Syndicat National des Professionnels Infermiers

Conditions de travail, QVT

Prévention des risques professionnels à l’hôpital : convention CNRACL (...)

20 janvier 2022

Afin de sou­te­nir les établissements dans la struc­tu­ra­tion et la mise en œuvre de démar­ches de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels au béné­fice de leurs agents, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des col­lec­ti­vi­tés Locales (CNRACL) et l’Association natio­nale pour la for­ma­tion per­ma­nente du (...)

Plan de Castex pour l’hôpital : énorme décalage avec les besoins

14 mars 2021

Le per­son­nel soi­gnant réclame depuis des années des moyens sup­plé­men­tai­res : le gou­ver­ne­ment affirme répon­dre à ces besoins grâce à un plan d’inves­tis­se­ment de 19 mil­liards d’euros sur 10 ans. « Un déca­lage énorme » par rap­port à la réa­lité des soi­gnants Au-delà des chif­fres, ce plan, comme les (...)

Soutien psychologique aux soignants : le SNPI et la MNH se mobilisent aux (...)

8 avril 2020

Merci de penser au "j’aime" en fin d’arti­cle pour nous encou­ra­ger ! Le SNPI CFE-CGC et la MNH se mobi­li­sent aux côtés de l’asso­cia­tion Soins aux Professionnels en Santé (SPS) pour pro­po­ser un sou­tien psy­cho­lo­gi­que aux soi­gnants. Face à la pro­gres­sion rapide de la pan­dé­mie liée au COVID-19, les (...)

Il y a urgence, pour nous tous : #nosviesdabord

5 février 2019

Peut on encore accep­ter qu’un soi­gnant se sui­cide au tra­vail ? Pouvez vous accep­ter de mourir en salle d’attente des Urgences d’un délai trop long avant d’être soigné ? Prendre soin de vous, c’est ce que nous savons faire de mieux. Or, aujourd’hui, nous n’avons plus les moyens de le faire (...)

Malaise à l’hôpital : le double-discours des employeurs

1er novembre 2018

Dans la presse, nos fédé­ra­tions d’employeurs aler­tent sur les dif­fi­cultés des établissements de soins suite aux coupes bud­gé­tai­res. Mais sur le ter­rain, vont-elles deman­der aux direc­teurs d’hôpi­taux de ne pas empê­cher les #In­fir­miè­re­sOu­bliées de mani­fes­ter le 20 novem­bre par des assi­gna­tions abu­si­ves (...)

Entretiens de l’IRES : conditions de travail à l’hôpital

16 septembre 2018

Conditions de tra­vail à l’hôpi­tal et dans le sec­teur médico-social : Thierry Amouroux, porte parole du syn­di­cat infir­mier SNPI CFE-CGC, inter­vien­dra aux Entretiens de l’IRES, Crise et réfor­mes au prisme de la Santé (Paris, le 27 sep­tem­bre 2018). La paru­tion du numéro spé­cial de la Revue de l’Ires, (...)

Chutes de neige, intempérie et absence ou retard au travail

11 février 2018

En cas d’intem­pé­rie (tem­pê­tes, fortes chutes de neige...), l’absence ou le retard du sala­rié privé ou du fonc­tion­naire ne peut pas être consi­dé­rée comme une faute s’il lui est impos­si­ble de se rendre au tra­vail (impra­ti­ca­bi­lité des routes par exem­ple). Toutefois, dans ces cir­cons­tan­ces, l’employeur (...)

Un jour de carence pour punir les hospitaliers

7 janvier 2018

Depuis le 1er jan­vier 2018, le jour de carence pour mala­die des agents publics (fonc­tion­nai­res et contrac­tuels) est réta­bli dans la Fonction publi­que, pour des rai­sons pure­ment idéo­lo­gi­ques. D’une part, essayer d’atti­ser le conflit public/privé : "ces fai­gnants de fonc­tion­nai­res hur­lent pour une (...)

Déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins

26 décembre 2017

Un nou­veau texte pré­cise le cadre règle­men­taire. En tant que pro­fes­sion­nel de santé, vous devez aler­ter pour enga­ger la res­pon­sa­bi­lité de la direc­tion dans les dys­fonc­tion­ne­ments, sou­vent consé­quen­ces des sup­pres­sions de per­son­nel hos­pi­ta­liers et de la sur­charge de tra­vail des soi­gnants, après des (...)

Abandon de poste dans le secteur privé

23 décembre 2017

Il n’existe pas de défi­ni­tion légale de l’aban­don de poste. Il est cepen­dant consi­déré que l’aban­don de poste est carac­té­risé par une sortie non auto­ri­sée par l’employeur pen­dant les heures de tra­vail ou par des absen­ces injus­ti­fiées et répé­tées au tra­vail. Les consé­quen­ces de ces com­por­te­ments varient en (...)

Motifs de licenciement autorisés et interdits

23 décembre 2017

L’employeur peut rompre le contrat d’un sala­rié en uti­li­sant la pro­cé­dure du licen­cie­ment pour motif per­son­nel. Ce motif doit être jus­ti­fié (repo­ser sur une cause réelle et sérieuse). Certains faits ne peu­vent en aucun cas cons­ti­tuer des motifs réels et sérieux de licen­cie­ment. Dans ce cas, le (...)

Hôpitaux : mal être des soignants et ressenti des patients (débat France (...)

20 décembre 2017

Thierry Amouroux (SNPI CFE-CGC), et Claude Rambaud repré­sen­tant le col­lec­tif des asso­cia­tions de patients "France Assos Santé" étaient les invi­tés de France Info le 19/12/17 dans l’émission animée par Ersin Leibowitch de 12h10 à 12h30 Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat National des (...)

Agir face au harcèlement sexuel au travail

13 novembre 2017

Le har­cè­le­ment sexuel se carac­té­rise par le fait d’impo­ser à une per­sonne, de façon répé­tée, des propos ou com­por­te­ments à conno­ta­tion sexuelle qui por­tent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situa­tion inti­mi­dante, hos­tile ou offen­sante. Est assi­mi­lée également au har­cè­le­ment sexuel toute (...)

Canicule et droit du travail

26 juin 2017

Le code du tra­vail pré­voit un droit de retrait (arti­cle L4131-1), défini comme une « situa­tion de tra­vail dont le tra­vailleur a un motif rai­son­na­ble de penser qu’elle pré­sente un danger grave et immi­nent pour sa vie ou sa santé ». Une forte cha­leur pro­lon­gée peut conve­nir à cette défi­ni­tion. En ce (...)

Souffrance au travail et coopération dans l’équipe

8 mai 2017

Et si la coo­pé­ra­tion entre col­lè­gues était la solu­tion pour ne plus souf­frir du tra­vail ? Avec l’accrois­se­ment des patho­lo­gies men­ta­les au tra­vail, l’expé­rience pro­fes­sion­nelle peut par­fois entraî­ner chez cer­tai­nes per­son­nes des signes de dépres­sion, des situa­tions de trau­ma­tisme ou de har­cè­le­ment. (...)

Suicides infirmiers : ils n’ont aucun respect pour nos morts

12 février 2017

Maltraitance ins­ti­tu­tion­nelle : leur mépris n’a pas de limite, pour eux nous sommes des pions. En quel­ques mois, six pro­fes­sion­nels infir­miers se sont donné la mort, soit sur leur lieu de tra­vail, soit en lais­sant une lettre expli­cite sur la souf­france au tra­vail qui a motivé leur pas­sage à (...)

Droit de grève

30 janvier 2017

Dans le public comme dans le privé, tout sala­rié peut s’asso­cier à un mou­ve­ment de grève, même si aucune reven­di­ca­tion par­ti­cu­lière à l’entre­prise n’a été for­mu­lée et même si le sala­rié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entre­prise (Cass. Soc. 29 mai 1979 – N° 7840-553) (...)

Prendre soin de ceux qui nous soignent : du discours à la réalité

6 décembre 2016

Le SNPI n’a pas été asso­cié aux tra­vaux de pré­pa­ra­tion. Il en res­sort beau­coup de vœux pieux, sans moyens finan­ciers. Analyse point par point du docu­ment minis­té­riel. Marisol Touraine, Ministre des Affaires socia­les et de la Santé, a pré­senté le 05.12.16 sa stra­té­gie natio­nale d’amé­lio­ra­tion de la (...)

Les infirmières hypertendues ne devraient pas manipuler les patients

6 novembre 2016

Selon une étude, les infir­miè­res fré­quem­ment contrain­tes à mani­pu­ler ou dépla­cer leurs patients pré­sen­tent un risque de mala­die car­dia­que mul­ti­plié par 3, si elles sont hyper­ten­dues. L’étude de l’Université du Danemark du Sud, pré­sen­tée dans l’European Journal of Preventive Cardiology, alerte sur la (...)

Suicides d’infirmiers : le SNPI demande un moratoire sur les réorganisations

31 août 2016

Le 31 août 2016, le Magazine de la santé dif­fusé sur France 5 est revenu sur les cinq sui­ci­des d’infir­miers de ces der­niè­res semai­nes. Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), était l’invité de l’émission et s’est exprimé sur le sujet. (...)

HAS Qualité de vie au travail QVT dans les établissements de santé

28 mai 2016

Une condi­tion pour la qua­lité des soins, pour la HAS, Haute Autorité en Santé, qui a fait de la qua­lité de vie au tra­vail un sujet prio­ri­taire de la cer­ti­fi­ca­tion des établissements de santé en V2014. Le sec­teur de la santé a connu depuis plu­sieurs années de nom­breu­ses trans­for­ma­tions dans le domaine (...)

Etablissements de soins : le point de rupture est atteint

17 avril 2016

Entre injonc­tions para­doxa­les (aug­men­ter l’acti­vité avec moins d’agents), recher­che d’une ren­ta­bi­lité immé­diate, ratio­na­li­sa­tion des flux de patients en GHM (Groupe homo­gène de mala­des), et stan­dar­di­sa­tion des pro­cé­du­res de soins, les pro­fes­sion­nels de santé sont en grande souf­france. Cette (...)

Droit du travail : contrôles renforcés

16 avril 2016

Une ordon­nance publiée au Journal offi­ciel du 8 avril 2016 vient ren­for­cer le rôle de l’ins­pec­tion du tra­vail sur l’appli­ca­tion du droit du tra­vail. Ce texte qui entre en appli­ca­tion à partir du 1er juillet 2016 fait suite à la loi pour la crois­sance, l’acti­vité et l’égalité des chan­ces économiques, (...)

Hausse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS)

28 mars 2016

Une consé­quence des sup­pres­sions de per­son­nel hos­pi­ta­liers et de la sur­charge de tra­vail des soi­gnants, après des années de "plans d’économies", de "plan de retour à l’équilibre" ? Les événements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins (EIAS) aug­men­tent régu­liè­re­ment ces der­niè­res années. Pire les Événements (...)

Infirmiers surchargés, patients en danger

10 mars 2016

Une étude publiée récem­ment dans le British Medical Journal montre que lors­que le nombre de patients dont une infir­mière a la charge passe de dix à six, la mor­ta­lité dimi­nue de 20%. Vidéo France Télévision http://www.fran­cet­vinfo.fr/sante/patient/droits-et-demar­ches/hopi­tal-infir­miers-sur­char­ges-patients-e

Deux mois de prison pour avoir menacé d’étriper un infirmier aux (...)

18 février 2016

Après une heure et quart d’attente aux urgen­ces, un homme s’énerve, va dans le poste infir­mier, et s’appro­che de l’infir­mier avant de le mena­cer de mort. Pour ces faits, l’homme a été condamné en février 2016 par le tri­bu­nal de Carhaix (Bretagne). Plus d’infor­ma­tion sur (...)

La qualité de vie au travail QVT

3 février 2016

Comment mettre en œuvre une démar­che de QVT dans les établissements de santé ? Réponses dans un guide ANACT HAS. La HAS et l’Anact ont décidé d’unir leurs efforts, parce qu’elles sont convain­cues qu’amé­lio­rer la qua­lité de la vie au tra­vail dans les établissements de santé c’est contri­buer effi­ca­ce­ment à (...)

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

24 janvier 2016

Période d’essai, fixa­tion du mon­tant de la rému­né­ra­tion, motifs de licen­cie­ment, obli­ga­tion de reclas­se­ment... Un décret publié au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2015 défi­nit de nou­vel­les règles pour les agents contrac­tuels dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Ce décret établit notam­ment les (...)

Inégalité salariale homme/femme

15 novembre 2015

Ségrégation pro­fes­sion­nelle et écarts de salai­res. Même dans notre pro­fes­sion fémi­nine à 88%, les infir­miers gagnent 7% de plus que les infir­miè­res, selon cette étude de la DARES, direc­tion de l’ani­ma­tion de la recher­che, des études et des sta­tis­ti­ques. En 2012, la rému­né­ra­tion annuelle nette d’un (...)

ALD : règles d’indemnisation des arrêts de travail

5 septembre 2015

Une « affec­tion de longue durée » est une mala­die grave ou chro­ni­que qui néces­site une inter­rup­tion de tra­vail ou des soins pro­lon­gés. Certaines néces­si­tent des thé­ra­peu­ti­ques par­ti­cu­liè­re­ment coû­teu­ses et ouvrent droit au rem­bour­se­ment à 100 % des soins et trai­te­ments, d’autres non. Mais toutes (...)

ANACT : travailler par fortes chaleurs

10 juillet 2015

Les recom­man­da­tions pour pré­ser­ver la santé des sala­riés lors d’une cani­cule Fatigue, sueur, déshy­dra­ta­tion, coup de cha­leur... Alors que les tem­pé­ra­tu­res sont par­fois très élevées en ce moment, retrou­vez sur le site web de l’Agence natio­nale pour l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail (Anact) (...)

Entretien préalable au licenciement

10 juillet 2015

Dans une déci­sion du 03.06.15, la Cour de cas­sa­tion rap­pelle que l’entre­tien préa­la­ble ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvra­bles après la pré­sen­ta­tion de la lettre recom­man­dée ou la remise en main propre de la lettre de convo­ca­tion. Le sala­rié dis­pose donc d’un mini­mum de cinq jours pleins (...)

Projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail QVT

11 mars 2015

Seules la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA et la FA-FP ont exprimé leur inten­tion de signer l’accord. Les syn­di­cats contes­ta­tai­res ne cri­ti­quent pas le texte lui même, mais pro­tes­tent ainsi contre le gel du point d’indice depuis 2010 et les sup­pres­sions de postes ! Destiné à com­plé­ter les textes (...)

FPH : report automatique de congés annuels non pris

9 mars 2015

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 pré­ci­sant le dis­po­si­tif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour rai­sons de santé, d’un congé de mater­nité, d’un congé d’adop­tion, d’un congé de pater­nité ou d’un congé paren­tal (NOR : AFSH1503964J) Cette (...)

Temps partiel et minimum fixé à 24 heures par semaine

11 février 2015

La durée de tra­vail du sala­rié à temps par­tiel est fixée à 24 heures par semaine (ou durée équivalente sur une autre période que la semaine). Cependant, une déro­ga­tion légale ou conven­tion­nelle peut ouvrir droit à une durée de tra­vail infé­rieure. Le contrat de tra­vail fixe l’orga­ni­sa­tion du tra­vail à temps (...)

Travail en 12h à l’hôpital : instruction DGOS 07.01.15

28 janvier 2015

Rappel rela­tif à la mise en place d’orga­ni­sa­tion du tra­vail en postes d’ampli­tude 12 heures Une ins­truc­tion du minis­tère de la santé, du 7 jan­vier 2015, vise à rap­pe­ler les dis­po­si­tions régle­men­tai­res qui enca­drent la mise en place d’orga­ni­sa­tions de tra­vail en 12 heures dans la fonc­tion publi­que (...)

Instruction DGOS sur l’organisation du travail en 12 heures

10 novembre 2014

Instruction DGOS sur l’orga­ni­sa­tion du tra­vail en postes d’ampli­tude 12 heures, et rap­pe­lant les dis­po­si­tions régle­men­tai­res qui enca­drent ce type d’orga­ni­sa­tion La pré­sente ins­truc­tion vise à rap­pe­ler les dis­po­si­tions régle­men­tai­res qui enca­drent la mise en place d’orga­ni­sa­tions de tra­vail en 12 (...)

Qualité de vie au travail : les outils de la HAS

9 octobre 2014

La qua­lité de vie au tra­vail favo­rise la qua­lité et la sécu­rité des soins déli­vrés par les pro­fes­sion­nels. Focus sur les tra­vaux publiés par la HAS sur le sujet. Les pro­fes­sion­nels de santé ont tou­jours exercé leurs mis­sions dans un envi­ron­ne­ment sous contrain­tes. Leurs effets sur la qua­lité de leur (...)

Temps de travail des salariés du secteur privé

28 septembre 2014

La durée du tra­vail effec­tif est défini par le temps pen­dant lequel le sala­rié est à la dis­po­si­tion de l’employeur et se conforme à ses direc­ti­ves sans pou­voir vaquer libre­ment à des occu­pa­tions per­son­nel­les. Le temps néces­saire à la res­tau­ra­tion ainsi que les temps consa­crés aux pauses peu­vent être (...)

Hopitaux et cliniques veulent remettre en cause les 35 heures

28 septembre 2014

Inspirées par le MEDEF, les fédé­ra­tions de l’hos­pi­ta­li­sa­tion publi­ques et pri­vées ont exprimé en sep­tem­bre leur sou­hait de reve­nir sur les 35h et de réduire les jours de RTT. Le pré­si­dent de la Fédération de l’hos­pi­ta­li­sa­tion privée (FHP), Lamine Gharbi, sou­haite à son tour que la durée légale du temps (...)

Que faire en cas de harcèlement ?

14 septembre 2014

La loi punit le har­cè­le­ment quel que soit le contexte et les moyens uti­li­sés par l’auteur. Il est pos­si­ble de porter plainte pour har­cè­le­ment quel que soit son rap­port avec l’auteur : voisin, col­lè­gue, ancien ou actuel conjoint… Harcèlement au tra­vail Le har­cè­le­ment moral au tra­vail ou le (...)

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

14 septembre 2014

La rup­ture du contrat de tra­vail par le sala­rié en raison de faits qu’il repro­che à son employeur cons­ti­tue une prise d’acte de la rup­ture du contrat. Il ne s’agit donc pas d’une démis­sion. Le sala­rié peut saisir le juge afin qu’il statue sur les consé­quen­ces de cette rup­ture. Ainsi, la prise d’acte (...)

Institut national de recherche et de sécurité : danger du travail en 12 (...)

3 juin 2014

L’INRS dresse un cons­tat édifiant sur les ris­ques pour la santé et la sécu­rité des per­son­nels. La mise en place de postes longs de 12 heures pro­gresse. Forts de ce cons­tat, des acteurs en santé et sécu­rité au tra­vail ont réa­lisé une syn­thèse de leurs obser­va­tions de ter­rain avec un tra­vail (...)

FPH : demander une disponibilité à l’hôpital

24 mai 2014

La demande de dis­po­ni­bi­lité doit être faite par l’agent en lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion auprès de l’admi­nis­tra­tion de l’établissement au moins 3 mois avant la date dési­rée en pré­ci­sant les motifs de la demande. L’agent doit pré­ci­ser la date d’effet et la durée de la dis­po­ni­bi­lité. Sauf (...)

Contester sa note annuelle à l’hôpital

1er mai 2014

Chaque année, le fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier est noté. Procédure et modèle de lettre pour contes­ter sa note indi­vi­duelle dans la FPH, Fonction Publique Hospitalière. La fiche indi­vi­duelle de nota­tion indi­vi­duelle est com­mu­ni­quée par son supé­rieur à l’agent. Celui-ci peut y écrire des obser­va­tions sur sa (...)

Lien entre mortalité et charge de travail infirmière

4 mars 2014

Il faut des ratios : pour telle spé­cia­lité, une infir­mière pour tel nombre de patients. L’étude parue dans le Lancet montre que chaque patient ajouté à la charge de tra­vail quo­ti­dienne d’une infir­mière en chi­rur­gie aug­mente le risque de décès de 7% (sur 420.000 patients de 300 hôpi­taux de 9 pays (...)

Vidéo France 5 : le SNPI au Magazine de la Santé (charge de travail, (...)

2 mars 2014

Etude de la revue The Lancet : La for­ma­tion des infir­miè­res et leur charge de tra­vail ont un impact sur la mor­ta­lité des patients

Danger : nos conditions de travail augmentent le risque d’erreurs de (...)

27 février 2014

A chaque patient sup­plé­men­taire par infir­mier cor­res­pond une hausse de 7% du risque de mort pour le patient. Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral du syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC, était l’invité du Magazine de la Santé le 26 février 2014, pour réagir à l’étude du LANCET (...)

Comment demander sa mutation pour un autre hôpital ?

20 janvier 2014

1) Trouver un poste dans un hôpi­tal de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (hôpi­tal public). Attention, il faut que l’hôpi­tal de des­ti­na­tion vous accepte en muta­tion, et pas en contrac­tuel. 2) Après cette phase de pros­pec­tion, écrivez au direc­teur votre hôpi­tal actuel une lettre recom­man­dée dans (...)

Pénibilité : plan d’action de prévention

16 décembre 2013

Au titre de l’obli­ga­tion géné­rale de pré­ven­tion, même s’il n’a pas été retenu dans l’accord ou le plan d’action au titre de la péni­bi­lité, un fac­teur de risque doit faire l’objet d’actions de pré­ven­tion dès lors que l’évaluation des ris­ques dans l’entre­prise révèle l’exis­tence d’un risque pour la santé des (...)

Amélioration des services et des soins de fin de vie : santé des (...)

11 novembre 2013

Mieux com­pren­dre les effets sur la satis­fac­tion et le bien-être des infir­miè­res : Des pistes d’actions sont for­mu­lées afin de mieux sou­te­nir les soi­gnants dans le contexte des SP de fin de vie, tant sur le plan orga­ni­sa­tion­nel, pro­fes­sion­nel, qu’émotionnel. L’Institut de recher­che Robert-Sauvé en (...)

Période d’essai en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD

3 novembre 2013

Lorsqu’à l’issue de plu­sieurs contrats à durée déter­mi­née (CDD), un sala­rié est engagé en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI) dans une même entre­prise et sur un même emploi, la durée de tous les contrats anté­rieurs doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nou­veau contrat. C’est ce que (...)

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

3 novembre 2013

Un sala­rié peut-il expri­mer libre­ment ses convic­tions reli­gieu­ses dans l’entre­prise ? Peut-il y porter un vête­ment ou un insi­gne lié à une pra­ti­que reli­gieuse ou mani­fes­tant l’appar­te­nance à une reli­gion ? La liberté de reli­gion est reconnue aux sala­riés dans le cadre de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle (...)

Violence envers les infirmiers

14 septembre 2013

Communiqué de l’ONI Suite à l’accu­mu­la­tion des actes de vio­lence à l’encontre du per­son­nel hos­pi­ta­lier ces der­niè­res semai­nes, l’Ordre des infir­miers a demandé aux pro­fes­sion­nels leur point de vue sur la ques­tion via une enquête réa­li­sée sur Internet. Les chif­fres sont éloquents : 81% des infir­miers (...)

La période d’essai peut-elle être rompue ?

31 août 2013

Pendant l’essai, le contrat de tra­vail peut être libre­ment rompu par le sala­rié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de moti­ver cette rup­ture, et sans indem­nité (sauf dis­po­si­tion conven­tion­nelle contraire). Les règles de pro­cé­dure concer­nant le licen­cie­ment ne s’appli­quent pas. L’employeur et, (...)

La période d’essai (durée, renouvellement)

31 août 2013

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les com­pé­ten­ces du sala­rié dans son tra­vail, notam­ment au regard de son expé­rience, et au sala­rié d’appré­cier si les fonc­tions occu­pées lui convien­nent. La période d’essai cons­ti­tue ainsi une pre­mière phase du contrat de tra­vail qui : n’est pas obli­ga­toire, (...)

Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une (...)

7 août 2013

Le refus réi­téré d’un sala­rié de porter des équipements de pro­tec­tion indi­vi­duelle cons­ti­tue une faute grave ren­dant impos­si­ble son main­tien dans l’entre­prise. C’est ce que vient de juger la Cour de cas­sa­tion dans une récente affaire. Une sala­riée, chef maga­si­nier, avait été licen­ciée pour faute (...)

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au (...)

4 avril 2013

En cas de requa­li­fi­ca­tion par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envi­sagé de modi­fier la loi pour per­met­tre à l’employeur de récu­pé­rer l’indem­nité de pré­ca­rité versée au sala­rié. Lorsque le contrat de tra­vail à durée déter­mi­née (CDD) est requa­li­fié par le juge en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI), (...)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013

Un employeur ne peut recou­rir de façon sys­té­ma­ti­que ni aux contrats à durée déter­mi­née (CDD) ni aux mis­sions d’inté­rim pour pour­voir dura­ble­ment à un emploi lié à l’acti­vité nor­male et per­ma­nente de l’entre­prise. C’est ce que vient de rap­pe­ler à nou­veau la Cour de cas­sa­tion. Dans cette affaire, un sala­rié (...)

Les différentes formes de grèves

14 août 2012

Cet arti­cle traite avant tout du sec­teur privé. Pour plus de détails sur le droit de grève dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Droit-de-greve-dans-la-fonc­tion.html Les grèves per­lées Les grèves per­lées consis­tent à exé­cu­ter le tra­vail au ralenti ou dans des (...)

FPH cumul d’activités des fonctionnaires

13 août 2012

Régles du cumul d’acti­vi­tés des agents à temps com­plet dans la fonc­tion publi­que En prin­cipe, les fonc­tion­nai­res et les agents non titu­lai­res doi­vent consa­crer l’inté­gra­lité de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle à leur emploi dans la fonc­tion publi­que. Toutefois, ils peu­vent être auto­ri­sés à exer­cer, sous (...)

Mobilité des fonctionnaires hospitaliers et de l’État

18 mai 2012

La Direction géné­rale de l’orga­ni­sa­tion des soins (DGOS) et la Direction géné­rale de l’admi­nis­tra­tion et de la fonc­tion publi­que (DGAFP) vien­nent de signer une conven­tion visant à faci­li­ter les mobi­li­tés entre la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et celle de l’État. Les deux admi­nis­tra­tions se sont (...)

Protection fonctionnelle des agents publics

7 mars 2012

Assistance de l’admi­nis­tra­tion pour le dépôt de plainte La La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res a prévu en faveur des fonc­tion­nai­res et agents non titu­lai­res une garan­tie de pro­tec­tion à l’occa­sion de leurs fonc­tions. Le prin­cipe de la pro­tec­tion (...)

Harcelement moral au travail

22 octobre 2011

Comment réagir au har­cé­le­ment moral ? Il faur pro­ce­der au recueil immé­diat des éléments néces­sai­res pour établir un rap­port écrit cir­cons­tan­cié sur le pro­ces­sus ou les inci­dents suc­ces­sifs établis par ... dates, heures, lieu nature des inci­dents auteur (s) de l’inci­dent vic­time des­crip­tion des (...)

Infirmiers de la FPH en détachement mis à disposition

24 mars 2011

Si l’accord du 2 février 2010 pré­voit l’inté­gra­tion des infir­miers de la Fonction publi­que hos­pi­ta­lière (FPH) dans la caté­go­rie A, sa trans­po­si­tion dans la Fonction publi­que d’État (FPE) et au sein de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale (FPT) n’a pas encore été faite. Pour sta­tuer sur le cas des (...)

Une infirmière libérale violemment agressée dans le Vaucluse

10 février 2011

Communiqué de presse FNI Vendredi 14 jan­vier 2011, à 20h30, alors qu’elle ter­mi­nait ses visi­tes à domi­cile à la rési­dence de l’Aygues à Orange, une infir­mière libé­rale a subi de graves vio­len­ces parce qu’elle refu­sait de donner les clefs de son véhi­cule pro­fes­sion­nel à son agres­seur qui l’avait repé­rée (...)

Des infirmières étrangères dans les hôpitaux du Loiret

1er février 2011

Pour faire face à la pénu­rie, l’hôpi­tal d’Orléans se tourne vers des cam­pa­gnes de recru­te­ment euro­péen­nes. Pour ce faire, il dif­fuse des offres d’emploi jusque dans la presse inter­na­tio­nale. Depuis sep­tem­bre, l’établissement a embau­ché douze infir­miers et deux kiné­si­thé­ra­peu­tes de natio­na­li­tés espa­gnole, (...)

Congé pour enfants malades en secteur privé

5 janvier 2011

L’ Article 61 de la Convention Collective Unifiée CCU pré­cise : Congé pour enfants mala­des Tout sala­rié ayant un ou plu­sieurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans, béné­fi­ciera pour ceuxci, en cas de mala­die ou d’acci­dent cons­taté par cer­ti­fi­cat médi­cal, d’un congé par année civile déter­miné selon les (...)

Des armoires de médicaments robotisées pour aider les IDE

11 décembre 2010

Quand les armoi­res de médi­ca­ments se robo­ti­sent, pour faci­li­ter le tra­vail de l’infir­mière à l’Hôpital euro­péen Georges-Pompidou (HEGP) A l’hôpi­tal comme ailleurs, le risque zéro n’existe pas. L’admi­nis­tra­tion du médi­ca­ment ne fait pas excep­tion à la règle. Cela n’empê­che pas l’AP-HP de mul­ti­plier les (...)

Pénurie d’infirmières : reportage sur France 5

9 décembre 2010

Le "maga­zine de la santé" de France 5 a consa­cré un repor­tage sur la pénu­rie d’infir­miè­res le 8 décem­bre 2010. Dans la vidéo de l’émission, le repor­tage "Blues d’infir­miè­res" va de 9.45 à 15.42 http://www.fran­ce5.fr/maga­zi­ne­sante/video.cfm?file=http://www.fran­ce5.fr/images/emis­sions/010866/73/mag­sante_20101208

Sondage : une profession infirmière inquiète, aux conditions de travail (...)

2 novembre 2010

Le son­dage Ipsos / Wolters Kluwer réa­lisé à l’occa­sion du salon Infirmier pré­sente une pro­fes­sion inquiète, qui juge que ses condi­tions de tra­vail se sont dégra­dées ces der­niè­res années. Cela n’empê­che pas les infir­miers de rester moti­vés et très atta­chés à leur métier. Wolters Kluwer publie les (...)

Infirmier à l’hôpital : tableaux d’avancement de grade

10 octobre 2010

Fiche 10 (Les tableaux d’avan­ce­ment de grade) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 sep­tem­bre 2010 rela­tive d’une part, à la mise en oeuvre de la nou­velle grille de caté­go­rie A des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (F.P.H.) suite à la reconnais­sance de leurs diplô­mes au (...)

Fonctionnaires : règles à respecter

10 octobre 2010

Les agents de la fonc­tion publi­que sont soumis à toute une série de règles "déon­to­lo­gi­ques" dont l’essen­tiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 rela­tive au statut géné­ral des fonc­tion­nai­res. Le devoir d’obéis­sance Tout fonc­tion­naire doit se confor­mer aux ins­truc­tions de son supé­rieur (sauf dans le (...)

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

23 septembre 2010

Ministère de la santé et des sports - conven­tion-cadre - arrêts mala­die - fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière : Convention-cadre natio­nale rela­tive au contrôle, à titre expé­ri­men­tal, des arrêts de tra­vail des fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers par les cais­ses pri­mai­res d’assu­rance mala­die et les ser­vi­ces du (...)

Pénurie d’infirmières en région Centre

19 septembre 2010

La pénu­rie chro­ni­que d’infir­mière touche de plus en plus de régions, y com­pris dans des dépar­te­ments ruraux comme l’Eure et Loir : Au sein des hôpi­taux de Chartres, sur un total d’envi­ron 500 postes d’infir­miè­res, 46 sont actuel­le­ment vacants selon la direc­tion. Les syn­di­cats évaluent eux entre 70 et 80 (...)

Horaires atypiques et contraintes dans le travail : une typologie en six (...)

19 août 2010

Si 37 % des sala­riés ont des horai­res « nor­maux », près de deux sala­riés sur trois tra­vaillent selon des horai­res que l’on qua­li­fie habi­tuel­le­ment « d’aty­pi­ques ». 19 % des sala­riés ont des horai­res carac­té­ri­sés par le fait de tra­vailler la nuit ou le week-end de façon habi­tuelle, et 10 % de façon (...)

Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés

19 août 2010

Le Conseil économique, social et envi­ron­ne­men­tal (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis sou­li­gnant l’impact du tra­vail de nuit sur les condi­tions de vie et de tra­vail (dérou­le­ments de car­rière et accès aux for­ma­tions moins aisés) des sala­riés. Il recom­mande notam­ment de repen­ser les moda­li­tés de (...)

Fonction publique : de nouvelles règles pour les élections professionnelles

20 juillet 2010

La loi rela­tive au dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que a été publiée au Journal offi­ciel du mardi 6 juillet 2010. Cette loi modi­fie les condi­tions de repré­sen­ta­ti­vité et d’accès aux élections des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dans les dif­fé­ren­tes fonc­tions publi­ques. L’accès des syn­di­cats aux (...)

Améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers et mieux les (...)

6 juin 2010

Extrait du rap­port de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale. Notre Fédération Santé Social CFE-CGC a été audi­tion­née le 14.01.10. Propositions sur la ges­tion du per­son­nel de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de finan­ce­ment de la sécu­rité (...)

24.000 postes d’IDE vacants selon pole emploi

17 avril 2010

La pénu­rie d’infir­miè­res va aug­men­ter pro­gres­si­ve­ment, avec un pic en 2015, du fait des départ en retraite, et de la fuite des nou­vel­les diplo­mées dont la moitié quitte la pro­fes­sion infir­mière après quel­ques années d’exer­cice (péni­bi­lité, manque de reconnais­sance, fortes contrain­tes, fai­blesse des (...)

Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action

8 avril 2010

Table ronde avec les repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les des per­son­nels hos­pi­ta­liers Le 28 avril 2010 la mis­sion d’infor­ma­tion du Sénat a tenu une table ronde avec les repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les des per­son­nels hos­pi­ta­liers, dont Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral du (...)

Harcèlement moral et management

24 novembre 2009

Dans un arrêt du 10 novem­bre 2009, la cham­bre sociale de la Cour de cas­sa­tion énonce clai­re­ment que des métho­des de mana­ge­ment peu­vent carac­té­ri­ser un har­cè­le­ment moral, « dès lors qu’elles se mani­fes­tent pour un sala­rié déter­miné par des agis­se­ments répé­tés ayant pour objet ou pour effet d’entraî­ner une (...)

Taxation des indemnités des accidents du travail

17 novembre 2009

HARO sur les cadres et la classe moyenne ! Après le bou­clier sani­taire, la taxa­tion des indem­ni­tés des acci­dents du tra­vail 1 ) Les dépu­tés de la majo­rité ont voté la taxa­tion des indem­ni­tés jour­na­liè­res ver­sées au titre de tous les acci­dents du tra­vail. Or, ces indem­ni­tés, pla­fon­nées, ne (...)

Repos hebdomadaire et repos dominical

10 septembre 2009

Le point après la Circulaire du 31 août 2009 rela­tive à la loi du 10 août 2009 réaf­fir­mant le prin­cipe du repos domi­ni­cal et visant à adap­ter les déro­ga­tions à ce prin­cipe Le sala­rié ne doit pas tra­vailler plus de 6 jours par semaine et doit donc béné­fi­cier d’une jour­née de repos heb­do­ma­daire d’une (...)

Intérimaires en Fonction publique

6 septembre 2009

Les admi­nis­tra­tions de l’Etat, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements publics hos­pi­ta­liers peu­vent avoir recours, sous cer­tai­nes condi­tions, aux entre­pri­ses de tra­vail tem­po­raire (agen­ces d’inté­rim). Cas de recours au tra­vail tem­po­raire Les admi­nis­tra­tions peu­vent faire appel à (...)

Suivi annuel des motifs d’absence

21 mars 2009

Projet d’enquête rela­tif au suivi annuel des motifs d’absence pré­senté le 27 mars 2009 à la Commission de l’hygiène, de la sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT). La DHOS (sous-direc­tion des res­sour­ces humai­nes du sys­tème de santé) sou­haite mettre en œuvre dès le pre­mier tri­mes­tre 2009 une (...)

Plan Hôpital, Santé, Outre-mer

18 mars 2009

Ce plan devrait per­met­tre de décli­ner la réforme de l’hôpi­tal dans les dépar­te­ments d’Outre-mer et de valo­ri­ser les spé­ci­fi­ci­tés des DOM par des actions sur-mesure. Ce plan est des­tiné à garan­tir la pra­ti­que d’une méde­cine de pointe, exi­geante, ambi­tieuse et effi­ciente, à tra­vers sept axes prin­ci­paux (...)

CFE-CGC : congé parental partagé

6 mars 2009

Communiqué confé­dé­ral du 06.03.09 La CFE-CGC défend le congé paren­tal par­tagé Le pré­si­dent de la République a récem­ment annoncé qu’il sou­hai­tait « une réflexion sur l’évolution du congé paren­tal et qu’à cette occa­sion les femmes ne soient plus sanc­tion­nées lorsqu’elles veu­lent repren­dre leur acti­vité (...)

Recommandations sur les besoins en personnels paramédicaux

2 mars 2009

Un groupe de tra­vail, com­posé de six direc­teurs des soins conseillers tech­ni­ques au niveau natio­nal et régio­nal, a rédigé en jan­vier 2009 des "recom­man­da­tions pour appré­cier les besoins en per­son­nels para­mé­di­caux". Il existe des ratios en per­son­nels néces­sai­res défi­nis régle­men­tai­re­ment pour (...)

Déclaration CFE-CGC au CSFPH 04.02.09

16 février 2009

Délaration limi­naire lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière CSFPH du 4 février 2009 45000 chô­meurs de plus en décem­bre, des cadres au for­fait qui mul­ti­plient les heures sup­plé­men­tai­res non rému­né­rées, la pré­sen­ta­tion d’un décret dépla­fon­nant les heures sup­plé­men­tai­res dans la (...)

Rapport Chaudron sur l’intérim

14 février 2009

Le rap­port Chaudron sur l’inté­rim pro­pose d’aug­men­ter le nombre de renou­vel­le­ments des mis­sions de tra­vail tem­po­raire et de sup­pri­mer le délai de carence. Les entre­pri­ses pour­raient renou­ve­ler jusqu’à trois fois un contrat d’inté­rim, au lieu d’une, pro­pose Thomas Chaudron, dans un rap­port remis, le 2 (...)

CCNT 66 : mobilisation du secteur social et médico-social

9 février 2009

Communiqué de presse inter­syn­di­cal CCNT 66 du 5 février 2009. Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont réu­nies le mardi 3 février 2009. Elles cons­ta­tent que les employeurs, à tra­vers leur com­mu­ni­qué commun SOP, SNASEA, FEGAPEI du 30 jan­vier 2009, ne pren­nent pas l’entière mesure de la large (...)

Chômage partiel : ce qu’il faut savoir

5 février 2009

Les sala­riés qui, tout en res­tant liés à leur employeur par un contrat de tra­vail, subis­sent une perte de salaire impu­ta­ble, soit à la fer­me­ture tem­po­raire de leur établissement, soit à la réduc­tion de l’horaire habi­tuel de tra­vail pra­ti­qué dans l’établissement en deçà de la durée légale de tra­vail de 35 (...)

Travail de douze heures et qualité des soins

18 janvier 2009

Une étude sur un ser­vice d’urgen­ces démon­tre les ris­ques pos­si­bles d’une telle orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail, notam­ment au niveau de la qua­lité des soins et du nombre d’erreurs pro­fes­sion­nel­les. Depuis le 9 jan­vier 2009 le ser­vice des urgen­ces de l’hôpi­tal Beaujon (AP-HP) est passé en 12h, contre (...)

Commission MARESCAUX sur la réforme des CHU

12 janvier 2009

Lettre de Mission du Président de la République au Prof. Jacques Marescaux, Président de la com­mis­sion char­gée de conce­voir la réforme des CHU (novem­bre 2008). Les cen­tres hos­pi­ta­liers et uni­ver­si­tai­res (CHU) ont cin­quante ans. En 1958, un petit groupe de méde­cins hos­pi­ta­liers, parmi les meilleurs (...)

Erreurs humaines : pour un syndicat infirmier, « le point de rupture » est (...)

6 janvier 2009

Article paru le Lundi 5 Janvier 2009 sue EGORA.fr, site d’actua­li­tés médi­ca­les C.H. Au départ un petit « 1 » de trop sur une pres­crip­tion médi­cale : 411,6 de débit pour une per­fu­sion qui devait être de 41,6. A l’arri­vée, l’erreur a coûté la vie au petit Louis-Joseph, nour­ris­son de six mois décédé (...)

Fiche d’alerte de situation dangereuse

5 janvier 2009

Nous invi­tons les infir­miè­res sala­riées à rem­plir une fiche d’alerte lors de chaque situa­tion dif­fi­cile, pour pré­ve­nir par écrit : l’admi­nis­tra­teur de garde, les élus du CHSCT, la Direction de Service de Soins, l’enca­dre­ment du ser­vice, le Chef de Service et le Chef de Pôle. Modele de lettre : (...)

Hôpital : le point de rupture

5 janvier 2009

En 2009, notre pro­fes­sion a fait la une de l’actua­lité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël 2008 (erreur de pro­duit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An 2009 (erreur de débit). Cruelle façon pour le public de réa­li­ser le très haut niveau de res­pon­sa­bi­li­tés qu’ont chaque (...)

Série noire chez les infirmières : le point de rupture est atteint

5 janvier 2009

En 2009, notre pro­fes­sion a fait la une de l’actua­lité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël 2008 (erreur de pro­duit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An 2009 (erreur de débit). De nou­veau au mois d’août 2009 les médias trai­tent des affai­res de Mérignac (erreur de patient) (...)

Derniers éléments dans les drames impliquant des infirmières

5 janvier 2009

Comme on trouve un peu tout et n’importe quoi, nous esti­mons néces­saire d’appor­ter quel­ques pré­ci­sions sur les affai­res qui font la une de la presse ces jours ci. Nous ima­gi­nons la dou­leur des parents et nous leurs pré­sen­tons nos condo­léan­ces. Mort d’un bébé de 6 mois Un nour­ris­son de 6 mois, (...)

Le témoignage d’une infirmière

15 novembre 2008

Message reçu par mail : illus­tra­tion de la vie quo­ti­dienne dans un CHU. Je suis assez catas­tro­phée en ce moment, car dans aucun média, aucune presse, même dans les dis­cours de nos chers poli­ti­ques, per­sonne ne parle de ce qui se passe du côté de l’hôpi­tal public... Et pour­tant, moi qui le vis de (...)

Guide des droits des hospitaliers

27 septembre 2008

Vous pouvez consul­ter en ligne la der­nière ver­sion (août 2008) du guide AP-HP sur la pré­sence au tra­vail (auto­ri­sa­tions d’absen­ces sta­tu­tai­res). Nous vous déconseillons de le télé­char­ger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont trans­mi­ses régu­liè­re­ment par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il (...)

La CFE-CGC signataire du Protocole national interprofessionnel(1 % (...)

18 septembre 2008

Communiqué confé­dé­ral du 18.09.08 La CFE-CGC, par­te­naire actif du 1 % loge­ment dénonce le projet gou­ver­ne­men­tal de contri­bu­tion de 1,05 mil­liard d’euros au budget de l’État, un véri­ta­ble détour­ne­ment de fonds au détri­ment du loge­ment des sala­riés. Priver l’ins­ti­tu­tion du 1 % loge­ment de (...)

Plus de limite d’âge pour l’accès aux corps des infirmiers de la (...)

16 mai 2008

Dans sa séance du 29 MAI 2008, le CSFPH, Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, devra se pro­non­cer sur un projet de décret por­tant modi­fi­ca­tion de cer­tai­nes dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves aux corps des per­son­nels infir­miers, des per­son­nels de réé­du­ca­tion et des per­son­nels (...)

Démission d’un hôpital public

30 avril 2008

Le direc­teur d’un hôpi­tal public peut-il refu­ser l’offre de démis­sion d’un fonc­tion­naire hos­pi­ta­lier ? L’arti­cle 87 de la loi n° 86-33 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière sti­pule que : La démis­sion ne peut résul­ter que d’une demande écrite du fonc­tion­naire (...)

Les salariés Français sont ceux qui s’arrêtent le moins !

30 mars 2008

Seul un sala­rié sur quatre en France est en arrêt de tra­vail au moins une fois dans l’année, contre un sur trois en moyenne dans le reste de l’Europe. C’est le résul­tat de l’enquête menée en Europe du 5 au 19 novem­bre 2007(site mons­ter.fr). C’est en Belgique et en Irlande que l’on s’arrête le plus, (...)

Effets de la coïncidence, le 1er mai 2008, de deux jours fériés

4 mars 2008

Par un arrêt de 2005 (Association Sainte-Marie), la Cour de Cassation estime que les sala­riés de la FEHAP doi­vent béné­fi­cier de deux jours de repos (ou deux indem­ni­tés). D’autres conven­tions peu­vent béné­fi­cier de cette juris­pru­dence. Par exem­ple, l’ensem­ble du per­son­nel sala­rié de la Croix-Rouge (...)

Un robot câlineur pour les enfants hospitalisés !

3 février 2008

Début 2007 nous vous aler­tions sur le projet euro­péen IWARD de mise au point de "robots infir­miers" pour résou­dre la pénu­rie infir­mière dans les hôpi­taux. Cette année c’est une fon­da­tion belge qui réa­lise "un robot câli­neur fai­sant office de cama­rade de jeu pour les enfants mala­des séjour­nant à (...)

Ratio d’IDE par patients en hémodialyse

18 janvier 2008

Décret n° 2002-1198 du 23 sep­tem­bre 2002 rela­tif aux condi­tions tech­ni­ques de fonc­tion­ne­ment des établissements de santé qui exer­cent l’acti­vité de trai­te­ment de l’insuf­fi­sance rénale chro­ni­que par la pra­ti­que de l’épuration extra­ré­nale et modi­fiant le code de la santé publi­que (NOR : SANH0222824D) « (...)

Ratio d’IDE par patients en réanimation et soins intensifs cardiologiques

18 janvier 2008

Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 rela­tif aux condi­tions tech­ni­ques de fonc­tion­ne­ment aux­quel­les doi­vent satis­faire les établissements de santé pour pra­ti­quer les acti­vi­tés de réa­ni­ma­tion, de soins inten­sifs et de sur­veillance conti­nue et modi­fiant le code de la santé publi­que (NOR : MESH0220983D) (...)

Réflexions sur l’évaluation

10 décembre 2007

En date du 15 mai 2007 a été publié le décret fixant "le contenu du cahier des char­ges pour l’évaluation des acti­vi­tés et la qua­lité des pres­ta­tions des établis-sements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux" pour les orga­nis­mes évaluateurs qui seront habi­li­tés par l’Agence Nationale de l’Evaluation. La (...)

Égalité professionnelle : les espérances de la CFE-CGC

22 novembre 2007

Lors de la confé­rence tri­par­tite sur l’égalité pro­fes­sion­nelle du 26 novem­bre 2007 la CFE-CGC a fait part de ses espoirs que ce qui était apparu comme une des prio­ri­tés du gou­ver­ne­ment le soit réel­le­ment et le devienne effec­ti­ve­ment.... Après 7 ren­contres au minis­tère de l’Emploi, notre orga­ni­sa­tion (...)

Rôle économique du Comité d’Entreprise CE

12 novembre 2007

Le comité doit être consulté préa­la­ble­ment à toute déci­sion de l’employeur entrant dans son domaine de com­pé­tence (Code du tra­vail - art. L. 431-5). Le Code du tra­vail déter­mine le champ d’appli­ca­tion des attri­bu­tions du comité en matière de consul­ta­tion. Il béné­fi­cie, notam­ment, d’une com­pé­tence (...)

Report des congés annuels

10 novembre 2007

Par un arrêt du 27 sep­tem­bre 2007, la Cour de cas­sa­tion admet que le sala­rié vic­time d’un acci­dent du tra­vail (AT) ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle (MP) puisse repor­ter après la date de la reprise du tra­vail les congés payés qu’il n’a pu pren­dre du fait de son absence. Les congés payés non pris en (...)

HOSPITALISATION PRIVEE (Convention collective Unifiée)

24 août 2007

Voici le som­maire de la "Convention col­lec­tive Nationale du 18 avril 2002" (Brochure J.O. N° 3307). Pour rece­voir un docu­ment à jour avec ses ave­nants (260 pages), uti­li­sez le bouton "nous contac­ter" du site. Préambule TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination (Article 1er ) Objet ; Champ (...)

Comment demander sa mutation pour un autre hôpital ?

24 juillet 2007

1) Trouver un poste dans un hôpi­tal de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (hôpi­tal public). Attention, il faut que l’hôpi­tal de des­ti­na­tion vous accepte en muta­tion, et pas en contrac­tuel. 2) Après cette phase de pros­pec­tion, écrivez au direc­teur votre hôpi­tal actuel une lettre recom­man­dée dans (...)

Grossesse et congés maternité : guide en ligne (actualisation mars (...)

24 juin 2007

L’assu­rance mala­die pro­pose depuis le 24 mars 2010 une ver­sion actua­li­sée de son "guide pra­ti­que à des­ti­na­tion des futu­res mamans". Retrouvez des infor­ma­tions utiles avant et après la nais­sance de votre enfant : les exa­mens à réa­li­ser avant et après l’accou­che­ment, le suivi médi­cal à com­men­cer (...)

Demande de révision de note à l’hôpital public

9 mars 2007

Commencez par une démar­che à l’amia­ble auprès de votre cadre supé­rieur, pour lui deman­der de mettre en cohé­rence l’appré­cia­tion lit­té­rale et la note chif­frée. Si vous n’obte­nez pas satis­fac­tion, passez par votre direc­teur des soins. Si vous n’avez tou­jours pas pu abou­tir, contac­tez un syn­di­cat de votre (...)

Hôpitaux : moyens en hausse de 3,5 %

7 mars 2007

Les moyens alloués aux établissements de santé pro­gres­se­ront de 3,48 % en 2007 selon la "cir­cu­laire de cam­pa­gne bud­gé­taire des établissements de santé" du 21 février 2007. La cir­cu­laire de début de cam­pa­gne offre aux établissements de santé une visi­bi­lité sur 99,5% de leurs res­sour­ces, seules les (...)

Délires technologiques : les "robots infirmiers"

10 février 2007

Dans le cadre du projet euro­péen IWARD (financé par l’UE), des scien­ti­fi­ques anglais et alle­mands met­tent au point des "robots infir­miers" qui d’ici trois ans doi­vent être intro­duits dans des hôpi­taux. Une manière de résou­dre la pénu­rie infir­mière qui est mon­diale, et va s’aggra­ver avec les départs en (...)

Congé de paternité

8 février 2007

La durée du congé de pater­nité est de 11 jours consé­cu­tifs, 18 jours en cas de nais­san­ces mul­ti­ples. Le congé de pater­nité doit être accordé : soit à la nais­sance de l’enfant ; soit dans un délai de 4 mois sui­vant la nais­sance. Il se cumule avec le congé de nais­sance de 3 jours, inté­gra­le­ment pris en (...)

CNRACL : fond de prévention des accidents du travail

6 février 2007

Circulaire du 08.10.04, de mise en œuvre du fonds natio­nal de pré­ven­tion des acci­dents du tra­vail et des mala­dies pro­fes­sion­nel­les dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière Article 31 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 por­tant diver­ses dis­po­si­tions (...)

Congé de maternité lié à l’interruption thérapeutique de grossesse

6 février 2007

La cir­cu­laire 99-2004 du 10 août 2004 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie rela­tive aux moda­li­tés de prise en charge des arrêts de tra­vail liés à une inter­rup­tion de gros­sesse pour motif thé­ra­peu­ti­que, inter­rup­tion ino­pi­née ou avor­te­ment spon­tané, s’appli­que aux agents titu­lai­res, sta­giai­res et (...)

Congé de présence parentale

6 février 2007

La loi 2005-1579 du 19/12/2005 rela­tive au finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour l’année 2006, en son arti­cle 87 a réformé le congé de pré­sence paren­tale et créé une nou­velle allo­ca­tion jour­na­lière de pré­sence paren­tale versée par la caisse d’allo­ca­tions fami­lia­les. Le décret 2005-1535 du 5 décem­bre (...)

2.700 postes d’IDE vacants en Ile de France (2005)

16 janvier 2007

Au 31/03/2005, il y avait plus de 5 200 postes non pour­vus de pro­fes­sions sani­tai­res dans les établissements de santé fran­ci­liens ayant répondu à l’enquête de l’ARH-CRAMIF. Plus de la moitié des postes concer­nent les infir­miers-ères. La part des postes vacants dans l’emploi est par­ti­cu­liè­re­ment élevée (...)

Grossesse et poste de travail

28 septembre 2006

Changement d’affec­ta­tion a)Cadre géné­ral (L122-25-1) La sala­riée peut deman­der à son employeur un chan­ge­ment tem­po­raire de poste sur la base d’un simple cer­ti­fi­cat du méde­cin-trai­tant le pré­co­ni­sant. En cas de désac­cord avec l’employeur sur la néces­sité médi­cale du chan­ge­ment de poste, ou sur (...)

Règles relatives au travail à temps partiel

28 mai 2006

1) Le temps par­tiel de droit L’auto­ri­sa­tion d’accom­plir un tra­vail à temps par­tiel est accor­dée de plein droit aux fonc­tion­nai­res titu­lai­res : à l’occa­sion de chaque nais­sance jusqu’au troi­sième anni­ver­saire de l’enfant ; à l’occa­sion de chaque adop­tion jusqu’à l’expi­ra­tion d’un délai de trois ans à (...)

ONDAM et budget hospitalier 2006

28 mai 2006

La situa­tion bud­gé­taire des hôpi­taux est catas­tro­phi­que avec un sous-finan­ce­ment global de plus de 1 mil­liard d’euros en 2006, ce qui repré­sente l’équivalent de la sup­pres­sion de 23.000 emplois dans les hôpi­taux publics. En 2005, les par­le­men­tai­res ont fixé l’objec­tif natio­nal des dépen­ses (...)

Journée Internationale de la Femme

16 mars 2006

En rela­tion avec la Journée Internationale de la Femme du 8 mars 2006, Eurostat, l’Office sta­tis­ti­que des Communautés euro­péen­nes, pré­sente un cer­tain nombre de tableaux sta­tis­ti­ques rela­tifs aux femmes dans l’UE, met­tant en lumière les dif­fé­ren­ces et les simi­la­ri­tés par rap­port aux hommes. Dans (...)

Indicateur ICALIN : palmarès des hôpitaux ?

7 février 2006

Xavier Bertrand a pré­senté, le 6 février 2006, un indi­ca­teur qui mesure les efforts réa­li­sés par les établissements de santé pour lutter contre les mala­dies contrac­tées à l’h ?pital (cons­truit à partir de don­nées 2003-2004). L’indice com­po­site des acti­vi­tés de lutte contre les infec­tions noso­co­mia­les (...)

Bilan Enquète DRESS sur les conditions de travail

6 février 2006

Les condi­tions de tra­vail per­çues par les pro­fes­sion­nels des établissements de sant L’enquête « Conditions et orga­ni­sa­tion du tra­vail à l’hôpi­tal » réa­li­sée en 2003 par la DREES auprès d’un échantillon de 5.000 sala­riés des établissements de santé (publics ou privés) permet de dres­ser un pano­rama des (...)

Clause de conscience et libertés professionnelles de l’encadrant

15 janvier 2006

Le cadre a tou­jours été coincé entre le mar­teau et l’enclume. Mais avec les contrain­tes bud­gé­tai­res qui pèsent sur les hôpi­taux, il est de plus en plus confronté à des pro­blè­mes déon­to­lo­gi­ques, entre les moyens attri­bués par l’admi­nis­tra­tion, les atten­tes des per­son­nels, et les besoins de la popu­la­tion. (...)

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