Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

Mobilisation unitaire santé et médico social le 01.04.25

29 mars 2025 Plusieurs orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (CFDT, CGT, CFE-CGC, Force ouvrière, Sud-Solidaires) du sec­teur médico-social appel­lent à une jour­née de mobi­li­sa­tion mardi 1er avril 2025. Dans les régions, un ras­sem­ble­ment est prévu devant les pré­fec­ture et les conseils dépar­te­men­taux, et à Paris, devant le (…)

Oubliés du Ségur : Décret élargissant le complément de traitement indiciaire au médico-social

13 février 2022 Le décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étend le béné­fice du com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire CTI à cer­tains agents publics exer­çant au sein de cer­tains établissements et ser­vi­ces publics sociaux et médico-sociaux, y com­pris ceux rat­ta­chés aux établissements publics de santé ou appar­te­nant à (…)

Oubliés du Ségur : mobilisation du social et médico-social 1er février 2022

27 janvier 2022 Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFE-CGC, CGT, FSU, SUD, CNT et FO action sociale ainsi que le groupe « ren­contres du tra­vail social en lutte » font un cons­tat una­nime : les pro­fes­sion­nels du tra­vail social malgré leurs dif­fé­ren­tes mobi­li­sa­tions, ne sont tou­jours pas enten­dus ! Le 7 décem­bre, une (…)

Des salariés encore exclus des mesures salariales du Ségur de la santé

21 novembre 2021 Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFE-CGC Santé Social, CFTC Santé Sociaux, Union fédé­rale Action Sociale CGT et FO Action Sociale/Santé Privée se sont réu­nies le 10/11/ 2021 pour faire un point de la situa­tion des sala­riés exclus des mesu­res sala­ria­les du Ségur de la santé : Professionnels (…)

Rattrapage des "Oubliés du Ségur de la santé" (social et médico-social)

1er juin 2021 Grace à la mobi­li­sa­tion des #ou­bliés­Du­Sé­gur, le Gouvernement, des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et les fédé­ra­tions d’employeurs ont signé le 28 mai deux accords qui per­met­tront à tous les per­son­nels soi­gnants des établissements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux finan­cés par l’assu­rance-mala­die de (…)

"Oubliés du Ségur de la santé" rattrapage pour 18.500 agents du social et médico-social

26 février 2021 Les syn­di­cats se bat­tent pour la trans­po­si­tion du « Ségur de la Santé », pour l’ensem­ble des soi­gnants du sec­teur social et médico-social. Un mil­lion et demi de sala­riés sont déjà concer­nés par les accords du Ségur signés le 13 juillet, qui pré­voient 183 euros par mois pour les agents du sec­teur (…)

Prime COVID19 des cliniques et établissement privés Fehap, Unicancer et FHP

14 juin 2020 Dans un cour­rier adressé le 28 mai à la Fehap, Unicancer et la FHP, le minis­tre des Solidarités et de la Santé valide le prin­cipe du ver­se­ment de la prime Covid-19. Les cré­dits seront délé­gués aux ARS et versés ensuite aux sala­riés mobi­li­sés selon "des cri­tè­res ana­lo­gues au sec­teur public, (…)

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

2 décembre 2018 Pour la Cour de cas­sa­tion, l’employeur est tenu de remet­tre au sala­rié des bul­le­tins de paie qui pré­ci­sent le nombre d’heures de tra­vail et dis­tin­guant les heures payées au taux normal et celles com­por­tant une majo­ra­tion pour heures sup­plé­men­tai­res. Dans une déci­sion du 3 octo­bre 2018, la (…)

Congés secteur privé : report des jours non pris

23 juillet 2017 Un sala­rié peut, sous cer­tai­nes condi­tions, repor­ter des congés payés acquis mais non pris sur l’année sui­vante. Néanmoins, les condi­tions varient selon le motif du report : accord entre le sala­rié et l’employeur (en l’absence d’accord, l’employeur n’est pas obligé d’accep­ter une demande de (…)

Les infirmières mieux payées dans le privé

24 avril 2017 Selon la sixième édition du baro­mè­tre Appel Médical des salai­res de la santé : les infir­miè­res les moins bien payées sont celles de la fonc­tion publi­que, avec 2 152 €, contre 2 215 € dans le privé lucra­tif et 2 294 € dans le sec­teur asso­cia­tif (salaire brut men­suel, en moyenne sur la car­rière, (…)

Temps de travail : règles dans le secteur privé

2 avril 2016 Rappel des dis­po­si­tions appli­ca­bles en matière de temps de tra­vail dans le sec­teur privé. Le projet de loi El Khomri de la minis­tre du Travail veut modi­fier ces règles. Le sala­rié est soumis à une durée légale de tra­vail de 35 heures par semaine, sauf déro­ga­tions conven­tion­nel­les. Des durées (…)

Règles de recrutement en secteur privé

14 février 2016 Quelles sont les infor­ma­tions à faire figu­rer sur un CV ? Quelles sont les métho­des de recru­te­ment auto­ri­sées ? Que vaut une pro­messe d’embau­che ? Quelle est la dif­fé­rence entre période d’essai, période pro­ba­toire et essai pro­fes­sion­nel ? Candidater à une offre d’emploi Le cur­ri­cu­lum (…)

Paiement des jours fériés

16 mai 2015 En 2015, le mois de mai compte 4 jours fériés : 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte. Ces jours fériés peu­vent être chômés et rému­né­rés, si la loi ou la conven­tion col­lec­tive de l’entre­prise le pré­voit. Jours chômés Seul le 1er mai est obli­ga­toi­re­ment chômé, (…)

FEHAP : accord sur la complémentaire santé

2 mars 2015 La CFE-CGC a signé le 27 jan­vier 2015 l’accord sur la com­plé­men­taire santé. La Fédération des établissements hos­pi­ta­liers et d’aide à la per­sonne privés à but non lucra­tif (Fehap) et trois syn­di­cats (CFDT, CFE-CGC et CFTC, majo­ri­tai­res à eux trois) ont signé un accord met­tant en place une (…)

Cotisations sociales prises sur le bulletin de paie

11 février 2015 Les coti­sa­tions socia­les sont des ver­se­ments, cal­cu­lés en pour­cen­tage du salaire, qui don­nent droit au sala­rié à des pres­ta­tions socia­les en cas, par exem­ple, de mala­die, chô­mage, acci­dent du tra­vail... Dans le sec­teur privé, les coti­sa­tions sala­ria­les se répar­tis­sent en : coti­sa­tions de (…)

FEHAP : paupérisation des salariés (étude CFE-CGC)

10 octobre 2014 Chiffres à l’appui, la CFE-CGC déplore la pau­pé­ri­sa­tion des sala­riés de la CCN 51. Alors que ces quinze der­niè­res années la rému­né­ra­tion men­suelle de base de l’ensem­ble des sala­riés fran­çais a pro­gressé de plus de 40%, celle du sec­teur privé non lucra­tif est à la traîne avec moins de 9% de (…)

Socle conventionnel CC 51 : avenant FEHAP agréé

6 juin 2014 Par son arrêté du 15 mai, publié au Journal Officiel le 22 mai 2014, l’ave­nant du 4 février 2014 rela­tif à la défi­ni­tion d’un socle conven­tion­nel à la conven­tion col­lec­tive natio­nale des établissements privés d’hos­pi­ta­li­sa­tion, de soins, de cure et de garde à but non lucra­tif du 31 octo­bre 1951 (…)

FEHAP : laborieuse reprise du dialogue social en CCN 51

26 mars 2013 Commission Paritaire du 18 jan­vier 2013 Après plus de 2 mois d’inter­rup­tion, les négo­cia­tions sem­blaient pou­voir repren­dre. La FEHAP invi­tait en effet les Organisations Syndicales à par­ti­ci­per à une com­mis­sion pari­taire le 18 jan­vier 2013, pour négo­cier sur la trans­po­si­tion du pro­ces­sus LMD (…)

FEHAP : agrément de la recommandation patronale (JO 04.01.13)

6 janvier 2013 Le Journal offi­ciel du 4 jan­vier 2013 a publié un arrêté agréant la recom­man­da­tion patro­nale prise par la Fédération des établissements hos­pi­ta­liers et d’aide à la per­sonne privés non lucra­tifs (Fehap) dans le cadre de la révi­sion de la conven­tion col­lec­tive natio­nale de 1951 (CCN 51). En (…)

FHP Fédération de l’Hospitalisation Privée, à caractère commercial

14 août 2012 Regroupant 1100 établissements, la FHP repré­sente les cli­ni­ques et hôpi­taux privés de France. Suite aux deux der­niè­res Commissions Mixtes Paritaires des 27 mars et 03 mai der­niers, la Délégation CFE-CGC a demandé un entre­tien avec le Président de la FHP, Jean-Loup Durousset. Participèrent à (…)

CCNT 51 : clap de fin à la FEHAP ?

14 août 2012 Des dis­po­si­tions conven­tion­nel­les sur la sel­lette depuis plus de 2 ans... Il y a 3 mois de cela, la FEHAP a pro­posé aux Organisations Syndicales un ave­nant qu’elle dit « de res­tau­ra­tion ». A ce jour, il est encore à la signa­ture. Cet ave­nant a pour objet de res­tau­rer à l’iden­ti­que les (…)

FEHAP : la CC 51 sous assistance respiratoire

5 juin 2012 La conven­tion Collective 51 a été dénon­cée par­tiel­le­ment par la FEHAP, avec effet au 1er décem­bre 2012. Cette dénon­cia­tion dite par­tielle est en fait de très grande ampleur puisqu’elle englobe notam­ment l’ensem­ble du sys­tème de rému­né­ra­tion et la tota­lité des grilles de clas­si­fi­ca­tion. En (…)

Convention nationale 66 : bilan d’une négociation

5 mars 2012 L’inter­rup­tion, pour un temps indé­ter­miné, des négo­cia­tions concer­nant la révi­sion de conven­tion natio­nale 66 nous donne l’occa­sion de tenter un décryp­tage des enjeux à venir. La Convention Collective Nationale de Travail des établissements et ser­vi­ces pour per­son­nes ina­dap­tées et han­di­ca­pées (…)

FHP : CMP SYNERPA du 7 février 2012

15 février 2012 L’accord por­tant sur l’aug­men­ta­tion de la valeur du point de 0,70% au plus tard le 1er avril 2012 sera appli­ca­ble dès son exten­sion pour les établissements rele­vant du SYNERPA. Point d’étape sur la réforme LMD : Demande sur 5 ans. 40 M€ pour 2012 à l’Etat uni­que­ment pour les IDE. La CMP du (…)

Croix-Rouge : menaces sur la convention

12 février 2012 Avantages sociaux mena­cés, des­truc­tions d’emplois régu­liè­res, entra­ves et contour­ne­ment par la direc­tion des repré­sen­tants du per­son­nel : parmi les 18 000 sala­riés de la Croix-Rouge fran­çaise, la grogne monte. Dans un com­mu­ni­qué publié début jan­vier, quatre orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (CFE-CGC, (…)

FEHAP : L’effroyable destin de la 51

7 février 2012 Ce pre­mier numéro de la série : « L’effroya­ble destin de la 51 », s’inté­resse aux ques­tions rela­ti­ves à l’ancien­neté et à la majo­ra­tion spé­ci­fi­que pour les cadres. La FEHAP a dénoncé la CCN 51. Pour que chacun soit bien cons­cient de ce que signi­fie cette dénon­cia­tion, la CFE-CGC dévoi­lera, (…)

CC 66 : commission paritaire du 03.02.12

7 février 2012 Était-il néces­saire d’aller négo­cier avec la Fegapei et le Syneas ? Le seul point à l’ordre du jour est l’aug­men­ta­tion de la valeur du point. Lors de la confé­rence sala­riale du 30 Janvier der­nier, les marges de manœu­vre déci­dées par le Ministère ont été les sui­van­tes : 0,8% y com­pris le GVT (…)

Conférence salariale annuelle DGCS du 30.01.12

7 février 2012 La Direction géné­rale de la cohé­sion sociale (DGCS) a annoncé que le taux global natio­nal d’évolution de la masse sala­riale pour 2012 sera de 0,8%. Ce taux, concerne les accords natio­naux et com­prend le GVT, les effets report de 2011 sur 2012 et les effets des accords de 2012. Ce taux ne (…)

FEHAP CC 51 : commission paritaire du 29.11.11

5 décembre 2011 En préam­bule, nous cons­ta­tons l’absence de la CFDT ; celle-ci ne veut plus négo­cier avec la FEHAP dans le cadre de la dénon­cia­tion de la Convention Collective… Les orga­ni­sa­tions CFE-CGC, CFTC, CGT, et FO, ont fait lec­ture d’une décla­ra­tion com­mune pré­ci­sant, qu’elles refu­saient le pas­sage en (…)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 23 Novembre 2011

29 novembre 2011 Pour l’avant-der­nière séance de négo­cia­tion prévue au calen­drier de la seconde demande de révi­sion signi­fiée par le SYNEAS, la FEGAPEI a pré­senté son projet de struc­tu­ra­tion de la rému­né­ra­tion (coef­fi­cient, ancien­neté, indem­ni­tés). Chaque niveau de qua­li­fi­ca­tion se voit attri­bué un coef­fi­cient (…)

FEHAP CCN 51 : Le Compte à rebours a commencé

23 novembre 2011 Le 1er sep­tem­bre 2011, la FEHAP a noti­fié aux cinq orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves une dénon­cia­tion « par­tielle » de notre conven­tion col­lec­tive. Cette dénon­cia­tion était pré­cé­dée d’un préa­vis de 3 mois qui se ter­mine le 1er décem­bre 2011. Nous entre­rons très pro­chai­ne­ment dans une (…)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 28 septembre 2011

2 octobre 2011 L’ordre du jour de la séance de négo­cia­tion du 28 sep­tem­bre com­por­tait trois points : posi­tion­ne­ment des métiers non encore clas­sés et des nou­veaux métiers, défi­ni­tion de métiers repè­res, accès à la qua­li­fi­ca­tion des sala­riés non qua­li­fiés. La pro­po­si­tion employeur du regrou­pe­ment des métiers (…)

FEHAP : Commission Paritaire CCNT 51 du 27.09.11

2 octobre 2011 Le 27.09.11, les Organisations Syndicales Représentatives étaient invi­tées par la FEHAP à négo­cier "un ave­nant de sub­sti­tu­tion CCN 51". Les 5 Organisations Syndicales ont fait la décla­ra­tion com­mune sui­vante : "En juillet 2011, les 5 Organisations Syndicales Représentatives ont refusé de (…)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 08.09.11

19 septembre 2011 Le SYNEAS, contre l’avis de tous, a noti­fié une nou­velle fois sa pro­po­si­tion de révi­sion de la Convention Collective, sans aucun chan­ge­ment par rap­port au texte d’avant les vacan­ces (déman­tè­le­ment des métiers en degrés, refusé par toutes les orga­ni­sa­tions de sala­riés). CLASSIFICATIONS ET (…)

FEHAP : dénonciation partielle de grande ampleur de la CCN 51

5 septembre 2011 Le 1er sep­tem­bre 2011, la FEHAP a noti­fié aux Organisations Syndicales une dénon­cia­tion « par­tielle » de la Convention Collective du 31/10/51. Juridiquement, cette noti­fi­ca­tion cons­ti­tue le point de départ d’une période de négo­cia­tion de 15 mois durant laquelle les par­te­nai­res sociaux devront (…)

CC 66 : les employeurs avancent à reculons !

21 juillet 2011 La com­mis­sion mixte pari­taire du 5 juillet 2011 devait per­met­tre d’enten­dre des repré­sen­tants de la DGCS et de l’UNAFORIS sur les impacts de la mise en cré­dits des for­ma­tions sani­tai­res et socia­les (ECTS et réforme LMD). Pour cause d’indis­po­ni­bi­lité la ren­contre qui avait été sou­hai­tée par la (…)

La FEHAP solde notre convention collective !

11 juillet 2011 Les négo­cia­tions por­tant sur la révi­sion de la conven­tion col­lec­tive, ter­mi­nées ce 27 juin der­nier, se sont tra­dui­tes par un an de dia­lo­gue de sourds, un an d’incom­pré­hen­sion… Cette révi­sion, voulue par la FEHAP, por­tait sur les dis­po­si­tions conven­tion­nel­les jugées trop cou­teu­ses, voire (…)

Convention CC 66 : reprise des négociations

30 mars 2011 Les négo­cia­tions de la CCNT du 15 mars 1966, inter­rom­pues depuis le 13 juillet 2010, ont repris le 25 mars 2011 dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire, pré­si­dée par un repré­sen­tant du Ministère du Travail. Cette reprise a été mar­quée par le désac­cord entre les deux syn­di­cats (…)

FEHAP : Mort annoncée de la CCN 51 ?

15 mars 2011 Les négo­cia­tions por­tant sur la révi­sion de la CCN 51, com­men­cées en juin 2010, arri­ve­ront bien­tôt à leur terme. L’Assemblée Générale de la FEHAP, qui se réu­nira le 30 mars 2011, pro­po­sera sans nul doute de pro­lon­ger les négo­cia­tions jusqu’au 30 juin 2011. Les 3 mois sup­plé­men­tai­res de (…)

Attention Convention Collective FEHAP en danger !

15 janvier 2011 Chaque jour vous cons­ta­tez la dégra­da­tion de vos condi­tions de tra­vail. Chaque jour vous vous trou­vez dans l’impos­si­bi­lité de réa­li­ser plei­ne­ment vos mis­sions et de mettre en oeuvre vos com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les. Chaque jour vous cons­ta­tez ainsi la perte de qua­lité du ser­vice rendu aux (…)

Prime Veil dans le secteur privé

19 décembre 2010 Les infir­miè­res de la Fonction Publique Hospitalière ont une prime spé­ci­fi­que de 90 euros (en caté­go­rie A comme en caté­go­rie B), dite prime Veil (la prime a été créée en 1974 par Simone Veil, alors minis­tre de la Santé). La prime veil exis­tait dans la CCN 51, mais depuis sa réno­va­tion elle (…)

ESPIC et l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

31 octobre 2010 L’Observatoire ouvre une fenê­tre sur les métiers du sani­taire, du social et du médico-social avec le lan­ce­ment du site www.obs-pro­fes­sion­so­li­dai­res.fr L’Enquête Emploi, L’aide-soi­gnant dans la Branche, Portrait de la Branche en Poitou-Charentes, 5 métiers en Aquitaine… Depuis 5 ans, (…)

FEHAP : conflit à l’hôpital St-Joseph de Marseille (HSJM)

10 octobre 2010 Avec plus de 500 mani­fes­tants dans l’enceinte de l’Hôpital St-Joseph les 6 et 7 octo­bre der­niers, l’HSJM a connu une forte mobi­li­sa­tion de l’ensem­ble des sala­riés lors de deux jour­nées de grèves à l’appel des syn­di­cats FO, CGT, CFE-CGC et CNI. Pendant 2 jours, les ser­vi­ces d’hos­pi­ta­li­sa­tion et (…)

Groupe de travail « Révision de la CCN51 » du 30.10.10

6 octobre 2010 Compte rendu de la Commission Paritaire CCN51 du 29 sep­tem­bre 2010 Trop c’est trop ! Politique sala­riale : Ils ont osé nous pro­po­ser une aug­men­ta­tion de la valeur du point de 0,5 % au 1er décem­bre 2010 pour les 2 années 2010 et 2011, c’est de l’ordre de l’aumône ! Après cela, la FEHAP (…)

CCN 51 : sous couvert « d’optimisation », la FEHAP veut tailler à la hache dans les acquis sociaux

22 juillet 2010 Humour ou pro­vo­ca­tion ? Dans « un souci d’opti­mi­sa­tion de la CCN 51 » la FEHAP désire revi­si­ter cer­tai­nes dis­po­si­tions. Pour cela, elle soumet aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les une pro­po­si­tion de rédac­tion nou­velle por­tant sur 7 ensem­bles de dis­po­si­tions : les éléments com­plé­men­tai­res de rému­né­ra­tion (…)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 13.07.10

19 juillet 2010 La com­mis­sion mixte pari­taire du 13 juillet a pour pre­mier point d’ordre du jour le Bilan sur la ses­sion de négo­cia­tion et suites. L’inter­syn­di­cale (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) dans une décla­ra­tion acte les avan­cées sur la clas­si­fi­ca­tion basée sur les qua­li­fi­ca­tions, les pos­si­bi­li­tés de for­ma­tion (…)

CC 15 MARS 1966 : COUP DE FORCE DES EMPLOYEURS

14 juillet 2010 Alors que la réu­nion de la Commission Mixte Paritaire du 13 juillet 2010 devait être l’occa­sion de faire un bilan d’étape du tra­vail d’amé­lio­ra­tion de la Convention Collective du 15 mars 1966, les syn­di­cats employeurs (FEGAPEI – SYNEAS) ont uni­la­té­ra­le­ment décidé de mettre fin à la ses­sion des (…)

CC 66 : Commission mixte paritaire du 29 juin 2010

6 juillet 2010 L’ordre du jour de la com­mis­sion était : 1. Ventilation des métiers dans les regrou­pe­ments de métiers « ensei­gne­ment » et « for­ma­tion ». 2. Positions inter­mé­diai­res d’emploi (PIE) : défi­ni­tion, état des lieux, posi­tions res­pec­ti­ves et argu­men­tai­res. 3. Présentation des pro­po­si­tions FO en réponse (…)

CC 66 : Commission mixte paritaire du 1er juin 2010

7 juin 2010 Compte-rendu des négo­cia­teurs de la Fédération Santé Social CFE-CGC Négociation sala­riale 2010 Après avoir ter­gi­versé durant plu­sieurs réu­nions de la Commission Paritaire, les employeurs accep­tent une aug­men­ta­tion du point de 0,6% à comp­ter du 1er jan­vier 2010, por­tant ainsi la valeur du (…)

CCN 51 : Commission Paritaire du 17 MAI 2010

1er juin 2010 La FEHAP pro­pose une révi­sion de la conven­tion col­lec­tive. Par ailleurs la reconnais­sance LMD des infir­miers va concer­ner les 35.000 infir­miers des établissements FEHAP. Lors de son Assemblée Générale d’avril 2009 à Lille, la FEHAP a confié à son Directeur Général (Y.J. Dupuis) et au (…)

CC 66 : Commission mixte paritaire du 11 mai 2010

21 mai 2010 Synthèse réa­li­sée par les négo­cia­teurs CFE-CGC Négociation sala­riale. L’inter­syn­di­cale demande aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les employeurs de com­mu­ni­quer leur déci­sion en matière de poli­ti­que sala­riale. Le SYNEAS déclare la négo­cia­tion close et n’avoir pas pris de déci­sion. La FEGAPEI fera (…)

CC 66 : échec des négociations salariales du 26.03.10

2 avril 2010 La Commission Mixte Paritaire du 26 mars 2010 s’est ache­vée par l’échec de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salai­res. Cet échec résulte de la lamen­ta­ble obs­ti­na­tion des syn­di­cats employeurs (SYNEAS et FEGAPEI) à vou­loir impo­ser une aug­men­ta­tion de la Valeur du Point infé­rieure à (…)

FEHAP : commission paritaire CCN 51 du 12 mars 2010

22 mars 2010 Indemnité pour tra­vail de nuit La FEHAP réunit les arti­cles A3-2-1 et A3-2-2 com­po­sant l’indem­nité et pro­pose 3 points par nuit (au lieu de 1,03+1,68 soit 2,71). En revan­che, la plage de nuit est main­te­nue entre 21H et 6H avec 5H de tra­vail pour per­ce­voir cette indem­nité alors que l’accord (…)

CC 66 : COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 3 MARS 2010

13 mars 2010 VALEUR DU POINT 2010 La confé­rence sala­riale annuelle du sec­teur social et médico-social à but non lucra­tif s’est tenue le 17 février 2010. C’est au cours de cette confé­rence sala­riale que la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) com­mu­ni­que aux par­te­nai­res sociaux le taux (…)

CCN 51 : commission paritaire du 12.01.10

24 janvier 2010 L’ave­nant rec­ti­fi­ca­tif n°2009 du 3 avril 2009 por­tant sur le toi­let­tage de la CCN 51, signé par la CFE-CGC, la CFDT, a été agréé le 17 décem­bre 2009 (paru au JO le 22 décem­bre 2009). Demande de la CFE-CGC : Composition des col­lè­ges électoraux dans la CCN 51 La CFE-CGC sou­li­gne que les (…)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 10.12.09

18 décembre 2009 En décla­ra­tion limi­naire à la Commission Mixte Paritaire du 10 décem­bre 2009, l’inter­syn­di­cale CFE-CGC, CFTC, CGT, FO rap­pelle que l’objet des négo­cia­tions en cours consiste en l’amé­lio­ra­tion des clas­si­fi­ca­tions et rému­né­ra­tions, que ces négo­cia­tions sont loin d’avoir abouti, et que par (…)

CLCC : COMMISSION PARITAIRE DE NEGOCIATION DU 29 OCTOBRE 2009

10 novembre 2009 Encore une négo­cia­tion hou­leuse… Avant d’abor­der l’ordre du jour, les 6 Organisations Syndicales deman­dent que soient mis à l’ordre du jour de la pro­chaine com­mis­sion pari­taire (9 décem­bre 2009) les deux points sui­vant : – Revalorisation sala­riale 2010 – Révision des clas­si­fi­ca­tions (…)

Commission paritaire FEHAP du 4 novembre 2009

8 novembre 2009 A l’ordre du jour, étaient pla­ni­fiés les points sui­vants : Le point sur les ave­nants. Avenant n°2009-01 du 3 avril 2009 rela­tif au Toilettage : rec­ti­fi­ca­tif d’une erreur maté­rielle. Réduction du temps de tra­vail des femmes encein­tes (arti­cle 05.05.6) Demande de la CFTC : main­tien du salaire en (…)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 29.10.09

8 novembre 2009 Les négo­cia­tions sur l’amé­lio­ra­tion de la CC66 ont repris le 29 octo­bre 2009 dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire, c’est-à-dire d’une com­mis­sion de négo­cia­tion pré­si­dée par une repré­sen­tante du Ministère du Travail. Cette pre­mière séance de Commission Mixte Paritaire a été consa­crée (…)

Convention CC 66 : reprise des négociations

7 octobre 2009 Après un pre­mier semes­tre de réu­nions mou­ve­menté mais peu fécond, les négo­cia­tions visant à amé­lio­rer la CC 66 repren­dront sous l’égide du Ministre du Travail. L’ins­tal­la­tion des négo­cia­tions dans ce nou­veau cadre fait suite à une demande una­nime des cinq orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sol­li­ci­tant (…)

CC 66 : Commission Paritaire du 10 juin 2009

16 juin 2009 La Commission pari­taire du 10 juin 2009 a acté un cer­tain nombre de points d’étape concer­nant exclu­si­ve­ment les clas­si­fi­ca­tions et les rému­né­ra­tions. Pour la pre­mière fois depuis le mois de jan­vier, les employeurs s’enga­gent sur les prin­ci­pes qui gui­de­ront la négo­cia­tion des futu­res grilles de (…)

Pouvoir d’achat : position CFE-CGC du 25 mai 2009

26 mai 2009 Compte tenu de l’ampleur de la crise et de ses consé­quen­ces notam­ment socia­les, la CFE-CGC consi­dère que l’unité syn­di­cale, au-delà de nos dif­fé­ren­ces, est néces­saire pour peser sur les sujets prio­ri­tai­res que sont l’emploi et le pou­voir d’achat. S’agis­sant de l’emploi, nous esti­mons que le (…)

Inégalités : salaires et partage des profits

17 mai 2009 Document réa­lisé par le groupe de tra­vail CFE-CGC sur le par­tage de la valeur ajou­tée, le par­tage des pro­fits et les écarts de rému­né­ra­tion : déses­pé­rance des clas­ses moyen­nes peu à peu rat­tra­pées par le smic, et sans aucun espoir de pro­gres­sion de leur revenu sala­rial net, c’est-à-dire sans (…)

F.H.P : valeurs du point en clinique et maisons de retraite

27 avril 2009 Dans le docu­ment en télé­char­ge­ment, vous trou­ve­rez : – Valeurs du point appli­quées dans les cli­ni­ques F.H.P, depuis l’année 2002. – Valeurs du point appli­quées dans les mai­sons de retrai­tes Attention : deux pos­si­bi­li­tés : – établissements adhé­rents au Synerpa – établissements non (…)

CC 66 : Commission Paritaire du 30 mars 2009

6 avril 2009 La réu­nion de la Commission Paritaire du 30 mars 2009 a été écourtée, les mani­fes­tants de SUD ras­sem­blés devant le lieu de négo­cia­tion exer­çant une pres­sion dan­ge­reuse sur les portes de la salle dans laquelle les repré­sen­tants des sala­riés et ceux des employeurs ten­taient de négo­cier. Avant (…)

CC 51 : Rémunération des astreintes

31 mars 2009 Quelle est la rému­né­ra­tion des astrein­tes prévue à l’arti­cle 05.07.3 de la Convention col­lec­tive du 31 octo­bre 1951 ? Article 05.07.3.3 de la conven­tion col­lec­tive Les per­son­nels assu­rant, en sus de la durée nor­male de tra­vail, des heures de per­ma­nence à domi­cile son rému­né­rées comme suit : (…)

CC 66 - Bilan Commission Paritaire du 4 mars 2009

7 mars 2009 Commission Nationale Paritaire de Négociation de la Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 AMELIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Après lec­ture de la décla­ra­tion inter­syn­di­cale figu­rant ci-des­sous, le débat s’est engagé sur l’indis­pen­sa­ble reconnais­sance des métiers (…)

CC 51 : La FEHAP renonce à conclure un accord salarial

1er septembre 2008 La poli­ti­que sala­riale figu­rait en point unique à l’ordre du jour de la Commission Paritaire du 7 juillet 2008. Pour 2006, on se rap­pelle que l’ave­nant sala­rial 2006-06 avait majoré la valeur du point de 1,2% au 1er novem­bre 2006 (point porté à 4,299). Pour 2007, un addi­tif à ce même (…)

Salaires FEHAP : manifestation mercredi 16 avril 2008

9 avril 2008 Pour défen­dre le pou­voir d’achat, l’inter­syn­di­cale orga­nise un RASSEMBLEMENT le 16 avril 2008 à 13H au PARC des EXPOSITIONS Porte Maillot à Paris à l’occa­sion de l’Assemblée Générale de la FEHAP. Salariés de la Convention Collective Nationale du Travail du 31.10.1951 : STOP A LA DEGRATION (…)

Historique des valeurs de points CCU

28 octobre 2007 – jan­vier 2003 : 6,41 euros – mai 2003 : 6,47 – juillet 2004 : 6,57 – juillet 2005 : 6,66 – juillet 2006 : 6,72 – juillet 2007 : 6,80

Calculer sa rémunération dans la convention 51

21 octobre 2007 Le salaire de base : – La valeur du point FEHAP est actuel­le­ment de 4,403 euros – Le coef­fi­cient pour les infir­miè­res est 477 – En mul­ti­pliant l’un par l’autre vous obte­nez le salaire de base brut. Il convient de rajou­ter l’ancien­neté : la prime d’ancien­neté est d’1 % par an (dans la (…)

FEHAP pétition pour une revalorisation salariale

17 juin 2007 Quelquesoit votre lieu d’exer­cice (public, PSPH, privé lucra­tif), nous vous invi­tons à sou­te­nir la reven­di­ca­tion de nos col­lè­gues exer­çant dans un établissement de la FEHAP (privé non lucra­tif, PSPH). Conscient de la situa­tion des pro­fes­sions infir­miè­res et médico-tech­ni­ques à la FEHAP, le (…)

PSPH : revalorisation salariale (mars 2007)

1er avril 2007 FEHAP L’ave­nant sala­rial trans­po­sant les mesu­res Fonction Publique n° 2006-06 du 17.11.06 et son addi­tif du 17.01.07 ont été agréés, et por­tent la valeur du point à : – 4,299 euros au 01.11.06 (+ 1,2 %) – 4,312 euros au 01.02.07 (+ 0,3 %) CC 66 L’ave­nant sala­rial 307 trans­po­sant les (…)

FEHAP : commission paritaire du 17.10.06

8 février 2007 POINT SUR LES AVENANTS 2006-01 : Majoration des com­plé­ments diplô­mes des infir­miè­res spé­cia­li­sées Redéfinition des fonc­tions du Responsable d’unité de soins (ex res­pon­sa­ble infir­mier) à qui est attri­bué un com­plé­ment métier de 15 points s’il n’est pas titu­laire d’un com­plé­ment de spé­cia­lité. (…)

FEHAP : valeur du point et calcul du salaire

3 février 2007 Lors de la mise en place des 35 heures la FEHAP a décidé un gel de nos salai­res, et depuis nous n’avon béné­fi­cié que de très fai­bles aug­men­ta­tions ne sui­vant en aucun cas l’évolution du coût de la vie. Un dif­fé­ren­tiel de 6 % avec celui-ci est à déplo­rer pour les sala­riés des établissements de la (…)

F.H.P : Grille des cadres de l’hospitalisation privée

12 juin 2006 Extrait de la conven­tion de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP). La clas­si­fi­ca­tion des cadres com­porte cinq caté­go­ries per­met­tant de pren­dre en compte au niveau de l’établissement : La nature du diplôme ainsi que le niveau de for­ma­tion requis par le poste et l’expé­rience (…)

FEHAP et complément d’encadrement infirmier

8 mai 2006 Infirmier coor­don­na­teur SSADP, infir­mier chef, sur­veillant ou infir­mier major, à chacun son "com­plé­ment enca­dre­ment", son "com­plé­ment diplôme" ou son "com­plé­ment métier". La conven­tion FEHAP pré­voie l’attri­bu­tion pour les res­pon­sa­ble infir­miers : 40 points de com­plé­ment enca­dre­ment quand il (…)

Valeurs du point dans les conventions collectives

15 mars 2006 CCNT DU 15 MARS 1966 3,64 € au 1er février 2007 ACCORDS CHRS 3,58 € au 1er novem­bre 2005 FEHAP et CCNT DU 31 OCTOBRE 1951 4,312 € au 1er février 2007 AIDE À DOMICILE 5,115 € au 1er juillet 2005 CROIX ROUGE FRANCAISE 5,23 € au 1er décem­bre 2005 FHP (CCNT DU 18/04/02) (…)

CLCC : Salaires dans les Centres de lutte contre le cancer

15 mars 2006 Le der­nier accord sala­rial des CLCC pré­voit : + 0,9% au 1er juillet 2005 pour tous les sala­riés à l’excep­tion des grou­pes a, b, c et h + 0,9% au 1er sep­tem­bre 2005 pour tous les sala­riés des CLCC + 1,7% au 1er juillet 2005 pour les sala­riés des grou­pes a, b et c + 1,4% pour les (…)
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