Syndicat National des Professionnels Infermiers

Conditions de travail, QVT

Malaise à l’hôpital : le double-discours des employeurs

1er novembre 2018

Dans la presse, nos fédérations d’employeurs alertent sur les difficultés des établissements de soins suite aux coupes budgétaires. Mais sur le terrain, vont-elles demander aux directeurs d’hôpitaux de ne pas empêcher les #InfirmièresOubliées de manifester le 20 novembre par des assignations abusives (...)

Chutes de neige, intempérie et absence ou retard au travail

11 février 2018

En cas d’intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l’absence ou le retard du salarié privé ou du fonctionnaire ne peut pas être considérée comme une faute s’il lui est impossible de se rendre au travail (impraticabilité des routes par exemple). Toutefois, dans ces circonstances, l’employeur (...)

Abandon de poste dans le secteur privé

23 décembre 2017

Il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste. Il est cependant considéré que l’abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée par l’employeur pendant les heures de travail ou par des absences injustifiées et répétées au travail. Les conséquences de ces comportements varient en (...)

Motifs de licenciement autorisés et interdits

23 décembre 2017

L’employeur peut rompre le contrat d’un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Certains faits ne peuvent en aucun cas constituer des motifs réels et sérieux de licenciement. Dans ce cas, le (...)

Agir face au harcèlement sexuel au travail

13 novembre 2017

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilée également au harcèlement sexuel toute (...)

Canicule et droit du travail

26 juin 2017

Le code du travail prévoit un droit de retrait (article L4131-1), défini comme une « situation de travail dont le travailleur a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Une forte chaleur prolongée peut convenir à cette définition. En ce (...)

Souffrance au travail et coopération dans l’équipe

8 mai 2017

Et si la coopération entre collègues était la solution pour ne plus souffrir du travail ? Avec l’accroissement des pathologies mentales au travail, l’expérience professionnelle peut parfois entraîner chez certaines personnes des signes de dépression, des situations de traumatisme ou de harcèlement. (...)

Suicides infirmiers : ils n’ont aucun respect pour nos morts

12 février 2017

Maltraitance institutionnelle : leur mépris n’a pas de limite, pour eux nous sommes des pions. En quelques mois, six professionnels infirmiers se sont donné la mort, soit sur leur lieu de travail, soit en laissant une lettre explicite sur la souffrance au travail qui a motivé leur passage à (...)

Droit de grève

30 janvier 2017

Dans le public comme dans le privé, tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise (Cass. Soc. 29 mai 1979 – N° 7840-553) (...)

Prendre soin de ceux qui nous soignent : du discours à la réalité

6 décembre 2016

Le SNPI n’a pas été associé aux travaux de préparation. Il en ressort beaucoup de vœux pieux, sans moyens financiers. Analyse point par point du document ministériel. Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté le 05.12.16 sa stratégie nationale d’amélioration de la (...)

Les infirmières hypertendues ne devraient pas manipuler les patients

6 novembre 2016

Selon une étude, les infirmières fréquemment contraintes à manipuler ou déplacer leurs patients présentent un risque de maladie cardiaque multiplié par 3, si elles sont hypertendues. L’étude de l’Université du Danemark du Sud, présentée dans l’European Journal of Preventive Cardiology, alerte sur la (...)

Suicides d’infirmiers : le SNPI demande un moratoire sur les réorganisations

31 août 2016

Le 31 août 2016, le Magazine de la santé diffusé sur France 5 est revenu sur les cinq suicides d’infirmiers de ces dernières semaines. Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), était l’invité de l’émission et s’est exprimé sur le sujet. (...)

HAS Qualité de vie au travail QVT dans les établissements de santé

28 mai 2016

Une condition pour la qualité des soins, pour la HAS, Haute Autorité en Santé, qui a fait de la qualité de vie au travail un sujet prioritaire de la certification des établissements de santé en V2014. Le secteur de la santé a connu depuis plusieurs années de nombreuses transformations dans le domaine (...)

Etablissements de soins : le point de rupture est atteint

17 avril 2016

Entre injonctions paradoxales (augmenter l’activité avec moins d’agents), recherche d’une rentabilité immédiate, rationalisation des flux de patients en GHM (Groupe homogène de malades), et standardisation des procédures de soins, les professionnels de santé sont en grande souffrance. Cette (...)

Droit du travail : contrôles renforcés

16 avril 2016

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail. Ce texte qui entre en application à partir du 1er juillet 2016 fait suite à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, (...)

Hausse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)

28 mars 2016

Une conséquence des suppressions de personnel hospitaliers et de la surcharge de travail des soignants, après des années de "plans d’économies", de "plan de retour à l’équilibre" ? Les événements indésirables associés aux soins (EIAS) augmentent régulièrement ces dernières années. Pire les Événements (...)

Infirmiers surchargés, patients en danger

10 mars 2016

Une étude publiée récemment dans le British Medical Journal montre que lorsque le nombre de patients dont une infirmière a la charge passe de dix à six, la mortalité diminue de 20%. Vidéo France Télévision http://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/hopital-infirmiers-surcharges-patients-e

Deux mois de prison pour avoir menacé d’étriper un infirmier aux (...)

18 février 2016

Après une heure et quart d’attente aux urgences, un homme s’énerve, va dans le poste infirmier, et s’approche de l’infirmier avant de le menacer de mort. Pour ces faits, l’homme a été condamné en février 2016 par le tribunal de Carhaix (Bretagne). Plus d’information sur (...)

La qualité de vie au travail QVT

3 février 2016

Comment mettre en œuvre une démarche de QVT dans les établissements de santé ? Réponses dans un guide ANACT HAS. La HAS et l’Anact ont décidé d’unir leurs efforts, parce qu’elles sont convaincues qu’améliorer la qualité de la vie au travail dans les établissements de santé c’est contribuer efficacement à (...)

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

24 janvier 2016

Période d’essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale. Ce décret établit notamment les (...)

Inégalité salariale homme/femme

15 novembre 2015

Ségrégation professionnelle et écarts de salaires. Même dans notre profession féminine à 88%, les infirmiers gagnent 7% de plus que les infirmières, selon cette étude de la DARES, direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. En 2012, la rémunération annuelle nette d’un (...)

ALD : règles d’indemnisation des arrêts de travail

5 septembre 2015

Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins et traitements, d’autres non. Mais toutes (...)

ANACT : travailler par fortes chaleurs

10 juillet 2015

Les recommandations pour préserver la santé des salariés lors d’une canicule Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur... Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site web de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) (...)

Entretien préalable au licenciement

10 juillet 2015

Dans une décision du 03.06.15, la Cour de cassation rappelle que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Le salarié dispose donc d’un minimum de cinq jours pleins (...)

Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail QVT

11 mars 2015

Seules la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA et la FA-FP ont exprimé leur intention de signer l’accord. Les syndicats contestataires ne critiquent pas le texte lui même, mais protestent ainsi contre le gel du point d’indice depuis 2010 et les suppressions de postes ! Destiné à compléter les textes (...)

FPH : report automatique de congés annuels non pris

9 mars 2015

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental (NOR : AFSH1503964J) Cette (...)

Temps partiel et minimum fixé à 24 heures par semaine

11 février 2015

La durée de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine (ou durée équivalente sur une autre période que la semaine). Cependant, une dérogation légale ou conventionnelle peut ouvrir droit à une durée de travail inférieure. Le contrat de travail fixe l’organisation du travail à temps (...)

Travail en 12h à l’hôpital : instruction DGOS 07.01.15

28 janvier 2015

Rappel relatif à la mise en place d’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures Une instruction du ministère de la santé, du 7 janvier 2015, vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction publique (...)

Instruction DGOS sur l’organisation du travail en 12 heures

10 novembre 2014

Instruction DGOS sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation La présente instruction vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 (...)

Qualité de vie au travail : les outils de la HAS

9 octobre 2014

La qualité de vie au travail favorise la qualité et la sécurité des soins délivrés par les professionnels. Focus sur les travaux publiés par la HAS sur le sujet. Les professionnels de santé ont toujours exercé leurs missions dans un environnement sous contraintes. Leurs effets sur la qualité de leur (...)

Temps de travail des salariés du secteur privé

28 septembre 2014

La durée du travail effectif est défini par le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses peuvent être (...)

Hopitaux et cliniques veulent remettre en cause les 35 heures

28 septembre 2014

Inspirées par le MEDEF, les fédérations de l’hospitalisation publiques et privées ont exprimé en septembre leur souhait de revenir sur les 35h et de réduire les jours de RTT. Le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Lamine Gharbi, souhaite à son tour que la durée légale du temps (...)

Que faire en cas de harcèlement ?

14 septembre 2014

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l’auteur. Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l’auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint… Harcèlement au travail Le harcèlement moral au travail ou le (...)

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

14 septembre 2014

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur constitue une prise d’acte de la rupture du contrat. Il ne s’agit donc pas d’une démission. Le salarié peut saisir le juge afin qu’il statue sur les conséquences de cette rupture. Ainsi, la prise d’acte (...)

Institut national de recherche et de sécurité : danger du travail en 12 (...)

3 juin 2014

L’INRS dresse un constat édifiant sur les risques pour la santé et la sécurité des personnels. La mise en place de postes longs de 12 heures progresse. Forts de ce constat, des acteurs en santé et sécurité au travail ont réalisé une synthèse de leurs observations de terrain avec un travail (...)

FPH : demander une disponibilité à l’hôpital

24 mai 2014

La demande de disponibilité doit être faite par l’agent en lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’administration de l’établissement au moins 3 mois avant la date désirée en précisant les motifs de la demande. L’agent doit préciser la date d’effet et la durée de la disponibilité. Sauf (...)

Contester sa note annuelle à l’hôpital

1er mai 2014

Chaque année, le fonctionnaire hospitalier est noté. Procédure et modèle de lettre pour contester sa note individuelle dans la FPH, Fonction Publique Hospitalière. La fiche individuelle de notation individuelle est communiquée par son supérieur à l’agent. Celui-ci peut y écrire des observations sur sa (...)

Vidéo France 5 : le SNPI au Magazine de la Santé (charge de travail, (...)

2 mars 2014

Etude de la revue The Lancet : La formation des infirmières et leur charge de travail ont un impact sur la mortalité des patients

Danger : nos conditions de travail augmentent le risque d’erreurs de (...)

27 février 2014

A chaque patient supplémentaire par infirmier correspond une hausse de 7% du risque de mort pour le patient. Thierry Amouroux, secrétaire général du syndicat national des professionnels infirmiers SNPI CFE-CGC, était l’invité du Magazine de la Santé le 26 février 2014, pour réagir à l’étude du LANCET (...)

Comment demander sa mutation pour un autre hôpital ?

20 janvier 2014

1) Trouver un poste dans un hôpital de la fonction publique hospitalière (hôpital public). Attention, il faut que l’hôpital de destination vous accepte en mutation, et pas en contractuel. 2) Après cette phase de prospection, écrivez au directeur votre hôpital actuel une lettre recommandée dans (...)

Pénibilité : plan d’action de prévention

16 décembre 2013

Au titre de l’obligation générale de prévention, même s’il n’a pas été retenu dans l’accord ou le plan d’action au titre de la pénibilité, un facteur de risque doit faire l’objet d’actions de prévention dès lors que l’évaluation des risques dans l’entreprise révèle l’existence d’un risque pour la santé des (...)

Amélioration des services et des soins de fin de vie : santé des (...)

11 novembre 2013

Mieux comprendre les effets sur la satisfaction et le bien-être des infirmières : Des pistes d’actions sont formulées afin de mieux soutenir les soignants dans le contexte des SP de fin de vie, tant sur le plan organisationnel, professionnel, qu’émotionnel. L’Institut de recherche Robert-Sauvé en (...)

Période d’essai en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD

3 novembre 2013

Lorsqu’à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), un salarié est engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une même entreprise et sur un même emploi, la durée de tous les contrats antérieurs doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nouveau contrat. C’est ce que (...)

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

3 novembre 2013

Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l’entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ? La liberté de religion est reconnue aux salariés dans le cadre de leur activité professionnelle (...)

Violence envers les infirmiers

14 septembre 2013

Communiqué de l’ONI Suite à l’accumulation des actes de violence à l’encontre du personnel hospitalier ces dernières semaines, l’Ordre des infirmiers a demandé aux professionnels leur point de vue sur la question via une enquête réalisée sur Internet. Les chiffres sont éloquents : 81% des infirmiers (...)

La période d’essai peut-elle être rompue ?

31 août 2013

Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. L’employeur et, (...)

La période d’essai (durée, renouvellement)

31 août 2013

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est pas obligatoire, (...)

Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une (...)

7 août 2013

Le refus réitéré d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Une salariée, chef magasinier, avait été licenciée pour faute (...)

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au (...)

4 avril 2013

En cas de requalification par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l’employeur de récupérer l’indemnité de précarité versée au salarié. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée (CDI), (...)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013

Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d’intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler à nouveau la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié (...)

Les différentes formes de grèves

14 août 2012

Cet article traite avant tout du secteur privé. Pour plus de détails sur le droit de grève dans la fonction publique hospitalière : http://www.syndicat-infirmier.com/Droit-de-greve-dans-la-fonction.html Les grèves perlées Les grèves perlées consistent à exécuter le travail au ralenti ou dans des (...)

FPH cumul d’activités des fonctionnaires

13 août 2012

Régles du cumul d’activités des agents à temps complet dans la fonction publique En principe, les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés à exercer, sous (...)

Mobilité des fonctionnaires hospitaliers et de l’État

18 mai 2012

La Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) viennent de signer une convention visant à faciliter les mobilités entre la fonction publique hospitalière et celle de l’État. Les deux administrations se sont (...)

Protection fonctionnelle des agents publics

7 mars 2012

Assistance de l’administration pour le dépôt de plainte La La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents non titulaires une garantie de protection à l’occasion de leurs fonctions. Le principe de la protection (...)

Harcelement moral au travail

22 octobre 2011

Comment réagir au harcélement moral ? Il faur proceder au recueil immédiat des éléments nécessaires pour établir un rapport écrit circonstancié sur le processus ou les incidents successifs établis par ... dates, heures, lieu nature des incidents auteur (s) de l’incident victime description des (...)

Infirmiers de la FPH en détachement mis à disposition

24 mars 2011

Si l’accord du 2 février 2010 prévoit l’intégration des infirmiers de la Fonction publique hospitalière (FPH) dans la catégorie A, sa transposition dans la Fonction publique d’État (FPE) et au sein de la Fonction publique territoriale (FPT) n’a pas encore été faite. Pour statuer sur le cas des (...)

Une infirmière libérale violemment agressée dans le Vaucluse

10 février 2011

Communiqué de presse FNI Vendredi 14 janvier 2011, à 20h30, alors qu’elle terminait ses visites à domicile à la résidence de l’Aygues à Orange, une infirmière libérale a subi de graves violences parce qu’elle refusait de donner les clefs de son véhicule professionnel à son agresseur qui l’avait repérée (...)

Des infirmières étrangères dans les hôpitaux du Loiret

1er février 2011

Pour faire face à la pénurie, l’hôpital d’Orléans se tourne vers des campagnes de recrutement européennes. Pour ce faire, il diffuse des offres d’emploi jusque dans la presse internationale. Depuis septembre, l’établissement a embauché douze infirmiers et deux kinésithérapeutes de nationalités espagnole, (...)

Congé pour enfants malades en secteur privé

5 janvier 2011

L’ Article 61 de la Convention Collective Unifiée CCU précise : Congé pour enfants malades Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans, bénéficiera pour ceuxci, en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un congé par année civile déterminé selon les (...)

Des armoires de médicaments robotisées pour aider les IDE

11 décembre 2010

Quand les armoires de médicaments se robotisent, pour faciliter le travail de l’infirmière à l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) A l’hôpital comme ailleurs, le risque zéro n’existe pas. L’administration du médicament ne fait pas exception à la règle. Cela n’empêche pas l’AP-HP de multiplier les (...)

Pénurie d’infirmières : reportage sur France 5

9 décembre 2010

Le "magazine de la santé" de France 5 a consacré un reportage sur la pénurie d’infirmières le 8 décembre 2010. Dans la vidéo de l’émission, le reportage "Blues d’infirmières" va de 9.45 à 15.42 http://www.france5.fr/magazinesante/video.cfm?file=http://www.france5.fr/images/emissions/010866/73/magsante_20101208

Sondage : une profession infirmière inquiète, aux conditions de travail (...)

2 novembre 2010

Le sondage Ipsos / Wolters Kluwer réalisé à l’occasion du salon Infirmier présente une profession inquiète, qui juge que ses conditions de travail se sont dégradées ces dernières années. Cela n’empêche pas les infirmiers de rester motivés et très attachés à leur métier. Wolters Kluwer publie les (...)

Infirmier à l’hôpital : tableaux d’avancement de grade

10 octobre 2010

Fiche 10 (Les tableaux d’avancement de grade) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au (...)

Fonctionnaires : règles à respecter

10 octobre 2010

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles "déontologiques" dont l’essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Le devoir d’obéissance Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur (sauf dans le (...)

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

23 septembre 2010

Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du (...)

Pénurie d’infirmières en région Centre

19 septembre 2010

La pénurie chronique d’infirmière touche de plus en plus de régions, y compris dans des départements ruraux comme l’Eure et Loir : Au sein des hôpitaux de Chartres, sur un total d’environ 500 postes d’infirmières, 46 sont actuellement vacants selon la direction. Les syndicats évaluent eux entre 70 et 80 (...)

Horaires atypiques et contraintes dans le travail : une typologie en six (...)

19 août 2010

Si 37 % des salariés ont des horaires « normaux », près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires que l’on qualifie habituellement « d’atypiques ». 19 % des salariés ont des horaires caractérisés par le fait de travailler la nuit ou le week-end de façon habituelle, et 10 % de façon (...)

Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés

19 août 2010

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis soulignant l’impact du travail de nuit sur les conditions de vie et de travail (déroulements de carrière et accès aux formations moins aisés) des salariés. Il recommande notamment de repenser les modalités de (...)

Fonction publique : de nouvelles règles pour les élections professionnelles

20 juillet 2010

La loi relative au dialogue social dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du mardi 6 juillet 2010. Cette loi modifie les conditions de représentativité et d’accès aux élections des organisations syndicales dans les différentes fonctions publiques. L’accès des syndicats aux (...)

Améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers et mieux les (...)

6 juin 2010

Extrait du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Notre Fédération Santé Social CFE-CGC a été auditionnée le 14.01.10. Propositions sur la gestion du personnel de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité (...)

24.000 postes d’IDE vacants selon pole emploi

17 avril 2010

La pénurie d’infirmières va augmenter progressivement, avec un pic en 2015, du fait des départ en retraite, et de la fuite des nouvelles diplomées dont la moitié quitte la profession infirmière après quelques années d’exercice (pénibilité, manque de reconnaissance, fortes contraintes, faiblesse des (...)

Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action

8 avril 2010

Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers Le 28 avril 2010 la mission d’information du Sénat a tenu une table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers, dont Thierry Amouroux, secrétaire général du (...)

Harcèlement moral et management

24 novembre 2009

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce clairement que des méthodes de management peuvent caractériser un harcèlement moral, « dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une (...)

Taxation des indemnités des accidents du travail

17 novembre 2009

HARO sur les cadres et la classe moyenne ! Après le bouclier sanitaire, la taxation des indemnités des accidents du travail 1 ) Les députés de la majorité ont voté la taxation des indemnités journalières versées au titre de tous les accidents du travail. Or, ces indemnités, plafonnées, ne (...)

Repos hebdomadaire et repos dominical

10 septembre 2009

Le point après la Circulaire du 31 août 2009 relative à la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de repos hebdomadaire d’une (...)

Intérimaires en Fonction publique

6 septembre 2009

Les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire (agences d’intérim). Cas de recours au travail temporaire Les administrations peuvent faire appel à (...)

Suivi annuel des motifs d’absence

21 mars 2009

Projet d’enquête relatif au suivi annuel des motifs d’absence présenté le 27 mars 2009 à la Commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La DHOS (sous-direction des ressources humaines du système de santé) souhaite mettre en œuvre dès le premier trimestre 2009 une (...)

Plan Hôpital, Santé, Outre-mer

18 mars 2009

Ce plan devrait permettre de décliner la réforme de l’hôpital dans les départements d’Outre-mer et de valoriser les spécificités des DOM par des actions sur-mesure. Ce plan est destiné à garantir la pratique d’une médecine de pointe, exigeante, ambitieuse et efficiente, à travers sept axes principaux (...)

CFE-CGC : congé parental partagé

6 mars 2009

Communiqué confédéral du 06.03.09 La CFE-CGC défend le congé parental partagé Le président de la République a récemment annoncé qu’il souhaitait « une réflexion sur l’évolution du congé parental et qu’à cette occasion les femmes ne soient plus sanctionnées lorsqu’elles veulent reprendre leur activité (...)

Recommandations sur les besoins en personnels paramédicaux

2 mars 2009

Un groupe de travail, composé de six directeurs des soins conseillers techniques au niveau national et régional, a rédigé en janvier 2009 des "recommandations pour apprécier les besoins en personnels paramédicaux". Il existe des ratios en personnels nécessaires définis réglementairement pour (...)

Déclaration CFE-CGC au CSFPH 04.02.09

16 février 2009

Délaration liminaire lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH du 4 février 2009 45000 chômeurs de plus en décembre, des cadres au forfait qui multiplient les heures supplémentaires non rémunérées, la présentation d’un décret déplafonnant les heures supplémentaires dans la (...)

Rapport Chaudron sur l’intérim

14 février 2009

Le rapport Chaudron sur l’intérim propose d’augmenter le nombre de renouvellements des missions de travail temporaire et de supprimer le délai de carence. Les entreprises pourraient renouveler jusqu’à trois fois un contrat d’intérim, au lieu d’une, propose Thomas Chaudron, dans un rapport remis, le 2 (...)

CCNT 66 : mobilisation du secteur social et médico-social

9 février 2009

Communiqué de presse intersyndical CCNT 66 du 5 février 2009. Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont réunies le mardi 3 février 2009. Elles constatent que les employeurs, à travers leur communiqué commun SOP, SNASEA, FEGAPEI du 30 janvier 2009, ne prennent pas l’entière mesure de la large (...)

Chômage partiel : ce qu’il faut savoir

5 février 2009

Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 (...)

Travail de douze heures et qualité des soins

18 janvier 2009

Une étude sur un service d’urgences démontre les risques possibles d’une telle organisation du temps de travail, notamment au niveau de la qualité des soins et du nombre d’erreurs professionnelles. Depuis le 9 janvier 2009 le service des urgences de l’hôpital Beaujon (AP-HP) est passé en 12h, contre (...)

Commission MARESCAUX sur la réforme des CHU

12 janvier 2009

Lettre de Mission du Président de la République au Prof. Jacques Marescaux, Président de la commission chargée de concevoir la réforme des CHU (novembre 2008). Les centres hospitaliers et universitaires (CHU) ont cinquante ans. En 1958, un petit groupe de médecins hospitaliers, parmi les meilleurs (...)

Erreurs humaines : pour un syndicat infirmier, « le point de rupture » est (...)

6 janvier 2009

Article paru le Lundi 5 Janvier 2009 sue EGORA.fr, site d’actualités médicales C.H. Au départ un petit « 1 » de trop sur une prescription médicale : 411,6 de débit pour une perfusion qui devait être de 41,6. A l’arrivée, l’erreur a coûté la vie au petit Louis-Joseph, nourrisson de six mois décédé (...)

Fiche d’alerte de situation dangereuse

5 janvier 2009

Nous invitons les infirmières salariées à remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir par écrit : l’administrateur de garde, les élus du CHSCT, la Direction de Service de Soins, l’encadrement du service, le Chef de Service et le Chef de Pôle. Modele de lettre : (...)

Hôpital : le point de rupture

5 janvier 2009

En 2009, notre profession a fait la une de l’actualité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël 2008 (erreur de produit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An 2009 (erreur de débit). Cruelle façon pour le public de réaliser le très haut niveau de responsabilités qu’ont chaque (...)

Série noire chez les infirmières : le point de rupture est atteint

5 janvier 2009

En 2009, notre profession a fait la une de l’actualité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël 2008 (erreur de produit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An 2009 (erreur de débit). De nouveau au mois d’août 2009 les médias traitent des affaires de Mérignac (erreur de patient) (...)

Derniers éléments dans les drames impliquant des infirmières

5 janvier 2009

Comme on trouve un peu tout et n’importe quoi, nous estimons nécessaire d’apporter quelques précisions sur les affaires qui font la une de la presse ces jours ci. Nous imaginons la douleur des parents et nous leurs présentons nos condoléances. Mort d’un bébé de 6 mois Un nourrisson de 6 mois, (...)

Le témoignage d’une infirmière

15 novembre 2008

Message reçu par mail : illustration de la vie quotidienne dans un CHU. Je suis assez catastrophée en ce moment, car dans aucun média, aucune presse, même dans les discours de nos chers politiques, personne ne parle de ce qui se passe du côté de l’hôpital public... Et pourtant, moi qui le vis de (...)

Guide des droits des hospitaliers

27 septembre 2008

Vous pouvez consulter en ligne la dernière version (août 2008) du guide AP-HP sur la présence au travail (autorisations d’absences statutaires). Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont transmises régulièrement par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il (...)

La CFE-CGC signataire du Protocole national interprofessionnel(1 % (...)

18 septembre 2008

Communiqué confédéral du 18.09.08 La CFE-CGC, partenaire actif du 1 % logement dénonce le projet gouvernemental de contribution de 1,05 milliard d’euros au budget de l’État, un véritable détournement de fonds au détriment du logement des salariés. Priver l’institution du 1 % logement de (...)

Plus de limite d’âge pour l’accès aux corps des infirmiers de la (...)

16 mai 2008

Dans sa séance du 29 MAI 2008, le CSFPH, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, devra se prononcer sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels (...)

Démission d’un hôpital public

30 avril 2008

Le directeur d’un hôpital public peut-il refuser l’offre de démission d’un fonctionnaire hospitalier ? L’article 87 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière stipule que : La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire (...)

Les salariés Français sont ceux qui s’arrêtent le moins !

30 mars 2008

Seul un salarié sur quatre en France est en arrêt de travail au moins une fois dans l’année, contre un sur trois en moyenne dans le reste de l’Europe. C’est le résultat de l’enquête menée en Europe du 5 au 19 novembre 2007(site monster.fr). C’est en Belgique et en Irlande que l’on s’arrête le plus, (...)

Effets de la coïncidence, le 1er mai 2008, de deux jours fériés

4 mars 2008

Par un arrêt de 2005 (Association Sainte-Marie), la Cour de Cassation estime que les salariés de la FEHAP doivent bénéficier de deux jours de repos (ou deux indemnités). D’autres conventions peuvent bénéficier de cette jurisprudence. Par exemple, l’ensemble du personnel salarié de la Croix-Rouge (...)

Un robot câlineur pour les enfants hospitalisés !

3 février 2008

Début 2007 nous vous alertions sur le projet européen IWARD de mise au point de "robots infirmiers" pour résoudre la pénurie infirmière dans les hôpitaux. Cette année c’est une fondation belge qui réalise "un robot câlineur faisant office de camarade de jeu pour les enfants malades séjournant à (...)

Ratio d’IDE par patients en hémodialyse

18 janvier 2008

Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (NOR : SANH0222824D) « (...)

Ratio d’IDE par patients en réanimation et soins intensifs cardiologiques

18 janvier 2008

Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (NOR : MESH0220983D) (...)

Réflexions sur l’évaluation

10 décembre 2007

En date du 15 mai 2007 a été publié le décret fixant "le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et la qualité des prestations des établis-sements et services sociaux et médico-sociaux" pour les organismes évaluateurs qui seront habilités par l’Agence Nationale de l’Evaluation. La (...)

Égalité professionnelle : les espérances de la CFE-CGC

22 novembre 2007

Lors de la conférence tripartite sur l’égalité professionnelle du 26 novembre 2007 la CFE-CGC a fait part de ses espoirs que ce qui était apparu comme une des priorités du gouvernement le soit réellement et le devienne effectivement.... Après 7 rencontres au ministère de l’Emploi, notre organisation (...)

Rôle économique du Comité d’Entreprise CE

12 novembre 2007

Le comité doit être consulté préalablement à toute décision de l’employeur entrant dans son domaine de compétence (Code du travail - art. L. 431-5). Le Code du travail détermine le champ d’application des attributions du comité en matière de consultation. Il bénéficie, notamment, d’une compétence (...)

Report des congés annuels

10 novembre 2007

Par un arrêt du 27 septembre 2007, la Cour de cassation admet que le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) puisse reporter après la date de la reprise du travail les congés payés qu’il n’a pu prendre du fait de son absence. Les congés payés non pris en (...)

HOSPITALISATION PRIVEE (Convention collective Unifiée)

24 août 2007

Voici le sommaire de la "Convention collective Nationale du 18 avril 2002" (Brochure J.O. N° 3307). Pour recevoir un document à jour avec ses avenants (260 pages), utilisez le bouton "nous contacter" du site. Préambule TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination (Article 1er ) Objet ; Champ (...)

Comment demander sa mutation pour un autre hôpital ?

24 juillet 2007

1) Trouver un poste dans un hôpital de la fonction publique hospitalière (hôpital public). Attention, il faut que l’hôpital de destination vous accepte en mutation, et pas en contractuel. 2) Après cette phase de prospection, écrivez au directeur votre hôpital actuel une lettre recommandée dans (...)

Grossesse et congés maternité : guide en ligne (actualisation mars (...)

24 juin 2007

L’assurance maladie propose depuis le 24 mars 2010 une version actualisée de son "guide pratique à destination des futures mamans". Retrouvez des informations utiles avant et après la naissance de votre enfant : les examens à réaliser avant et après l’accouchement, le suivi médical à commencer (...)

Demande de révision de note à l’hôpital public

9 mars 2007

Commencez par une démarche à l’amiable auprès de votre cadre supérieur, pour lui demander de mettre en cohérence l’appréciation littérale et la note chiffrée. Si vous n’obtenez pas satisfaction, passez par votre directeur des soins. Si vous n’avez toujours pas pu aboutir, contactez un syndicat de votre (...)

Hôpitaux : moyens en hausse de 3,5 %

7 mars 2007

Les moyens alloués aux établissements de santé progresseront de 3,48 % en 2007 selon la "circulaire de campagne budgétaire des établissements de santé" du 21 février 2007. La circulaire de début de campagne offre aux établissements de santé une visibilité sur 99,5% de leurs ressources, seules les (...)

Délires technologiques : les "robots infirmiers"

10 février 2007

Dans le cadre du projet européen IWARD (financé par l’UE), des scientifiques anglais et allemands mettent au point des "robots infirmiers" qui d’ici trois ans doivent être introduits dans des hôpitaux. Une manière de résoudre la pénurie infirmière qui est mondiale, et va s’aggraver avec les départs en (...)

Congé de paternité

8 février 2007

La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité doit être accordé : soit à la naissance de l’enfant ; soit dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Il se cumule avec le congé de naissance de 3 jours, intégralement pris en (...)

CNRACL : fond de prévention des accidents du travail

6 février 2007

Circulaire du 08.10.04, de mise en œuvre du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Article 31 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions (...)

Congé de maternité lié à l’interruption thérapeutique de grossesse

6 février 2007

La circulaire 99-2004 du 10 août 2004 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie relative aux modalités de prise en charge des arrêts de travail liés à une interruption de grossesse pour motif thérapeutique, interruption inopinée ou avortement spontané, s’applique aux agents titulaires, stagiaires et (...)

Congé de présence parentale

6 février 2007

La loi 2005-1579 du 19/12/2005 relative au financement de la sécurité sociale pour l’année 2006, en son article 87 a réformé le congé de présence parentale et créé une nouvelle allocation journalière de présence parentale versée par la caisse d’allocations familiales. Le décret 2005-1535 du 5 décembre (...)

2.700 postes d’IDE vacants en Ile de France (2005)

16 janvier 2007

Au 31/03/2005, il y avait plus de 5 200 postes non pourvus de professions sanitaires dans les établissements de santé franciliens ayant répondu à l’enquête de l’ARH-CRAMIF. Plus de la moitié des postes concernent les infirmiers-ères. La part des postes vacants dans l’emploi est particulièrement élevée (...)

Grossesse et poste de travail

28 septembre 2006

Changement d’affectation a)Cadre général (L122-25-1) La salariée peut demander à son employeur un changement temporaire de poste sur la base d’un simple certificat du médecin-traitant le préconisant. En cas de désaccord avec l’employeur sur la nécessité médicale du changement de poste, ou sur (...)

Règles relatives au travail à temps partiel

28 mai 2006

1) Le temps partiel de droit L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires titulaires : à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ; à l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à (...)

ONDAM et budget hospitalier 2006

28 mai 2006

La situation budgétaire des hôpitaux est catastrophique avec un sous-financement global de plus de 1 milliard d’euros en 2006, ce qui représente l’équivalent de la suppression de 23.000 emplois dans les hôpitaux publics. En 2005, les parlementaires ont fixé l’objectif national des dépenses (...)

Journée Internationale de la Femme

16 mars 2006

En relation avec la Journée Internationale de la Femme du 8 mars 2006, Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, présente un certain nombre de tableaux statistiques relatifs aux femmes dans l’UE, mettant en lumière les différences et les similarités par rapport aux hommes. Dans (...)

Indicateur ICALIN : palmarès des hôpitaux ?

7 février 2006

Xavier Bertrand a présenté, le 6 février 2006, un indicateur qui mesure les efforts réalisés par les établissements de santé pour lutter contre les maladies contractées à l’h ?pital (construit à partir de données 2003-2004). L’indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (...)

Bilan Enquète DRESS sur les conditions de travail

6 février 2006

Les conditions de travail perçues par les professionnels des établissements de sant L’enquête « Conditions et organisation du travail à l’hôpital » réalisée en 2003 par la DREES auprès d’un échantillon de 5.000 salariés des établissements de santé (publics ou privés) permet de dresser un panorama des (...)

Clause de conscience et libertés professionnelles de l’encadrant

15 janvier 2006

Le cadre a toujours été coincé entre le marteau et l’enclume. Mais avec les contraintes budgétaires qui pèsent sur les hôpitaux, il est de plus en plus confronté à des problèmes déontologiques, entre les moyens attribués par l’administration, les attentes des personnels, et les besoins de la population. (...)

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