Syndicat National des Professionnels Infermiers

Vie pratique

Les aides au logement Apl, Alf, Als : quelles conditions pour en bénéficier (...)

12 janvier 2019

Il existe 3 aides au loge­ment (qui ne sont pas cumu­la­bles) : Aide per­son­na­li­sée au loge­ment (APL), allo­ca­tion de loge­ment fami­liale (ALF), allo­ca­tion de loge­ment sociale (ALS). Ces aides au loge­ment sont accor­dées en fonc­tion d’un cer­tain nombre de cri­tè­res. L’APL Elle est liée à la situa­tion du (...)

Prélèvement à la source : un site fiable pour tout comprendre

15 décembre 2018

Types de reve­nus, taux de pré­lè­ve­ment, réduc­tions et cré­dits d’impôt... Un site inter­net de la Direction géné­rale des finan­ces publi­ques vous expli­que tout du nou­veau mode de paie­ment des impôts sur le revenu qui entre en appli­ca­tion le 1er jan­vier 2019 avec notam­ment des exem­ples de cas pra­ti­ques, une (...)

Simulation personnalisée de vos droits avec le site mesdroitssociaux.gouv.fr

1er novembre 2018

Assurance mala­die, assu­rance retraite, CAF, Pôle emploi… Le site inter­net mes­droits­so­ciaux.gouv.fr offre un accès unique à vos espa­ces per­son­nels sur les sites des orga­nis­mes sociaux et vous pro­pose désor­mais de réa­li­ser une simu­la­tion per­son­na­li­sée de vos droits. Le site mes­droits­so­ciaux.gouv.fr a (...)

Téléphone mobile, tablette : comment protéger vos données

23 juin 2018

Le site cyber­mal­veillance.gouv.fr vous dit tout pour sécu­ri­ser plus effi­ca­ce­ment vos appa­reils mobi­les. Pour éviter le vol de vos don­nées per­son­nel­les sur votre télé­phone ou votre tablette, voici 10 règles sim­ples à connaî­tre : mettre des codes d’accès sur vos appa­reils ; chif­frer les don­nées ; (...)

Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être (...)

5 avril 2018

Les sala­riés empê­chés d’aller au tra­vail ou retar­dés du fait d’un mou­ve­ment social dans le sec­teur des trans­ports ne peu­vent pas être sanc­tion­nés, car ils peu­vent invo­quer un cas de force majeure en pré­sen­tant un jus­ti­fi­ca­tif de retard ou d’absence. Les employeurs ne sont tou­te­fois pas obli­gés de (...)

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes 2018

27 janvier 2018

Depuis le 1er jan­vier 2018, de nou­veaux barè­mes s’appli­quent concer­nant les sai­sies sur rému­né­ra­tions. Fixés par un décret publié au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2017, ces sai­sies per­met­tent à un créan­cier de récu­pé­rer les sommes dues grâce à l’inter­mé­diaire de l’employeur qui pro­cède à une rete­nue sur (...)

Consultations médicales complexes : tarifs spécifiques depuis le (...)

5 novembre 2017

Deux nou­veaux tarifs pour des consul­ta­tions médi­ca­les par­ti­cu­liè­res entrent en vigueur à comp­ter du 1er novem­bre 2017 : l’un à 46 euros pour les consul­ta­tions dites com­plexes, comme la prise en charge d’une sco­liose ou d’un dia­bète ges­ta­tion­nel, par exem­ple ; l’autre à 60 euros pour les consul­ta­tions (...)

116 117 : numéro de téléphone unique pour trouver un médecin de (...)

17 avril 2017

Depuis le 5 avril 2017, si vous habi­tez la Corse, la Normandie ou les Pays-de-Loire, vous pouvez télé­pho­ner au 116 117, le numéro unique pour join­dre un méde­cin de garde aux heures de fer­me­ture des cabi­nets médi­caux. L’uti­li­sa­tion de ce numéro sera étendue à l’ensem­ble du pays d’ici la fin de l’année. (...)

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

11 mars 2017

L’Institut natio­nal de la consom­ma­tion (INC) vous pro­pose 160 let­tres types pour régler vos liti­ges ainsi que des conseils juri­di­ques et les textes en vigueur. De nom­breux liti­ges, petits et grands, encom­brent la vie quo­ti­dienne des consom­ma­teurs. Et dans la plu­part des cas, se lancer dans une (...)

Compte personnel d’activité CPA ouvert à la fonction publique

29 janvier 2017

Accès à la for­ma­tion, prise en compte du béné­vo­lat... Comme les sala­riés du sec­teur privé, les agents des trois fonc­tions publi­ques (État, Territoriale et Hospitalière), fonc­tion­nai­res ou non-titu­lai­res, peu­vent béné­fi­cier du compte per­son­nel d’acti­vité (CPA). Une ordon­nance a été publiée en ce sens au (...)

Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ?

27 janvier 2017

Les conflits portés devant les prud’hommes concer­nent géné­ra­le­ment : le paie­ment du salaire ou des primes ; la durée du tra­vail ; les jours de repos ou de congé ; les condi­tions d’hygiène et de sécu­rité du poste du tra­vail ; le licen­cie­ment ; les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res irré­gu­liè­res ou injus­ti­fiées ; (...)

Forfait santé et prestations abusivement facturées

6 novembre 2016

Les pres­ta­tions dis­pen­sées par les établissements de santé, prises en charge par l’Assurance mala­die et celles non prises en charge, sont clai­re­ment défi­nies par la légis­la­tion. Ainsi, seules les pres­ta­tions pour exi­gence par­ti­cu­lière, sans fon­de­ment médi­cal, ne sont pas prises en charge par les (...)

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

4 avril 2016

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux sala­riés par le comité d’entre­prise ou direc­te­ment par l’employeur sont exo­né­rés des coti­sa­tions et contri­bu­tions de Sécurité sociale, lors­que leur mon­tant global ne dépasse pas un cer­tain seuil. Les bons d’achat et cadeaux alloués aux sala­riés par le comité (...)

Impôts sur le revenu et changement de tranches

27 février 2016

L’impôt sur le revenu est cal­culé par l’appli­ca­tion d’un barème (pour­cen­tage) actua­lisé chaque année. Le barème com­porte plu­sieurs tran­ches sou­mi­ses à dif­fé­rents taux qui aug­men­tent pro­gres­si­ve­ment en fonc­tion de l’impor­tance des reve­nus. Pour un revenu net de 25 000 €, à com­bien s’élève l’impôt ? (...)

Pôle emploi : nouveau contrôle des chômeurs

3 octobre 2015

Depuis le 28 sep­tem­bre 2015, Pôle emploi déploie pro­gres­si­ve­ment sur l’ensem­ble du ter­ri­toire natio­nal un dis­po­si­tif de contrôle de la recher­che d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche. Ce dis­po­si­tif concerne à ce jour trois régions (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) avant d’être (...)

LFSS 2015 : modulation des allocations familiales

6 janvier 2015

La loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2015, ins­ti­tue une modu­la­tion des allo­ca­tions fami­lia­les en fonc­tion des res­sour­ces du ménage ou de la per­sonne qui a la charge des enfants. Cette modu­la­tion sera effec­tuée selon un barème défini par décret pour être appli­quée au plus tard le 1er (...)

114 : le numéro d’urgence par SMS pour les sourds et malentendants

14 septembre 2014

En cas de situa­tion d’urgence (bles­sure, noyade, acci­dent de la route, vol, agres­sion, incen­die...), toute per­sonne ayant des dif­fi­cultés à enten­dre ou à parler (sourd, malen­ten­dant, apha­si­que, dys­pha­si­que) peut com­po­ser le 114. Ouvert 24h24 et 7j/7, ce numéro gra­tuit est acces­si­ble par­tout en (...)

Médicaments en Europe : demandez une ordonnance transfrontalière

14 juillet 2014

Une ordon­nance établie par un méde­cin fran­çais est vala­ble dans tous les pays de l’Union euro­péenne. Désormais, afin de sécu­ri­ser la déli­vrance de médi­ca­ments et la com­pré­hen­sion de la demande par le phar­ma­cien, des règles régis­sent la bonne for­mu­la­tion d’une ordon­nance trans­fron­ta­lière. C’est la (...)

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

12 juillet 2014

Certains alcools res­tent auto­ri­sés sur le lieu de tra­vail notam­ment dans les res­tau­rants d’entre­prise ou à l’occa­sion d’évènements par­ti­cu­liers (pots de départ, fêtes de fin d’année...) : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Néanmoins, les employeurs ont désor­mais la pos­si­bi­lité de res­trein­dre voire (...)

« Fabriqué en France » ou « Origine France » ?

3 mai 2014

« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qua­lité, RCO … dif­fi­cile pour le consom­ma­teur de savoir s’il consomme un pro­duit fran­çais. Les ser­vi­ces doua­niers doi­vent connaî­tre l’ori­gine d’un pro­duit pour appli­quer les dif­fé­ren­tes mesu­res de poli­ti­que com­mer­ciale (droits (...)

Carte nationale d’identité validité portée à 15 ans

4 janvier 2014

À comp­ter du 1er jan­vier 2014, la durée de vali­dité des cartes natio­na­les d’iden­tité (CNI) déli­vrées aux per­son­nes majeu­res pas­sera de 10 à 15 ans. Attention, cette pro­lon­ga­tion ne concer­nera pas les CNI déli­vrées aux mineurs qui res­te­ront tou­jours vala­bles 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié (...)

Le silence de l’administration vaut décision d’acceptation

18 novembre 2013

La loi visant à sim­pli­fier les rela­tions entre l’admi­nis­tra­tion et les citoyens a été publiée au Journal offi­ciel du 13 novem­bre 2013. D’après la loi, « le silence gardé pen­dant deux mois par l’auto­rité admi­nis­tra­tive sur une demande vaut déci­sion d’accep­ta­tion ». La déci­sion impli­cite d’accep­ta­tion (...)

Les annuaires du web à éviter

13 octobre 2013

Le site inter­net de 60 mil­lions de consom­ma­teurs publie en ligne une liste (non exhaus­tive) des annuai­res du web à éviter. Les consom­ma­teurs cher­chent par­fois les coor­don­nées d’un pro­fes­sion­nel (méde­cin, plom­bier, fleu­riste…) par un moteur de recher­che sur inter­net. Le moteur peut alors pro­po­ser (...)

Conditions d’exonération de la TVA des actes de médecine et de chirurgie (...)

1er septembre 2013

Pour pou­voir être exo­né­rés de taxe sur la valeur ajou­tée (TVA), les actes de méde­cine et de chi­rur­gie esthé­ti­que doi­vent : d’une part, être effec­tués par des pra­ti­ciens inter­ve­nant dans le cadre légal et régle­menté de la méde­cine (arti­cle 261 du code géné­ral des impôts), d’autre part, pour­sui­vre une (...)

Perte ou vol de données sur internet : meilleure protection

1er septembre 2013

À comp­ter du 25 août 2013, le règle­ment euro­péen n° 611/2013 met en place une pro­cé­dure d’infor­ma­tion en cas de pira­tage de don­nées d’un opé­ra­teur de ser­vi­ces de télé­com­mu­ni­ca­tions ou d’un four­nis­seur de ser­vi­ces inter­net per­met­tant à un tiers d’accé­der à des don­nées à carac­tère per­son­nel (nom, adresse ou (...)

Épargne salariale : possibilité de débloquer jusqu’à 20 000 euros

4 juillet 2013

La loi por­tant déblo­cage excep­tion­nel de la par­ti­ci­pa­tion et de l’inté­res­se­ment a été publiée au Journal offi­ciel du samedi 29 juin 2013. Ce texte pré­voit la pos­si­bi­lité pour tout sala­rié déten­teur d’un plan d’épargne sala­riale - plan d’épargne entre­prise (PEE) ou plan d’épargne inte­ren­tre­prise (PEI) - ou (...)

Contrat interim annulé la veille

31 août 2012

Parfois vos mis­sions d’inté­rim sont annu­lées la veille pour le len­de­main, sans pro­po­si­tion d’indem­ni­tés. Le SNPI, syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC, ne cau­tionne pas ce genre de pra­ti­que, tout en reconnais­sant qu’elle devient mon­naie cou­rante dans les hôpi­taux. Nous vous conseillons dans l’ordre : (...)

Étudiants : connaître les aides au logement

13 juillet 2012

Aides au loge­ment, colo­ca­tion, pièces à four­nir au bailleur... Alors que les étudiants sont actuel­le­ment sou­vent en recher­che de loge­ment, le site www.caf.fr fait le point sur les aides aux­quel­les ils peu­vent pré­ten­dre. Le site pro­pose d’abord des infor­ma­tions sur les dif­fé­ren­tes aides exis­tan­tes (...)

Ce qui change au 1er juillet 2012

13 juillet 2012

Salaire mini­mum de crois­sance, relè­ve­ment du trai­te­ment mini­mum pour les fonc­tion­nai­res, allo­ca­tions chô­mage, retraite du com­bat­tant, méde­cine du tra­vail, éthylotests obli­ga­toi­res dans les véhi­cu­les, stages de sen­si­bi­li­sa­tion de la sécu­rité rou­tière, étiquetage des pro­duits sans OGM, affi­chage (...)

Formulaires : suppression de "mademoiselle", "nom de jeune fille",etc.

6 mars 2012

Les termes « made­moi­selle », « nom de jeune fille », « nom patro­ny­mi­que », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doi­vent pro­gres­si­ve­ment être sup­pri­més sur les for­mu­lai­res et les cor­res­pon­dan­ces des admi­nis­tra­tions (les for­mu­lai­res déjà édités pou­vant être uti­li­sés jusqu’à épuisement des stocks). Le choix des (...)

L’Assurance Maladie met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux

2 février 2012

L’Assurance Maladie met en garde les assu­rés sociaux contre l’envoi de cour­riels frau­du­leux les invi­tant à se connec­ter au site ameli. Ces cour­riels frau­du­leux se pré­sen­tent comme pro­ve­nant de l’Assurance Maladie, ils uti­li­sent le logo de l’Assurance Maladie et affi­chent le lien du site ameli. En (...)

Sécurité sociale : mesures pour 2012

23 décembre 2011

La loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale a été pro­mul­guée le 21 décem­bre 2011 (Journal offi­ciel du 22 décem­bre 2011, NOR BCRX1125833L). Ce texte pré­voit de bais­ser le prix d’un cer­tain nombre de médi­ca­ments, de favo­ri­ser l’usage des géné­ri­ques mais aussi de dérem­bour­ser des médi­ca­ments dont le (...)

Déchets : les éco-gestes à connaître

24 novembre 2011

Dans le cadre de la semaine euro­péenne de réduc­tion des déchets du 19 au 27 novem­bre 2011, l’Agence de l’envi­ron­ne­ment et de la maî­trise de l’énergie (Ademe) pro­pose de retrou­ver en ligne les gestes du quo­ti­dien à la maison, au bureau ou en fai­sant les cour­ses, pou­vant contri­buer à réduire la quan­tité (...)

Agir lors d’un vol de téléphone portable

29 août 2011

Rappelant qu’il est désor­mais pos­si­ble de blo­quer à dis­tance, non seu­le­ment la carte SIM du télé­phone, mais aussi l’appa­reil lui-même, le minis­tère de l’inté­rieur, de l’outre-mer, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de l’immi­gra­tion a annoncé le lan­ce­ment du site www.mobi­le­vole-mobi­le­blo­que.fr afin de mieux (...)

Saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

28 août 2011

La com­mis­sion d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (CADA) est une auto­rité indé­pen­dante, elle ne com­mu­ni­que pas elle-même des docu­ments admi­nis­tra­tifs. Elle peut aider l’usager à obte­nir le docu­ment (copie d’examen, dos­sier fiscal, dos­sier médi­cal, dos­sier de permis de conduire, etc.) qui lui a été (...)

Ameli-direct : pour s’informer avant de choisir un médecin ou un (...)

19 août 2011

"Ameli-direct.fr", le site de l’assu­rance mala­die lancé en 2007 pour per­met­tre aux patients de choi­sir leur méde­cin ou leur établissement de santé, offre désor­mais des infor­ma­tions plus détaillées. Il recense la quasi-tota­lité des actes pra­ti­qués par les pro­fes­sion­nels de santé libé­raux. Il permet (...)

Le calendrier scolaire 2011-2012

16 août 2011

La ren­trée sco­laire des élèves est prévue, pour tous les niveaux, le lundi 5 sep­tem­bre 2011 (la Corse, les dépar­te­ments et col­lec­ti­vi­tés d’outre-mer ayant, par contre, d’autres dates de ren­trée). Le calen­drier sco­laire natio­nal est établi pour chaque aca­dé­mie en fonc­tion des trois zones de vacan­ces A, (...)

Aide médicale de l’Etat (AME) : 30 euros à payer depuis le 1er mars (...)

10 mars 2011

Depuis le 1er mars 2011, l’obten­tion de l’Aide médi­cale de l’Etat (AME) est condi­tion­née au paie­ment d’un droit annuel de 30 euros par béné­fi­ciaire majeur (le deman­deur ainsi que ses ayants droit majeurs). La carte d’admis­sion à l’AME est donc remise après avoir réglé ce droit de timbre par la four­ni­ture (...)

Actes médicaux coûteux : relèvement à 120 euros du seuil d’application de la (...)

1er mars 2011

Un décret publié au Journal offi­ciel du mer­credi 23 février 2011 relève de 91 à 120 euros le seuil d’appli­ca­tion de la par­ti­ci­pa­tion for­fai­taire à la charge des assu­rés pour les actes médi­caux coû­teux. De même, le décret pré­cise que cette par­ti­ci­pa­tion for­fai­taire de 18 euros s’appli­que aux actes affec­tés (...)

Deux outils internet pour se documenter sur la santé

28 janvier 2011

L’offre d’outils inter­net s’étoffe dans le sec­teur de la santé. Le moteur et annuaire recher­che­sante.fr offre aux pro­fes­sion­nels une nou­velle fonc­tion­na­lité de tra­vail col­la­bo­ra­tif. Par ailleurs, l’assu­rance mala­die pro­pose depuis quatre mois un site dédié à la pré­ven­tion ciblant le grand public. (...)

Surendettement : nouvelles mesures

6 novembre 2010

Dans le cadre de la réforme du crédit à la consom­ma­tion, de nou­vel­les mesu­res concer­nant le suren­det­te­ment entrent en vigueur à comp­ter du 1er novem­bre 2010. Elles por­tent notam­ment sur : les pro­cé­du­res de suren­det­te­ment (accom­pa­gne­ment des per­son­nes suren­det­tées), le Fichier des inci­dents de (...)

CNIL : Facebook Places en questions

31 octobre 2010

Le 30 sep­tem­bre, Facebook a lancé en France "Lieux" ("Places"), son nou­veau ser­vice de géo­lo­ca­li­sa­tion. La CNIL est très atten­tive aux condi­tions de déploie­ment de ce ser­vice et demande à Facebook d’amé­lio­rer les para­mè­tres de confi­den­tia­lité et l’infor­ma­tion des per­son­nes. En atten­dant, la CNIL invite (...)

Orthonet : pour répondre aux questions d’orthographe, de grammaire ou de (...)

31 octobre 2010

Dictionnaire en ligne de l’Académie fran­çaise Pour inter­ro­ger le dic­tion­naire en ligne de la langue fran­çaise pro­posé par l’Académie fran­çaise (contient les mots de A à Préside) : http://atilf.atilf.fr/den­dien/scripts/gene­ric/form.exe?7 ;s=3910592790 ; Retrouvez des mots nou­veaux mais aussi des mots (...)

Bruit : un guide pratique pour améliorer l’acoustique des logements

21 octobre 2010

Vous êtes gênés par les bruits de l’exté­rieur ou par les bruits de vos voi­sins ? Le Centre d’infor­ma­tion et de docu­men­ta­tion sur le bruit (CIDB) vous pro­pose son guide concer­nant l’amé­lio­ra­tion de l’acous­ti­que des appar­te­ments et des mai­sons indi­vi­duel­les. En 32 pages, ce guide pré­sente les dif­fé­rents (...)

Modalités de grève

6 septembre 2010

La CFE-CGC a appelé à mani­fes­ter le 7 sep­tem­bre 2010 afin de défen­dre les retrai­tes des sala­riés et d’exiger une conso­li­da­tion concrète du sys­tème par répar­ti­tion. Vous sou­hai­tez vous asso­cier à cette action. Comment vous y pren­dre vis-à-vis de votre employeur ? Les reven­di­ca­tions expo­sées dans le (...)

Fiche pratique sur le déménagement

19 août 2010

L’Institut natio­nal de la consom­ma­tion (INC) publie en ligne une nou­velle fiche pra­ti­que concer­nant le démé­na­ge­ment, entendu comme un ensem­ble d’opé­ra­tions com­pre­nant au mini­mum le char­ge­ment du mobi­lier à l’ancien domi­cile, son trans­port et son déchar­ge­ment au nou­veau domi­cile. Cette fiche pré­sente (...)

Prévenir les risques de cambriolage pendant l’été

27 juillet 2010

Du 1er juillet au 31 août, durant votre absence, les ser­vi­ces de police et de gen­dar­me­rie peu­vent, sur demande, sur­veiller votre domi­cile au cours de leurs patrouilles quo­ti­dien­nes. Pour béné­fi­cier du ser­vice "opé­ra­tion tran­quillité vacan­ces", vous devez vous ins­crire avant votre départ en (...)

Violences : protéger la victime dans le couple

20 juillet 2010

La loi concer­nant les vio­len­ces au sein des cou­ples a été publiée au Journal offi­ciel du samedi 10 juillet 2010. Une pro­cé­dure, appe­lée "ordon­nance de pro­tec­tion", doit ainsi per­met­tre au juge de déci­der en urgence cer­tai­nes mesu­res de pro­tec­tion (éviction de la per­sonne vio­lente, relo­ge­ment de la (...)

Simplifications des démarches administratives

20 juillet 2010

Le minis­tère du budget, des comp­tes publics et de la réforme de l’Etat fait le point sur le ser­vice rendu aux usa­gers par l’admi­nis­tra­tion à tra­vers 3 grands axes : la mise en place d’un baro­mè­tre pour mesu­rer la satis­fac­tion des usa­gers, l’ouver­ture à venir d’un dis­po­si­tif en ligne de ges­tion des (...)

Cnil : déposer sa plainte en ligne

8 juillet 2010

La Commission natio­nale de l’infor­ma­ti­que et des liber­tés (Cnil) offre désor­mais aux usa­gers la pos­si­bi­lité d’adres­ser leur plainte en ligne. Ce nou­veau ser­vice s’adresse aux usa­gers rece­vant de la publi­cité non dési­rée ou ne par­ve­nant pas à obte­nir com­mu­ni­ca­tion des don­nées per­son­nel­les enre­gis­trées (...)

Fonction publique : modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants (...)

5 avril 2010

Un décret publié au Journal offi­ciel du mer­credi 24 mars 2010 pré­cise les moda­li­tés de recru­te­ments et d’accueil dans la fonc­tion publi­que fran­çaise des res­sor­tis­sants des Etats mem­bres de l’Union euro­péenne (UE) ou de l’Espace économique euro­péen (EEE). Concernant les recru­te­ments par concours et les (...)

Loyers impayés : ouverture du 0805 160 075

21 mars 2010

Afin de mieux pré­ve­nir les expul­sions liées aux situa­tions d’impayés, l’Agence natio­nale pour l’infor­ma­tion sur le loge­ment (Anil) pro­pose un numéro unique gra­tuit pour les pro­prié­tai­res et les loca­tai­res, le numéro vert "sos loyers impayés" acces­si­ble au 0805 160 075. Causes de l’impayé ? Montant ? (...)

Information et l’indemnisation des victimes : site internet

1er mars 2010

Victimes d’acci­dents de la cir­cu­la­tion en France ou à l’étranger, vic­ti­mes d’acci­dents de chasse, vic­ti­mes d’infrac­tions ou d’actes de ter­ro­risme... Le Fonds de garan­tie vient de mettre en ligne son nou­veau site inter­net "www.fond­sde­ga­ran­tie.fr". Ce site a pour mis­sion d’infor­mer et de guider les (...)

La durée de conservation des papiers administratifs

1er mars 2010

Assurance, voi­ture, banque, famille, loge­ment, impôts et taxes, tra­vail, santé... Combien de temps garder vos papiers ? Le por­tail "www.ser­vice-public.fr" vous pro­pose de retrou­ver une fiche pra­ti­que réca­pi­tu­lant les durées de conser­va­tion des papiers qui peu­vent varier selon la nature du (...)

Simplification des démarches administratives

1er mars 2010

Le minis­tère du budget, des comp­tes publics, de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat fait le point sur les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions pré­sen­tées en octo­bre der­nier. Voici une liste des prin­ci­pa­les mesu­res de sim­pli­fi­ca­tions en cours : per­met­tre aux citoyens de s’ins­crire en ligne sur (...)

Conseil constitutionnel : saisine par les citoyens

1er mars 2010

Contrôle de la confor­mité des lois à la Constitution à l’occa­sion d’un procès : le Conseil cons­ti­tu­tion­nel fait le point sur les moda­li­tés de sai­sine du Conseil par les citoyens. A comp­ter du 1er mars 2010, les citoyens dis­po­sent en effet du droit de contes­ter la cons­ti­tu­tion­na­lité d’une loi (...)

Cadrendrier scolaire : où le trouver ?

29 août 2009

Pour les élèves qui n’ont pas cours le mer­credi, la ren­trée sco­laire a lieu le jeudi 3 sep­tem­bre 2009 au matin. Pour les autres, la rentée est le mer­credi 2 sep­tem­bre. Le cadren­drier sco­laire est consul­ta­ble et impri­ma­ble sur le site du minis­tère : (...)

Pensions alimentaires : la grille des montants en ligne

27 juillet 2008

Vous avez des ques­tions sur le calcul des mon­tants des pen­sions ali­men­tai­res ? Pour en savoir plus, le minis­tère de la jus­tice et des liber­tés vous pro­pose en ligne la grille de réfé­rence 2010 qui doit per­met­tre de mieux har­mo­ni­ser les pra­ti­ques des magis­trats char­gés de fixer les mon­tants des (...)

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