Coopération entre professionnels, transfert et partage de compétences

Le remplacement d’une infirmière par une aide-soignante accroît le risque de décès de 21%

24 mai 2023 Les chercheurs ont interrogé 13.077 infirmières et 18.828 patients, et ont examiné les données de sortie de 275.519 patients post-chirurgie. L’étude a porté sur 243 hôpitaux en Europe (Belgique, Grande Bretagne, Finlande, Irlande, Espagne, Suisse). Les chercheurs indiquent dans le BMJ Quality (…)

Thierry Amouroux dénonce le glissement de tâches dans Zone Interdite de M6

13 mars 2023 Glissement de tâches : dans l’émission Zone Interdite de M6, Thierry Amouroux dénonce l’exercice illégal de la profession infirmière par des personnes sans qualifications embauchées à moindre coût pour faire fonction d’aides soignants en gériatrie #santeOnEnAgros Voir le replay de Zone (…)

50 organisations infirmières marchent à l’unisson pour leur émancipation au bénéfice exclusif des usagers de santé !

14 février 2023 Appel du 14.02.23 Depuis de nombreuses années, les infirmier.es de tous secteurs d’exercice, et tous niveaux universitaires confondus, ne sont pas reconnu(e)s à hauteur de leurs compétences et responsabilités. Les 700.000 professionnels infirmiers sont bridés par une législation et (…)

CLIO Propositions des Ordres pour améliorer l’accès aux soins

29 novembre 2022 PROPOSITION DES ORDRES DE SANTÉ POUR AMÉLIORER L’ACCÈS À L’OFFRE DE SOINS GRACE À L’INTERPROFESSIONNALITÉ Les difficultés et inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins tendent à se creuser, en dépit des actions qui ont pu être engagées ces dernières années. L’accès à la (…)

Evolution des compétences infirmières : CP France Asso Santé

27 novembre 2022 Communiqué de presse France Assos Santé, du 17 novembre 2022 "Les syndicats de praticiens font de l’obstruction à l’accès aux soins" Ces dernières semaines, dans le cadre du PLFSS et des négociations de la « convention médicale », censée régir pour cinq ans les relations entre les médecins (…)

Le COVID19 oblige l’Etat a intégrer les compétences infirmières !

2 avril 2020 Texte permettant temporairement aux infirmiers de poursuivre les soins qu’ils dispensent aux patients atteints d’une pathologie chronique stabilisée, au-delà de la date de validité de la prescription : Considérant que la forte mobilisation et le risque d’indisponibilité des professionnels de (…)

Protocole national bilan radiologique aux Urgences

14 décembre 2019 Le premier protocole de coopération national a été publié au journal officiel du 14.12.19. Il est extrêmement basique : autoriser une infirmière à prescrire une radio pour un patient se présentant aux urgences pour un traumatisme simple et isolé de membre supérieur ou inférieur. La radio sera (…)

Les infirmières peuvent-elles sauver les urgences ?

17 septembre 2019 Protocoles de coopération, infirmières de pratique avancée (IPA) aux urgences : entretien avec Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers SNPI CFE-CGC, paru sur "Egora" le 04.09.19 : https://www.egora.fr/actus-pro/systeme-de-sante/50094-les-infirmieres-peuvent-

Plan santé : infirmières invisibles, médecins omniprésents

20 septembre 2018 Le Gouvernement a présenté sa stratégie de réforme de santé, intitulée "Ma santé 2022, un engagement collectif". Elle repose sur 54 mesures, avec pour objectifs de faire regagner du temps médical aux médecins, de revoir la répartition des médecins sur le territoire, de modifier l’accès aux (…)

Bilan de médication du pharmacien

17 mars 2018 En France, 4 millions de personnes âgées sont très exposés aux risques iatrogènes liés à la polymédication, au sens où ces malades prennent au moins 5 traitements chroniques différents (5 DCI ou 5 principes actifs différents). La polymédication des patients âgés pose des difficultés en raison du (…)

Priorités nationales en matière de protocoles de coopération (art 51 HPST)

25 février 2018 Le vocable novlangue "protocoles de coopération" ne désigne qu’une dérive en "glissement de taches" pour des soins low cost. « De la merde dans un bas de soie » dirait Napoléon ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que "les ministres chargés de la santé et de la (…)

“Délégation des tâches” en désert médical : les infirmiers ne sont pas des tacherons !

13 octobre 2017 Le premier ministre a présenté le 13.10.17 son plan pour lutter contre les déserts médicaux : principalement développer les "protocoles de coopérations art 51", et deux lignes sur la "pratique avancée". Pour réagir, merci de partager l’article ou de diffuser le pdf en téléchargement en bas de (…)

Glissements de tâches : offensive des directions hospitalières

18 septembre 2017 Augmentation de la charge de travail, mutualisations forcées, polyvalence imposée, perte de sens, rappels sur repos : vous pensiez avoir déjà eu votre compte en souffrance au travail avec les restructurations sauvages de certaines directions d’établissements ? C’était sans (…)

Quand les directeurs d’hôpitaux organisent les soins low cost

17 septembre 2017 Pour faire face à la démographie médicale et réduire les coûts, la FHF et l’APHP organisent des soins low cost dans le cadre d’un système de santé à deux vitesses Dans un article de presse du 14.09.17, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) indique qu’elle souhaite « Passer de 45 (…)

Rapport IGAS sur Mayotte permettre aux infirmiers de "pratiquer de manière autonome certains actes médicaux et de prescrire des médicaments"

20 novembre 2016 L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public le 15.11.16 le rapport final de sa mission d’appui au département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’enfance. L’Igas invite le ministère de la Santé et des Affaires sociales à "aménager un cadre législatif et (…)

Les patients asthmatiques sont aussi bien suivis par une infirmière

5 avril 2014 En février 2013, la Cochrane Collaboration a publié une revue des études cliniques randomisées consacrée au suivi des patients asthmatiques par des infirmières versus par des médecins. Cette revue avait pour objet la question de recherche suivante : Le suivi des patients asthmatiques par une (…)

DREES : étude délirante sur les coopérations !

9 mars 2014 Les médecins généralistes ne sont pas favorables aux transferts : cela tombe bien, 87% des infirmières sont hostiles aux coopérations de l’article 51 de la loi HPST car elles refusent un simple transfert d’actes pour gagner du temps médical. Les propos issus de cette étude sont néanmoins (…)

Plan cancer 3 : l’infirmière clinicienne reconnue

12 novembre 2013 Le nouveau métier d’infirmière clinicienne devrait être créé par le Plan cancer 3 qui sera annoncé début 2014, a-t-on appris lors des Rencontres de la cancérologie française (RCFr) le 8 novembre 2013 à Lyon. L’infirmière clinicienne est un des nouveaux métiers dont le rapport Vernant propose (…)

Protocoles de coopération : les chiffres du rejet !

19 octobre 2013 Les protocoles de coopération entre professionnels initiés par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 sont un echec, car largement rejetés par les professionnels infirmiers. A l’occasion d’une table ronde organisée le 17 octobre 2013 au salon infirmier, Marie-Andrée Lautru, chef de (…)

Cancérologie low-cost : le signalement du SNPI débouche sur une mission parlementaire

15 avril 2013 La Commission des Affaires Sociales du Sénat a mis en place une Mission d’information sur la répartition des compétences entre les professionnels de santé. Afin de porter à leur connaissance les dangers d’un protocole de coopération en cancérologie dans le cadre de l’article 51 de la loi (…)

Saisine du Défenseur des Droits sur la coopération low cost en cancérologie

27 mars 2013 Mise en danger de la vie d’autrui : le SNPI CFE-CGC s’adresse au Défenseur des Droits pour défendre la qualité des soins assurés aux patients. Les pratiques avancées doivent se faire après une véritable formation, validée par un diplôme de master 2 qui certifie les compétences, dans le cadre (…)

Le piège des protocoles de coopération

18 février 2013 Le SNPI CFE-CGC est favorable aux pratiques avancées, c’est à dire à une formation Master de deux années après le DE pour que des infirmières spécialisées prennent en charge des malades chroniques. Mais notre syndicat est particulièrement méfiant vis à vis des "protocoles de coopération" pour (…)

87% des infirmières hostiles aux coopérations de l’article 51 de la loi HPST

18 décembre 2012 L’article 51 de la loi Bachelot du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) autorise les « coopérations entre professionnels de santé », c’est-à-dire un protocole entre professionnels, accepté par l’Agence Régionale de (…)

Coopérations entre professionels de santé : l’ensemble des Ordres désapprouvent

1er décembre 2012 L’ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l’arrêté du 31 décembre 2009 Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions (…)

Coopération entre professionnels de santé : le CNPS exige une modification urgente de la Loi Bachelot

1er décembre 2012 Communiqué de presse du CNPS, le 22 novembre 2011 Le Centre National des Professionnels de Santé (CNPS), l’intersyndicale des libéraux de santé, dénonce les dérives de l’article 51 de la loi Bachelot sur la coopération entre professionnels de santé. Le CNPS, qui avait dés 2009 combattu la (…)

Coopérations entre professionnels de santé (art 51 HPST)

28 novembre 2012 Article de la journaliste Malika Surbled paru le 20 novembre 2012 sur Actusoins, avec une interwiew de Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI, syndicat infirmier de la CFE-CGC. « Les protocoles de coopération se développent un peu partout en France. Le but principal étant de garantir (…)

Etats Généraux Infirmiers 4 décembre 2012 à Paris

21 octobre 2012 Nous espérons votre participation lors des Etats Généraux Infirmiers du mardi 4 décembre 2012 à Paris, à l’initiative de trois syndicats infirmiers : le SNPI pour les infirmières salariées du privé et du public le SNIIL pour les infirmières libérales le SNIES pour les infirmières de l’éducation (…)

Coordination du parcours de soins en Master Infirmier

14 octobre 2012 Félicitations à Pierrette Meury, infirmière DE, pour son mémoire "2012 : État des lieux et perspectives de la coordination par l’infirmier libéral des sorties d’hospitalisation de la personne âgée en Guadeloupe" en Master 2 de Sciences cliniques infirmières, coordination du parcours de soins du (…)

Infirmier clinicien en soins primaires

7 décembre 2011 Face à la hausse des maladies chroniques, au vieillissement de la population et à l’évolution de la démographie médicale, le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose dans une note d’analyse de décembre 2011 de : créer un statut et un diplôme d’infirmier clinicien en soins primaire, (…)

Infirmier en soins primaires : Master 2 au Royaume Uni

7 décembre 2011 Dans les pays anglo-saxons et scandinaves, à mesure que le rôle infirmier en soins primaires a pris de l’importance, les autorités publiques ont reconnu juridiquement ces nouvelles compétences. Ainsi, il existe dans ces pays de nombreux statuts et niveaux de qualification (sanctionnés par autant (…)

Pratiques avancées : Retail Clinics aux États-Unis

7 décembre 2011 Un exemple de pratiques avancées pour les infirmières, qui permet une meilleure reconnaissance de nos compétences en soins de santé primaires. Créées dans les années 2000, les Retail Clinics (ou Convenient Care Clinics) sont aujourd’hui près de 1 200 et pourraient être 3 200 en 2014. Ces (…)

Coopérations et "pharmacien d’officine correspondant"

23 avril 2011 Le Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants (NOR : ETSH1105776D) précise le cadre réglementaire de cette Coopération entre professionnels de santé. La loi HPST a défini les missions du pharmacien d’officine en ces termes : « les (…)

Synthèse du rapport HÉNART sur les masters et les métiers en santé de niveau intermédiaire

6 février 2011 Synthèse du rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire (Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer) présenté en janvier 2011 par Laurent HENART Député de Meurthe et Moselle Yvon BERLAND Professeur de médecine, Président de l’Université (…)

Protocoles de coopération et développement professionnel continu DPC

1er novembre 2010 Avant même que les textes réglementaires relatifs au développement professionnel continu ne soient parus, ce décret détaille les modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu (DPC) et la formation initiale des professionnels de santé. (…)

Coopération entre professionnels de santé : Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007

21 octobre 2010 Guide méthodologique (tome 1) de la HAS Haute Autorité de Santé Ce guide méthodologique s’inscrit en amont du dispositif induit par l’article 51 de la loi HPST. Ce guide méthodologique est destiné à aider les professionnels de santé à élaborer un projet de coopération comportant des actes (…)

Protocole de coopération entre professionnels de santé

21 octobre 2010 L’article 51 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) définit la coopération entre professionnels de santé comme suit : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent (…)

Guide d’Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST

21 octobre 2010 Guide méthodologique (tome 2) de la Haute Autorité de Santé HAS Pour aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l’article 51 de la loi HPST, la Haute Autorité de Santé et la Direction générale de l’offre des soins ont pris l’initiative (…)

Québec : 500 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS)

15 juillet 2010 MONTRÉAL, 14 juillet 2010 – « De nouvelles approches en soins de première ligne, un meilleur accès aux services et l’assurance d’un financement consacré uniquement à la création de 500 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en soins de première ligne et à leur formation, voilà (…)

Les députés favorables aux masters infirmiers de pratiques avancées

6 juin 2010 Extrait du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Notre Fédération Santé Social CFE-CGC a été auditionnée le 14.01.10. Dans le cadre d’une Mission d’évaluation, les députés de l’Assemblée Nationale : semblent avaler les couleuvres du (…)

Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale

1er mai 2010 Le 28 avril 2010, le syndicat infirmier de la CFE-CGC a été entendu lors d’une audition de la "Mission d’information sur la formation des auxiliaires médicaux". La Mission est présidée par Catherine Lemorton (pharmacienne, Députée PS de Haute-Garonne), et le rapporteur est Jacques Domergue (…)

Revisiter le modèle de la coopération, au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

4 février 2010 Les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiensdentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers vont proposer, très prochainement, au ministère de la Santé et des Sports, les formes que devraient prendre l’organisation des (…)

Coopération entre professionnels de santé : l’ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l’arrêté du 31.12.09

15 janvier 2010 Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel du15.01.10, (…)

Maintien du décret d’acte : une victoire de la profession

13 juin 2009 Noel 2008, notre profession a fait la une de l’actualité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël (erreur de produit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An (erreur de débit). Cruelle façon pour le public de réaliser le très haut niveau de responsabilités qu’ont chaque (…)

Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

14 février 2009 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du travail d’une aide soignante, ni ce qu’est une profession libérale. En effet, constitue une profession libérale (…)

Mission coopération entre professionnels de santé (M. Bressand)

21 septembre 2008 Dans notre newsletter du 17 septembre 2008, nous nous posions des questions sur la Mission Bressand : dans le style "on a retrouvé la 7ème compagnie", le lendemain, nous avons reçu la fameuse "lettre de Mission", un document préparatoire rédigé par la DHOS et une convocation pour le 24 septembre (…)

Réactions des kinés sur le décret d’actes

27 juillet 2008 LETTRE OUVERTE A Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé Les trois Syndicats des Masseurs-Kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône (FFMKR 13, SNMKR et OK) apprenant avec stupeur les projets retenus dans le cadre de la future loi « Patient, Santé, Territoire », se permettent de (…)

Ordre Infirmier : l’appel de Paris pour défendre le décret d’actes infirmiers

12 juin 2008 L’ONI a été créé pour défendre les usagers et la qualité des soins qui leurs sont dispensés : le niveau départemental étant aujourd’hui le seul opérationnel, la voix des élus départementaux doit se faire entendre. C’est le sens de l’appel du Conseil Départemental de Paris. Considérant que le (…)

Roselyne BACHELOT et les transferts de compétences (avril 2008)

4 mai 2008 Discours de la Ministre aux Conclusions des EGOS, Etats Généraux de l’Organisation des Soins, le Mercredi 9 avril 2008 Je partage avec vous la conviction que seule une évolution des pratiques favorable aux professionnels de santé peut favoriser, au bénéfice des patients, l’amélioration au (…)

Délégation d’actes entre professionnels de santé : réponse du SNPI

30 mars 2008 Dans un communiqués de presse du 26.03.08, l’Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins se positionnent. Face au peu de considération dans laquelle ils tiennent la profession infirmière, le SNPI leur répond. A l’occasion du projet de recommandation de la (…)

Transfert de compétences : donnez votre avis !

19 décembre 2007 Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2008 pour participer à la consultation publique sur le projet de recommandation de la HAS sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. Le ministère de la Santé a demandé à la Haute Autorité de Santé l’élaboration d’une recommandation (…)

Halte à la déqualification des soins !

17 octobre 2007 A l’occasion du Salon Infirmier, le trimestriel "Hôpitaux Magazine" consacre un dossier aux infirmières : nous avons la surprise d’y découvrir un article dans lequel le ministère nous prépare au glissement des tâches ! Dans l’article "Pour soigner demain, une nouvelle répartition des (…)

Textes sur les transferts et coopérations

24 septembre 2007 Voir en particulier les annexes en téléchargement. Arrêté du 13 décembre 2004, relatif à la coopération entre professionnels de santé (JO 13.01.05, NOR : SANH0424219A) Art. 1er. − Des expérimentations prévues à l’article 131 de la loi du 9 août 2004 susvisée sont autorisées. Art. 2. − (…)

Rapport Matillon sur l’évaluation des compétences (août 2003)

23 septembre 2007 MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ Le modèle de la compétence est aujourd’hui un concept émergent et structurant, de haute importance sociale et managériale. La loi de Modernisation sociale, du 17 janvier en 2002 a institué la (…)

Rapport Berland sur cinq expérimentations (juin 2006)

23 septembre 2007 A la suite du rapport Berland sur les transferts de tâches et de compétences, le ministre de la santé Jean François Mattéi a lancé en 2004 des expérimentations sur le sujet par la mise en place d’un dispositif juridique spécifique. L’observatoire national de la démographie des professions de (…)

Transfert de tâches et de compétences

23 septembre 2007 Transfert de tâches et de compétences entre les professions de santé : lancement des expérimentations (décembre 2003) Communiqué du Ministère de la Santé : Le rapport d’étape rendu en octobre dernier à Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (…)

Texte : aspirations endo-trachéales

2 août 2007 Circulaire DPS/PS 3 n° 99-642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales (NOR : MESP9930572C ) (Texte non paru au Journal officiel) Références : Décret 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (JO du (…)

Texte : distribution des médicaments

2 août 2007 Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999, relative à la distribution des médicaments ( NOR : MESP9930244C ) La ministre de l’emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région et Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale d’hospitalisation Le (…)

Guy Vallancien prône la déqualification lors d’un colloque FHF

26 juin 2007 Auteur du rapport "Hôpital 2007", le Pr Guy Vallancien, a proposé lors de de la journée nationale de la chirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), le 20 juin 2007, de remplacer les IBODE par "des techniciens plus rapidement formés" et de réduire le nombre d’IADE. (…)

Transfert de compétences : enquête HAS 2007

29 mai 2007 La HAS engage une enquête, qui a pour objectif d’inviter les professionnels de santé à participer à la réflexion sur l’avenir des professions de santé en partageant leurs expériences en termes de coopération : répondez au questionnaire ! La Haute Autorité de Santé a publié le 27 mars 2007 un (…)

Transfert de compétences : rapport de l’HAS (janvier 2007)

2 mai 2007 La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport d’étape "DÉLÉGATION, TRANSFERT, NOUVEAUX METIERS : CONDITIONS DES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ". Extraits de ce document de 27 pages : L’objectif principal de la mission qui a été confiée à la Haute (…)

Le rapport Berland et les Infirmières Cliniciennes Spécialistes

6 mai 2006 Extrait des pages 49 à 52 consacrées aux infirmières, du Rapport "COOPERATION DES PROFESSIONS DE SANTE : LE TRANSFERT DE TACHES ET DE COMPETENCES" présenté par le Professeur Yvon BERLAND en octobre 2003. Il apparaît souhaitable de créer le métier d’Infirmière Clinicienne Spécialiste à (…)

Transferts de tâches et expérimentations "Berland"

17 avril 2006 Annoncé lors de la commission infirmière du CSPPM du 3 novembre 2005, l’arrété modifiant et complétant l’arrété du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnel de santé concernant l’Etude des expérimentations entre professionnels de santé est paru au journal officiel le 7 avril (…)

Aides opératoires : régularisation inacceptable !

24 janvier 2006 Accréditation, lutte contre les infections nosocomiales d’un coté, déqualification des soins de l’autre ! La publication, au cours de l’été 2005, de deux textes d’application permettant la mise en œuvre des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides (…)