Lois santé GCS et HPST

Valse des ministres de la Santé : 8 en 2 ans !

10 novembre 2024 Nomination de Geneviève Darrieussecq au ministère de la Santé : "C’est notre huitième ministre de la Santé en deux ans", déplore Thierry Amouroux, porte-parole du syndicat national des professionnels infirmiers SNPI. Depuis 2022, se sont succédés : Olivier Véran, Brigitte Bourguignon, (…)

Hôpital désespérément maltraité : il va y avoir des morts ! Faudra compter les morts

24 mai 2022 Belles mobilisations de la population et des professionnels le 7 juin 2022 dans toutes les régions, pour dire tous ensemble : " La mort de l’hôpital, les morts à l’hôpital STOP ÇA SUFFIT " Trois ans que nous, organisations syndicales de personnels hospitaliers ou collectifs, alertons sur la (…)

Plan hôpital 2019 : analyse du syndicat infirmier SNPI CFE-CGC

1er décembre 2019 Face au malaise de l’hôpital et la mobilisation des hospitaliers, le 20 novembre, le Premier Ministre a présenté son Plan "Investir pour l’hôpital", décliné selon 3 axes : 1. Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants 2. Lever les blocages de l’hôpital public 3. (…)

Hopitaux : un milliard de coupes franches en 2019

3 novembre 2018 L’Ondam (objectif de dépenses voté par le parlement) 2018 à 2,3% c’est traduit par 960 millions en moins (circulaire tarifaire de mai 2018) donc l’Ondam 2019 à 2,5% représente plutôt 910 millions en moins. Somme à laquelle il faut rajouter la "réserve", à savoir de l’argent mis de coté jusqu’à (…)

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Hospitalisation à domicile : audition à l’Assemblée Nationale

9 mars 2017 C’est à l’infirmière coordinatrice de déterminer la prise en charge la plus adaptée entre HAD, SSIAD ou libéral, en fonction de critères d’inclusion objectifs, dans l’intérêt du patient, et non du budget de l’hôpital. La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la (…)

GHT : le diable est déjà dans le découpage !

17 mars 2016 Ce sont les populations, au travers de leurs élus et des associations d’usagers, qui doivent être concertées pour fixer les territoires des futurs GHT. En toute transparence ! La loi du 26 janvier 2016 prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le GHT est un nouvel (…)

Bilan et impasses de la "Grande Conférence de Santé"

15 février 2016 Bilan des 22 mesures de la feuille de route de la Grande Conférence de Santé du 11.02.05 : deux étaient très attendues, deux autres sont à surveiller de près, et deux gros manques sur l’exercice au quotidien (les ratios de patients par infirmières, et la réactualisation du décret d’actes (…)

Grande conférence de santé : 22 mesures

12 février 2016 Les 22 mesures de la feuille de route de la Grande Conférence de Santé du 11.02.05. Deux sont très attendues, deux autres sont à surveiller de près. Pour préparer l’avenir, et former des professionnels infirmiers à répondre aux besoins de santé de la population (vieillissement, maladies (…)

Grande conférence de santé du 11.02.16

8 février 2016 Alors que la loi de santé a été publiée le 26 janvier, le Premier Ministre convoque une "Grande Conférence de Santé" le 11 février 2016. Que peut-on en attendre ? Ces dernières années les grandes consultations des professionnels de santé au travers de groupes de travail se sont enchainées : (…)

Pratique avancée : la loi de santé est parue au JO du 27 janvier 2016

27 janvier 2016 La France devient ainsi le 26ème pays à créer ce nouveau métier pour des infirmières titulaires d’un Master. Pour la profession infirmière, le plus grand changement de cette nouvelle loi de santé est la création en France du cadre légal de l’infirmière de pratique avancée IPA. Le fameux (…)

Loi de santé adoptée

18 décembre 2015 Danger avec les GHT, promesses d’avenir avec une base légale pour les infirmières de pratique avancée. L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le 17 décembre 2015 le projet de loi de Santé (rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé). Le texte est (…)

Groupe formation de la Grande conférence de la santé GCS

6 octobre 2015 L’objet de la Grande conférence de la santé : approfondir l’analyse sur chaque thème et travailler l’articulation formation, métier, parcours. Les 3 groupes de travail sont organisés autour des principales thématiques de la concertation (formations, métiers, parcours) et sur des thématiques (…)

Métiers – compétences - responsabilités GCS

6 octobre 2015 Les travaux de la Grande conférence de la santé sont menés dans le cadre de trois groupes : Formations : initiale (aux différents cycles) et continue / théorique et pratique / médicale et paramédicale ; recherche Métiers / activité / pratiques / compétences / responsabilité Parcours (…)

Loi santé : pratiques avancées en recul !

11 mars 2015 Infirmière de pratique avancée IPA, infirmière spécialiste clinique, infirmière clinicienne : beaucoup d’espoirs avec cet article 30. Mais à la suite des nouvelles propositions de Marisol Touraine on se retrouve avec une simple auxiliaire médicale en coopérations art 51 ! Bien loin des (…)

Loi de santé 2015 : l’opinion des infirmières

2 mars 2015 Une enquête de l’Ordre infirmier révèle les attentes des infirmiers face à la loi de santé. Les infirmiers sont plutôt partagés sur le projet de loi de santé 2015 mais 91% d’entre eux se déclarent fermement opposés à la vaccination par les pharmaciens d’officine. À quelques semaines de (…)

Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

12 janvier 2012 Une circulaire de la DGOS en date du 18 novembre 2011 vise à accompagner la mise en œuvre du décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé et pris en application de la loi hôpital, patients, santé et (…)

Les 39 articles de la loi Fourcade modifiant HPST

28 août 2011 La loi du 10 août 2011 (dite loi Fourcade) modifiant certaines dispositions de celle du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) comprend au final 39 articles, après la censure totale de 26 articles par le Conseil (…)

ARS : télésanté et des systèmes d’information de santé

28 janvier 2011 Intervention d’Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, au CARREFOUR DE LA TELESANTE le 4 novembre 2010 Une table ronde réunissant les principaux ministères concernés par la télésanté a eu lieu à Paris le 4 novembre, 2010 dans le cadre du carrefour (…)

HPST à l’hôpital : 47 fiches pédagogiques pour comprendre

17 novembre 2010 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été (…)

Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de développement avec la loi HPST ?

17 octobre 2010 Les nouvelles dispositions règlementaires, notamment l’article 51 de la loi HPST, sortent les coopérations entre professionnels de santé du cadre expérimental (1). Vincent Hazebroucq, médecin radiologue et chargé de mission à l’AP-HP, a été chargé par le Département ressources humaines médicales (…)

HPST : textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire

27 juillet 2010 Deux textes d’application de la loi HPST relatifs aux groupements de coopération sanitaire sont parus : Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=14&pag

CFE-CGC : loi Hôpital, patients, santé, territoires

20 septembre 2009 Position confédérale d’août 2009. Après cinq mois de débats et navettes parlementaires la loi « Hôpital, patients, santé, territoires a été promulguée le 21 juillet dernier. Certaines mesures vont dans le bon sens, mais les nouvelles orientations sont également source d’inquiétude pour les (…)

Ordre Infirmier : modifications liées à la loi HPST

23 août 2009 Des dispositions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (parue au JO 22.07.09, p. 12184) modifient le fonctionnement et l’organisation de l’Ordre des Infirmiers : Article 63 de la loi HPST I. ― Après le (…)

Loi HPST : avis du Conseil Constitutionnel

9 août 2009 Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 sur laLoi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1. Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant réforme de (…)

Loi HPST hôpital patients santé territoires du 21.07.09

9 août 2009 Principales dispositions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (parue au JO 22.07.09, p. 12184) distinction entre trois catégories d’établissements de santé : publics, privés, privés d’intérêt collectif. La (…)

Pétition pour défendre l’hôpital public

8 juin 2009 L’HÔPITAL PUBLIC EST VOTRE HÔPITAL DEFENDEZ LE AVEC NOUS ! Défendez le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient les moyens de chacun. Défendez le parce que c’est là que se font les grandes recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain. - Défendez (…)

HPST : les usagers du CISS réagissent (12.05.09)

20 mai 2009 L’accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ? Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter. Paris, le 12 mai 2009 L’examen par le Parlement du projet de loi relatif à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient de (…)

HPST : mobilisation nationale Jeudi 14 Mai 2009

1er mai 2009 Dans les suites de la manifestation historique qui s’est tenue à Paris le 28 avril, rassemblant les personnels hospitaliers toutes catégories confondues, les organisations syndicales des personnels et les organisations syndicales de médecins se sont rencontrées le 29 avril 2009 pour envisager (…)

HPST : mobilisation intersyndicale des hospitaliers le 28 avril 2009

22 avril 2009 Ensemble pour le service public de santé : Les personnels hospitaliers exigent la prise en compte de leurs revendications et le retrait de la loi HPST. Après les grèves et les manifestations massives du 29 janvier et du 19 mars 2009, les questions les plus cruciales et les plus vitales pour (…)

Régulation globale de l’offre de soins infirmiers

14 avril 2009 Communiqué de presse de la FNI, l’équivalent libéral du SNPI. Le projet de loi H.P.S.T. écrase l’accord conventionnel portant sur la régulation globale de l’offre de soins infirmiers, signé le 4 septembre 2008. Alerté par la FNI, Michel RAISON, député UMP de la Haute-Saône, interpelle la (…)

HÔPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES

14 avril 2009 Le projet de loi Bachelot H.P.S.T vu par Thierry PETYST de MORCOURT, représentant la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC au Conseil Supérieur de la FPH. P.H.S.T, quatre lettres à retenir, quatre lettres qui risquent demain de gouverner le monde (…)

19 mars 2009 : grève et manifestation des hospitaliers

17 mars 2009 La mobilisation du 19 mars est une réussite dans les établissements hospitalier : malgré les assignations, on comptait 19,6 % de personnels grévistes il y a deux mois dans la fonction publique hospitalière, et ils étaient 18,2 % à se déclarer en grève hier. On a assisté hier à la descente (…)

Hôpital : grève du 5 mars 2009

16 février 2009 MOBILISATION POUR DEFENDRE LA SANTE PUBLIQUE. Pour la région Ile de France, la manifestation partira à 10 h 30 du métro SEVRES BABYLONE. Les organisations FO - CGT - SUD - CFTC - CFE-CGC - AMUF -CMH - CPH - INPH - SNAM et SNPHAR appellent l’ensemble des salariés de la Santé Publique, des (…)

La communauté hospitalière dénonce les attaques contre l’hôpital public

16 février 2009 La communauté hospitalière, réunie le 26 janvier 2009 à l’initiative de la FHF, alerte l’opinion et les pouvoirs publics sur la situation très préoccupante de nos hôpitaux, ainsi que sur les stigmatisations injustes dont ils sont l’objet. On ne peut prétendre que l’hôpital aurait suffisamment (…)

HPST : désaccord avec le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires

1er février 2009 Les organisations syndicales confédérales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et UNSA, ainsi que la Mutualité Française, ont rédigé une déclaration commune qui affirme leur désaccord avec le projet de loi actuel « Hôpital, patients, santé, territoires ». Cette déclaration commune contient des (…)

L’Ordre des médecins critique le projet de loi HPST

29 janvier 2009 Le Conseil national de l’Ordre des médecins dénonce la centralisation de tous les pouvoirs entre les mains du directeur de l’hôpital par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires « . Le Cnom alerte quant à l’indépendance professionnelle des médecins hospitaliers et afin (…)

Manque de moyens : le Gouvernement est sourd !

12 janvier 2009 71% des Français estiment que l’hôpital a besoin de moyens supplémentaires En janvier 2009, notre profession a fait la une de l’actualité, à l’occasion de la polémique sur la sécurité dans les hôpitaux. Hélas, les décideurs politiques semblent n’avoir rien compris : pour eux, ce n’est pas (…)

Le projet de loi HPST à l’Assemblée Nationale

23 novembre 2008 Le projet de loi Bachelot “portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires”, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2008 en “Urgence déclarée”. Il va ces jours ci être étudié à la Commission des affaires culturelles, (…)

Les syndicats de l’AP-HP réclament le retrait du projet de loi Bachelot !

17 novembre 2008 Le 2 octobre 2008, nous étions 5.000 dans la rue, dans l’unité à l’appel de tous les syndicats de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris pour exiger le retrait du plan de démantèlement des 38 hôpitaux de l’AP-HP. Le personnel, uni avec les syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA, SUD-Santé, (…)

L’hôpital public en cours d’asphyxie ?

17 novembre 2008 Lettre ouverte des présidents de Comités Consultatifs Médicaux des hôpitaux de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (novembre 2008). Madame la Ministre, La politique déployée sur nos hôpitaux depuis plusieurs mois ressemble de plus à en plus à un étranglement financier pur et simple. (…)

HPST et CSP : groupement de coopération sanitaire

15 novembre 2008 La loi Hôpital Patients Santé Territoires modifie le Code de la Santé Publique, en précisant le concept de Groupements de coopération sanitaire. Article L6133-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 141 JORF 11 août 2004 Modifié par Loi n°2004-806 (…)

Le Conseil Régional de l’Ordre Infirmier IDF alerte la Ministre

28 septembre 2008 Par courrier du 16 septembre 2008, le CROI d’ile de France adresse ses amendements au projet de loi Bachelot "Hôpital Patient Santé Territoire", et lui demande d’attendre la mise en place de l’Ordre National pour toucher au décret d’actes infirmier Madame la Ministre, Le Conseil Régional (…)

Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement ?

16 juin 2008 Les articles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP prévoient une désignation de représentants du personnel par les organisations syndicales les plus représentatives. Dans l’état actuel de la réglementation, en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement, la DGOS considère qu’il appartient (…)