Syndicat National des Professionnels Infermiers

Loi santé 2016 GCS et HPST

Hospitalisation à domicile : audition à l’Assemblée Nationale

9 mars 2017

C’est à l’infir­mière coor­di­na­trice de déter­mi­ner la prise en charge la plus adap­tée entre HAD, SSIAD ou libé­ral, en fonc­tion de cri­tè­res d’inclu­sion objec­tifs, dans l’inté­rêt du patient, et non du budget de l’hôpi­tal. La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale (...)

GHT : le diable est déjà dans le découpage !

17 mars 2016

Ce sont les popu­la­tions, au tra­vers de leurs élus et des asso­cia­tions d’usa­gers, qui doi­vent être concer­tées pour fixer les ter­ri­toi­res des futurs GHT. En toute trans­pa­rence ! La loi du 26 jan­vier 2016 pré­voit la créa­tion de grou­pe­ments hos­pi­ta­liers de ter­ri­toire (GHT). Le GHT est un nouvel outil (...)

Bilan et impasses de la "Grande Conférence de Santé"

15 février 2016

Bilan des 22 mesu­res de la feuille de route de la Grande Conférence de Santé du 11.02.05 : deux étaient très atten­dues, deux autres sont à sur­veiller de près, et deux gros man­ques sur l’exer­cice au quo­ti­dien (les ratios de patients par infir­miè­res, et la réac­tua­li­sa­tion du décret d’actes infir­miers). (...)

Grande conférence de santé : 22 mesures

12 février 2016

Les 22 mesu­res de la feuille de route de la Grande Conférence de Santé du 11.02.05. Deux sont très atten­dues, deux autres sont à sur­veiller de près. Pour pré­pa­rer l’avenir, et former des pro­fes­sion­nels infir­miers à répon­dre aux besoins de santé de la popu­la­tion (vieillis­se­ment, mala­dies chro­ni­ques), il (...)

Grande conférence de santé du 11.02.16

8 février 2016

Alors que la loi de santé a été publiée le 26 jan­vier, le Premier Ministre convo­que une "Grande Conférence de Santé" le 11 février 2016. Que peut-on en atten­dre ? Ces der­niè­res années les gran­des consul­ta­tions des pro­fes­sion­nels de santé au tra­vers de grou­pes de tra­vail se sont enchai­nées : le "PACTE (...)

Pratique avancée : la loi de santé est parue au JO du 27 janvier (...)

27 janvier 2016

La France devient ainsi le 26ème pays à créer ce nou­veau métier pour des infir­miè­res titu­lai­res d’un Master. Pour la pro­fes­sion infir­mière, le plus grand chan­ge­ment de cette nou­velle loi de santé est la créa­tion en France du cadre légal de l’infir­mière de pra­ti­que avan­cée IPA. Le fameux arti­cle 30 est (...)

Loi de santé adoptée

18 décembre 2015

Danger avec les GHT, pro­mes­ses d’avenir avec une base légale pour les infir­miè­res de pra­ti­que avan­cée. L’Assemblée natio­nale a adopté en lec­ture défi­ni­tive le 17 décem­bre 2015 le projet de loi de Santé (rebap­tisé projet de loi de moder­ni­sa­tion de notre sys­tème de santé). Le texte est arti­culé selon (...)

Groupe formation de la Grande conférence de la santé GCS

6 octobre 2015

L’objet de la Grande confé­rence de la santé : appro­fon­dir l’ana­lyse sur chaque thème et tra­vailler l’arti­cu­la­tion for­ma­tion, métier, par­cours. Les 3 grou­pes de tra­vail sont orga­ni­sés autour des prin­ci­pa­les thé­ma­ti­ques de la concer­ta­tion (for­ma­tions, métiers, par­cours) et sur des thé­ma­ti­ques croi­sées. (...)

Métiers – compétences - responsabilités GCS

6 octobre 2015

Les tra­vaux de la Grande confé­rence de la santé sont menés dans le cadre de trois grou­pes : Formations : ini­tiale (aux dif­fé­rents cycles) et conti­nue / théo­ri­que et pra­ti­que / médi­cale et para­mé­di­cale ; recher­che Métiers / acti­vité / pra­ti­ques / com­pé­ten­ces / res­pon­sa­bi­lité Parcours pro­fes­sion­nels / (...)

Loi santé : pratiques avancées en recul !

11 mars 2015

Infirmière de pra­ti­que avan­cée IPA, infir­mière spé­cia­liste cli­ni­que, infir­mière cli­ni­cienne : beau­coup d’espoirs avec cet arti­cle 30. Mais à la suite des nou­vel­les pro­po­si­tions de Marisol Touraine on se retrouve avec une simple auxi­liaire médi­cale en coo­pé­ra­tions art 51 ! Bien loin des décla­ra­tions de (...)

Loi de santé 2015 : l’opinion des infirmières

2 mars 2015

Une enquête de l’Ordre infir­mier révèle les atten­tes des infir­miers face à la loi de santé. Les infir­miers sont plutôt par­ta­gés sur le projet de loi de santé 2015 mais 91% d’entre eux se décla­rent fer­me­ment oppo­sés à la vac­ci­na­tion par les phar­ma­ciens d’offi­cine. À quel­ques semai­nes de l’examen (...)

Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

12 janvier 2012

Une cir­cu­laire de la DGOS en date du 18 novem­bre 2011 vise à accom­pa­gner la mise en œuvre du décret du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les événements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé et pris en appli­ca­tion de la loi hôpi­tal, patients, santé et ter­ri­toi­res (HPST) (...)

Les 39 articles de la loi Fourcade modifiant HPST

28 août 2011

La loi du 10 août 2011 (dite loi Fourcade) modi­fiant cer­tai­nes dis­po­si­tions de celle du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (HPST) com­prend au final 39 arti­cles, après la cen­sure totale de 26 arti­cles par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel. (...)

ARS : télésanté et des systèmes d’information de santé

28 janvier 2011

Intervention d’Emmanuelle WARGON, secré­taire géné­rale des minis­tè­res char­gés des affai­res socia­les, au CARREFOUR DE LA TELESANTE le 4 novem­bre 2010 Une table ronde réu­nis­sant les prin­ci­paux minis­tè­res concer­nés par la télé­santé a eu lieu à Paris le 4 novem­bre, 2010 dans le cadre du car­re­four de la (...)

HPST à l’hôpital : 47 fiches pédagogiques pour comprendre

17 novembre 2010

4 titres, 133 arti­cles, 310 textes d’appli­ca­tion, dont 8 ordon­nan­ces : les chif­fres disent assez l’enver­gure du dis­po­si­tif régle­men­taire qu’elle a néces­sité. Sur les seuls volets consa­crés à l’hôpi­tal et aux agen­ces régio­na­les de santé, plus de 90 décrets et arrê­tés ont d’ores et déjà été publiés. Face à (...)

Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de (...)

17 octobre 2010

Les nou­vel­les dis­po­si­tions règle­men­tai­res, notam­ment l’arti­cle 51 de la loi HPST, sor­tent les coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé du cadre expé­ri­men­tal (1). Vincent Hazebroucq, méde­cin radio­lo­gue et chargé de mis­sion à l’AP-HP, a été chargé par le Département res­sour­ces humai­nes médi­ca­les du CHRU (...)

HPST : textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire

27 juillet 2010

Deux textes d’appli­ca­tion de la loi HPST rela­tifs aux grou­pe­ments de coo­pé­ra­tion sani­taire sont parus : Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 rela­tif aux grou­pe­ments de coo­pé­ra­tion sani­taire. http://www.legi­france.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&num­Texte=14&page­De­but

CFE-CGC : loi Hôpital, patients, santé, territoires

20 septembre 2009

Position confé­dé­rale d’août 2009. Après cinq mois de débats et navet­tes par­le­men­tai­res la loi « Hôpital, patients, santé, ter­ri­toi­res a été pro­mul­guée le 21 juillet der­nier. Certaines mesu­res vont dans le bon sens, mais les nou­vel­les orien­ta­tions sont également source d’inquié­tude pour les assu­rés. 1. (...)

Ordre Infirmier : modifications liées à la loi HPST

23 août 2009

Des dis­po­si­tions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (parue au JO 22.07.09, p. 12184) modi­fient le fonc­tion­ne­ment et l’orga­ni­sa­tion de l’Ordre des Infirmiers : Article 63 de la loi HPST I. ― Après le troi­sième (...)

Loi HPST : avis du Conseil Constitutionnel

9 août 2009

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 sur laLoi por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1. Considérant que les dépu­tés et séna­teurs requé­rants défè­rent au Conseil cons­ti­tu­tion­nel la loi por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive (...)

Loi HPST hôpital patients santé territoires du 21.07.09

9 août 2009

Principales dis­po­si­tions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (parue au JO 22.07.09, p. 12184) dis­tinc­tion entre trois caté­go­ries d’établissements de santé : publics, privés, privés d’inté­rêt col­lec­tif. La loi (...)

Pétition pour défendre l’hôpital public

8 juin 2009

L’HÔPITAL PUBLIC EST VOTRE HÔPITAL DEFENDEZ LE AVEC NOUS ! Défendez le parce qu’il assure des soins de qua­lité pour tous quels que soient les moyens de chacun. Défendez le parce que c’est là que se font les gran­des recher­ches d’aujourd’hui qui per­met­tront les pro­grès de demain. - Défendez le parce que (...)

HPST : les usagers du CISS réagissent (12.05.09)

20 mai 2009

L’accès aux soins pour tous, ça vous inté­resse ? Lettre ouverte des citoyens-usa­gers de la santé aux par­le­men­tai­res, censés les repré­sen­ter. Paris, le 12 mai 2009 L’examen par le Parlement du projet de loi rela­tif à l’hôpi­tal, aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res (HPST) vient de connaî­tre un (...)

HPST : mobilisation nationale Jeudi 14 Mai 2009

1er mai 2009

Dans les suites de la mani­fes­ta­tion his­to­ri­que qui s’est tenue à Paris le 28 avril, ras­sem­blant les per­son­nels hos­pi­ta­liers toutes caté­go­ries confon­dues, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les des per­son­nels et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de méde­cins se sont ren­contrées le 29 avril 2009 pour envi­sa­ger (...)

HPST : mobilisation intersyndicale des hospitaliers le 28 avril (...)

22 avril 2009

Ensemble pour le ser­vice public de santé : Les per­son­nels hos­pi­ta­liers exi­gent la prise en compte de leurs reven­di­ca­tions et le retrait de la loi HPST. Après les grèves et les mani­fes­ta­tions mas­si­ves du 29 jan­vier et du 19 mars 2009, les ques­tions les plus cru­cia­les et les plus vita­les pour (...)

Régulation globale de l’offre de soins infirmiers

14 avril 2009

Communiqué de presse de la FNI, l’équivalent libé­ral du SNPI. Le projet de loi H.P.S.T. écrase l’accord conven­tion­nel por­tant sur la régu­la­tion glo­bale de l’offre de soins infir­miers, signé le 4 sep­tem­bre 2008. Alerté par la FNI, Michel RAISON, député UMP de la Haute-Saône, inter­pelle la minis­tre de (...)

HÔPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES

14 avril 2009

Le projet de loi Bachelot H.P.S.T vu par Thierry PETYST de MORCOURT, repré­sen­tant la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC au Conseil Supérieur de la FPH. P.H.S.T, quatre let­tres à rete­nir, quatre let­tres qui ris­quent demain de gou­ver­ner le monde hos­pi­ta­lier (...)

19 mars 2009 : grève et manifestation des hospitaliers

17 mars 2009

La mobi­li­sa­tion du 19 mars est une réus­site dans les établissements hos­pi­ta­lier : malgré les assi­gna­tions, on comp­tait 19,6 % de per­son­nels gré­vis­tes il y a deux mois dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, et ils étaient 18,2 % à se décla­rer en grève hier. On a assisté hier à la des­cente dans la rue (...)

Hôpital : grève du 5 mars 2009

16 février 2009

MOBILISATION POUR DEFENDRE LA SANTE PUBLIQUE. Pour la région Ile de France, la mani­fes­ta­tion par­tira à 10 h 30 du métro SEVRES BABYLONE. Les orga­ni­sa­tions FO - CGT - SUD - CFTC - CFE-CGC - AMUF -CMH - CPH - INPH - SNAM et SNPHAR appel­lent l’ensem­ble des sala­riés de la Santé Publique, des sec­teurs (...)

La communauté hospitalière dénonce les attaques contre l’hôpital (...)

16 février 2009

La com­mu­nauté hos­pi­ta­lière, réunie le 26 jan­vier 2009 à l’ini­tia­tive de la FHF, alerte l’opi­nion et les pou­voirs publics sur la situa­tion très préoc­cu­pante de nos hôpi­taux, ainsi que sur les stig­ma­ti­sa­tions injus­tes dont ils sont l’objet. On ne peut pré­ten­dre que l’hôpi­tal aurait suf­fi­sam­ment de moyens (...)

HPST : désaccord avec le projet de loi Hôpital, patients, santé, (...)

1er février 2009

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les confé­dé­ra­les CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et UNSA, ainsi que la Mutualité Française, ont rédigé une décla­ra­tion com­mune qui affirme leur désac­cord avec le projet de loi actuel « Hôpital, patients, santé, ter­ri­toi­res ». Cette décla­ra­tion com­mune contient des pro­po­si­tions : sur (...)

L’Ordre des médecins critique le projet de loi HPST

29 janvier 2009

Le Conseil natio­nal de l’Ordre des méde­cins dénonce la cen­tra­li­sa­tion de tous les pou­voirs entre les mains du direc­teur de l’hôpi­tal par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res « . Le Cnom alerte quant à l’indé­pen­dance pro­fes­sion­nelle des méde­cins hos­pi­ta­liers et afin d’éviter tout (...)

Manque de moyens : le Gouvernement est sourd !

12 janvier 2009

71% des Français esti­ment que l’hôpi­tal a besoin de moyens sup­plé­men­tai­res En jan­vier 2009, notre pro­fes­sion a fait la une de l’actua­lité, à l’occa­sion de la polé­mi­que sur la sécu­rité dans les hôpi­taux. Hélas, les déci­deurs poli­ti­ques sem­blent n’avoir rien com­pris : pour eux, ce n’est pas une ques­tion de (...)

Le projet de loi HPST à l’Assemblée Nationale

23 novembre 2008

Le projet de loi Bachelot “por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tif aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res”, a été enre­gis­tré à la Présidence de l’Assemblée natio­nale le 22 octo­bre 2008 en “Ur­gence décla­rée”. Il va ces jours ci être étudié à la Commission des affai­res cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les. (...)

Les syndicats de l’AP-HP réclament le retrait du projet de loi Bachelot (...)

17 novembre 2008

Le 2 octo­bre 2008, nous étions 5.000 dans la rue, dans l’unité à l’appel de tous les syn­di­cats de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris pour exiger le retrait du plan de déman­tè­le­ment des 38 hôpi­taux de l’AP-HP. Le per­son­nel, uni avec les syn­di­cats CGT, FO, CFTC, UNSA, SUD-Santé, CFE-CGC, veut le (...)

L’hôpital public en cours d’asphyxie ?

17 novembre 2008

Lettre ouverte des pré­si­dents de Comités Consultatifs Médicaux des hôpi­taux de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (novem­bre 2008). Madame la Ministre, La poli­ti­que déployée sur nos hôpi­taux depuis plu­sieurs mois res­sem­ble de plus à en plus à un étranglement finan­cier pur et simple. Des (...)

HPST et CSP : groupement de coopération sanitaire

15 novembre 2008

La loi Hôpital Patients Santé Territoires modi­fie le Code de la Santé Publique, en pré­ci­sant le concept de Groupements de coo­pé­ra­tion sani­taire. Article L6133-1 En savoir plus sur cet arti­cle... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 141 JORF 11 août 2004 Modifié par Loi n°2004-806 du 9 (...)

Le Conseil Régional de l’Ordre Infirmier IDF alerte la Ministre

28 septembre 2008

Par cour­rier du 16 sep­tem­bre 2008, le CROI d’ile de France adresse ses amen­de­ments au projet de loi Bachelot "Hôpital Patient Santé Territoire", et lui demande d’atten­dre la mise en place de l’Ordre National pour tou­cher au décret d’actes infir­mier Madame la Ministre, Le Conseil Régional de (...)

Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en (...)

16 juin 2008

Les arti­cles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP pré­voient une dési­gna­tion de repré­sen­tants du per­son­nel par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les plus repré­sen­ta­ti­ves. Dans l’état actuel de la régle­men­ta­tion, en l’absence d’orga­ni­sa­tion syn­di­cale au sein de l’établissement, la DGOS consi­dère qu’il appar­tient au CTE (...)

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