein­fo­se­cu­sante.free.fr/spip.php?arti­cle1844 « Un jeu de dupe », « un choix pipé dès le départ », « un chan­tage à (…)

AGIRC/ARRCO 09.03.11 : Une déclaration de guerre

10 mars 2011 Lors de la négo­cia­tion du 9 mars 2011 rela­tive aux régi­mes de retraite com­plé­men­taire, les employeurs nous ont remis un projet d’accord censé répon­dre à trois objec­tifs : – 1. sta­bi­li­ser le taux de ren­de­ment Les solu­tions pro­po­sées ne garan­tis­sent pas une sta­bi­li­sa­tion des ren­de­ments loin (…)

Simulateur de calcul retraite des IDE de la FPH

22 février 2011 Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH sou­mi­ses au droit d’option entre la caté­go­rie A ou B, le simu­la­teur CNRACL de calcul de pen­sion de retraite est enfin opé­ra­tion­nel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dis­po­si­tions de la loi n° 2010-1330 du 9 novem­bre 2010 (…)

Secteur privé : la retraite progressive pérennisée

20 janvier 2011 Le dis­po­si­tif de retraite pro­gres­sive, qui devait pren­dre fin le 31 décem­bre 2010, est doré­na­vant appli­ca­ble sans limi­ta­tion de durée. Il permet à un assuré âgé de plus de 60 ans, dis­po­sant d’au moins 150 tri­mes­tres d’assu­rance vieillesse, de cumu­ler une acti­vité à temps par­tiel (moins de 80 % (…)

Quelques vérités sur les dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale

20 janvier 2011 Depuis un cer­tain temps, cir­cule sur Internet le texte joint ci-des­sous indi­quant qu’une grande part des res­sour­ces de la sécu­rité sociale, en par­ti­cu­lier divers impôts et taxes, ne lui serait pas versée. Il dénonce également des retards de paie­ment de la part de l’Etat et des entre­pri­ses. La (…)

Quelle réforme des retraites pour les fonctionnaires ?

17 janvier 2011 Une série de décrets concer­nant la mise en place de la réforme des retrai­tes pour les fonc­tion­nai­res ont été publiés au Journal offi­ciel du ven­dredi 31 décem­bre 2010. Ces décrets por­tent notam­ment sur les points sui­vants : la hausse des coti­sa­tions sala­ria­les qui va passer de 7,85 % en 2010 à (…)

Réforme des retraites : 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2012, quels sont mes droits ?

9 décembre 2010 La loi por­tant réforme des retrai­tes ferme le dis­po­si­tif per­met­tant aux parents de 3 enfants, ayant quinze ans de ser­vi­ces effec­tifs et inter­rompu leur acti­vité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condi­tion d’âge. Afin de res­pec­ter les pro­jets de départ de (…)

Préparer votre retraite du régime général

15 novembre 2010 Si vous avez exercé une acti­vité pro­fes­sion­nelle dans le sec­teur privé, y com­pris si vous avez droit à une retraite de la fonc­tion publi­que Pour connaî­tre le ou les régi­mes dont vous dépen­dez, rendez-vous sur espa­ce­re­traite.tm.fr, le site commun des régi­mes par répar­ti­tion fran­çais. Ce site (…)

CNRACL : pension de réversion

15 novembre 2010 Quand est cons­ti­tué un dos­sier de réver­sion à la CNRACL ? Au décès de l’agent en acti­vité (sans condi­tion d’âge, de durée de ser­vice). Au décès de l’agent dans une posi­tion non vala­ble pour la retraite (ex : dis­po­ni­bi­lité) si l’agent tota­lise 15 ans de durée de ser­vice. Au décès de l’agent en (…)

RAFP : régime additionnel de la fonction publique

15 novembre 2010 Vous êtes fonc­tion­naire de l’Etat, des col­lec­ti­vi­tés loca­les ou hos­pi­ta­liè­res, vous coti­sez, ainsi que votre employeur, au régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publi­que depuis le 1er jan­vier 2005. La retraite addi­tion­nelle Le RAFP est un régime obli­ga­toire et par points. La (…)

Cessation totale d’activité (CTA)

15 novembre 2010 Les agents qui deman­dent à béné­fi­cier d’une CPA peu­vent opter pour le béné­fice de la CTA (Titre III du décret n° 2003-1307 du 26 décem­bre 2003). Ils sont auto­ri­sés à cesser leur acti­vité 6 mois avant la date légale de retraite (sous réserve qu’ils tra­vaillent au-delà de la quo­tité de tra­vail à (…)

Cessation progressive d’activité (CPA)

15 novembre 2010 Agents concer­nés par l’Article 73 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : Etre de caté­go­rie séden­taire et ne pas avoir droit à pen­sion immé­diate, c’est-à-dire avoir accom­pli moins de 15 ans de ser­vi­ces en caté­go­rie active. Exemple : un cadre de santé ayant accom­pli + 15 ans en caté­go­rie active, (…)

Retraite CNRACL : Validation des services et études infirmières

15 novembre 2010 Définition de la vali­da­tion C’est la prise en compte par la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL) des pério­des accom­plies en qua­lité d’auxi­liaire, contrac­tuel, vaca­taire, tem­po­raire, élève infir­mier (e), assis­tant(e) socio-éducatif (ve) et sage femme. (…)

Retraite : le choix de la date

14 novembre 2010 Vous sou­hai­tez faire valoir votre droit à pen­sion et vous devez fixer votre date de retraite. En dehors des agents ayant atteint la limite d’âge de leur corps (60 ans pour les agents en caté­go­rie active et 65 ans pour les agents en caté­go­rie séden­taire) vous avez le choix de votre date de (…)

Cumul pension – salaire pour un fonctionnaire

14 novembre 2010 Vous avez ou vous allez faire valoir vos droits à pen­sion en qua­lité de fonc­tion­naire auprès de la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL) et vous sou­hai­tez repren­dre une acti­vité soit dans une col­lec­ti­vité publi­que, soit dans une entre­prise privée, soit en (…)

Réforme des retraites : la loi est promulguée

14 novembre 2010 Définitivement adopté par le Sénat le 26 octo­bre, par l’Assemblée natio­nale le 27 octo­bre, puis validé par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel le 9 novem­bre, le projet de loi por­tant sur la réforme des retrai­tes a été pro­mul­gué et publié au Journal offi­ciel mer­credi 10 novem­bre. Retour sur les 10 (…)

IDE fonctionnaire parent d’au moins 3 enfants et 15 ans de service

1er novembre 2010 Selon la loi por­tant réforme des retrai­tes, vous pouvez encore béné­fi­cier d’une pen­sion selon les règles actuel­les : si vous avez 3 enfants et 15 ans de ser­vice avant le 1er jan­vier 2011, et dépo­sez votre demande de retraite avant le 31 décem­bre 2010 pour un départ effec­tif au plus tard le 1er (…)

Réforme des retraites : synthèse de la loi votée en 2010

31 octobre 2010 Après son examen par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel, le texte devrait être pro­mul­gué la pre­mière quin­zaine de novem­bre. Le Parlement a défi­ni­ti­ve­ment adopté, le 27 octo­bre 2010 la loi por­tant réforme des retrai­tes. L’âge légal de départ en retraite et l’âge du taux plein vont être (…)

Reclassement infirmier et droits à la retraite des hospitaliers

10 octobre 2010 Fiche 8 (Articulation entre le reclas­se­ment et les droits à la retraite des infir­miers) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 sep­tem­bre 2010 rela­tive d’une part, à la mise en oeuvre de la nou­velle grille de caté­go­rie A des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (F.P.H.) (…)

Retraites : un 12 octobre déterminant !

5 octobre 2010 COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA Après les jour­nées du 7 et du 23 sep­tem­bre, la mobi­li­sa­tion du samedi 2 octo­bre 2010 a été un for­mi­da­ble succès par­tout en France. Cette jour­née a vu de nou­veaux mani­fes­tants rejoin­dre les cor­tè­ges. Près de 3 (…)

Manifestation pour les retraites samedi 2 octobre 2010

28 septembre 2010 A PARIS, Parcours de la mani­fes­ta­tion : République, Bastille, Nation : 13 heures 30 : Rendez-vous des mani­fes­tants 14 heures 30 : départ de la mani­fes­ta­tion. Le carré de tête se situera à l’angle du bou­le­vard du Temple et de la rue Jean-Pierre Timbaud (11e) Ordre du pla­ce­ment à l’inté­rieur (…)

Retraites : imposons nos légitimes revendications

20 septembre 2010 A Paris, mani­fes­ta­tion à 14h, de la Bastille à l’Opéra MOBILISATION GENERALE LE 23 SEPTEMBRE 2010 Nos dépu­tés ont adopté, le 15 sep­tem­bre, le projet de loi en l’état. Nos pro­po­si­tions pour amé­lio­rer le texte vers plus de jus­tice et d’équité sociale dans la réforme res­tent tou­jours (…)

Retraite : Toutes les organisations représentatives des PH mobilisent le 23 septembre

20 septembre 2010 Aux cotés de toutes les orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves de sala­riés, l’ensem­ble des syn­di­cats de pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers par­ti­ci­pent au mou­ve­ment du 23 sep­tem­bre : La Coordination médi­cale hos­pi­ta­lière (CMH) et le Syndicat natio­nal des méde­cins, chi­rur­giens, spé­cia­lis­tes, bio­lo­gis­tes et (…)

Retraites : les femmes sur la touche !

15 septembre 2010 Communiqué confé­dé­ral du 15.09.10 À l’heure où le Parlement exa­mine le projet de loi sur les retrai­tes, la CFE-CGC cons­tate et déplore : – l’aban­don des mesu­res concer­nant l’égalité sala­riale et l’absence de sanc­tions dis­sua­si­ves, – la dété­rio­ra­tion des condi­tions de tra­vail et de vie (…)

Amendements CFE-CGC au projet de loi portant réforme des retraites

11 septembre 2010 1- L’ins­tau­ra­tion d’un « bou­clier retraite indi­vi­duel Exposé des motifs Afin de res­tau­rer la confiance de cha­cune et de chacun dans le sys­tème de retraite, il convient de fixer un seuil de pen­sion en des­sous duquel il n’est pas pos­si­ble de des­cen­dre et qui s’exprime en pour­cen­tage des (…)

3 enfants, 15 ans de service et pénibilité

9 septembre 2010 Nicolas Sarkozy a annoncé le 08.09.10 des amé­na­ge­ments à la réforme des retrai­tes. En par­ti­cu­lier, tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de ser­vice et qui sont à cinq ans de l’âge de la retraite pour­ront liqui­der leur pen­sion avant l’âge de droit commun sui­vant des condi­tions (…)

Retraite : mobilisation jeudi 23 septembre

9 septembre 2010 Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Fortes de la réus­site excep­tion­nelle du 7 sep­tem­bre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les consi­dè­rent que les annon­ces du Président de la République, qui se vou­laient une réponse aux mobi­li­sa­tions, ne modi­fient pas le carac­tère injuste et (…)

Historique ! Ensemble, médecins et personnels hospitaliers en grève le 7 septembre

6 septembre 2010 Pas moins de 17 Fédérations syn­di­ca­les de sala­riés et de pra­ti­ciens hos­pi­ta­liers mobi­li­sent pour la défense de la retraite et la reconnais­sance de la péni­bi­lité. Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de méde­cins et de per­son­nels hos­pi­ta­liers réaf­fir­ment leur oppo­si­tion glo­bale au projet de loi, (…)

Fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services

15 juillet 2010 Report de la date limite au 31 décem­bre 2010. Le for­mu­laire propre à l’AP-HP est en télé­char­ge­ment. Attention les choses évoluent sou­vent : atten­dez la paru­tion de la loi (cf inter­ven­tion Sarkozy du 08.09.10) Le dis­po­si­tif de départ anti­cipé pour les fonc­tion­nai­res parents de trois enfants (…)

Réforme de la retraite des infirmières : parution de la loi au JO du 05.07.10

12 juillet 2010 La loi n° 2010-751 rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social com­por­tant diver­ses dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que est parue au jour­nal offi­ciel du 5 juillet 2010. L’arti­cle qui porte la modi­fi­ca­tion du statut des infir­miè­res est l’arti­cle 37. A cette occa­sion, (…)

PLFSS 2011 : 21 propositions de l’assurance maladie pour optimiser la dépense de santé

8 juillet 2010 La Caisse natio­nale d’assu­rance mala­die des tra­vailleurs sala­riés (CNAMTS) estime que des marges impor­tan­tes sub­sis­tent "dans les modes de recours et l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de soins, la pro­duc­ti­vité des offreurs, la fixa­tion des tarifs et, à moyen terme, l’évolution des com­por­te­ments et le (…)

Mères de 3 enfants, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour la retraite anticipée

29 juin 2010 Important : pré­ve­nez les col­lè­gues dans ce cas, si elles ne deman­dent pas leur retraite avant le 31 décem­bre, avec effet au plus tard le 1er juillet 2011, leur pen­sion va chuter de 15 à 25 % ! Modalités modi­fiées : voir l’arti­cle (…)

Retraite des infirmières hospitalières : 57, 60 et 62 ans trois cas prévus par la réforme

21 juin 2010 Le projet du gou­ver­ne­ment concer­nant la réforme des retrai­tes pré­senté le 16 juin 2010 est à trois niveaux : • Pour les IDE et infir­miè­res spé­cia­li­sées ayant passé 15 ans au lit du malade dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, et qui sou­hai­tent rester en caté­go­rie B, l’âge légal de départ (…)

Retraite des cadres supérieurs de santé

17 juin 2010 Les sur­veillants géné­raux des ser­vi­ces médi­caux reclas­sés dans le grade de cadres supé­rieurs de santé étaient déjà clas­sés en caté­go­rie séden­taire par l’arrêté inter­mi­nis­té­riel du 12 novem­bre 1969. A titre indi­vi­duel, et à de très rares excep­tions, la CNRACL a étudié avec une grande atten­tion (…)

Les infirmières et la réforme générale des retraites

17 juin 2010 Spécificité réser­vée aux infir­miè­res : main­tien à 60 ans de l’âge d’ouver­ture des droits pour les infir­miè­res aujourd’hui en acti­vité qui vont faire le choix en décem­bre de passer en caté­go­rie A. Mais pas­sage de 55 à 57 ans pour les infir­miè­res qui font le choix de rester en caté­go­rie B, et (…)

Retraites et problèmes de santé : le spectre de l’invalidité de masse !

11 juin 2010 Communiqué de presse du CISS du 09.06.10, le Collectif inte­ras­so­cia­tif sur la santé. Les pistes de réforme des retrai­tes por­tées au débat par le gou­ver­ne­ment lais­sent pré­sa­ger une double dis­po­si­tion jouant à la fois sur le recul de l’âge légal pour pou­voir faire valoir ses droits à la (…)

Retraite infirmière : après l’Assemblée, le Sénat

18 avril 2010 Les dépu­tés ont voté le 7 avril les nou­vel­les dis­po­si­tions de départ à la retraite des infir­miers dans le projet de loi sur la réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que. Un vote solen­nel sur l’ensem­ble du texte aura lieu mardi 27 avril, après une sus­pen­sion de deux semai­nes des (…)

Retraite infirmière : lettre au Premier Ministre

14 avril 2010 Les fédé­ra­tions syn­di­ca­les FO, UNSA SANTE, SUD SANTE, CFTC, CFE CGC ont adressé un cour­rier au Premier Ministre Paris, le 8 avril 2010 Objet : retrait de l’arti­cle 30 du projet de loi rela­tif à la réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que Monsieur le Premier Ministre, (…)

Retraites : perspectives et état des lieux avant négociations

8 avril 2010 Dans un docu­ment de tra­vail publié le 24 mars 2010, le Conseil d’orien­ta­tion des retrai­tes (COR) évalue l’impact, pour les pro­chai­nes géné­ra­tions de retrai­tés, des récen­tes évolutions démo­gra­phi­ques (allon­ge­ment de l’espé­rance de vie à 60 ans, de 1 an tous les 10 ans), com­bi­nées à l’appli­ca­tion (…)

1er avril 2010 : + 0,9 % pour les retraites

5 avril 2010 Par ailleurs, pour l’Arrco-Agirc, hausse de la retraite com­plé­men­taire de + 0,72 % au 1er avril Les pen­sions de vieillesse du régime géné­ral sont reva­lo­ri­sées de 0,9 % à comp­ter du 1er avril. C’est ce que confirme une lettre cir­cu­laire de la Direction de la sécu­rité sociale du mer­credi 24 (…)

Retraite complémentaire : + 0,72 % au 1er avril 2010

21 mars 2010 Les valeurs des points de retraite de l’Association pour le régime de retraite com­plé­men­taire des sala­riés (Arrco) et de l’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite com­plé­men­taire des cadres (Agirc) sont reva­lo­ri­sées de 0,72 % au 1er avril 2010. La valeur du point est portée à 1,1884 (…)

Couverture complémentaire des hospitaliers

13 mars 2010 DECLARATION COMMUNE SUR LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS ACTIFS ET RETRAITES DE LA FPH DES FEDERATIONS SYNDICALES CGT, FO, SUD, CFE-CGC, UNSA DE L’UNION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA SANTE ET SES MUTUELLES ASSOCIEES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES (…)

Menace sur les retraites des infirmières

2 mars 2010 Roselyne Bachelot a pré­senté son texte au Conseil des Ministres. Il doit encore passer à l’Assemblée Nationale fin mars, et au Sénat fin avril. Mobilisons nous tant qu’il est encore temps ! Lors du Conseil des Ministres du 23 février 2010, la minis­tre de la santé et des sports a pré­senté une (…)

Réforme des retraites : grèves et manifestations le 23 mars

16 février 2010 COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, le 15 février 2010 Lors du sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le pré­si­dent de la République s’est limité à annon­cer une série de rendez-vous. Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les conti­nuent de mani­fes­ter leur pro­fonde inquié­tude sur (…)

Préparer sa retraite : le coût de rachat des trimestres

14 janvier 2010 Retrouvez sur le site de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) les barè­mes 2010 de rachat des tri­mes­tres pour les régi­mes de retraite de base du privé en raison d’années d’études supé­rieu­res ou d’années de coti­sa­tion incom­plè­tes. Ces ver­se­ments qui per­met­tent la vali­da­tion d’un (…)

Loi de finances : conséquences sociales

4 janvier 2010 La loi n° 2009-1673 du 30 décem­bre 2009 de finan­ces pour 2010 est publiée au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2009 Principales dis­po­si­tions : FISCALISATION DE LA MOITIÉ DES I.J ACCIDENTS DU TRAVAIL L’arti­cle 85 assu­jet­tit à l’impôt sur le revenu une partie des indem­ni­tés jour­na­liè­res (…)

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010 Un décret met en oeuvre la pro­lon­ga­tion d’acti­vité jusqu’à 65 ans à partir du 1er jan­vier 2010 Le décret n° 2009-1744 du 30 décem­bre 2009, rela­tif à la limite d’âge dans la fonc­tion publi­que et le sec­teur public, met en œuvre la pro­lon­ga­tion d’acti­vité des fonc­tion­nai­res jusqu’à 65 ans, à (…)

Sécurité sociale : les mesures pour 2010

9 novembre 2009 De nou­vel­les mesu­res concer­nant l’assu­rance mala­die devraient se mettre en place en 2010 : aug­men­ta­tion du for­fait hos­pi­ta­lier (par­ti­ci­pa­tion aux frais d’hos­pi­ta­li­sa­tion res­tant à la charge de l’assuré) pas­sant de 16 à 18 euros, baisse des taux de rem­bour­se­ment de 35 % à 15 % pour une cen­taine (…)

PLFSS : position CFE-CGC sur le financement

2 novembre 2009 Positionnement de la Confédération CFE-CGC sur le projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale PLFSS (octo­bre 2009) Le Projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale a été pré­senté le 1er octo­bre der­nier à la com­mis­sion des comp­tes de la sécu­rité sociale. Cette pré­sen­ta­tion a (…)

Indemnités journalières maternité et paternité

29 août 2009 Le site de l’Assurance mala­die dis­pose d’un simu­la­teur pour vous per­met­tre d’obte­nir une esti­ma­tion de mon­tant. Vous allez béné­fi­cier d’un congé mater­nité ou pater­nité et vous sou­hai­tez connaî­tre le mon­tant pré­vi­sion­nel de vos indem­ni­tés jour­na­liè­res ? Retrouvez sur le site de l’Assurance (…)

Réforme de l’Ircantec : CA du 13 mai 2009

15 mai 2009 Jean-Paul Thivolie (res­pon­sa­ble CFE-CGC) a été élu Président du Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Ircantec. En 2008, l’Ircantec comp­tait 1,77 mil­lion de retrai­tés et 2,63 mil­lions d’actifs coti­sants. Le Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’Ircantec (Institution de retraite com­plé­men­taire des agents non (…)

Pensions de retraite : + 1 % au 01.04.09

2 avril 2009 A comp­ter du 1er avril 2009, les pen­sions de retraite sont reva­lo­ri­sées de 1 % selon un com­mu­ni­qué de presse du minis­tère du budget, des comp­tes publics et de la fonc­tion publi­que en date du jeudi 26 mars 2009. La reva­lo­ri­sa­tion des pen­sions de retraite est cal­cu­lée sur la base de l’hypo­thèse (…)

Pension de réversion dès 55 ans

23 mars 2009 La Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) rap­pelle que, depuis le 1er jan­vier 2009, la condi­tion d’âge pour béné­fi­cier d’une pen­sion de réver­sion est fixée à 55 ans. Les per­son­nes qui ne rem­plis­sent pas cette condi­tion d’âge peu­vent, en revan­che, deman­der une allo­ca­tion veu­vage (…)

Cumul emploi-retraite : règles au 01.01.09

23 mars 2009 La Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (Cnav) détaille, dans une cir­cu­laire du 13 mars 2009, les pos­si­bi­li­tés de cumul emploi-retraite. Depuis le 1er jan­vier der­nier, il est en effet pos­si­ble pour un assuré de cumu­ler tota­le­ment sa retraite du régime géné­ral avec les reve­nus d’une (…)

Discrimination et mise à la retraite d’office

21 mars 2009 Décision rendue le 5 mars 2009 par la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes La rup­ture du contrat de tra­vail à l’ini­tia­tive de l’employeur pour mise à la retraite du sala­rié ne cons­ti­tue pas une dis­cri­mi­na­tion du fait de l’âge au sens de la direc­tive 2000/78/CE. La direc­tive (…)

Retraite : limite d’âge et retraite anticipée (2009)

1er mars 2009 Modifications intro­dui­tes par la loi 2008-1330 de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale 2009 sur les limi­tes d’âges d’exer­cice dans la fonc­tion publi­que et sur le droit à retraite anti­ci­pée pour car­riè­res lon­gues En matière de limite d’âge d’exer­cice dans la fonc­tion publi­que, l’arti­cle 93 de (…)

Décembre 2008 : la retraite à soixante dix ans !

30 novembre 2008 Dans le cadre des mesu­res visant à géné­ra­li­ser le tra­vail jusqu’à 70 ans, il vous est conseillé de com­man­der des déam­bu­la­teurs auprès du maga­sin hôte­lier de votre établissement, au titre des four­ni­tu­res de bureau. Ceci afin de per­met­tre une meilleure prise en charge et une amé­lio­ra­tion de la (…)

Remise en cause de la "catégorie active"

28 septembre 2008 Lors de la "réu­nion sur les condi­tions de tra­vail de l’emploi des seniors" du 23 sep­tem­bre 2008, la direc­tion géné­rale de la fonc­tion publi­que a envi­sagé la sup­pres­sion de la "caté­go­rie active" pour les nou­veaux recru­tés. Le Ministère de la fonc­tion publi­que envi­sage de recu­ler l’âge de (…)

RSA : Un financement contestable

1er septembre 2008 Pour la CFE-CGC, l’aide à la reprise d’une acti­vité doit être l’une des prio­ri­tés natio­na­les vis-à-vis des per­son­nes sans emploi. Le RSA tente de répon­dre à cet objec­tif, sans que le finan­ce­ment cor­res­pon­dant n’ait fait l’objet d’études sérieu­ses. La CFE-CGC s’inter­roge sur la taxa­tion des (…)

Complémentaire Retraite des Hospitaliers

22 mai 2008 Article extrait du Bulletin des retrai­tés CFE-CGC de mai 2008 (en télé­char­ge­ment). La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, CRH, existe depuis 1963. En 2000 nous avons entendu parler de cer­tai­nes dif­fi­cultés finan­ciè­res. Aujourd’hui nous avons la réponse. En date du 31 mars 2008, la (…)

Journée de mobilisation pour les retraites : jeudi 22 mai 2008.

30 avril 2008 Les 5 confé­dé­ra­tions syn­di­ca­les déci­dent d’appe­ler à une jour­née natio­nale inter­pro­fes­sion­nelle d’action et de mani­fes­ta­tions le jeudi 22 mai 2008 pour la défense de la retraite soli­daire. La CFE-CGC appelle à la mani­fes­ta­tion du 22 mai avec l’ensem­ble des autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (…)

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

1er mars 2008 Il s’agit d’un régime par points, inté­gra­le­ment pro­vi­sionné. C’est la pre­mière fois que, dans le sec­teur public, les pou­voirs sont dévo­lus à un conseil d’admi­nis­tra­tion, qui fixe la valeur du point et les orien­ta­tions annuel­les en matière de pla­ce­ments, sachant qu’il convient de rai­son­ner à un (…)

Les « retraites couperets » pourraient être supprimées (février 2008)

1er mars 2008 Le gou­ver­ne­ment envi­sage d’inci­ter les fonc­tion­nai­res à pro­lon­ger leur car­rière, par la sup­pres­sion des mises en retraite d’office (ne plus obli­ger une IDE de la fonc­tion publi­que à partir à 60 ans). Après les régi­mes spé­ciaux de retraite (EDF, GDF, SNCF, RATP), Nicolas Sarkozy pré­ci­sera, le (…)

Sécurité sociale : mauvaise voie

3 février 2008 La loi de finan­ce­ment de la Sécurité sociale (lfss 2008) vient d’être publiée. Elle révèle un niveau de défi­cit his­to­ri­que de 11,7 mil­liards d’euros pour 2007 ! Les causes du défi­cit sont mul­ti­ples mais l’accu­mu­la­tion des exo­né­ra­tions de coti­sa­tions qui prive la Sécurité sociale de recet­tes (…)

Protection sociale : tout reste à faire

3 février 2008 Bouclier sani­taire, concen­tra­tion des allè­ge­ments de char­ges sur les bas salai­res, amé­lio­ra­tion des peti­tes retrai­tes... autant de pro­po­si­tions qui visent à faire contri­buer les caté­go­ries à reve­nus moyens davan­tage que les autres ! Si la néces­sité de réfor­mer la pro­tec­tion sociale s’impose, (…)

CNRACL : Majoration de durée d’assurance accordée aux hospitaliers

3 février 2008 En appli­ca­tion de l’arti­cle 21 du décret n°2003-1306 du 26 décem­bre 2003, une majo­ra­tion de durée d’assu­rance est attri­buée au fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier dont la limite d’âge est de 60 ans et dont les droits s’ouvrent à comp­ter du 1er jan­vier 2008. Au moment de la radia­tion des cadres, le (…)

Retraites : majoration d’un trimestre par an jusqu’en 2012

7 janvier 2008 Selon l’Avis de la Commission de garan­tie des retrai­tes paru au J.O n° 3 du 4 jan­vier 2008 (NOR : PRMX0774515V), entre 2009 et 2012, la durée d’assu­rance et la durée de ser­vi­ces seront majo­rées d’un tri­mes­tre par année pour attein­dre qua­rante et une annui­tés en 2012. La Commission de (…)

Retraite : allongement prévisible en 2008

4 novembre 2007 Par un avis rendu public le 29 octo­bre 2007, la Commission de garan­tie des retrai­tes recom­mande l’allon­ge­ment pro­gres­sif d’ici à 2012 de 40 à 41 ans de la durée de coti­sa­tion de l’ensem­ble des sala­riés, fonc­tion­nai­res, pro­fes­sions libé­ra­les et tra­vailleurs indé­pen­dants. Créée lors de la (…)

Retraite : état des lieux (septembre 2007)

22 septembre 2007 Secrétaire Nationale de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz, en tant que pré­si­dente du conseil d’admi­nis­tra­tion de la Caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse (CNAV) des sala­riés, dresse un état des lieux du sys­tème de retraite : ses avan­ta­ges, ses failles, les moyens de le pré­ser­ver. L’atten­tion (…)

Etat signalétique des services militaires

12 septembre 2007 Hommes nés avant 1979, pour la cons­ti­tu­tion de votre dos­sier retraite, votre établissement va vous deman­der ce docu­ment. L’attes­ta­tion des ser­vi­ces accom­plis, également appe­lée "état signa­lé­ti­que et des ser­vi­ces", prouve les ser­vi­ces mili­tai­res ou assi­mi­lés : accom­plis par la per­sonne (…)

Retraite complémentaire AGIRC ARRCO

18 août 2007 L’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite des cadres (Agirc) et l’Association des régi­mes de retraite com­plé­men­taire (Arrco) pro­po­sent des infor­ma­tions sur le site “www.agirc-arrco.fr”. Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera cal­cu­lée en mul­ti­pliant tous les points que (…)

Comptes de la sécu : plan d’économies (juin 2007)

19 juin 2007 Premier Comité d’alerte sur l’assu­rance-mala­die : peut mieux faire sur la concer­ta­tion ! Suite au plan de redres­se­ment des comp­tes de l’assu­rance mala­die, pré­paré par la CNAM dans le but de réa­li­ser 1,45 mil­lions d’euros d’économies, la CFE-CGC s’inter­roge : l’enve­loppe fixée par le (…)

Retraite CNRACL : ce qu’il faut savoir

2 avril 2007 Mémento sur le délais à res­pec­ter (juris­pru­dence sur les 6 der­niers mois). Calcul de la pen­sion Pour le calcul du mon­tant de la pen­sion d’un fonc­tion­naire admis à la retraite, il importe que le fonc­tion­naire détienne de manière effec­tive l’emploi, grade, classe et échelon de réfé­rence (…)

Retraite des cadres AGIRC (mars 2007)

15 mars 2007 AGIRC et CFE-CGC : une his­toire com­mune La CFE-CGC est née il y a 63 ans, l’AGIRC, il y a 60 ans. La CGC, au len­de­main de la Seconde guerre mon­diale, est à l’ori­gine de l’Association géné­rale des ins­ti­tu­tions de retraite des cadres (AGIRC), moti­vant sa créa­tion par la défense des inté­rêts (…)

Règles d’arrondi des annuités de pension CNRACL

3 février 2007 La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 por­tant réforme des retrai­tes et le décret n° 2003-1306 du 26 décem­bre 2003 rela­tif au régime de retrai­tes des fonc­tion­nai­res affi­liés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) défi­nis­sent les règles d’arrondi des annui­tés (…)

Hospitaliers handicapés : abaissement de l’âge de la retraite

15 janvier 2007 Décret n° 2006-1582 du 12 décem­bre 2006 rela­tif à l’abais­se­ment de l’âge de la retraite pour les agents de la fonc­tion publi­que han­di­ca­pés pris pour l’appli­ca­tion du 5 du I de l’arti­cle L. 24 du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite et modi­fiant la partie régle­men­taire de ce code, (…)

CNRACL : validation des années d’études infirmières

9 janvier 2007 Pour amé­lio­rer votre maigre retraite, pensez à faire vali­der vos études par la CNRACL : la vali­da­tion doit être deman­dée dans les deux années qui sui­vent la date de noti­fi­ca­tion de la titu­la­ri­sa­tion. Vous devez contac­ter le "ges­tion­naire retraite" ou le "ser­vice paie ges­tion" de votre (…)

CNRACL et parents de trois enfants

9 janvier 2007 Communiqué CNRACL du 10 novem­bre 2006 rela­tif à la fixa­tion de la date d’ouver­ture du droit pour les parents de trois enfants ou d’un enfant han­di­capé. Une nou­velle ins­truc­tion minis­té­rielle annu­lant celle du 21 mars 2006 vient d’être adres­sée à la Caisse des Dépôts. Cette ins­truc­tion (…)

CNRACL : restriction sur les retraites

24 novembre 2006 La CNRACL manoeu­vre pour empé­cher les agents en caté­go­rie active de béné­fi­cier de la majo­ra­tion d’assu­rance d’un an pour 10 ans de ser­vi­ces. L’arti­cle 21 III du décret n° 2003-1306 du 26 décem­bre 2003 pré­voit que les fonc­tion­nai­res clas­sés en caté­go­rie active qui réu­nis­sent les condi­tions (…)

Retraite : droit à l’information

4 août 2006 Un Groupement d’inté­rêt public (GIP) a été mis en place afin de coor­don­ner tous les régi­mes de base et com­plé­men­tai­res obli­ga­toi­res. Tous les cinq ans, à comp­ter de leur 35 ans, les assu­rés rece­vront un réca­pi­tu­la­tif de leurs droits. Deux décrets fixent les moda­li­tés de mise en oeuvre du (…)

Rachat d’années d’études : barème 2006

4 août 2006 Attention, pour les infir­miè­res la "vali­da­tion" des années d’études (voir l’arti­cle "CNRACL : vali­da­tion des années d’études infir­miè­res") est net­te­ment plus ren­ta­ble que le "rachat" (trop oné­reux). Le rachat d’années d’études cor­res­pond à une reven­di­ca­tion ancienne et répé­tée de la CFE-CGC. (…)

Retraite des cadres de santé

7 mars 2006 Les "sur­veillan­tes" reclas­sées en cadres de santé peu­vent deman­der à rester en caté­go­rie active. Les autres sont en caté­go­rie séden­taire. Les cadres de santé sont désor­mais clas­sés en caté­go­rie séden­taire, ce qui repousse leur limite d’âge de 60 à 65 ans au regard de la CNRACL (Caisse (…)

Retraite : calcul, décote, surcote

1er mars 2006 Conséquences de la Loi n°2003-775 du 21 aoùt 2003 et du Décret n°2003-1306 du 26 décem­bre 2003 rela­tif au régime de retraite des fonc­tion­nai­res affi­liés à la Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les (CNRACL). Attention, la loi pré­voit une nou­velle réforme des (…)

Réforme du financement de la protection sociale

25 février 2006 Le champ de la pro­tec­tion sociale couvre dif­fé­rents domai­nes : la retraite, la poli­ti­que fami­liale, les acci­dents du tra­vail et les mala­dies pro­fes­sion­nel­les, l’assu­rance-mala­die. C’est ce der­nier poste qui est le plus lourd et qui repose aujourd’hui sur un finan­ce­ment ina­dapté aux défis à (…)

Que faire pour préparer sa retraite ?

25 février 2006 Nous vous invi­tons à consul­ter tous les arti­cles de la rubri­que "retraite" du site, qui font le point sur des sujets précis. Pour per­ce­voir une pen­sion de la CNRACL, Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (et des hôpi­taux), vous devez avoir tra­vaillé quinze ans (…)
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